Règlement du jeu Promotionnel

Règlement du jeu Promotionnel
« Fifa Wolrd Cup Trophy Tour Phase 1 »
Article 1 :
La société « Jawhara des médias et des télécommunications », Matricule Fiscale n°« 918740
F/A/M/000 » dont le siège social est sis au « Avenue des Orangers Khézama Est Sousse 4051 »,
représentée par Monsieur Ali BELHADJ YOUSSEF agissant en sa qualité de gérant, organise un jeu
promotionnel.
Ce jeu se déroulera du 26 octobre 2013 au 01 novembre 2013, il aura comme support le réseau
Internet.
La société « Jawhara des médias et des télécommunications » est ci-après dénommée «
l'organisatrice ».
Article 2 :
Ce jeu est accessible à toute personne physique majeure résidente en Tunisie souhaitant y
participer.
Pour les personnes mineures, une autorisation parentale écrite est exigée elle sera demandée
notamment aux gagnants.
Ce jeu est interdit pour les mineurs de moins de 13 ans selon la charte de communication de
société « COCA-COLA Tunisie» qui doit être accepté avant l'accès au jeu.
La participation est interdite au personnel de la société organisatrice du jeu ainsi qu'à leurs
ascendants et descendants directs, du personnel de l'agence qui veille sur l'organisation du jeu et
de l’huissier notaire Mr. Slaheddine LAAMARI et sa famille.
L'Organisatrice se réserve le droit d'annuler toute participation qui ne remplit pas les conditions
exigées dans le présent règlement.
Article 3 :
La participation à ce jeu promotionnel est gratuite et sans obligation d'achat.
Ce jeu dénommé « FIFA World Cup Trophy Tour Phase 1 », se déroulera du 26 octobre 2013 au 01
novembre 2013. Il est précisé que l'organisatrice se réserve le droit d'avancer, retarder ou proroger
la date de lancement ou la durée de ce jeu en avisant préalablement le public.
Article 4 :
Les informations que les internautes communiqueront seront fournies à La société « Jawhara des
médias et des télécommunications ».
Il est entendu par « Internaute » toute personne utilisant le média internet.
Les informations que l'internaute fournit ne seront utilisées que dans le cadre de ce jeu.
Article 5 :
Pour pouvoir participer, l’internaute doit obligatoirement répondre aux critères
mentionnés à l’article 2 du présent règlement.
La participation se fait en saisissant les informations demandées sur le formulaire de
participation.
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La participation ne peut être valable et validée que si :
- Tous les champs ont été saisis
- L’internaute appuie sur le bouton « Participer ».
Le jeu prend fin le 01ier novembre 2013 à 12h00 locale, toute participation après cette
heure ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.
Le 1er Novembre un tirage au sort automatique à partir de la base de données sera
effectué en présence de Mr. Slaheddine LAAMARI huissier notaire.
Le tirage au sort désignera un seul gagnant du jeu.
Le gagnant tiré au sort devra présenter un passeport ou une copie de passeport en cours
de validité (minimum 3 mois de validité à partir de la date du tirage au sort).
Pour les personnes mineures, une autorisation parentale écrite est exigée, elle sera
demandée.
L’annonce du gagnant sera faite le 01ier novembre 2013 au cours de l’émission « GOAL », animée
par Mr Jamel Guesmi, diffusée sur les ondes de Jawhara FM de 18h à20h.
Article 6 :
Le lot à gagner durant toute la période du jeu est :
- Un voyage avec prise en charge complète Tunis-Le Caire-Tunis pour une personne.
- Cette prise en charge comprend : le Vol Tunis-Le Caire- Tunis, les transferts et hébergement
au Caire.
- Le voyage est prévu pour la période allant du 15 au 17 novembre 2013.
- La prise en charge en Tunisie se fera à partir de l’arrivée au banc d’enregistrement le jour
du voyage à l’Aéroport de Tunis Carthage et jusqu’au retour à l’aéroport de Tunis Carthage.
