« TE `AHA O TE REO » Association pour la défense, la promotion, l

« TE ‘AHA O TE REO »
Association pour la défense, la promotion, l’enseignement et la diffusion de la culture
et des langues polynésiennes
(Tā'atira'a nō te pārura'a, te ha'afaufa'ara'a, te ha'api'ira'a 'e te ha'apararera'a i te reo,
te peu 'e te hīro'a mā'ohi)
Siège social : TAHITI, Papeete – B.P 20064 – 98713 Papeete
Tél : 759 365
STATUT
Article premier : CONSTITUTION – OBJET – SIÈGE SOCIAL
Il a été constitué entre les personnes ci-après :
Enseignants et enseignantes de « reo mā’ohi », professeurs, conseillers et
conseillères pédagogiques, linguistes, étudiants et étudiantes en « reo mā’ohi », et
tous ceux qui s’intéressent de par leur profession , de manière active ou autre , à
l’étude , la recherche, la défense, la promotion, l’enseignement et la diffusion de la
culture et des langues polynésiennes dans l’ ensemble des archipels de la Polynésie
Française , qui adhèrent ou qui adhèreront ultérieurement au présent statut, une
association dans le cadre de la loi du 1er juillet 1901, qui prend le nom de : Te ’aha o
te reo
Association pour la défense, la promotion, l’enseignement et la diffusion de la culture
et des langues polynésiennes (Ta’atira’a no te parurura’a te ha’afaufa’ara’a, te
ha’api’ira’a e te ha’apararera’a i te reo, te peu e te hiro’a tumu mā’ ohi )
Article deux : BUTS – OBJECTIFS
L’association a pour buts la défense, la promotion, l’enseignement et la diffusion
de la culture et des langues polynésiennes des divers archipels de la Polynésie
Française (Archipel de la Société, Archipel des Marquises, Archipel des Tuamotu,
Archipel des Gambiers et Archipel des Australes)
Ces buts seront réalisés notamment par la promotion de l’enseignement de la
Culture et des langues polynésiennes ou « reo mā’ohi » dans tous les
établissements scolaires et à tous les niveaux, de la maternelle à l’Université.
L’association TE AHA O TE REO étudiera et proposera aux autorités compétentes
du Territoire des objectifs à court terme, à moyen terme et à long terme susceptibles
de concourir à la réalisation des buts qu’elle s’est fixés, de même qu’elle proposera
aux pouvoirs publics les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs ainsi
définis.
L’association participera, le cas échéant, à toutes manifestations au niveau
local, national ou international pouvant concourir à la réalisation de ses buts et
objectifs.
Article trois : ADHÉSIONS – COTISATIONS
L’association se compose des membres honoraires, de membres
bienfaiteurs et de membres actifs.
La qualité de membre honoraire peut être décernée à toute personne
physique ou morale qui poursuit ou qui aura poursuivi les mêmes buts et objectifs
que l’association ou qui aura contribué d’une manière ou d’une autre à la défense, la
promotion, l’enseignement et la diffusion de la Culture et des langues polynésiennes.
Les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales qui,
sans être membres actifs, contribuent d’une manière ou d’une autre à aider
l’association à réaliser ses buts et objectifs, par leurs contributions matérielles,
intellectuelles ou morales.
Les membres actifs sont ceux et celles qui adhèrent au présent statut, sont
agréés par le bureau exécutif et qui versent une cotisation annuelle dont le montant
sera proposé par le bureau de l’association et approuvé par une Assemblée
Générale de la dite association.
Article quatre : DÉMISSIONS – RADIATIONS
La qualité de membre actif de l’association se perd par la démission ou
par la radiation prononcée par le bureau exécutif pour motif grave ou pour nonpaiement de la cotisation annuelle. Les membres incriminés auront la possibilité de
se défendre et de fournir leurs arguments devant le bureau qui devra les convoquer
préalablement ; ou devant l’assemblée générale qui statuera en dernier ressort, le
cas échéant.
Article cinq : ORGANISATION – ADMINISTRATION
L’association est administrée par un BUREAU EXECUTIF de huit membres
élus par l’assemblée générale au scrutin secret parmi les membres actifs ayant fait
acte de candidature ou ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. Les
différents candidats proposés seront déclarés élus en qualité de membres du
bureau.
Ces derniers procèderont entre eux, séance tenante, à la répartition des
fonctions au sein du BUREAU EXECUTIF, au scrutin secret, et selon le même
principe que celui défini pour l’élection précitée. Les membres du bureau exécutif
sont élus pour un mandat de deux ans, renouvelable.
LE BUREAU EXECUTIF comprend :
Un(e) président(e)
Un(e) secrétaire
Un(e) trésorier(e)
Cinq assesseurs
L’élection se déroule sous la présidence du doyen d’âge présent en séance, assisté
d’un secrétaire de séance chargé de dresser le procès-verbal de la réunion. En cas
d’égalité de voix sur des candidats en cours de scrutin, le plus âgé sera déclaré élu
au bénéfice de l’âge.
