FONDS COmmuN DE PLACEmENT INNOvATION
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FONDS COmmuN DE PLACEmENT INNOvATION
F O N D S C O m m u N D E P L ACE m ENT D ANS L ’ I NN O v AT I O N FCPI Pluriel Valeurs N°4 INNOvATION FONDS COmmuN DE PLACEmENT DANS L’INNOvATION FONDS COmmuN DE PLACEmENT DANS L’INNOvATION FONDS COmmuN DE PLACEmENT DANS L’INNOvATION FONDS COmmuN DE PLACEmENT DANS L’INNOvATION Fonds d’InvestIssement de ProxImIté “ L’innovation, C’EST mIEuX QuAND ON La GÈRE À PLuSIEuRS.” FONDS COmmuN DE PLAC Conception Parole d’expert F O N D S C O m m u N D E P L ACE m ENT D ANS L ’ I NN O v AT I O N Les avantages IVEZ USCR O S t le avan bre cem 31 dé 4 201 du FCPI pluriel valeurs n°4 En contrepartie d’un blocage des capitaux investis pendant 6 ans et 6 mois prorogeable une fois un an (sur décision de la société de gestion), soit jusqu’au 30 juin 2022 au plus tard1. 18 % de réduction d’impôts 2 160 e Maximum pour un célibataire 4 320 e Maximum pour un couple Les réductions d’impôt sur le revenu liées aux souscriptions dans le FCPI Pluriel Valeurs N°4 et le FIP Pluriel Atlantique sont cumulables dans la limite du plafond réglementaire2. 1 Un double avantage fiscal • À l’entrée, 18 % de réduction du montant investi (hors droits d’entrée) dans la limite de 2 160 e pour un célibataire et de 4 320 e pour un couple soumis à imposition commune2, correspondant respectivement à un investissement hors droits d’entrée de 12 000 e et 24 000 e. • À la sortie, exonération d’impôt sur les plus-values (hors prélèvements sociaux). Réduction d’IR souhaitée 500 e 1 000 e 2 160 e 3 000 e 4 320 e Montant à investir (hors droits d’entrée) 2 778 e 5 556 e 12 000 e 16 667 e 24 000 e 2 UN SOUTIEN RÉEL AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES FRANCAISES INNOVANTES Le FCPI Pluriel Valeurs N°4 sera principalement investi dans des sociétés cotées, ou en phase d’introduction en Bourse, sélectionnées pour leur caractère innovant ainsi que leurs perspectives de rentabilité et de croissance. Le fonds investira principalement dans les secteurs suivants : technologies de l’information, santé, internet, environnement et énergies. Exemple3 de société déjà financée par des Fonds gérés par FEDERAL FINANCE GESTION PLATEFORME INTERNET SPÉCIALISÉE DANS LA VENTE DE VINS La société propose des ventes privées de vins en ligne et travaille en partenariat avec les vignerons pour leur offrir des solutions commerciales et logistiques. 3 4 accessible DÈS 500 € (hors droits d’entrée) UNE INFORMATION RÉGULIÈRE Chaque semestre, les souscripteurs reçoivent une lettre d’information qui présente l’évolution des fonds de Capital Investissement de Federal Finance Gestion. Le FCPI Pluriel valeurs n°4 comporte un risque de perte en capital, de liquidité et de valorisation. Investissement réalisé en juin 2010 nviron 15 Me e de chiffre d’affaires 2 3 salariés 1. Sauf cas de rachat anticipé autorisé : licenciement, invalidité de 2ème ou 3ème catégorie, décès du souscripteur ou de son conjoint soumis à imposition commune. Ces cas de rachats ne remettent pas en cause les avantages fiscaux du FCPI. 2. Attention, le montant total des avantages fiscaux au titre de l’IR sur les revenus de 2014 est plafonné à 10 000 € par an et par foyer. Ce dispositif fiscal est susceptible d’évoluer postérieurement à la date d’agrément du Fonds. 3. Cet exemple est donné à titre indicatif et ne garantit pas le succès des futures sociétés composant l’actif du FCPI Pluriel Valeurs N°4. F O N D S C O m m u N D E P L ACE m ENT D ANS L ’ I NN O v AT I O N La stratégie d’investissement du FCPI pluriel valeurs n°4 “L’innovation, c’est mieux quand on la gère à plusieurs.” PLURIEL VALEURS N°4 est l’un des seuls FCPI à combiner l’expertise et le savoir faire de trois équipes de gestion complémentaires : NEXTSTAGE, AMIRAL GESTION et FEDERAL FINANCE GESTION. 