forfaits mobilité étudiants bordeaux - Forfait Etudiant

FORFAITS MOBILITÉ ÉTUDIANTS BORDEAUX
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. DESCRIPTION DU PRODUIT
A Bordeaux, SNCF MOBILITES et ses Partenaires, proposent aux étudiants des bouquets de services de mobilité (train,
transport urbain, vélo, covoiturage, bus longue distance, autocar) à un prix avantageux et accessible en une seule démarche,
qui répond à leurs besoins de déplacements quotidiens (aller à la fac, se déplacer pour ses loisirs) et week-end (rentrer chez
ses parents, partir entre amis).
Ces forfaits seront vendus sur le site web dédié à partir du 19/05/2016 : forfait-étudiant.sncf.com
2. DÉFINITIONS
Pour les besoins des présentes Conditions Générales de Vente :
« Code Avantage SNCF » : désigne un code de réduction personnel de 10€ envoyé par email par SNCF MOBILITES valable 1
mois pour l’achat d’un trajet TGV ou Intercités circulant dans les 3 mois.
« Carte Jeune (18-27 ans) » : désigne la carte commerciale de SNCF MOBILITES permettant aux titulaires de bénéficier de
réductions pour des voyages avec TGV, TER et Intercités conformément aux Conditions Générales de Vente applicables.
« Carte TBM » : désigne la carte de transport à puce, support de titres de transports urbains desservant Bordeaux Métropole,
utilisable sur le réseau TBM exploité par Keolis Bordeaux Métropole dans le cadre d’une délégation de service public.
« V3 » : désigne le service de vélos en libre-service du réseau TBM de Bordeaux Métropole exploité par Keolis Bordeaux
Métropole. L’offre désigne aussi l’accès au parc à vélos sécurisé TBM de la gare Bordeaux St Jean.
« Bat3 » : désigne le service de navette fluviale du réseau TBM de Bordeaux Métropole exploité par Keolis Bordeaux Métropole.
« Offre OUIBUS » : désigne le bon de réduction offert à la souscription du Forfait Etudiant, valable 1 ans sur l’achat d’un trajet
en autocar Ouibus, sur la période de validité du Forfait. Les détenteurs du Forfait Etudiant pourront activer cette réduction sur
des trajets domestiques ou internationaux tous les jours de la semaine hors vacances scolaires et jours fériés.
« Carte Voyageur » : désigne la carte permettant à leur titulaire, dans le cadre du Programme Voyageur et sous réserve de
présentation de celle-ci ou de son numéro lors de certains achats auprès de SNCF MOBILITES, de cumuler des billets de train
ou des points en fonction de leur statut conformément aux modalités définies dans les Conditions Générales du Programme
Voyageur. Cela permet, en outre, à ses adhérents de bénéficier d’avantages et services spécifiques.
« Crédit covoiturage iDVROOM » : désigne un bon cadeau d’une valeur de 10 euros à valoir sur le site de covoiturage
« iDVROOM.com », ce service, permettant de proposer, trouver et partager des trajets sur toute la France, mais aussi en
Europe.
« Offre FORFAITS MOBILITE ETUDIANTS » ou « FORFAITS » : désigne le FORFAIT ETUDIANT et le FORFAIT ETUDIANT+
proposés par SNCF aux étudiants bordelais et définis à l’article 3 ci-après.
« FORFAIT ETUDIANT » : désigne l’offre Forfait Mobilité Etudiants composée de la Carte Jeune SNCF 18-27, d’un code
avantage SNCF d’une valeur de 10€, d’un an d’abonnement au vélo libre-service du réseau TBM de Bordeaux Métropole
(service V3) et l’accès au parc à vélos du réseau TBM de la gare de Bordeaux St Jean, d’un crédit temps d’une valeur de 5
euros valable sur la location d’un vélo libre-service, d’un crédit covoiturage d’un montant de 10 euros chez iDVROOM, d’un
chèque cadeau d’une valeur de 10 euros chez OUIBUS, de l’adhésion au programme Voyageur SNCF (si l’étudiant n’est pas
membre du programme Voyageur, il est automatiquement pré-inscrit),. Il recevra un mail du programme voyageur auquel il
devra répondre en confirmant son adhésion. La carte est envoyée sous 4 semaines).
« FORFAIT ETUDIANT+ » : désigne l’offre Forfait Mobilité Etudiants composée de la Carte Jeune SNCF 18-27, d’un code
avantage SNCF d’une valeur de 10€, d’un an d’abonnement « Pass Jeune », du réseau TBM (tram, bus, navette fluviale, parcs
relais), d’un an d’abonnement au vélo libre-service du réseau TBM de Bordeaux Métropole (service V3) et l’accès au parc vélos
du réseau TBM de Bordeaux St Jean, d’un crédit covoiturage d’un montant de 10 euros chez iDVROOM, d’un chèque cadeau
d’une valeur de 10 euros chez OUIBUS, de l’adhésion au programme Voyageur SNCF (si l’étudiant n’est pas membre du
programme Voyageur, il est automatiquement pré-inscri)t. Il recevra un mail du programme voyageur auquel il devra répondre
en confirmant son adhésion. La carte est envoyée sous 4 semaines).
« SNCF Mobilités » : Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Bobigny sous le numéro B.552.049.447 dont le siège social est situé 9 rue Jean-Philippe RAMEAU, 93200 SAINT
DENIS.
« ECOLUTIS » : Société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le
numéro 489 532 424 dont le siège social est au 25 rue Lenepveu 49100 ANGERS ; filiale de SNCF Mobilités en charge de la
gestion du service de covoiturage iDVROOM de SNCF Mobilités ;
« CRM Services » : Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le
numéro B 477 909 436 dont le siège social est situé 2 place de la Défense CNIT 1 BP 440 92053 Paris La Défense CEDEX ;
Filiale du groupe SNCF MOBILITÉS en charge de la gestion du Programme Fidélité.
« KEOLIS Bordeaux Métropole » : Société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
BORDEAUX sous le numéro 808 227 052 000 12 dont le siège social est situé Immeuble Porte de Bordeaux, 12 boulevard
Antoine Gautier, 33082 Bordeaux partenaire de SNCF MOBILITES dans le cadre du Forfait Mobilité Etudiant.
« Etudiants » : Désigne tout étudiant âgé de 18 à 27 ans à la date de souscription du FORFAIT inscrit dans l’une des
universités et écoles bordelaises.
3. DESCRIPTION DES FORFAITS MOBILITÉ ÉTUDIANTS
3.1. COMPOSITION DES FORFAITS MOBILITÉ ÉTUDIANTS
Le FORFAIT ETUDIANT se compose :

