Règlement - Filière Mer

REGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS : « TOUR DU FINISTERE - Tous derrière GLAZ ! »
Article 1 : Société organisatrice
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère, société coopérative à capital variable,
agréée en tant qu’établissement de crédit, dont le siège social est sis 7 route du Loch - 29555
Quimper cedex 9, immatriculée au RCS de Quimper sous le n° 778 134 601, société de courtage
d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 022 973,
organise un jeu-concours intitulé
Jeu concours « TOUR DU FINISTERE - Tous derrière GLAZ ! » qui se déroulera du 13 juillet au 22
juillet 2016 (15h).
Ci-après dénommée « la société organisatrice»
Le jeu concours est proposé sur le site internet http://filieremer.ca-finistere.net/ ainsi que sur le stand
du Crédit Agricole lors des Fêtes Maritimes de Brest 2016.
Cette opération est organisée par la Filière Mer de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du
Finistère.
Ce jeu-concours n’est ni organisé, ni parrainé par Google, Microsoft, ou Les Fêtes Maritimes de
BREST.
Article 2 : Personnes concernées
Ce jeu gratuit, sans obligation d'achat, est réservé exclusivement ouvert à toute personne physique
majeure de plus de 18 ans au moment de sa participation, résidant en France métropolitaine (Corse
comprise) et disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, à l’exception
du personnel de la société organisatrice et de ses filiales, des membres de leur famille et de toute
personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion
du jeu.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions
ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier
sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Une seule participation par personne est autorisée pour ce jeu-concours. En cas de pluralité pour le
même joueur, sa participation sera annulée de plein droit.
Article 3 : Modalités de participation
Pour participer à ce concours, les participants devront remplir le formulaire accessible depuis le site
http://filieremer.ca-finistere.net/ ou remplir le bon de participation papier distribué sur le stand du
Crédit Agricole lors des Fêtes Maritimes de Brest 2016.
Ils devront remplir les champs obligatoires (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale et
téléphone du participant), puis effectuer un pronostic pour le classement de l’équipage du Glaz lors de
la compétition Tour du Finistère à la voile 2016 qui se déroulera du 23 au 29 juillet 2016.
Il est précisé que le nombre de participants dans sa catégorie et avant le début de la course est de 73
inscrits. Par conséquent le classement ne peut être pronostiqué qu'entre la place n° 1 et la place n°73.
Il est porté à l’attention de chaque participant que des éventuelles avaries subies par les participants
pourront les contraindre à abandonner la course, réduisant de ce fait le pronostic initialement fixé
entre 1 et 73.
Le pronostic sera donc à compléter par un numéro.
La société organisatrice récupérera les coordonnées et le pronostic du classement via le formulaire
prévu sur le site http://filieremer.ca-finistere.net/ ainsi que sur le bon de participation papier distribué
sur le stand du Crédit Agricole lors des Fêtes Maritimes de Brest 2016.
Pour que sa participation soit prise en compte, chaque participant doit renseigner l’ensemble des
champs obligatoires du formulaire de contact puis cliquer sur « ENVOYER » ou déposer le formulaire
de participation papier dans l’urne prévue à cet effet sur le stand Crédit Agricole lors des Fêtes
Maritimes de Brest 2016.
Tout champ obligatoire rempli de façon inexacte, incomplète ou incompréhensible ne pourra être pris
en compte et entraînera la nullité de la participation.
De même, le non-respect du présent règlement entraîne l’exclusion du participant du jeu-concours, la
nullité pure et simple de sa participation et le cas échéant de l’attribution du lot.
En prenant part au jeu-concours, le participant s’engage à ce que ces réponses respectent l’ensemble
des législations en vigueur et plus particulièrement, sans que cette liste soit exhaustive, celles
relatives à :
• l'ordre public et les bonnes mœurs ;
• les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
• la réputation, à la vie privée et à l'image de tiers.
Les réponses au quizz écrites dans le bulletin de participation doivent par ailleurs :
• ne contenir aucun propos dénigrants ou diffamatoires ;
• ne pas présenter de caractère pornographique ;
• ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire ;
• ne pas inciter à la discrimination, qu'elle soit basée sur le sexe, la religion, la nationalité, l'invalidité,
l'orientation sexuelle, l'âge ou les opinions politiques ;
• ne pas inciter au crime, à la haine, à la violence, au suicide et au racisme, à la commission d’un délit
ou d’un acte de terrorisme.