70 % minimum Investissements innovants L’investissement en entreprises innovantes est confié à deux sociétés spécialisées, rigoureusement sélectionnées par FEDERAL FINANCE GESTION. Société de gestion indépendante, spécialisée dans l’investissement et le financement des PME leaders sur leur marché. Nextstage gère près de 320 millions d’euros, investis dans 62 PME et ETI françaises et européennes, cotées et non cotées. Société créée en 2003, Amiral Gestion s’appuie sur une sélection rigoureuse des entreprises, notamment sur les critères suivants : qualité du management, structure financière, visibilité des résultats futurs et perspectives de croissance. Son objectif : “ Accompagner des entrepreneurs de talent à la tête de PME françaises en croissance “ Son objectif : “ Investir dans des entreprises bien gérées et fortement sous évaluées “ 30 % maximum Investissements HORS QUOTA L’investissement non soumis aux critères innovants est géré de manière diversifiée. En fonction de son anticipation d’évolution des marchés, la société de gestion sélectionnera des fonds pouvant être investis sur les marchés actions, monétaires, obligataires, immobilier, matières premières et/ou devises. L’objectif est d’optimiser la performance long terme de l’investissement. FEDERAL FINANCE GESTION La gestion de la poche hors quota est assurée par FEDERAL FINANCE GESTION, société spécialisée dans la gestion d’actifs, filiale à 100 % du CRÉDIT MUTUEL ARKEA. 31 ans d’expérience en gestion d’actifs 42 16ème sous gestion4 de gestion française5 milliards d’euros société Souscription Vous : souscripteur assujetti à l’IR 4. Donnée au 31/12/2013. 5. S ource AFG, classement basé sur le volume des encours gérés. 6 ans d’expérience en Capital Investissement 11 FCPI et FIP gérés Financement FCPI Pluriel Valeurs N°4 Sociétés de croissance INNOVANTES cotées F O N D S C O m m u N D E P L ACE m ENT D ANS L ’ I NN O v AT I O N Informations pratiques sur le FCPI Pluriel Valeurs N°4 Qu’est-ce qu’un FCPI ? Fiche Technique Code ISIN (part A) : FR0012082717 Un Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI) est un produit financier d’optimisation fiscale investi à 70% minimum dans des sociétés ayant leur siège social dans l’Union Européenne, soumises à l’impôt sur les sociétés, employant moins de 2 000 salariés et présentant un caractère innovant. frais Société de Gestion : FEDERAL FINANCE GESTION Dépositaire : CACEIS BANK FRANCE Minimum de souscription (Part A) : Accessible 5 parts dès 500 e (hors droits d’entrée) Valeur d’origine (part A) : 100 e Droits d’entrée : 4,50% maximum Taux de frais annuels moyen (TFAM) maximum Catégorie agrégée de frais TFAM gestionnaire et distributeur maximum6 Dont TFAM distributeur maximum6 Droits d’entrée et de sortie 0,60 % 0,60 % Frais récurrents de gestion et de fonctionnement 3,96 % 1,50 % Frais de constitution du Fonds 0,07 % 0% Frais de fonctionnement non récurrents liés à l’acquisition, au suivi et à la cession des participations 0,05 % 0% Frais de gestion indirects 0,23 % 0% TOTAL 4,91 % 2,10 % 6. Le TFAM est calculé sur la durée de vie du Fonds prorogation éventuelle incluse, soit sept (7) ans et six (6) mois. Durée de blocage : 6 ans et 6 mois prorogeable une fois un an sur décision de la société de gestion, soit jusqu’au 30 juin 2022 au plus tard Date limite de souscription pour l’année 2014 : 31/12/2014 à 12 h 30 (1ère période de souscription) Valorisation : Semestrielle Date de l’agrément AMF : 09/09/2014 Autres FCPI gérés par FEDERAL FINANCE GESTION Dénomination Année de création Taux d’investissement en titres éligibles au 31/08/2014 Date limite pour atteindre le quota de 60 % FCPI Innovation Pluriel 