D’un an d’abonnement au vélo libre-service du réseau TBM de Bordeaux Métropole (service V3). Les Conditions
Générales d’utilisation du service V3 sont disponibles sur le site www.vcub.fr. Cet abonnement implique
l’utilisation de la Carte TBM. Les Conditions Générales d’Utilisation de la Carte TBM sont disponibles dans les
agences TBM et sur www.infoTBM.com

D’un accès au parc à vélos sécurisé du réseau TBM de la gare Bordeaux St Jean. Les Conditions Générales
d’Utilisation de ce service sont disponibles sur le site www.infoTBM.com. Cet abonnement implique l’utilisation
de la Carte TBM.

De la Carte Jeune 18-27 de SNCF MOBIILITÉS, accessible et valable de 12 ans à 27 ans, pour des voyages
jusqu'à la veille des 28 ans. La durée de validité de la carte est de un an. Si elle est achetée après le 27ème
anniversaire, la durée de validité est dans tous les cas limitée à la veille du 28ème anniversaire et peut donc être
inférieure à un an. Elle garantit systématiquement -30% de réduction sur TGV, -10% sur les Prems -25% sur les
TGV internationaux et jusqu’à 50% sur TER/Intercités en anticipant son achat. Les Conditions Générales
d’Utilisation de la Carte Jeune 18-27 sont disponibles dans les gares et boutiques SNCF et sur
http://www.sncf.com/fr/tarifs-reduits/carte-jeune.

D’un code avantage SNCF d’une valeur de 10 euros. Le Code Avantage est envoyé par mail par SNCF
MOBILITÉS. Il est valable 1 mois pour un seul passager. Il est utilisable une seule fois sur l’achat d’un billet de
train à réservation obligatoire (TGV, Intercités) circulant dans les 3 mois. Il est utilisable pour la commande de
billets sur voyages-sncf.com ainsi qu’aux guichets des gares et boutiques SNCF. Il n’est pas accepté à bord des
trains.

D’un crédit covoiturage, d’une valeur de 10 euros à valoir sur le site « iDVROOM.com ». Le site iDVROOM
enverra à l’étudiant un mail lui indiquant qu’il dispose d’un crédit de 10 euros à valoir sur l’achat d’un trajet en
covoiturage. Ce crédit est visible dans l’espace « coupon ». L’Etudiant doit créer un compte sur ce site pour
pouvoir en bénéficier. Lorsque l’étudiant réserve un trajet en covoiturage, il peut choisir d’utiliser son Crédit
covoiturage comme moyen de paiement ou de payer dans les conditions habituelles proposées. Les Conditions
Générales du Service de covoiturage sont disponibles sur https://iDVROOM.com/mentions-legales.