Les gagnants seront tirés au sort parmi les participants ayant trouvé le bon pronostic.
La société organisatrice se réserve le droit d’opérer toutes vérifications avant toute acceptation de
participation ou attribution de prix. Toute fraude ou inexactitude entraîne l’exclusion du jeu-concours.
Article 4 : Dotation du jeu
La dotation pour ce jeu se compose des lots suivants :
er
- 1 lot : Une sortie en mer pour 2 personnes sur le Bateau du Crédit Agricole GLAZ lors d’un
entraînement en mer (sous réserve d’une météo favorable et de la disponibilité du bateau), d’une
valeur unitaire de 150 € TTC ;
ème
au 4
ème
au 14
-2
-5
ème
ème
ème
au 24
ème
au 34
ème
au 44
- 15
- 25
- 35
lot : une veste Filière Mer d’une valeur unitaire de 60 € TTC ;
lot : un Tee-shirts Filière Mer d’une valeur unitaire de 10 € TTC ;
ème
lot : un bonnet Filière Mer d’une valeur unitaire de 10 € TTC ;
ème
lot : un sac Filière Mer d’une valeur unitaire de 4 € TTC ;
ème
lot : un porte-cartes Filière Mer d’une valeur unitaire de 4 € TTC.
SOIT 44 GAGNANTS AU TOTAL POUR UNE DOTATION GLOBALE DE 760 €
Si le client ne peut se déplacer, n’est pas joignable ou si pour toute autre raison le lot ne peut être
remis en mains propres à un gagnant, il sera envoyé par courrier à ce dernier à l’adresse postale
indiquée sur son bulletin de participation. Dans ce cas, le gagnant accepte dès à présent les risques
résultant d’un acheminement du lot par voie postale et la société organisatrice ne saurait voir sa
responsabilité engagée en cas de perte ou de détérioration du lot.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire
l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
La dotation ne comprend aucune autre prestation ni aucun autre droit que ceux décrits ci-dessus.
Ne sont notamment pas pris en compte les frais de déplacement et de consommation sur place.
Les gagnants s‘engagent à accepter les lots tels qu’ils sont proposés sans possibilité d'échange,
notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit, ni transfert
du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de
compensation.
La non-acceptation de l’une de ces conditions annule l’obtention du lot.
Article 5: Remise des prix
La clôture du jeu aura lieu le 22 juillet 2016 à 15h. Les 44 gagnants du Jeu Concours « TOUR DU
FINISTERE - Tous derrière GLAZ ! » seront désignés par tirage au sort parmi les pronostics
corrects du classement du l’équipage GLAZ conformément à l'article 3 du présent règlement.
er
Les gagnants seront récompensés par la société organisatrice. Le tirage au sort aura lieu le 1 août
2016 à 9h au siège de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Finistère. Les gagnants
seront informés des résultats par le biais de l'adresse mail qu’ils ont renseignée sur le formulaire de
contact. L’absence de manifestation du gagnant après 2 relances par la société organisatrice
vaudra renonciation par le gagnant au bénéfice de son lot.
La responsabilité de la société organisatrice ne peut être engagée du fait d’un changement ultérieur
de l’adresse (postale ou électronique) et/ou des coordonnées téléphoniques du gagnant. De la même
façon la société organisatrice ne saurait être mise en cause d’une quelconque façon en cas d’adresse
postale ou électronique erronée ou incomplète dans le formulaire de contact.
Le lot sera remis en mains propres au gagnant dans l’agence Crédit Agricole la plus proche de son
domicile.
Si le gagnant ne peut se déplacer, n’est pas joignable ou si pour toute autre raison le lot ne peut être
remis en mains propres à un gagnant, il sera envoyé par courrier à ce dernier à l’adresse postale
indiquée sur son bulletin de participation. Dans ce cas, le gagnant accepte dès à présent les risques
résultant d’un acheminement du lot par voie postale et la société organisatrice ne saurait voir sa
responsabilité engagée en cas de perte ou de détérioration du lot.
Les lots qui ne pourront pas être remis aux gagnants ne pourront être réclamés à la société
organisatrice et resteront la propriété de l’organisateur.
Article 6 : Conditions du jeu
La société organisatrice se réserve le droit d’annuler purement et simplement l’une ou l’autre des
dotations ou l’ensemble du jeu-concours.
