Nomenclature d`exécution 2013 Programme 147 « Politique de la

Nomenclature d’exécution 2013
Programme 147
« Politique de la ville »
Mission ministérielle : VA « Égalité des territoires, logement et ville »
Ministère : 39 « Égalité des territoires et logement »
(Version du 13/05/2013 à 10:09:59 )
1
3
Article « »
Présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes
5
Programme 147 – Politique de la ville
(chapitre 0147)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(Chapitre) d’exécution CatéSous-action actifs applications applications gorie
(§)
dans CHORUS
palier
palier
147-01
147-01-10
147-01-11
147-01-12
147-01-13
147-01-14
(0147)
(0147)
(0147)
(0147)
(0147)
(50)
(51)
(52)
(53)
(54)
147-01-15
147-01-16
147-01-17
147-01-18
147-01-19
(0147)
(0147)
(0147)
(0147)
(0147)
(55)
(56)
(57)
(58)
(59)
147-02
147-02-20
(0147)
(22)
147-02-21
(0147)
(23)
147-03
147-03-30
147-03-31
(0147)
(0147)
(60)
(61)
147-03-32
147-03-33
147-03-34
147-03-35
147-03-36
147-03-37
(0147)
(0147)
(0147)
(0147)
(0147)
(0147)
(62)
(63)
(64)
(65)
(66)
(67)
147-04
147-04-40
147-04-41
147-04-42
147-04-43
(0147)
(0147)
(0147)
(0147)
(70)
(71)
(72)
(73)
147-04-44
147-04-45
(0147)
(0147)
(74)
(75)
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Libellé
Actions territorialisées et Dispositifs spécifiques de la politique de la ville
Programme d’action des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) (ACSE)
Réussite éducative (ACSE)
Adultes relais (ACSE)
Ville, vie, vacances (ACSE)
Programme d’action des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) en
collectivités d’outre mer (SG-CIV)
Réussite éducative en collectivités d’outre mer (SG-CIV)
Ingénierie des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) (ACSE)
Investissement régionaux (CPER) (Ex FIV)
Investissement régionaux (hors CPER) (Ex FIV)
Fonds Interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)
Revitalisation économique et emploi
Allègement de charges sociales dans les zones franches urbaines et les zones de
redynamisation urbaines (SG-CIV)
Fonctionnement de l’établissement public d’insertion de la défense (SG-CIV)
Stratégie, ressources et évaluation
Centre de ressources - Formation des acteurs régionaux
Fonctionnement des services et formation des acteurs de la politique de la ville (SG
CIV)
Evaluation - Accompagnement des acteurs (ACSE)
Partenariat National (ACSE)
Partenariat National (SG-CIV)
Etudes et communications (SG-CIV)
Mesures expérimentales (SG CIV)
Fonctionnement de l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des
chances (ACSE)
Rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie
Programme national de rénovation urbaine
Grands Projets de ville et opérations de renouvellement urbain (CPER)
Grands Projets de ville et opérations de renouvellement urbain (hors CPER)
Amélioration du cadre de vie - Qualité de service dans les transports et gestion
urbaine de proximité (ACSE)
Amélioration du cadre de vie - Collèges dégradés (ANRU)
Fonctionnement de l’agence nationale de rénovation urbaine (ANRU)