D’un bon de réduction OUIBUS d’une valeur de 10 EUR à valoir sur l’achat d’un trajet en autocar sur le site
ouibus.com. OUIBUS enverra à l’étudiant un mail contenant un numéro de bon de réduction. Ce bon de
réduction est valable pendant toute la durée de validité du Forfait souscrit, sur les trajets domestiques et
internationaux, tous les jours (sauf vacances scolaires et jours fériés). L’étudiant devra, lors de la réservation
d’un trajet sur le site ouibus.com, renseigner le numéro de bon de réduction qu’il aura préalablement reçu de
OUIBUS. Les Conditions Générales du Service OUIBUS sont disponibles sur http://fr.ouibus.com/fr.

Et d’une Carte Voyageur, si l’Etudiant n’a pas déjà adhéré au programme de fidélité de SNCF MOBILITÉS. Les
Conditions Générales du Programme Voyageur sont disponibles dans les gares et boutiques SNCF et sur
https://www.programme-voyageur.sncf.com/non-logue/conditions-generales.
Le FORFAIT ETUDIANT + se compose :

D’un an d’abonnement au vélo libre-service du réseau TBM de Bordeaux Métropole (service V3). Les Conditions
Générales d’utilisation du service V3 sont disponibles sur le site www.vcub.fr. Cet abonnement implique
l’utilisation de la Carte TBM. Les Conditions Générales d’Utilisation de la Carte TBM sont disponibles à dans les
agences TBM et sur www.infoTBM.com

D’accès au parc à vélos sécurisé du réseau TBM de la gare Bordeaux St Jean. Les Conditions Générales
d’Utilisation de ce service sont disponibles sur le site www.infoTBM.com. Cet abonnement implique l’utilisation
de la Carte TBM.

De la Carte Jeune 18-27 de SNCF MOBIILITÉS, accessible et valable de 12 ans à 27 ans, pour des voyages
jusqu'à la veille des 28 ans. La durée de validité de la carte est de un an. Si elle est achetée après le 27ème
anniversaire, la durée de validité est dans tous les cas limitée à la veille du 28ème anniversaire et peut donc être
inférieure à un an. Elle garantit systématiquement -30% de réduction sur TGV, -10% sur les Prems -25% sur les
TGV internationaux et jusqu’à 50% sur TER/Intercités en anticipant son achat. Les Conditions Générales
d’Utilisation de la Carte Jeune 18-27 sont disponibles dans les gares et boutiques SNCF et sur
http://www.sncf.com/fr/tarifs-reduits/carte-jeune.

D’un code avantage SNCF d’une valeur de 10 euros. Le Code Avantage est envoyé par mail par SNCF
MOBILITÉS. Il est valable 1 mois pour un seul passager. Il est utilisable une seule fois sur l’achat d’un billet de
train à réservation obligatoire (TGV, Intercités) circulant dans les 3 mois. Il est utilisable pour la commande de
billets sur voyages-sncf.com ainsi qu’aux guichets des gares et boutiques SNCF. Il n’est pas accepté à bord des
trains.

D’un crédit covoiturage, d’une valeur de 10 euros à valoir sur le site « iDVROOM.com ». Le site iDVROOM
enverra à l’étudiant un mail lui indiquant qu’il dispose d’un crédit de 10 euros à valoir sur l’achat d’un trajet en
covoiturage. Ce crédit est visible dans l’espace « coupon ». L’Etudiant doit créer un compte sur ce site pour
pouvoir en bénéficier. Lorsque l’étudiant réserve un trajet en covoiturage, il peut choisir d’utiliser son Crédit
covoiturage comme moyen de paiement ou de payer dans les conditions habituelles proposées. Les Conditions
Générales du Service de covoiturage sont disponibles sur https://iDVROOM.com/mentions-legales.

D’un bon de réduction OUIBUS d’une valeur de 10 EUR à valoir sur l’achat d’un trajet en autocar sur le site
ouibus.com. OUIBUS enverra à l’étudiant un mail contenant un numéro de bon de réduction. Ce bon de
réduction est valable pendant toute la durée de validité du Forfait souscrit, sur les trajets domestiques et
internationaux, tous les jours (sauf vacances scolaires et jours fériés). L’étudiant devra, lors de la réservation
d’un trajet sur le site ouibus.com, renseigner le numéro de bon de réduction qu’il aura préalablement reçu de
OUIBUS. Les Conditions Générales du Service OUIBUS sont disponibles sur http://fr.ouibus.com/fr.

