VALIDATION JURIDIQUE AAC VALENCE PIC MENUISERIE DU

Avis d’appel à concurrence au titre de la seconde procédure adaptée
Valence PIC - Travaux de remplacement des menuiseries extérieures aluminium et
occultations
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
La société « SCI Activités Courrier Industriel », Société Civile Immobilière dont le siège social est situé au
35-39, boulevard Romain Rolland, à Paris (75014) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Paris sous le numéro 402 904 163.
Contact :
SAI Rhône Alpes (Service Achats Immobilier)
Mme Annie ALBERT-BRUNET
1, rue Hippolyte Kahn
69623 VILLEURBANNE CEDEX
Tél : 04 78 68 45 72 – Fax : 04 78 68 45 78
[email protected]
Objet du marché : Travaux de remplacement des menuiseries extérieures aluminium et
occultations
Lieu d'exécution : Valence PIC (Plateforme Industrielle Courrier) située au 65, rue
Pierre Latécoère, à VALENCE (26000)
Caractéristiques principales :
Le dossier est décomposé comme suit :
1) Travaux tranche ferme : Bâtiment administratif :
Travaux de dépose,
Menuiserie aluminium,
Volets roulants (dans réservation existante),
Volets roulants (dans coffre extérieur),
Stores intérieurs,
Moustiquaires,
Travaux annexes.
2) Travaux tranche conditionnelle : Bâtiment tri :
Travaux de dépose,
Menuiserie aluminium,
Volets roulants (dans réservation existante),
Stores screen,
Travaux annexes,
Installation de chantier.
3) Option
Plus value vitrage anti effraction.
L’entreprise titulaire du contrat a la possibilité de faire appel à la sous-traitance. Une
déclaration préalable est obligatoire avec paiement direct du sous-traitant par le maître
d’ouvrage.
Date prévisionnelle de début des prestations ou durée prévisionnelle des
prestations :
Les travaux devront débuter à partir du mois d’avril 2012. Ils seront lancés par ordres de
services.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux
textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres. Paiement à 60 jours
date d’émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire du marché :
Groupement conjoint avec désignation d’un mandataire
Conditions de participation : (situation personnelle du candidat ; capacité économique
et financière ; capacité technique) :
Situation personnelle du candidat :
Le candidat produit à l’appui de sa candidature :
1° Une lettre de candidature.
2° S’il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
3° Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans
aucun des cas d’interdictions de soumissionner mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance
n°2005-649 du 6 juin 2005.
Les documents mentionnés aux 1° et 3° peuvent être remplacés par les formulaires DC1
et DC2 disponibles sur le site Internet http://www.minefe.gouv.fr
Capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du
personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d’une liste des travaux exécutés (dans la typologie de travaux demandés)
au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu
d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et
menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des
cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même
nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut
être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou
des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à
réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- certificats, établis par des organismes indépendants, ou autres preuves équivalentes, et
attestant leur capacité à appliquer des mesures de gestion environnementale pour
l’exécution des marchés.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat,
même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en
compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs
économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs
et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et
du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
Limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre :
-
Nombre maximal : pas de limite
-
Critères de sélection des candidats :
SITUATION JURIDIQUE
Lettre de candidature – Formulaire DC4,
Déclaration sur l'honneur - Justification du candidat, qu'il a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales. Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner,
Si redressement judiciaire - Présentation d'une copie du ou des jugement(s)
prononcé(s).
CAPACITE FINANCIERE
Chiffre d’affaires global et Chiffre d’affaires des travaux objet du marché,
Peut être jugé comme insuffisant un CA global < 3 x (estimation du montant du
marché / la durée du marché)
Pour les sociétés nouvellement créées pas de notation sur ce critère.
CAPACITE TECHNIQUE
Certification qualité ou environnementale,
Qualification professionnel de l’entreprise,
Effectifs en rapport avec l’importance de l’opération,
références sur projets en rapport avec l'objet du marche ou projet équivalent.
Critères d’attribution : Les critères d’attribution seront énoncés dans le règlement de
la consultation
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : vendredi 13 janvier 2012
Date limite de réception des offres : 20/02/2012
Autres renseignements :
Le marché est un marché global à l’entreprise générale ou en groupement.
Les modalités de transmission des candidatures
Les dossiers de candidatures seront envoyés par voie postale en courrier recommandé
avec AR ou remis contre récépissé à l’adresse suivante :
La Poste
Mme Annie ALBERT-BRUNET
SAI Rhône Alpes
Pièce 215
1, rue Hippolyte Kahn
69623 VILLEURBANNE CEDEX
Renseignements complémentaires :
Variantes autorisées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 décembre 2011