Compte rendu Reunion de coordination_Orodara

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BURKINA FASO
---------------AUTORITE DE REGULATION
DES COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES (ARCE)
REPUBLIQUE DU MALI
----------------COMMITE DE REGULATION
DES TELECOMMUNICATIONS
(CRT)
Compte rendu de la réunion de coordination
Mali-Burkina Faso sur l’utilisation du spectre des fréquences
radioélectriques dans la zone frontalière
------------Orodara, 11 et 12 janvier 2010
INTRODUCTION
Les 11 et 12 Janvier 2010, s’est tenue dans la salle de conférence de l’hôtel Le Prestige à
Orodara (Burkina Faso), une réunion de coordination relative à l’utilisation du spectre des
fréquences radioélectriques dans la zone frontalière Mali-Burkina Faso.
La réunion a regroupé les délégations du Mali et du Burkina Faso conduites
respectivement par le Directeur Général du Comité de Régulation des
Télécommunications (CRT), Dr Choguel K. MAIGA et le Président du Conseil de
Régulation de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques (ARCE),
Monsieur Mathurin BAKO.
En outre, ont pris part à la réunion les représentants du Conseil Supérieur de la
Communication du Burkina (CSC) et des opérateurs de télécommunications des deux
pays (la SOTELMA et Orange Mali du côté du Mali et l’ONATEL-Telmob, Celtel et Telecel
du côté du Burkina Faso).
La liste des participants est jointe en annexe 1.
La cérémonie d’ouverture a été honorée par la présence du Secrétaire Général de la
Province du Kénédougou, du Préfet du département de Orodara et du Maire de la
commune de Orodara.
A la cérémonie d’ouverture, le Président de l’ARCE et le Directeur Général du CRT ont
exposé lors de leurs interventions respectives le contexte et les objectifs de la rencontre.
Ils ont évoqué la nécessité d’une harmonisation de l’utilisation des fréquences dans la
zone frontalière. Selon le Président de l’ARCE, bien qu’aucun problème majeur n’ait été
signalé dans cette zone à ce jour, il est important de définir un cadre de coordination pour
prévenir les problèmes qui pourraient survenir.
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Le projet d’ordre du jour proposé par l’ARCE et le CRT (voir annexe 2) a été adopté à
l’unanimité et un bureau de séance des travaux a été mis en place. Il est composé de :
Président
: ARCE
Vice-Président
: CRT
Rapporteurs
: ARCE, Orange Mali, Celtel Burkina Faso
I- UTILISATION DES FREQUENCES GSM 900 MHz ET 1800 MHz
La règle générale qui a été retenue pour assurer une coordination juste et efficace est la
suivante :
« Lorsque la même sous-bande de fréquences est attribuée à deux opérateurs,
chaque opérateur utilisera seulement une moitié de sa sous-bande dans la zone
frontalière ».
Pour appliquer cette règle, un état des lieux de l’utilisation des canaux GSM a été fait.
Bande 900 MHz:
Au Burkina Faso
-
TELMOB : 1 à 41
-
CELTEL : 42 à 82
-
TELECEL : 84 à 124
Au Mali
-
ORANGE Mali : 1 à 60
-
SOTELMA : 64 à 124
Bande 1800 MHz :
Au Burkina Faso
-
TELMOB : 512 à 604
-
CELTEL : 605 à 697
-
TELECEL : 698 à 790
-
Réserve : 792 à 870
Au Mali
-
ORANGE MALI : 805 à 884
-
SOTELMA : pas de fréquences attribuées dans la bande 1800 MHZ.
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La réunion a ensuite procédé à l’établissement d’un tableau complet (voir annexe 3)
décrivant la répartition des canaux pour leur utilisation dans la zone frontalière par chaque
opérateur.
II- UTILISATION DES FREQUENCES FH INTER BTS, CDMA ET WIMAX
La réunion a noté avec satisfaction qu’il n’existe aucun cas avéré de brouillage ou litige lié
à l’utilisation des fréquences FH, CDMA ou WIMAX dans la zone frontalière. Néanmoins,
afin de se prémunir d’éventuels désagréments, il a été retenu que :
• « Les opérateurs doivent se conformer aux normes définies par l’UIT relatives aux
puissances d’émission ».
• « Un cadre permanent de concertation doit être mis en place entre les organes de
régulation des deux pays pour signaler toute utilisation illégale ou anormale des
fréquences aux frontières »
La situation actuelle d’utilisation des fréquences FH se présente comme suit :
Au Burkina
-
Les opérateurs utilisent la bande 7 GHz
Au Mali
-
SOTELMA utilise la bande 7 GHz
-
ORANGE Mali utilise la bande 8 GHZ
III- DISTANCE DE PENETRATION ET ZONE DE COORDINATION
Pour ces paramètres, la réunion a retenu que :
-
la distance de pénétration ou distance au-delà de laquelle le niveau des signaux
GSM reçus du réseau d’un opérateur du pays voisin doit être inférieur à -85
dbm/m2, est fixée à 10 km ;
-
la zone de coordination : c’est une zone adjacente située de part et d’autre de la
frontière dans laquelle l’installation de toute source d’émission radioélectrique doit
faire l’objet d’information et de coordination. Cette zone est fixée à 35 km à vol
d’oiseau de part et d’autre de la frontière.
IV- FREQUENCES DE RADIODIFFUSION SONORE FM ET TELEVISUELLE
La réunion a noté avec satisfaction qu’il n’existe aucun cas avéré de brouillage lié à
l’utilisation des fréquences FM et télévisuelles dans la zone frontalière. La liste des
stations de radiodiffusion sonore et télévisuelle autorisée dans la zone frontalière a été
fournie.
