FONDS COmmuN DE PLACEmENT INNOvATION

Transcription

FONDS COmmuN DE PLACEmENT INNOvATION
F O N D S
C O m m u N
D E
P L ACE m ENT
D ANS
L ’ I NN O v AT I O N
FCPI
Pluriel Valeurs N°4
INNOvATION
FONDS COmmuN DE PLACEmENT DANS L’INNOvATION
FONDS COmmuN DE PLACEmENT DANS L’INNOvATION
FONDS COmmuN DE PLACEmENT
DANS L’INNOvATION
FONDS COmmuN DE PLACEmENT DANS L’INNOvATION
Fonds d’InvestIssement de ProxImIté
“ L’innovation, C’EST mIEuX
QuAND ON La GÈRE À PLuSIEuRS.”
FONDS COmmuN DE PLAC
Conception
Parole d’expert
F O N D S
C O m m u N
D E
P L ACE m ENT
D ANS
L ’ I NN O v AT I O N
Les avantages
IVEZ
USCR
O
S
t le
avan bre
cem
31 dé 4
201
du FCPI pluriel valeurs n°4
En contrepartie d’un blocage
des capitaux investis pendant 6
ans et 6 mois prorogeable une
fois un an (sur décision de la
société de gestion), soit jusqu’au
30 juin 2022 au plus tard1.
18 %
de réduction d’impôts
2 160 e
Maximum
pour un célibataire
4 320 e
Maximum
pour un couple
Les réductions d’impôt sur le
revenu liées aux souscriptions
dans le FCPI Pluriel Valeurs
N°4 et le FIP Pluriel Atlantique
sont cumulables dans la limite
du plafond réglementaire2.
1
Un double avantage fiscal
• À l’entrée, 18 % de réduction du montant investi (hors droits
d’entrée) dans la limite de 2 160 e pour un célibataire et de 4 320 e
pour un couple soumis à imposition commune2, correspondant
respectivement à un investissement hors droits d’entrée de 12 000 e
et 24 000 e.
• À la sortie, exonération d’impôt sur les plus-values
(hors prélèvements sociaux).
Réduction
d’IR souhaitée
500 e
1 000 e
2 160 e
3 000 e
4 320 e
Montant à investir
(hors droits d’entrée)
2 778 e
5 556 e
12 000 e
16 667 e
24 000 e
2
UN SOUTIEN RÉEL AU DEVELOPPEMENT
DES ENTREPRISES FRANCAISES INNOVANTES
Le FCPI Pluriel Valeurs N°4 sera principalement investi dans des
sociétés cotées, ou en phase d’introduction en Bourse, sélectionnées
pour leur caractère innovant ainsi que leurs perspectives de rentabilité
et de croissance.
Le fonds investira principalement dans les secteurs suivants :
technologies de l’information, santé, internet, environnement et énergies.
Exemple3
de société déjà financée
par des Fonds gérés par
FEDERAL FINANCE GESTION
PLATEFORME INTERNET
SPÉCIALISÉE DANS LA VENTE
DE VINS
La société propose des
ventes privées de vins
en ligne et travaille en
partenariat avec les
vignerons pour leur
offrir des solutions
commerciales et
logistiques.
3
4
accessible DÈS 500 €
(hors droits d’entrée)
UNE INFORMATION RÉGULIÈRE
Chaque semestre, les souscripteurs reçoivent une lettre d’information
qui présente l’évolution des fonds de Capital Investissement de Federal
Finance Gestion.
Le FCPI Pluriel valeurs n°4 comporte
un risque de perte en capital, de liquidité
et de valorisation.
Investissement réalisé
en juin 2010
nviron 15 Me
e
de chiffre d’affaires
2
3 salariés
1. Sauf cas de rachat anticipé autorisé : licenciement, invalidité de 2ème ou 3ème catégorie, décès du souscripteur ou de
son conjoint soumis à imposition commune. Ces cas de rachats ne remettent pas en cause les avantages fiscaux du
FCPI.
2. Attention, le montant total des avantages fiscaux au titre de l’IR sur les revenus de 2014 est plafonné à 10 000 € par an
et par foyer. Ce dispositif fiscal est susceptible d’évoluer postérieurement à la date d’agrément du Fonds.
3. Cet exemple est donné à titre indicatif et ne garantit pas le succès des futures sociétés composant l’actif du FCPI
Pluriel Valeurs N°4.