Et d’une Carte Voyageur, si l’Etudiant n’a pas déjà adhéré au programme de fidélité de SNCF MOBILITÉS. Les
Conditions Générales du Programme Voyageur sont disponibles dans les gares et boutiques SNCF et sur
https://www.programme-voyageur.sncf.com/non-logue/conditions-generales.
Auxquels s’ajoute :

Un an d’abonnement « Pass Jeune » du réseau TBM (tram, bus, navette fluviale et parcs relais) de Bordeaux
Métropole, valable à compter de la date de démarrage de la carte TBM. Les Conditions Générales de Vente sont
disponibles dans les agences TBM et sur le site www.infoTBM.com. Un tel abonnement implique l’utilisation de
la Carte TBM. Les conditions générales d’utilisation de cette carte sont disponibles en agence TBM et sur
www.infoTBM.com.
3.2. CONDITIONS D’ADHÉSION AUX FORFAITS MOBILITÉ ÉTUDIANTS
3.2.1 – ÉLIGIBILITE AUX FORFAITS MOBILITÉ ÉTUDIANTS
Les FORFAITS Mobilité sont réservés aux Etudiants qui remplissent les conditions suivantes :

Etre âgé de moins de 26 ans au moment de la souscription,

Etre inscrit dans une université ou une école bordelaise.
3.2.2 – CONDITIONS D’ADHÉSION
L’adhésion aux FORFAITS est possible du 20 mai au 30 novembre 2016.
L’Etudiant doit impérativement renseigner le formulaire d’adhésion au forfait étudiant de son choix.
-
Les modalités d’adhésion sont les suivantes :
L’étudiant qui souhaite souscrire à un FORFAIT ÉTUDIANT se rend sur le site www.forfait-etudiant.sncf.com (à partir du
20/05/2016)
L’Etudiant doit impérativement renseigner le formulaire d’adhésion au forfait étudiant.
De même, pour adhérer au FORFAIT, l’Etudiant doit être en possession d’une Carte Voyageur ou en faire la demande dans le
formulaire d’adhésion.
L’étudiant qui souhaite souscrire à un FORFAIT ETUDIANT se rend sur le site www.forfait-etudiant.sncf.com (à partir du
20/05/2016).
Il choisit la ville et le forfait puis complète en ligne le formulaire d’adhésion.
Il paye en ligne par carte bancaire soit la totalité de son forfait, soit la première mensualité du Forfait Etudiant+ (les 10
mensualités suivantes seront prélevées automatiquement).
Il reçoit alors un mail de confirmation de sa commande lui indiquant :
son numéro de commande
le forfait choisi
3.3 – RETRAIT DU FORFAIT MOBILITÉ ÉTUDIANT
Suite à la validation de sa commande, l’étudiant reçoit un email de mise à disposition du forfait lui indiquant les modalités de
récupération du FORFAIT ETUDIANT.
Les offres Pass Jeune, vélo en libre-service et l’accès au parc à vélos de la gare Bordeaux St-Jean sont à retirer dans une
agence commerciale TBM (du lundi au vendredi 7h00 – 19h00 et samedi 9h00 – 18h00) :

