Des enseignants du Gymnase de Morges Monsieur Broulis Conseil
Transcription
Des enseignants du Gymnase de Morges Monsieur Broulis Conseil
Des enseignants du Gymnase de Morges Monsieur Broulis Conseil d’Etat Canton de Vaud Au château B Invitation au cours d’introduction au droit 1ère année et d’histoire 3ème année Morges, le 25 Janvier 2008 Monsieur le Président du Conseil d’Etat, Nous vous invitons bien respectueusement à partager un de nos prochains cours, celui portant sur les institutions politiques et le droit. Votre lettre du 24 janvier 2008 déclare que la grève est illicite. La constitution vaudoise, en son article 89, indique qu’il y a séparation des pouvoirs dans notre canton. Cela signifie que le pouvoir exécutif ne peut porter critique des décisions du pouvoir judiciaire sauf à utiliser la voie du recours prévue pour attaquer une décision de justice. L’Organe de Conciliation est en l’espèce un organe judiciaire. Ce que vous avez fait s’appelle une forfaiture. En droit constitutionnel, ce n’est pas l’importance des conséquences, mais bien le fait de ne pas respecter votre devoir et votre serment de Conseiller d’Etat qui est punissable. Il n’y a pas proportionnalité, et lors de notre cours, nous vous expliquerons que vous êtes donc irrémédiablement félon, selon l’article 7 alinéa 3 de la constitution. Si la grève était illicite, il fallait recourir. Recourir ou se taire, Monsieur le Président du pouvoir exécutif, étaient vos seuls choix. D’autre part, en annonçant sans base légale que la grève est illicite, le Conseil d’Etat intimide le personnel. L’intimidation est reconnue par la jurisprudence comme constitutive d’une atteinte illicite aux droits des victimes. Ainsi, vous avez porté atteinte à notre droit constitutionnel à la grève, tel que fixé par l’article 23 de la constitution, qui pour le moins renvoie votre argumentation aux orties. Vous avez de plus porté une grave atteinte à la paix du travail en tentant d’empêcher par intimidation votre personnel de recourir à un outil normal, légal et nécessaire pour obtenir satisfaction face à son employeur. Pour ne pas être coupable de menace, il fallait interdire la grève. Interdire ou se taire, Monsieur le Président, étaient vos seuls choix. Votre lettre indique qu’il y aurait non proportionnalité selon l’article 52 al.2 de la loi sur le personnel de l’Etat de Vaud. Ici encore, seul un juge pourrait trancher… mais rions un peu : la proportionnalité citée n’est évidemment pas ce que vous indiquez dans votre lettre. La proportionnalité qui doit exister c’est par rapport aux buts de la grève, aux dommages que DECFO cause à vos fonctionnaires ! Vous vous êtes trompé de principe de proportionnalité… dommage… La grève est proportionnée aux 800'000 CHF que certains maîtres de gymnase vont perdre, elle est proportionnée au fait que le sort de 12'000 des 24'000 fonctionnaires est inconnu, faute de Des enseignants du Gymnase de Morges bascule, elle est proportionnée aux pertes de rémunération que la presque totalité de vos employés connaît, a connu et connaîtra avec DECFO. De plus, vous savez que cet alinéa est contraire à la constitution vaudoise, qui dans son article 38 interdit qu’une restriction aux droit fondamentaux soit appliquée, ce que cet article de la Lpers et votre action constituent. La Lpers a été rédigée avant la constitution et n’a pas été adaptée. Cet alinéa est est non seulement mal utilisé dans votre lettre, mais de plus inapplicable. Respecter la constitution, Monsieur le Président, respecter la constitution, ou se taire, étaient vos seuls choix. Nous avons ainsi, Monsieur le Président, le plaisir de vous inviter à suivre notre cours, à votre plus proche convenance, et vous adressons nos respectueuses salutations. Vos enseignantEs PS : pourriez vous un jour reconnaître que vos employés sont adultes, à même de prendre leurs décisions : si la grève était disproportionnée aux enjeux, si les négociations étaient bien conduites, vos employés, adultes, seraient à même d’en juger. Heureusement que nous respectons davantage le jugement de nos élèves que vous ne respectez celui de vos employés.