F O N D S
C O m m u N
D E
P L ACE m ENT
D ANS
L ’ I NN O v AT I O N
La stratégie
d’investissement
du FCPI pluriel valeurs n°4
“L’innovation, c’est mieux quand on la gère à plusieurs.”
PLURIEL VALEURS N°4 est l’un des seuls FCPI à combiner l’expertise et le savoir faire de trois équipes de
gestion complémentaires : NEXTSTAGE, AMIRAL GESTION et FEDERAL FINANCE GESTION.
70 %
minimum
Investissements innovants
L’investissement en entreprises innovantes est confié à deux sociétés spécialisées,
rigoureusement sélectionnées par FEDERAL FINANCE GESTION.
Société de gestion indépendante, spécialisée dans
l’investissement et le financement des PME leaders sur
leur marché. Nextstage gère près de 320 millions d’euros,
investis dans 62 PME et ETI françaises et européennes,
cotées et non cotées.
Société créée en 2003, Amiral Gestion s’appuie sur une
sélection rigoureuse des entreprises, notamment sur
les critères suivants : qualité du management, structure
financière, visibilité des résultats futurs et perspectives
de croissance.
Son objectif : “ Accompagner des entrepreneurs
de talent à la tête de PME françaises en croissance “
Son objectif : “ Investir dans des entreprises bien gérées
et fortement sous évaluées “
30 %
maximum
Investissements HORS QUOTA
L’investissement non soumis aux critères innovants est géré de manière diversifiée.
En fonction de son anticipation d’évolution des marchés, la société de gestion
sélectionnera des fonds pouvant être investis sur les marchés actions, monétaires,
obligataires, immobilier, matières premières et/ou devises. L’objectif est d’optimiser
la performance long terme de l’investissement.
FEDERAL FINANCE GESTION
La gestion de la poche hors quota est assurée par FEDERAL FINANCE GESTION,
société spécialisée dans la gestion d’actifs, filiale à 100 % du CRÉDIT MUTUEL ARKEA.
31
ans d’expérience
en gestion d’actifs
42
16ème
sous gestion4
de gestion française5
milliards d’euros
société
Souscription
Vous :
souscripteur
assujetti à l’IR
4. Donnée au 31/12/2013.
5. S
ource AFG, classement basé sur le volume des encours gérés.
6
ans d’expérience
en Capital Investissement
11
FCPI et FIP
gérés
Financement
FCPI
Pluriel
Valeurs
N°4
Sociétés
de croissance
INNOVANTES
cotées
F O N D S
C O m m u N
D E
P L ACE m ENT
D ANS
L ’ I NN O v AT I O N
Informations pratiques
sur le FCPI Pluriel Valeurs N°4
Qu’est-ce qu’un FCPI ?
Fiche
Technique
Code ISIN (part A) :
FR0012082717
Un Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI) est un
produit financier d’optimisation fiscale investi à 70% minimum
dans des sociétés ayant leur siège social dans l’Union Européenne,
soumises à l’impôt sur les sociétés, employant moins de 2 000 salariés
et présentant un caractère innovant.
frais
Société de Gestion :
FEDERAL FINANCE GESTION
Dépositaire :
CACEIS BANK FRANCE
Minimum de souscription
(Part A) :
Accessible
5 parts
dès 500 e
(hors droits d’entrée)
Valeur d’origine (part A) :
100 e
Droits d’entrée :