St-Jean : espace Modalis, gare St-Jean, parvis Sud, Bordeaux

Quinconces : pavillon des quinconces, 38-40 allée de Munich, Bordeaux

Gambetta : 9 place Gambetta, Bordeaux

Buttinière : parc relais la Buttinière, Lormont

Arts et Métiers : parc relais Arts et Métiers, Talence
Les documents à apporter pour retirer son offre sont : le mail de confirmation de commande, un RIB, une pièce d’identité, une
photo d’identité récente.
L’Etudiant récupère :
 Une carte TBM chargée d’un an d’abonnement au vélo V3 du réseau TBM de Bordeaux Métropole et l’accès au
parc à vélos du réseau TBM de la gare Bordeaux St Jean, ou
 Une carte TBM chargée d’un abonnement annuel « Pass Jeune » du réseau TBM (tram, bus navette fluviale,
parc relais) de Bordeaux Métropole, d’un abonnement d’un an au vélo V3 du réseau TBM de Bordeaux
Métropole , d’un accès au parc à vélos du réseau TBM de la gare Bordeaux St Jean ;
 De la documentation commerciale sur les différents modes de transport du FORFAIT.
La carte jeune SNCF sera adressée par courrier à domicile (délai d’1 semaine) entre mai et début juillet. A compter de la mijuillet, retrait de la carte jeune sur Borne Libre-Service dans n’importe quelle gare de France.
Pour bénéficier du Code Avantage SNCF, l’Etudiant recevra un email de SNCF MOBILITÉS dans les 3 mois suivant son achat.
Pour utiliser ce Code Avantage, il suffit de reporter ce code lors de la commande d’un billet TGV ou Intercités sur voyagessncf.com ou lors de l’achat en gare ou boutique SNCF pour un voyage dans les 3 mois.
Pour bénéficier du crédit de 10€ sur le site de covoiturage iDVROOM, l’Etudiant devra répondre à l’email qui lui sera envoyé par
le site de covoiturage iDVROOM. Il devra créer un compte client. Son crédit sera visible dans l’espace « coupon », et sera
utilisable en paiement des trajets pour les covoiturages achetés sur le site iDVROOM.
Pour bénéficier du bon de réduction de 10€ OUIBUS, l’Etudiant recevra un email de OUIBUS le mois suivant son achat avec un
numéro de bon de réduction. Ce bon de réduction est valable pendant toute la durée de validité du Forfait souscrit, sur les
trajets domestiques et internationaux, tous les jours (sauf vacances scolaires et jours fériés). L’étudiant devra, lors de la
réservation d’un trajet sur le site ouibus.com, renseigner le numéro de bon de réduction qu’il aura préalablement reçu de
OUIBUS.
Pour obtenir sa carte Voyageur SNCF, l’Etudiant recevra un email avec un lien d’accès au site internet dédié, et devra valider
les Conditions Générales du Programme Voyageur et confirmer son adhésion. Suite à la confirmation de son adhésion, et dans
un délai de 4 semaines, une Carte Voyageur est envoyée à l’Etudiant à l’adresse postale fournie lors de l’adhésion.
3.4. CONDITIONS D’UTILISATION
Le FORFAIT est strictement personnel et incessible.
Un seul FORFAIT par Etudiant est autorisé.
Durée de validité du FORFAIT ETUDIANT :
L’abonnement au vélo libre-service du réseau TBM de Bordeaux Métropole (service V3) et l’accès au parc à vélos du
réseau TBM de la gare Bordeaux St-Jean ont une durée de validité de 1 an ;
La Carte Jeune (18-27) a une durée de validité de 1 an ;
Le Programme de fidélité Voyageur est souscrit pour une durée indéterminée ;
Le code avantage SNCF d’un montant de 10 euros a une durée de validité de 1 mois à compter de la date d’envoi du
mail pour des voyages circulant dans les 3 mois.
-
Le Crédit covoiturage d’un montant de 10 euros a une durée de validité de 1 an.
Le code avantage OUIBUS d’un montant de 10 euros a une durée de validité de un an à compter de la date d’envoi
du mail ;
Durée de validité du FORFAIT ETUDIANT+ :
L’abonnement au vélo libre-service du réseau TBM de Bordeaux Métropole (service V3) et l’accès au parc à vélos du
réseau TBM de la gare Bordeaux St-Jean ont une durée de validité de 1 an ;
L’abonnement « Pass Jeune » du réseau TBM (tram, bus, navette fluviale, parcs relais) de Bordeaux Métropole a une
validité de 1 an ;
La Carte Jeune (18-27) a une durée de validité de 1 an ;
Le Programme de fidélité Voyageur est souscrit pour une durée indéterminée ;
Le code avantage SNCF d’un montant de 10 euros a une durée de validité de 1 mois à compter de la date d’envoi du
mail pour des voyages circulant dans les 3 mois.
Le Crédit covoiturage d’un montant de 10 euros a une durée de validité de 1 an.
Le code avantage OUIBUS d’un montant de 10 euros a une durée de validité de 1 an à compter de la date d’envoi du
mail.
4. TARIFS ET RÉGLEMENT DES FORFAITS MOBILITÉ
ÉTUDIANTS