Dans la mesure du possible, et afin de permettre une représentation équilibrée des
principales composantes sectorielles. Les membres du dit Bureau pourront présenter
des candidats qu’ils auront désignés préalablement entre eux avant de les soumettre
au suffrage de l’assemblée générale.
Le bureau pourra s’adjoindre de conseils techniques et inviter à siéger, à titre
consultatif, toutes personnes susceptibles d’apporter leurs conseils, leur concours ou
leur expérience aux travaux du bureau ou des commissions.
Article six : COMMISSIONS
Par souci d’efficacité, et afin de permettre un éventail d’actions le plus large possible
à destination des diverses composantes culturelles et linguistiques concernées et
une ouverture à l’intention de toutes les bonnes volontés à tous les niveaux, il sera
crée au sein de l’association diverses COMMISSIONS selon les besoins et les
nécessités.
Les présidents de ces commissions seront désignés et mis en place par le BUREAU
EXECUTIF de l’association, de même que les secrétaires, le cas échéant.
Les diverses commissions ainsi mises en place au sein de l’association fonctionnent
de manière autonome que possible, à charge toutefois pour ces dernières de rendre
compte de leurs travaux et de soumettre leurs conclusions au BUREAU EXECUTIF
qui exerce un droit de regard et de « véto » sur les commissions, et qui statue en
premier ressort en cas de désaccord. Dans ce cas, le bureau exécutif devra en
référer à la prochaine réunion de l’assemblée générale, souveraine pour statuer en
cas de désaccord persistant.
Article sept : GRATUITÉ DES MANDATS – REPRÉSENTATION
Les membres du bureau et des commissions ne peuvent recevoir aucune rétribution
en raison des mandats qui leur sont confiés au sein de l’association. Toutefois, les
frais occasionnés à ces derniers dans l’exercice de leurs fonctions seront
remboursés contre justificatifs et après décision du bureau.
Le président représente l’association en justice et devant les pouvoirs publics,
l’opinion publique, les autorités politiques, administratives et religieuses, et dans
tous les actes civils. Il dispose à cet effet des pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi
et par le présent statut, et pourra rester en justice au nom de l’association.
Il pourra déléguer ses pouvoirs à l’un des membres du BUREAU EXECUTIF ou à un
membre de l’association, en cas de besoin, pour une mission ponctuelle qui aura été
approuvée par le bureau exécutif, le cas échéant.
Article huit : RÉUNION DU BUREAU EXECUTIF
Le bureau est responsable de ses actes devant l’assemblée générale de
l’association.
Le bureau se réunit normalement une fois par mois, et chaque fois qu’il est convoqué
par son président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres, le cas
échéant.
La présence de la moitié au moins des membres du bureau à ses réunions
est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu un procès-verbal des
séances par les soins de la secrétaire ou de son adjoint(e), sur un registre
spécialement prévu à cet effet, sans blanc, ni surcharge ni rature ; et ce registre, tenu
constamment à jour et à la disposition des membres de l’association, est signé par le
président et la secrétaire.
Les décisions se prennent à la majorité simple, sous réserve des
dispositions ci-dessous. En cas de partage des voix, celle du président est
prépondérante.
Article neuf : RÉUNION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale de l’association comprend les membres actifs, à jour
de leurs cotisations au jour de la réunion. Elle se réunit au moins deux fois par an, et
chaque fois qu’elle est convoquée par le président, ou à la demande de la moitié au
moins de ses membres. Elle délibère à la majorité des membres présents.
Dans le cas où le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale délibère en
fonction du nombre des membres présents en séance.
Son ordre du jour est déterminé par le bureau, et comprendra les points qui
auront été proposés à son examen par les membres de l’association, de même que
les recours éventuels portés devant elle.
L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du bureau
exécutif, sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les
comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, et délibère sur toutes
les questions inscrites à l’ordre du jour ou portées à son intention. Elle pourvoit s’il y
a lieu au renouvellement des membres du bureau.
L’assemblée générale est souveraine en toute circonstance et peut, par
une motion de censure ou un vote de défiance acquis à la majorité simple des
membres présents, révoquer le mandat d’un membre du bureau qui serait considéré
comme démissionnaire d’office au cas où il refuserait de se soumettre et serait
renouvelé séance tenante dans les conditions prévues à l’article 5 du présent statut.
Article dix : FINANCES – COMPTABILITÉ
Les dépenses sont ordonnancées dans le cadre du budget approuvé par
l’assemblée générale comme prévu à l’article 9 ci-dessus, par le président qui en est
responsable devant le bureau exécutif et devant l’assemblée générale.
Il sera tenu une comptabilité chronologique et analytique simple par les
soins du trésorier de l’association, sur un registre comptable spécialement ouvert à
cet effet, à pages numérotées. Ce registre comprendra une colonne ou sera inscrite
la date de chaque transaction, tant en recettes qu’en dépenses, une deuxième où
sera inscrite la nature de la transaction, une troisième où figureront les recettes ou
crédit, une quatrième où figureront les dépenses ou débit, et une cinquième où sera
porté le solde ou balance.