2008 65,21 % 31/12/2010 FCPI Innovation Pluriel 2 2009 62,55 % 30/04/2011 FCPI Innovation Pluriel 3 2010 60,11 % 31/10/2012 FCPI Pluriel Valeurs 2011 79,70 % 31/12/2013 FCPI Pluriel Valeurs 2 2012 46,65 % 31/12/2014 FCPI Pluriel Valeurs N°3 2013 19,79 % 31/08/2016 FEDERAL FINANCE GESTION, SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 6 500 000 eurosSiège social : 1, allée Louis Lichou - 29480 LE RELECQKERHUON - Siren 378 135 610 RCS Brest - Agrément de l’Autorité des Marchés Financiers n° GP 04/006 du 22 mars 2004 - TVA : FR 87 378 135 610. Conformément à l’article 314-76 du RG de l’AMF, l’investisseur peut recevoir, sur demande de sa part, des précisions sur les rémunérations relatives à la commercialisation du produit. Conception Avertissement de l’Autorité des Marchés Financiers La Société de gestion attire votre attention sur le fait que votre argent est bloqué pendant une durée de 6 années et 6 mois minimum, sauf cas de déblocage anticipé prévu dans le règlement, soit jusqu’au 30 juin 2021, prorogeable une fois un an sur décision de la société de gestion, soit au plus tard jusqu’au 30 juin 2022. Le Fonds Commun de Placement dans l’Innovation est principalement investi dans des entreprises cotées en bourse qui présentent des risques particuliers. Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce Fonds Commun de Placement dans l’Innovation décrits à la rubrique « Profil de risque » du Document d’Informations Clés pour l’Investisseur (DICI). La Société de gestion attire l’attention des souscripteurs sur le fait que la délivrance de l’agrément par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ne signifie pas que le produit présenté est éligible aux différents dispositifs fiscaux. L’éligibilité à ces dispositifs dépendra notamment du respect de certaines règles d’investissement au cours de la vie de ce produit, de la durée de détention ainsi que de la situation individuelle de chaque souscripteur. F o n d s d ’I n v es tIs s emen t de P rox ImIté FIP Bretagne pays de la loire Poitou-Charentes Aquitaine Pluriel Atlantique pays de la loire aquitaine aquitaine bretagne poitou-charentes poitou-charentes aquitaine aquitaine “L’investissement régional, C’EST mIEuX QuAND ON Le GÈRE À PLuSIEuRS.” pays de la loire Parole d’expert tagne bretagne Conception aquitaine aquitaine F o n d s IVEZ SOUSCR t le avan bre cem 31 dé 4 201 P rox ImIté du FIP Pluriel Atlantique 18 % de réduction d’impôts Maximum pour un célibataire de Les avantages En contrepartie d’un blocage des capitaux investis pendant 8 ans prorogeable deux fois un an (sur décision de la société de gestion), soit jusqu’au 31 décembre 2024 au plus tard1. 2 160 e d ’I n v es tIs s emen t 4 320 e Maximum pour un couple Les réductions d’impôt sur le revenu liées aux souscriptions dans le FIP Pluriel Atlantique et le FCPI Pluriel Valeurs N° 4 sont cumulables dans la limite du plafond réglementaire2. 1 Un double avantage fiscal • À l’entrée, 18 % de réduction du montant investi (hors droits d’entrée) dans la limite de 2 160 e pour un célibataire et de 4 320 e pour un couple soumis à imposition commune2, correspondant respectivement à un investissement hors droits d’entrée de 12 000 e et 24 000 e. • À la sortie, exonération d’impôt sur les plus-values (hors prélèvements sociaux). Réduction d’IR souhaitée 500 e 1 000 e 2 160 e 3 000 e 4 320 e Montant à investir (hors droits d’entrée) 2 778 e 5 556 e 12 000 e 16 667 e 24 000 e 2 UN SOUTIEN RÉEL AU DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES FRANÇAISES RÉGIONALES Le FIP Pluriel Atlantique investira dans des entreprises dynamiques et prometteuses, implantées au cœur des régions Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes et Aquitaine. Des équipes de gestion localisées au cœur des régions, pour favoriser l’identification des PME à fort potentiel et le suivi des différents investissements. Exemple3 de société déjà financée par des Fonds gérés par FEDERAL FINANCE GESTION Leader européen de l’hôtellerie de plein air La société propose plus de 180 destinations dans les plus belles régions de France notamment en Bretagne et en Aquitaine mais également en Italie et en Espagne. 