Article 7 : Acceptation du règlement
La participation au présent jeu-concours implique l’acceptation pleine et entière du participant du
présent règlement complet et la renonciation à toute réclamation. En cas de difficultés éventuelles non
prévues au présent règlement, ou en ce qui concerne son interprétation ou son application, la société
organisatrice sera seule compétente et ses décisions seront souveraines et sans appel.
Article 8 : Responsabilité de la société organisatrice
La Caisse Régionale du Crédit Agricole du Finistère pourra, sans engager sa responsabilité, en cas
de circonstances exceptionnelles, étrangères à sa volonté, écourter, proroger, voire annuler la
présente opération. Dans le cas où ces mêmes circonstances empêcheraient la remise du lot, les
gagnants ne pourront pas rechercher la responsabilité de la société organisatrice, ni demander la
contrevaleur du lot remporté en euros.
Le Crédit Agricole du Finistère n'est pas responsable de l'acheminement du courrier postal ou
électronique. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu-concours se fait sous
l'entière responsabilité des joueurs.
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du
réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la
connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
Le Crédit Agricole du Finistère décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident
lié à l'ordinateur d'un participant et en cas d'éventuels dysfonctionnements des modes d'accès au
réseau Internet et/ou du réseau Internet lui-même (interruption, effacement, mauvaise transmission,
etc.) ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion
du jeu.
Le Crédit Agricole du Finistère ne saurait de la même manière être tenu responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux
données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler,
notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Les données personnelles collectées sont uniquement destinées à la société organisatrice.
Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les récompenses par d’autres de valeur
égale ou supérieure en cas d’indisponibilité.
Les gagnants autorisent expressément et gracieusement l’utilisation et la diffusion de leur nom et de la
mention de leur ville de résidence.
Des additifs (ou en cas de force majeure, des modifications à ce règlement) peuvent éventuellement
être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Article 9 : Loi Informatique et Libertés
Les informations personnelles recueillies sur le bulletin de participation sont obligatoires pour la prise
en compte de la participation du joueur au présent jeu-concours. Elles sont destinées au Crédit
Agricole du Finistère, responsable du traitement, et seront utilisées pour le bon déroulement du
présent jeu-concours par la société organisatrice. Elles pourront également être utilisées à des fins de
prospection et animation commerciales. Le défaut de communication de ces données personnelles
aura pour seule conséquence l’impossibilité de participer au présent jeu-concours.
Conformément à la loi n° 78-17 “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, les participants disposent
d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l'utilisation de ces données personnelles en
s’adressant à : Crédit Agricole du Finistère – Unité Ecoute Client – Jeu-concours « TOUR DU
FINISTERE - Tous derrière Glaz ! » - 7, route du Loch – 29 555 Quimper cedex 9. Les frais de timbre
seront remboursés, au tarif lent en vigueur, sur simple demande de leur part.
Article 10 : Remboursement des frais de connexion liés au jeu
L'accès au site Internet et la participation au jeu qui y est proposé sont entièrement libres et gratuits,
en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les
modalités ci-dessous :
- Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale)
- Participant résidant en France
- Durée maximum de connexion permettant de participer au jeu de 5 minutes.
Les fournisseurs d'accès à Internet offrant actuellement, une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet
en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de connexion seront remboursés en cas de connexion payante facturée au prorata de la
durée de communication.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée
et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion
au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait
dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d'affranchissement de
sa demande de remboursement, le participant doit adresser à la société organisatrice, dans le mois du
débours de ces frais, le cachet de la Poste faisant foi, une demande écrite, établie sur papier libre,
contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est
abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion
seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Les frais de connexion sur le site pour la participation au jeu seront remboursés par chèque dans les
deux mois de la réception de la demande du participant.
Article 11 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le
présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site
ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la
propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la
propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les
participants.
Article 12 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
La société organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir
quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation
ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception,
un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations
résultant des systèmes de jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux
éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à la société
organisatrice désignée en tête des présentes. Passée cette date, aucune réclamation ne sera
acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
Article 13 : Dépôt du règlement
Le règlement est mis à disposition sur le site http://filieremer.ca-finistere.net/.
Il sera également disponible sur le stand du Crédit Agricole lors des Fêtes Maritimes de Brest 2016.
Le règlement pourra également être obtenu sur simple demande adressée par écrit en joignant une
enveloppe (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur) à : Crédit Agricole du Finistère –
Filière Mer – Jeu-concours « TOUR DU FINISTERE - Tous derrière Glaz ! » - 7 route du Loc’h,
29555 QUIMPER CEDEX 9.