Ce registre comptable sera tenu à jour en permanence, sans blanc,
surcharge ni rature, et sera tenu à la disposition du bureau ou de l’assemblée
générale en cas de besoin. Il sera signé du président et du trésorier de l’association.
Article onze : COMPTES BANCAIRES
Un ou plusieurs comptes seront ouverts, selon les besoins, au nom de
l’association, auprès d’un ou de plusieurs organismes bancaires du territoire. Les
fonds de l’association seront déposés par le trésorier et y seront conservés en tant
que besoin. Les retraits de fonds se feront par chèques, établis par le trésorier et
signés par le président et le trésorier. En cas d’absence ou d’empêchement du
président, le secrétaire le remplace et signe à sa place. De même le secrétaire ou le
président remplace le trésorier en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci et
signe à sa place.
Aucun chèque en blanc ne sera établi, ceci étant contraire aux principes de
bonne gestion financière et de contrôle, et contraire au principe et à l’esprit de la
double signature voulu par le présent statut.
Les registres comptables seront présentés à toute demande des membres
du bureau ou de l’assemblée générale, sans déplacement, de même que les pièces
comptables, factures et autres justificatifs, aux fins de vérifications ou de contrôles, le
cas échéant.
Article douze : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
. DEVOIRS DE MEMBRES – ADHÉRENTS À L’ASSOCIATION
1. Est membre adhérent obligatoirement à l’association « Te ’Aha o te reo », à 5000
CFP l’adhésion par an, avant l’inscription du collège au concours.
2. Respecte tout membre-adhérent et toutes personnes par une attitude présentable,
convenable et sans état
d’ébriété qui obligera le bureau à prendre une mesure
radicale pour la sécurité de tous.
3. Assiste à au moins deux assemblées générales pour la mise au point des
informations.
4. Respecte les modalités d’inscription à la J.S.C
5. Le professeur membre –adhérent des îles, reste la personne responsable de la
sécurité de(s) élève(s) qu’il inscrit au concours organisé par l’association. Il doit
faire connaître son inscription deux mois avant la date butoir de l’inscription, avec
l’accord écrit de son principal. Il assure toute la sécurité et la responsabilité de(s)
l’élève(s) présent(s) au concours de l’association (les billets d’avion, le logement, le
repas, le bien-être). Il a le devoir de rester près de son/ses élève(s) du début jusqu’à
la fin de la manifestation scolaire et culturelle et s’occupe de raccompagner
l’(es) élève(s)
à
son
collège
d’origine
ou
dans
sa
famille
(respective).
L’association « Te ’Aha o te reo » ne peut être tenue pour
responsable de tous problèmes qui arriveraient.
6. Connaît les critères des activités de concours (’orero, tārava, ’ōte’a ’amui).
7. Respecte les consignes de sécurité lors de la J.S.C
8. Porte la tenue de l’association ou de son collège (te mau motu) à la J.S.C
9. Participe à la recherche des fonds de l’association pour financer les récompenses,
la location de matériels et honore ses dettes avant la J.S.C à l’association.
10. A rempli et a rendu la fiche d’inscription au concours de l’association à la date
butoir, en acceptant les critères et les modalités établies par l’association.
Article treize : PATRIMOINE
Le patrimoine de l’association comprend les cotisations des membres, le
produit des diverses manifestations, les subventions, les dons et les legs.
En cas de dissolution, le patrimoine de l’association sera dévolu à une ou
plusieurs associations poursuivant les mêmes buts et objectifs qu’elle, ou aux
associations de bienfaisance ou d’handicapés du Territoire que l’assemblée générale
désignera, après apurement des comptes et du passif éventuel de l’association.
Article quatorze : MODIFICATIONS AU STATUT
Les modifications au statut nécessiteront un vote des deux tiers de
l’assemblée générale réunie en session extraordinaire et convoquée spécialement à
cet effet. Au cas où le quorum n’est pas atteint, une deuxième réunion de
l’assemblée générale extraordinaire se tiendra dans les huit jours suivants et pourra
statuer quelque soit le nombre des membres présents, le cas échéant.
Article quinze : DISSOLUTION
La dissolution éventuelle de l’association devra être prononcée par une
majorité des deux tiers des membres de l’association réunis en assemblée générale
extraordinaire et convoquée spécialement à cet effet, et statuant dans les mêmes
conditions que pour les modifications aux statuts.
Article seize : DÉPÔT LÉGAL – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Le présent statut, adopté en assemblée générale constitutive de
l’association « TE AHA O TE REO» réunie spécialement à cet effet le mercredi 21
avril 2010 à 13 heures 30 au domicile de la secrétaire, sera déposé auprès des
instances administratives concernées et feront l’objet d’un avis de publication au
Journal Officiel de Polynésie Française dans les délais prévus par la loi, à la
diligence de la présidente de l’association.
Fait à PAPEETE, Tahiti, ………….
Pour servir et valoir ce que de droit.
La présidente :
La secrétaire :
La trésorière :
Les assesseurs :
La Présidente,
La secrétaire,