3 accessible DÈS 500 € 4 UNE INFORMATION RÉGULIÈRE (hors droits d’entrée) Chaque semestre, les souscripteurs reçoivent une lettre d’information qui présente l’évolution des fonds de Capital Investissement de Federal Finance Gestion. Le FIP Pluriel Atlantique comporte un risque de perte en capital, de liquidité et de valorisation. Investissement réalisé en décembre 2011 rès de 130 Me p de chiffre d’affaires environ 600 employés 1. Sauf cas de rachat anticipé autorisé : licenciement, invalidité de 2ème ou 3ème catégorie, décès du souscripteur ou de son conjoint soumis à imposition commune. Ces cas de rachats ne remettent pas en cause les avantages fiscaux du FIP. 2. Attention, le montant total des avantages fiscaux au titre de l’IR sur les revenus de 2014 est plafonné à 10 000 e par an et par foyer. Ce dispositif fiscal est susceptible d’évoluer postérieurement à la date d’agrément du Fonds. 3. Cet exemple est donné à titre indicatif et ne garantit pas le succès des futures sociétés composant l’actif du FIP Pluriel Atlantique. F o n d s d ’I n v es tIs s emen t de P rox ImIté La stratégie d’investissement du FIP Pluriel Atlantique “L’investissement régional, C’EST mIEuX QuAND ON Le GÈRE À PLuSIEuRS.” PLURIEL ATLANTIQUE est l’un des seuls FIP à combiner l’expertise et le savoir faire de trois équipes de gestion complémentaires : UI GESTION, SOFIMAC partners et FEDERAL FINANCE GESTION. 70 % minimum Investissements RÉGIONAUX L’investissement en entreprises régionales est confié à deux sociétés spécialisées, rigoureusement sélectionnées par FEDERAL FINANCE GESTION. UI Gestion accompagne les PME ayant une forte identité entrepreneuriale et une dynamique de croissance marquée. Bénéficiant d’une forte proximité avec les entrepreneurs régionaux, UI Gestion privilégie les entreprises réalisant plus de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires. Créée en 1977, Sofimac Partners est un acteur de référence du capital investissement multirégional en France. La société s’appuie sur son expertise et sa proximité territoriale pour développer ses activités tant dans des secteurs généralistes (industrie et services) que technologiques (santé, multimédia, informatique…). Son objectif : “ Participer activement au développement des PME en créant de la valeur pour les entrepreneurs et les souscripteurs “ Son objectif : “ Accompagner les PME non cotées en se positionnant comme un partenaire professionnel de proximité et de confiance “ 30 % maximum Investissements HORS QUOTA L’investissement non soumis aux critères de proximité est géré de manière diversifiée. En fonction de son anticipation d’évolution des marchés, la société de gestion sélectionnera des fonds pouvant être investis sur les marchés actions, monétaires, obligataires, immobilier, matières premières et/ou devises. L'objectif est d'optimiser la performance long terme de l'investissement. FEDERAL FINANCE GESTION La gestion de la poche hors quota est assurée par FEDERAL FINANCE GESTION, société spécialisée dans la gestion d’actifs, filiale à 100 % du CRÉDIT MUTUEL ARKEA. 31 ans d’expérience en gestion d’actifs 42 16ème sous gestion4 de gestion française5 milliards d’euros société Souscription Vous : souscripteur assujetti à l’IR 4. Donnée au 31/12/2013. 5. S ource AFG, classement basé sur le volume des encours gérés. 