4,50% maximum
Taux de frais annuels moyen (TFAM) maximum
Catégorie agrégée de frais
TFAM gestionnaire et
distributeur maximum6
Dont TFAM distributeur
maximum6
Droits d’entrée et de sortie
0,60 %
0,60 %
Frais récurrents de gestion
et de fonctionnement
3,96 %
1,50 %
Frais de constitution du Fonds
0,07 %
0%
Frais de fonctionnement non
récurrents liés à l’acquisition, au suivi
et à la cession des participations
0,05 %
0%
Frais de gestion indirects
0,23 %
0%
TOTAL
4,91 %
2,10 %
6. Le TFAM est calculé sur la durée de vie du Fonds prorogation éventuelle incluse, soit sept (7) ans et six (6) mois.
Durée de blocage :
6 ans et 6 mois prorogeable
une fois un an
sur décision de la société
de gestion, soit jusqu’au
30 juin 2022 au plus tard
Date limite de souscription
pour l’année 2014 :
31/12/2014 à 12 h 30
(1ère période de souscription)
Valorisation :
Semestrielle
Date de l’agrément AMF :
09/09/2014
Autres FCPI gérés
par FEDERAL FINANCE GESTION
Dénomination
Année de
création
Taux d’investissement
en titres éligibles au
31/08/2014
Date limite
pour atteindre
le quota de 60 %
FCPI Innovation Pluriel
2008
65,21 %
31/12/2010
FCPI Innovation Pluriel 2
2009
62,55 %
30/04/2011
FCPI Innovation Pluriel 3
2010
60,11 %
31/10/2012
FCPI Pluriel Valeurs
2011
79,70 %
31/12/2013
FCPI Pluriel Valeurs 2
2012
46,65 %
31/12/2014
FCPI Pluriel Valeurs N°3
2013
19,79 %
31/08/2016
FEDERAL FINANCE GESTION, SA à Directoire et
Conseil de Surveillance au capital de 6 500 000 eurosSiège social : 1, allée Louis Lichou - 29480 LE RELECQKERHUON - Siren 378 135 610 RCS Brest - Agrément de
l’Autorité des Marchés Financiers n° GP 04/006 du 22
mars 2004 - TVA : FR 87 378 135 610.
Conformément à l’article 314-76 du RG de l’AMF, l’investisseur peut recevoir, sur demande de sa part, des
précisions sur les rémunérations relatives à la commercialisation du produit. Conception
Avertissement de l’Autorité des Marchés Financiers
La Société de gestion attire votre attention sur le fait que votre argent est bloqué pendant une durée de 6
années et 6 mois minimum, sauf cas de déblocage anticipé prévu dans le règlement, soit jusqu’au 30 juin
2021, prorogeable une fois un an sur décision de la société de gestion, soit au plus tard jusqu’au 30 juin
2022. Le Fonds Commun de Placement dans l’Innovation est principalement investi dans des entreprises
cotées en bourse qui présentent des risques particuliers. Vous devez prendre connaissance des facteurs
de risques de ce Fonds Commun de Placement dans l’Innovation décrits à la rubrique « Profil de risque »
du Document d’Informations Clés pour l’Investisseur (DICI). La Société de gestion attire l’attention des
souscripteurs sur le fait que la délivrance de l’agrément par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ne
signifie pas que le produit présenté est éligible aux différents dispositifs fiscaux. L’éligibilité à ces dispositifs
dépendra notamment du respect de certaines règles d’investissement au cours de la vie de ce produit, de
la durée de détention ainsi que de la situation individuelle de chaque souscripteur.
F o n d s
d ’I n v es tIs s emen t
de
P rox ImIté
FIP
Bretagne
pays de la loire
Poitou-Charentes
Aquitaine
Pluriel Atlantique
pays de la loire
aquitaine aquitaine
bretagne
poitou-charentes
poitou-charentes
aquitaine aquitaine
“L’investissement
régional,
C’EST mIEuX
QuAND ON Le GÈRE
À PLuSIEuRS.”
pays de la loire
Parole d’expert
tagne bretagne
Conception
aquitaine aquitaine
F o n d s
IVEZ
SOUSCR
t le
avan bre
cem
31 dé 4
201
P rox ImIté
du FIP Pluriel Atlantique
18 %
de réduction d’impôts
Maximum
pour un célibataire
de
Les avantages
En contrepartie d’un blocage
des capitaux investis pendant
8 ans prorogeable deux fois un
an (sur décision de la société
de gestion), soit jusqu’au
31 décembre 2024 au plus tard1.
2 160 e
d ’I n v es tIs s emen t
4 320 e
Maximum
pour un couple
Les réductions d’impôt sur le
revenu liées aux souscriptions
dans le FIP Pluriel Atlantique
et le FCPI Pluriel Valeurs N° 4
sont cumulables dans la limite
du plafond réglementaire2.
1
Un double avantage fiscal
• À l’entrée, 18 % de réduction du montant investi (hors droits
d’entrée) dans la limite de 2 160 e pour un célibataire et de 4 320 e
pour un couple soumis à imposition commune2, correspondant
respectivement à un investissement hors droits d’entrée de 12 000 e
et 24 000 e.
• À la sortie, exonération d’impôt sur les plus-values
(hors prélèvements sociaux).