4.1. TARIFS
Le prix du FORFAIT ETUDIANT est de 66€.
Le prix du FORFAIT ETUDIANT+ est de 249€ pour 12 mois.
(Tarifs valables jusqu’au 31 juillet 2016).
4.2. RÉGLEMENT
4.2.1 REGLEMENT POUR LE FORFAIT ÉTUDIANT
Le paiement de 66€ doit être effectué en une seule fois, au moment de l’adhésion au FORFAIT.
Le règlement s’effectue par carte bancaire sur le site web www.forfait-etudiant.sncf.com (à partir du 23/05/2016).
4.2.2 REGLEMENT POUR LE FORFAIT ÉTUDIANT +
Le paiement de 249€ peut être effectué en une seule fois, au moment de l’adhésion au FORFAIT ETUDIANT +.
Le paiement de 66€ peut également être effectué au moment de l’adhésion, il sera suivi de 10 mensualités de 18,25€ qui seront
prélevées automatiquement chaque mois par TBM.
Le règlement s’effectue par carte bancaire sur le site web www.forfait-etudiant.sncf.com (à partir du 23/05/2016).
4.3. PAYEUR DIFFÉRENT DE L’UTILISATEUR
L’Etudiant qui adhère au FORFAIT peut ne pas être le payeur. Le payeur doit obligatoirement être majeur ou mineur émancipé
(dans ce dernier cas, un justificatif légal doit être fourni). Un même payeur peut prendre en charge plusieurs FORFAITS.
4.4. INCIDENTS DE PAIEMENT
Pour un paiement en une seule fois, aussi bien pour le FORFAIT ETUDIANT que pour le FORFAIT ETUDIANT + : en cas de
paiement par carte bancaire refusé, le FORFAIT est automatiquement résilié.
Pour le FORFAIT ETUDIANT + : dans l’hypothèse d’un incident de paiement sur la première mensualité, le FORFAIT est
automatiquement résilié. Pour les mensualités suivantes, dans l’hypothèse d’un incident de paiement, le payeur est contacté
par TBM pour trouver une solution amiable, à défaut d’accord amiable le FORFAIT est résilié.
À la suite de la résiliation du FORFAIT, la carte TBM et ses contrats seront désactivés, l’ensemble des offres est annulé et la
Carte 18-27 devra être renvoyée à SNCF MOBIILITÉS dans un délai de 7 jours ouvrables à l’adresse suivante : TER
Aquitaine .54 bis rue Amédée St-Germain, CS 91403, 33077 Bordeaux Cedex
5. MODIFICATION EN COURS DE VALIDITÉ DU FORFAIT
Aucune modification du FORFAIT ne sera possible en cours de validité du FORFAIT.
6. PERTE OU VOL
Perte ou vol de la Carte TBM:
L’Etudiant devra se rendre dans l’une des agences TBM où l’agent commercial pourra reconstituer une nouvelle carte TBM
(duplicata) avec le contenu de la carte perdue ou volée, les titres existants la veille sur la carte ne sont pas perdus. Le coût de
reconstitution à la charge de l’Etudiant est de 10€, pour le second duplicata dans les douze derniers mois, de 15€ pour les
suivants.
Perte ou vol de la Carte Jeune 18-27 :
L’Etudiant pourra obtenir un duplicata de sa carte en gare ou en boutique SNCF. Le coût du renouvellement à la charge de
l’Etudiant est de 15€.
Perte ou vol du code avantage SNCF:
Aucun remboursement n’est possible, ni aucun échange en espèce.
Perte ou vol du bon de réduction OUIBUS :
Aucun remboursement n’est possible, ni aucun échange en espèce.
Perte ou vol de la Carte Voyageur :
L’Etudiant devra le signaler à cette adresse : https://www.programme-voyageur.sncf.com. Il recevra sa carte gratuitement dans
les délais applicables.
7. RÉSILIATION
Sauf en cas de non-respect de ses obligations, prévues dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente, par SNCF
MOBILITÉS, le FORFAIT ETUDIANT ne peut faire l’objet d’une résiliation à l’initiative de l’Etudiant ou du payeur. Aucun
remboursement du FORFAIT ETUDIANT ne sera possible.
Sauf en cas de non-respect de ses obligations, prévues dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente, par SNCF
MOBILITES, et dans les cas énumérés à l’article 7.1, le FORFAIT ETUDIANT+ ne peut faire l’objet d’une résiliation à l’initiative
de l’Etudiant ou du payeur. Aucun remboursement du FORFAIT ETUDIANT+ ne sera possible.
Les modalités de résiliation de la Carte TBM, de la Carte Jeune 18-27 et de la Carte Voyageur sont définies par les Conditions
Générales applicables correspondantes.
7.1 RÉSILIATION DU FORFAIT ÉTUDIANT + À L’INITIATIVE DE L’ÉTUDIANT OU DU PAYEUR
Le FORFAIT ETUDIANT + ne peut pas être résilié à l’initiative de l’Etudiant ou du payeur sauf en cas de non-respect de ses
obligations par SNCF MOBILITES et pour les cas énumérés ci-après sous réserve de présenter tout justificatif officiel (certificat
médical, certificat de décès ou justificatif de l’université avec cachet de l’université selon les cas de figure) :
Cas concernant l’Etudiant ou le payeur :
• décès (sur présentation d’un certificat de décès),