Les éventuels frais de déplacements, d’hébergements ou de transferts du gagnant en Tunisie avant
son départ ou après son retour dans le cadre du « FIFA World Cup Trophy Tour Phase 1 » sont à la
charge du gagnant, aucun remboursement ou demande de participation ne pourra être demandée.
Dans le cas où le gagnant tiré au sort déclare qu’il est dans l’impossibilité de participer au voyage et
de bénéficier de son lot, l’huissier de justice procédera à un deuxième tirage au sort maximum 2
jours après la date du premier.
Le lot ne pourra en aucun cas être remboursé ou substitué à la demande du gagnant.
Aucune équivalence financière du gain ne pourra être demandée pour le lot qui ne correspond pas
à une somme d'argent.
Article 7 :
Les gagnants seront prévenus par e-mail et/ou par téléphone. Au cas où ils ne se présenteraient pas
à l'adresse suivante : « Avenue des Orangers Khézama Est Sousse 4051 » avant le 05 novembre
2013, leurs gain deviendra la propriété de la société Organisatrice.
Le gagnant accepte la publication des résultats dans les différents supports média.
Article 8 :
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Le gagnant devra se présenter muni de sa CIN ou devra mandater une personne de son choix. Cette
personne devra être munie d'une procuration signée et légalisée en plus de sa CIN pour recevoir le
gain.
Le lot sera remis au gagnant à l'adresse suivante : «Avenue des Orangers Khézama Est Sousse
4051 »
Article 9 :
L'Organisatrice s'engage à honorer le présent jeu promotionnel avec le lot susmentionné.
Le gagnant ne pourra solliciter l'échange de son lot contre d'autres lots, ni contre des espèces, ni
contre d'autres biens et services.
Article 10 :
Toute fraude avérée par piratage, création de comptes fictifs, utilisation de logiciel d'intervention
sur le jeu ou tout autre moyen direct ou indirect, exposera le contrevenant à son élimination
immédiate de la liste des participants dans tous les jeux organisés par Coca-Cola Tunisie.
Article 11 : Dépôts et accès au Règlement
Un exemplaire du présent règlement est déposé chez l’huissier notaire Mr. Slaheddine LAAMARI
Adresse : Rue 22 Janvier 1952 Sousse
Le présent règlement peut être consulté sur le site de www.jawharafm.net
Il est adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite avant la date de clôture
du jeu à l’adresse suivante : Rue 22 Janvier 1952 Sousse
Article 12 : Additifs
Les additifs ou modifications au présent règlement pourront éventuellement être déposés et/ou
publiés jusqu' à la date de déroulement du jeu et même en cours de déroulement, ils seront
considérés comme des annexes au présent règlement.
Article 13 : Demandes d'Informations
Toute demande d'information relative à ce jeu doit être faite par mail dans l’onglet contact de la
page www.jawharafm.net. Il ne sera répondu à aucune demande d'information faite par
téléphone.
Article 14 : Réclamations :
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être adressée par lettre recommandée
avec accusé de réception à l’adresse suivante :Cabinet Mr. Slaheddine LAAMARI, Rue 22 Janvier
1952 Sousse
Aucune réclamation ou contestation ne sera recevable au-delà d'un délai de cinq jours de la date de
l'évènement objet de la réclamation.
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Article 15 : Loi applicable - Attribution de Compétence
Le Présent règlement est régi conformément aux dispositions de la législation Tunisienne,
notamment à la loi N° 2002-62 du 09 juillet 2002 relative aux jeux promotionnels. Toute difficulté
ou différend qui viendrait naitre de l'application et/ou de l'interprétation du présent règlement
sera tranché par les Tribunaux de la ville de Sousse.
Toute contestation de quelque nature qu'elle soit relative à ce jeu ne sera recevable que par écrit
recommandé avec accusé de réception à l'adresse de l'organisateur et ce au plus tard dans un délai
de Cinq Jours de la date de l'évènement objet de la réclamation ou de la contestation.
Pour les réclamations ou contestations relatives au règlement, le délai expire cinq jours après la
clôture du jeu. Au-delà de ce délai, toute réclamation, toute demande est réputée prescrite.
Fait à Sousse le 25/10/2013
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