Réduction
d’IR souhaitée
500 e
1 000 e
2 160 e
3 000 e
4 320 e
Montant à investir
(hors droits d’entrée)
2 778 e
5 556 e
12 000 e
16 667 e
24 000 e
2
UN SOUTIEN RÉEL AU DÉVELOPPEMENT
DES ENTREPRISES FRANÇAISES RÉGIONALES
Le FIP Pluriel Atlantique investira dans des entreprises dynamiques et
prometteuses, implantées au cœur des régions Bretagne, Pays de la
Loire, Poitou-Charentes et Aquitaine.
Des équipes de gestion localisées au cœur des régions, pour favoriser
l’identification des PME à fort potentiel et le suivi des différents
investissements.
Exemple3
de société
déjà financée
par des Fonds gérés par
FEDERAL FINANCE GESTION
Leader européen de
l’hôtellerie de plein air
La société propose plus
de 180 destinations
dans les plus belles
régions de France
notamment en Bretagne
et en Aquitaine mais
également en Italie et
en Espagne.
3
accessible DÈS 500 €
4
UNE INFORMATION RÉGULIÈRE
(hors droits d’entrée)
Chaque semestre, les souscripteurs reçoivent une lettre d’information
qui présente l’évolution des fonds de Capital Investissement de Federal
Finance Gestion.
Le FIP Pluriel Atlantique comporte
un risque de perte en capital, de liquidité
et de valorisation.
Investissement réalisé
en décembre
2011
rès de 130 Me
p
de chiffre d’affaires
environ 600 employés
1. Sauf cas de rachat anticipé autorisé : licenciement, invalidité de 2ème ou 3ème catégorie, décès du souscripteur ou de
son conjoint soumis à imposition commune. Ces cas de rachats ne remettent pas en cause les avantages fiscaux du
FIP.
2. Attention, le montant total des avantages fiscaux au titre de l’IR sur les revenus de 2014 est plafonné à 10 000 e par an
et par foyer. Ce dispositif fiscal est susceptible d’évoluer postérieurement à la date d’agrément du Fonds.
3. Cet exemple est donné à titre indicatif et ne garantit pas le succès des futures sociétés composant l’actif du FIP
Pluriel Atlantique.
F o n d s
d ’I n v es tIs s emen t
de
P rox ImIté
La stratégie
d’investissement
du FIP Pluriel Atlantique
“L’investissement régional, C’EST mIEuX QuAND ON Le GÈRE À PLuSIEuRS.”
PLURIEL ATLANTIQUE est l’un des seuls FIP à combiner l’expertise et le savoir faire de trois équipes de gestion
complémentaires : UI GESTION, SOFIMAC partners et FEDERAL FINANCE GESTION.
70 %
minimum
Investissements RÉGIONAUX
L’investissement en entreprises régionales est confié à deux sociétés spécialisées,
rigoureusement sélectionnées par FEDERAL FINANCE GESTION.
UI Gestion accompagne les PME ayant une forte identité
entrepreneuriale et une dynamique de croissance
marquée. Bénéficiant d’une forte proximité avec les
entrepreneurs régionaux, UI Gestion privilégie les
entreprises réalisant plus de 2 millions d’euros de chiffre
d’affaires.
Créée en 1977, Sofimac Partners est un acteur de
référence du capital investissement multirégional en
France. La société s’appuie sur son expertise et sa
proximité territoriale pour développer ses activités tant
dans des secteurs généralistes (industrie et services)
que technologiques (santé, multimédia, informatique…).
Son objectif : “ Participer activement au développement
des PME en créant de la valeur pour les entrepreneurs
et les souscripteurs “
Son objectif : “ Accompagner les PME non cotées en
se positionnant comme un partenaire professionnel de
proximité et de confiance “
30 %
maximum
Investissements HORS QUOTA
L’investissement non soumis aux critères de proximité est géré de manière diversifiée.
En fonction de son anticipation d’évolution des marchés, la société de gestion
sélectionnera des fonds pouvant être investis sur les marchés actions, monétaires,
obligataires, immobilier, matières premières et/ou devises. L'objectif est d'optimiser
la performance long terme de l'investissement.
FEDERAL FINANCE GESTION
La gestion de la poche hors quota est assurée par FEDERAL FINANCE GESTION,
société spécialisée dans la gestion d’actifs, filiale à 100 % du CRÉDIT MUTUEL ARKEA.
31
ans d’expérience
en gestion d’actifs
42
16ème
sous gestion4
de gestion française5
milliards d’euros
société
Souscription
Vous :
souscripteur
assujetti à l’IR
4. Donnée au 31/12/2013.
5. S
ource AFG, classement basé sur le volume des encours gérés.