• maladie de longue durée (sur présentation d’un certificat médical).
Cas concernant uniquement l’Etudiant :
• arrêt des études (sur présentation d’un justificatif délivré par l’université).
L’Etudiant ou le payeur doit transmettre à TBM, 12 boulevard Antoine Gauthier, 33082 Bordeaux Cedex, sa demande
accompagnée des justificatifs utiles ou se rendre dans une agence commerciale TBM.
A compter de la date de résiliation du FORFAIT, l’Etudiant en perd le bénéfice : la carte TBM sera désactivée (l’ensemble des
titres disponibles sur la carte ne pourront plus être utilisés) et la Carte 18-27 devra être renvoyée à SNCF MOBILITÉS dans un
délai de 7 jours ouvrables.
7.2. RÉSILIATION DU FORFAIT ÉTUDIANT+ À L’INITIATIVE DE KEOLIS BORDEAUX
METROPOLE OU DE SNCF MOBILITÉS
Le FORFAIT est résilié de plein droit par SNCF MOBILITÉS ou par KEOLIS BORDEAUX METROPOLE pour les motifs
suivants :
• utilisation frauduleuse de la carte TBM ou de la carte 18-27 ou du code avantage SNCF ou de la Carte Voyageur ou du Crédit
covoiturage,
• fraude établie dans la constitution du dossier d’adhésion,
• fausse déclaration,
• falsification des pièces jointes,
• prêt de la carte TBM à un tiers ou de la Carte jeune 18-27 ou de la Carte Voyageur,
• falsification de la carte TBM ou de la Carte jeune 18-27 ou de la Carte Voyageur ou du Code Avantage SNCF ou du Crédit
Covoiturage,
• prélèvement impayé,
• un nombre conséquent et abusif de demandes de renouvellement de Carte TBM ou Carte Jeune 18-27, pouvant laisser
suspecter un comportement frauduleux,
• comportement injurieux face à un agent SNCF ou Keolis Bordeaux Métropole
• vandalisme du matériel, propriété de SNCF ou Keolis Bordeaux Métropole
La résiliation dans ces cas n’exclut pas l’engagement de poursuites judiciaires, notamment pénales.
La résiliation du FORFAIT ETUDIANT + entraîne la perception de pénalités équivalentes à deux mensualités soit 36.50€ pour
un abonnement de 12 mois. Cette pénalité sera payée par prélèvement automatique.
SNCF MOBILITES ou Keolis Bordeaux Métropole notifient la résiliation du FORFAIT par lettre recommandée avec accusé de
réception adressée au dernier domicile connu du payeur. La notification indique les motifs de la résiliation et invite l’Etudiant
et/ou le payeur à formuler ses observations dans un délai de 14 jours à compter de la réception du courrier. La résiliation prend
effet à l’expiration de ce délai.
8. DONNÉES PERSONNELLES
Les traitements sont mis en œuvre par SNCF MOBILITÉS pour les finalités suivantes :
- la gestion des services assurés par SNCF MOBILITES
- la gestion de ses relations contractuelles
- la gestion des forfaits et la fabrication des produits les composant
- la gestion commerciale des voyageurs et des prospects
- la prospection commerciale
- la gestion de la relation client par email et les réclamations
- l’analyse des besoins des étudiants
- l’élaboration de statistiques et analyses marketing,
Les données collectées directement ou indirectement par SNCF MOBILITÉS sont nécessaires à ces traitements et sont
destinées aux services concernés de SNCF MOBILITES, ainsi que, le cas échéant, à ses filiales, aux partenaires du forfait,
sous-traitants ou prestataires.
Les données recueillies sont conservées 1 an.
SNCF MOBILITÉS pourra de plus, en cas d’accord de l’Etudiant, lui adresser des informations commerciales, via support papier
ou par voie électronique relatives à des offres SNCF MOBILITÉS ou de ses partenaires. Dans ce cadre, les informations de
l’Etudiant sont susceptibles d’être transmises aux sous-traitants et/ou aux partenaires de SNCF MOBILITÉS.
Les mentions du formulaire d’adhésion au FORFAIT suivies d’un astérisque sont obligatoires. L’adhésion au FORFAIT ne peut
pas être prise en compte si ces mentions obligatoires n’ont pas été renseignées. Les mentions facultatives permettent l’envoi
d’informations relatives à SNCF MOBILITÉS et ses partenaires. A défaut pour l’Etudiant de les compléter il ne pourra recevoir
lesdites informations et les services éventuellement proposés par ces canaux.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Etudiant dispose
d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs
légitimes qu’il peut exercer en envoyant un courrier à :
SNCF Mobilités – Programme Porte à Porte
2, place de la Défense
92053 PARIS LA DEFENSE
La collecte et le traitement des données personnelles des Etudiants pour adhérer à la Carte Jeune 18-27 et à la Carte
Voyageurs sont soumises aux dispositions applicables dans les conditions générales de ces Cartes.