6 ans d’expérience en Capital Investissement Financement FIP Pluriel Atlantique 11 FCPI et FIP gérés Sociétés de croissance RéGIONALES implantées au sein des régions cibles F o n d s d ’I n v es tIs s emen t de P rox ImIté Informations pratiques sur le FIP Pluriel Atlantique Qu’est-ce qu’un FIP ? Fiche Technique Code ISIN (part A) : FR0012082709 Un Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) est un produit financier d’optimisation fiscale investi à 70% minimum dans des Petites et Moyennes Entreprises (PME) françaises non cotées en Bourse. Ces entreprises doivent avoir leur siège social dans la zone géographique définie ou exercer principalement leur activité dans cette zone. frais Société de Gestion : FEDERAL FINANCE GESTION Dépositaire : CACEIS BANK FRANCE Minimum de souscription (Part A) : Accessible dès 500 e 5 parts (hors droits d’entrée) Valeur d’origine (part A) : 100 e Droits d’entrée : 4,50% maximum Durée de blocage : 8 ans prorogeable deux fois un an sur décision de la société de gestion, soit jusqu’au 31 décembre 2024 au plus tard Taux de frais annuels moyen (TFAM) maximum Catégorie agrégée de frais TFAM gestionnaire et distributeur maximum6 Dont TFAM distributeur maximum6 Droits d’entrée et de sortie 0,45 % 0,45 % Frais récurrents de gestion et de fonctionnement 3,90 % 1,50 % Frais de constitution du Fonds 0,05 % 0% Frais de fonctionnement non récurrents liés à l’acquisition, au suivi et à la cession des participations 0,30 % 0% Frais de gestion indirects 0,23 % 0% TOTAL 4,93 % 1,95 % 6. Le TFAM est calculé sur la durée de vie du Fonds prorogations éventuelles incluses, soit dix (10) ans. Tableau récapitulatif Année de création Taux d’investissement en titres éligibles au 31/08/2014 Date limite pour atteindre le quota de 60 % FIP Pluriel Ouest 2009 61,50 % 30/04/2011 FIP Pluriel Ouest 2 2010 60,21 % 31/10/2012 FIP Pluriel Ouest 3 2011 61,24 % 31/12/2013 FIP Pluriel Ouest 4 2012 49,95 % 31/12/2014 FIP Pluriel Ouest N°5 2013 6,91 % 31/08/2016 Dénomination Date limite de souscription pour l’année 2014 : 31/12/2014 à 12 h 30 (1ère période de souscription) Valorisation : Semestrielle Date de l’agrément AMF : 09/09/2014 FEDERAL FINANCE GESTION, SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 6 500 000 eurosSiège social : 1, allée Louis Lichou - 29480 LE RELECQKERHUON - Siren 378 135 610 RCS Brest - Agrément de l’Autorité des Marchés Financiers n° GP 04/006 du 22 mars 2004 - TVA : FR 87 378 135 610. Conformément à l’article 314-76 du RG de l’AMF, l’investisseur peut recevoir, sur demande de sa part, des précisions sur les rémunérations relatives à la commercialisation du produit. Conception Avertissement de l’Autorité des Marchés Financiers La société de gestion attire votre attention sur le fait que votre argent est bloqué pendant une durée de 8 années, sauf cas de déblocage anticipé prévu dans le règlement, soit jusqu’au 31 décembre 2022, prorogeable deux fois un an sur décision de la société de gestion, soit au plus tard jusqu’au 31 décembre 2024. Le Fonds d’Investissement de Proximité est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers. Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce Fonds d’Investissement de Proximité décrits à la rubrique « Profil de risque » du Document d’Informations Clés pour l’Investisseur (DICI). La Société de gestion attire l’attention des souscripteurs sur le fait que la délivrance de l’agrément par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ne signifie pas que le produit présenté est éligible aux différents dispositifs fiscaux. L’éligibilité à ces dispositifs dépendra notamment du respect de certaines règles d’investissement au cours de la vie de ce produit, de la durée de détention ainsi que de la situation individuelle de chaque souscripteur.