Il a été souligné que les opérateurs de radiodiffusion doivent se conformer aux normes
définies par l’UIT.
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Fait à Orodara, le 12 janvier 2010
Le Président de l’ARCE
du CRT
Le Directeur Général
Mathurin BAKO
Dr Choguel K. MAIGA
Chevalier de l’Ordre national
LISTE DES PARTICIPANTS
5
M ET PRENOMS
AMARA Modibo
DRAOGO Pousbilo
ENGALY Siritié
IGA Ibrahim Belco
PAYS
STUCTUR
E
FONTION
TELEPHONE
Burkina
Faso
CELTEL
BURKINA
FASO
Directeur de la
Régulation
+226 76 60 01 37
ARCE
Directeur
Opérateurs et
Gestion des
Ressources Rares
+226 50 37 53 60/
+226 70 26 84 08
pou
SOTELMA
Agent à la
Direction des
Infrastructures et
Systèmes
+223 20 21 72 02
+223 66 70 28 36
sbenga
CRT
Chargé de
gestion des
Fréquences
+223 66 76 59 88
be
+223 76 29 96 98
abdo
oran
Burkina
Faso
Mali
Mali
CKO Abdoulaye
Mali
ORANGE
Chef division
Production
architecture
Radio
M ET PRENOMS
PAYS
STUCTUR
E
FONTION
TELEPHONE
Burkina
Faso
TELECEL
FASO
Responsable
Technique Zone
Ouest
+226 78 00 00 18
KABORE R. Eloi
modibo
elkabor
7
GUIRA Idrissa
Burkina
Faso
TELECEL
FASO
Chef division
Réseaux et Projet
+226 78 00 00 59
iguira
AZOTIN Thomas
Burkina
Faso
ONATEL
Chef de Centre
Maintenance
Radio Ouest
+226 70 20 13 66
nazotin.
BOUDO Jérémie
Burkina
Faso
ONATEL
Planificateur
Radio Mobile
+226 70 20 13 12
ilboudo
NOU Serge Roland
Burkina
Faso
ARCE
Chef de Service
SIND
+226 70 39 01 90
serge.
ABRE Souleïmane
Burkina
Faso
ARCE
Chef de Service
SFR
+226 70 21 00 18
souleim
U/MEDA Hyacinthe
Burkina
Faso
CSC
Directrice Régionale
CSC/Hauts Bassins
+226 70 05 78 51
yacida
SOBA Souleymane
Burkina
Faso
CSC
Chef
département
Technique
+226 70 72 04 12
+226 50 30 11 24
soult
OUDA Laurent
Burkina
Faso
CELTEL
BURKINA
FASO
Chef
département
Radio
Transmission
+226 76 60 00 79
bouda.
AIGA Mounkayla
Hamadou
Burkina
Faso
CSC
Conseiller
+226 70 26 81 01
+226 71 14 15 15
mhmai
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PROGRAMME DE LA RÉUNION DE COORDINATION
MALIMALI-BURKINA FASO
(ORODARA 10, 11,12 ET 13 JANVIER 2010
Dimanche 10 janvier 2010 :
arrivée des délégations
Lundi 11 janvier 2010
08 h 00 – 09 h 00
:
Mise en place des participants
09 h 00 – 10 h 00
:
Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre de
jour et la méthodologie
10 h 00 – 10 h 30
:
Pause-café
10 h 30 – 12 h 30
:
Examen des plans d’assignation des
fréquences
12 h 30 – 15 h 00
:
Pause-déjeuner
15 h 00 – 16 h 30
:
Coordination des plans d’assignation des
fréquences
16 h 30 – 16 h 45
:
Pause-café
16 h 45 – 18 h 00
:
Examen du texte d’arrangement
09 h 00 – 10 h 00
:
Examen du texte d’arrangement
10 h 00 – 10 h 30
:
Pause-café
10 h 30 – 12 h 30
:
Finition du texte d’arrangement et du procèsverbal de la réunion
12 h 30 – 15 h 00
:
Pause-déjeuner
15 h 00 – 16 h 30
:
Adoption du texte d’arrangement et du compte
rendu
Mardi 12 janvier 2010
Mercredi 13 janvier 2010 :
départ des délégations
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ANNEXE 3
REPARTITION
DES
CANAUX
ENTRE
OPERATEURS
DES
DEUX
ADMINISTRATIONS A LA FRONTIERE A L’INTERIEUR DE LA ZONE DE
COORDINATION
BANDE GSM 900 MHZ
PAYS
CANAUX
TELMOB
ORANGE
CELTEL
SOTELMA
TELECEL
BFA
2 - 21
MLI
22 - 51
BFA
52 - 73
MLI
74 - 103
BFA
104 - 123
BANDE GSM 1800 MHZ
Bien que le Burkina ait partagé la bande 1800 MHZ entre trois (3) opérateurs et une
réserve, le Mali ayant assigné à un opérateur 80 canaux conformément au tableau ciaprès, aucune utilisation n’est faite à la frontière.
PAYS
CANAUX
TELMOB
CELTEL
TELECEL
RESERVE
ORANGE
SOTELMA
BFA
512-604
BFA
605 - 697
BFA
698 - 790
BFA
792 - 870
MLI
805 - 884
MLI
Non utilisé
Néanmoins, en cas d’utilisation commune, les dispositions du point 6 de l’annexe 2
restent applicables.