La collecte et le traitement des données personnelles des Etudiants par les Partenaires de SNCF MOBILITES relèvent de la
responsabilité de ces derniers et sont soumises aux dispositions applicables à leurs offres.
9. SUIVI DU PRODUIT
Les Etudiants feront leurs meilleurs efforts pour répondre à d’éventuelles sollicitations qui seraient formulées par SNCF
MOBILITÉS, ses Partenaires ou par un organisme mandaté par eux, concernant le suivi de leur mobilité.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site et les droits de propriété industrielle et intellectuelle y afférents sont la propriété de SNCF MOBILITÉS et de
ses sociétés affiliées ou de ses partenaires.
Il n’est concédé aucun droit au Client sur les contenus protégés et les droits de propriété industrielle et intellectuelle du Site
Internet demeurent la propriété exclusive de SNCF MOBILITÉS, de ses sociétés affiliées ou de ses partenaires.
Toute mise en place de liens hypertextes à destination des contenus protégés du Site internet doit faire l'objet d'un accord
préalable et écrit de SNCF MOBIILITÉS. Toute exploitation illicite de tout ou partie du contenu du Site et des droits de propriété
industrielle et intellectuelle y afférents pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
11. RÉCLAMATIONS
Toute demande relative au FORFAIT Mobilité Etudiants est à adresser par mail via la page de présentation des forfaits de
Bordeaux en cliquant en bas de page sur le bouton « Aide Contact » puis « Nous contacter ». L’équipe Forfait Etudiant fait ses
meilleurs efforts pour répondre le plus rapidement possible aux sollicitations reçues par email.
12. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de SNCF MOBILITÉS au titre de sa Carte Jeune 18-27, de sa Carte Voyageur, ou du Code avantage, des
prestations de transport ferroviaire soumises aux tarifs Voyageurs est encadrée par les Conditions Générales applicables
correspondantes.
La responsabilité des partenaires de SNCF MOBILITÉS est encadrée par les Conditions Générales applicables de ces derniers.
13. ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE
L’adhésion au FORFAIT est réservée aux Clients ayant préalablement pris connaissance et accepté, sans réserve,
l'intégralité
des
Conditions
Générales
de
Vente accessibles sur le site web dédié : forfait-étudiant.sncf.
L'acceptation intégrale de ces Conditions est matérialisée par la validation du Client, au moyen de la case à cocher par celui-ci
et de la communication de ses coordonnées personnelles et bancaires. De convention expresse, cette acceptation vaut preuve
du consentement du Client aux Conditions Générales de Vente et de sa commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 19/05/2016 et demeureront en vigueur jusqu’à
l’exécution complète des Services commandés par le Client et acceptés par SNCF MOBILITÉS. SNCF MOBILITES se réserve
le droit, sous réserve d’en avertir ses clients, de modifier ou supprimer les Conditions Générales de Vente à tout moment, étant
entendu qu’une telle modification ou suppression ne sera pas applicable aux commandes préalablement acceptées par SNCF
MOBILITÉS.
14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français.
Toute réclamation pour une commande passée sur le site internet www.forfait-étudiant.sncf.com doit être formulée auprès du
Service Client conformément aux stipulations de l’article 11 des présentes Conditions Générales.
Toute contestation relative à l’interprétation et/ou à l’exécution des Conditions Générales de Vente pourra en cas de différend
non résolu après une demande préalable auprès du Service Client, être soumise à une procédure de médiation :
- en contactant le Médiateur SNCF MOBILITÉS par courrier à l’adresse suivante : TSA 37701 – 59973 Tourcoing Cedex ou par
internet sur le site www.sncf.com/mediateur-mobilites.
Les principes et les règles applicables à la saisine du Médiateur SNCF Mobilités sont définis par le Protocole de médiation
signé le 5 février 2016 et accessible sur le site internet du Médiateur. Le Protocole est également joint au rapport annuel du
Médiateur, lui aussi accessible en ligne.
- et/ou en accédant à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr.
Le Client reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est
libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le Médiateur.
A défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des Conditions Générales de Vente sera de la
compétence exclusive des tribunaux français. »