6
ans d’expérience
en Capital Investissement
Financement
FIP
Pluriel
Atlantique
11
FCPI et FIP
gérés
Sociétés de
croissance
RéGIONALES
implantées
au sein des
régions cibles
F o n d s
d ’I n v es tIs s emen t
de
P rox ImIté
Informations pratiques
sur le FIP Pluriel Atlantique
Qu’est-ce qu’un FIP ?
Fiche
Technique
Code ISIN (part A) :
FR0012082709
Un Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) est un produit financier
d’optimisation fiscale investi à 70% minimum dans des Petites et
Moyennes Entreprises (PME) françaises non cotées en Bourse. Ces
entreprises doivent avoir leur siège social dans la zone géographique
définie ou exercer principalement leur activité dans cette zone.
frais
Société de Gestion :
FEDERAL FINANCE GESTION
Dépositaire :
CACEIS BANK FRANCE
Minimum de souscription
(Part A) :
Accessible
dès 500 e
5 parts
(hors droits d’entrée)
Valeur d’origine (part A) :
100 e
Droits d’entrée :
4,50% maximum
Durée de blocage :
8 ans prorogeable
deux fois un an sur décision
de la société de gestion,
soit jusqu’au 31 décembre
2024 au plus tard
Taux de frais annuels moyen (TFAM) maximum
Catégorie agrégée de frais
TFAM gestionnaire et
distributeur maximum6
Dont TFAM distributeur
maximum6
Droits d’entrée et de sortie
0,45 %
0,45 %
Frais récurrents de gestion
et de fonctionnement
3,90 %
1,50 %
Frais de constitution du Fonds
0,05 %
0%
Frais de fonctionnement non
récurrents liés à l’acquisition, au suivi
et à la cession des participations
0,30 %
0%
Frais de gestion indirects
0,23 %
0%
TOTAL
4,93 %
1,95 %
6. Le TFAM est calculé sur la durée de vie du Fonds prorogations éventuelles incluses, soit dix (10) ans.
Tableau récapitulatif
Année de
création
Taux d’investissement
en titres éligibles au
31/08/2014
Date limite
pour atteindre
le quota de 60 %
FIP Pluriel Ouest
2009
61,50 %
30/04/2011
FIP Pluriel Ouest 2
2010
60,21 %
31/10/2012
FIP Pluriel Ouest 3
2011
61,24 %
31/12/2013
FIP Pluriel Ouest 4
2012
49,95 %
31/12/2014
FIP Pluriel Ouest N°5
2013
6,91 %
31/08/2016
Dénomination
Date limite de souscription
pour l’année 2014 :
31/12/2014 à 12 h 30
(1ère période de souscription)
Valorisation :
Semestrielle
Date de l’agrément AMF :
09/09/2014
FEDERAL FINANCE GESTION, SA à Directoire et
Conseil de Surveillance au capital de 6 500 000 eurosSiège social : 1, allée Louis Lichou - 29480 LE RELECQKERHUON - Siren 378 135 610 RCS Brest - Agrément de
l’Autorité des Marchés Financiers n° GP 04/006 du 22
mars 2004 - TVA : FR 87 378 135 610.
Conformément à l’article 314-76 du RG de l’AMF, l’investisseur peut recevoir, sur demande de sa part, des
précisions sur les rémunérations relatives à la commercialisation du produit. Conception
Avertissement de l’Autorité des Marchés Financiers
La société de gestion attire votre attention sur le fait que votre argent est bloqué pendant une durée
de 8 années, sauf cas de déblocage anticipé prévu dans le règlement, soit jusqu’au 31 décembre 2022,
prorogeable deux fois un an sur décision de la société de gestion, soit au plus tard jusqu’au 31 décembre
2024. Le Fonds d’Investissement de Proximité est principalement investi dans des entreprises non cotées
en bourse qui présentent des risques particuliers. Vous devez prendre connaissance des facteurs de
risques de ce Fonds d’Investissement de Proximité décrits à la rubrique « Profil de risque » du Document
d’Informations Clés pour l’Investisseur (DICI). La Société de gestion attire l’attention des souscripteurs
sur le fait que la délivrance de l’agrément par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ne signifie pas que
le produit présenté est éligible aux différents dispositifs fiscaux. L’éligibilité à ces dispositifs dépendra
notamment du respect de certaines règles d’investissement au cours de la vie de ce produit, de la durée de
détention ainsi que de la situation individuelle de chaque souscripteur.

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