CONDITION GÉNÉRALES D`UTILISATION Editeur Le site internet

Transcription

CONDITION GÉNÉRALES D`UTILISATION Editeur Le site internet
CONDITION GÉNÉRALES D’UTILISATION
Editeur
Le site internet du Théâtre L'Aire Libre est édité par le CPPC - Centre de Production des Paroles
Contemporaines, association loi 1901 dont le siège se trouve 2 place Jules Vallès, 35136 StJacques-de-la-Lande.
Site internet : http://www.theatre-airelibre.fr
Recueil d'informations
En vertu de la loi "Informatique et Libertés", du 6 janvier 1978, les données à caractère nominatif
recueillies auprès des utilisateurs par l'intermédiaire d'un formulaire sont destinées au CPPC et
ne sauraient être transmises à des tiers pour un usage à des fins commerciales.
Ces informations sont destinées à mettre en contact les internautes pour organiser leur venu
aux spectacles proposés par le Théâtre L'Aire Libre.
Le CPPC s'engage à ne pas céder, à titre gratuit ou onéreux, les informations recueillies via le
site internet du Théâtre L'Aire Libre.
Le CPPC s'engage à faire son possible afin de faire respecter les droits relatifs à l'ensemble des
données contenues sur le site internet du Théâtre L'Aire Libre, tant en termes de sécurisation et
de protection de sa base données que de contrôle des reproductions illicites qui pourraient être
effectuées. La responsabilité du CPPC ne saurait en aucun cas être engagée sur la base de
l'utilisation, de manière frauduleuse et par un tiers, d'informations issues du site du Théâtre
L'Aire Libre.
Droit d'accès
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi "Informatique et Libertés", vous
disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toute donnée
personnelle (art. 34) portée à la connaissance du Théâtre L'Aire Libre lors de l'utilisation du
service de covoiturage.
Exactitude des informations
Les utilisateurs du site du Théâtre L'Aire Libre, lors de l’enregistrement de leur demande ou
proposition de covoiturage, acceptent de fournir des informations exactes et à les mettre à jour
si besoin. Dans le cas où ces informations seraient inexactes, périmées ou incomplètes, le
CPPC serait en droit supprimer les données.
Mise à jour des informations
Le CPPC s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des
informations diffusées sur le site du Théâtre L'Aire Libre, dont elle se réserve le droit de corriger,
à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, le CPPC ne peut garantir l'exactitude, la
précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.
Responsabilité du CPPC
L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il dépose et Le CPPC ne garantit pas la véracité
ou l’honnêteté de ce contenu. Plus généralement, Le CPPC ne pourra être tenu pour
responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire
de l'impossibilité d'utiliser le site du Théâtre L'Aire Libre.
Titularité des droits
Tous les éléments du site Théâtre L'Aire Libre, et notamment les textes et graphismes, sont la
propriété exclusive du CPPC.
La protection du site Théâtre L'Aire Libre relève des législations nationales et internationales
relatives au droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, à d'autres fins, sur
tous supports sont interdites (sauf autorisation expresse et préalable du CPPC). Le non-respect
de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et expose tout
contrevenant à des poursuites judiciaires.
Dispositions légales relatives à la protection des bases de données
Les informations contenues sur le site Théâtre L'Aire Libre sont protégées au titre de la loi du
1er juillet 1998 (transposant la Directive des Communautés Européennes n° 96/9/CE du 11
mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données). Toute extraction ou
réutilisation, tentative d'extraction ou tentative de réutilisation, totale ou partielle, sur tout support
présent ou futur est strictement interdite.
Restrictions d'utilisation
Le site du Théâtre L'Aire Libre est exclusivement et strictement destiné à l’enregistrement de
fiches de covoitureurs et à la consultation de ces dernières. Toute utilisation du site du Théâtre
L'Aire libre à d'autres fins que ces dernières (et notamment la publicité ou encore le
détournement d'audience) est strictement interdite et expose tout contrevenant à des poursuites
judiciaires.
Modération
Conformément à son statut d'intermédiaire entre les utilisateurs, la responsabilité du CPPC ne
saurait être engagée au titre d'un dépôt d'annonce fait au mépris de droits appartenant à des
tiers, d'informations mensongères ou inexactes incluses dans les différents supports mis à
disposition. Cette liste n'est pas limitative. Le CPPC s'autorise néanmoins à exercer un contrôle
minimum des informations diffusées via le site du Théâtre L'Aire Libre. L'exercice de ce droit de
contrôle pourra se manifester par la prise de contact avec un utilisateur, la modération de
certaines informations ou encore leur suppression.
Utilisation du service
Les utilisateurs s'engagent à n'utiliser le service que pour la mise en relation, à titre non
professionnel et non commercial, de personnes souhaitant covoiturer.
Pour s'inscrire et bénéficier du service, chaque usager doit au préalable créer une annonce, en
fournissant des données personnelles valides le concernant. L'accès au service est interdit aux
personnes de moins de 18 ans.
Le CPPC ne pourra en aucun cas être tenu responsable des informations des inscrits qui
pourraient être erronées.
Le CPPC ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une utilisation à titre professionnel ou
commercial des services proposés.
L'indemnité demandée par le conducteur à ses passagers ne doit rester qu'une participation aux
frais, et le conducteur ne doit en aucun cas réaliser de bénéfice.

Documents pareils