MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

MINISTERE DE LA DEFENSE
SECRETARIAT GENERAL POUR L’ADMINISTRATION
DIRECTION DE LA MEMOIRE, DU PATRIMOINE
ET DES ARCHIVES
SOUS-DIRECTION DE L’ACTION CULTURELLE ET EDUCATIVE
____________________
DEMANDE DE SUBVENTION
Pour monument, stèle ou plaque

PROJET DE CONSTRUCTION OU D’APPOSITION

PROJET DE RÉNOVATION
Objet :
Localisation (commune) :
Projet présenté par :
Fait à
le
Signature :
1
IMPLANTATION DU MONUMENT OU DE LA PLAQUE
LOCALISATION ( joindre un schéma d’implantation, si possible sur un extrait cadastral
portant les références cadastrales )
DÉPARTEMENT :
COMMUNE :
EMPLACEMENT EXACT ( rue, lieu-dit, etc.) :
PROPRIÉTÉ
1°) DU TERRAIN OU DE L’IMMEUBLE
PROPRIÉTAIRE :
si le propriétaire du terrain (ou de l’immeuble) et celui du monument (ou de la plaque)
diffèrent, joindre tout document mentionnant l’autorisation de construire le
monument sur ce terrain ou d’apposer la plaque sur cet immeuble.
2°) DU MONUMENT OU DE LA PLAQUE
PROPRIÉTAIRE :
RESPONSABLE DE L’ENTRETIEN ( joindre copie de toute convention signée à cet
effet avec un organisme public ou privée, une association, etc.) :
DISPOSITIONS PRÉVUES POUR ASSURER LA DÉVOLUTION DU MONUMENT
OU DE LA PLAQUE en cas de disparition ou de changement du propriétaire actuel
ou si celui-ci n’est plus en mesure d’assurer l’entretien :
DESCRIPTION DU MONUMENT OU DE LA PLAQUE
2
ASPECT ( joindre un croquis ou une photographie) :
DIMENSIONS (*) :
MATÉRIAUX (*) :
CONCEPTEUR (*) :
CONSTRUCTEUR (*):
MAÎTRE D’OEUVRE (*) :
DATE PRÉVUE POUR L’ACHÈVEMENT DE LA PRESENTE OPÉRATION :
BUDGET DE FINANCEMENT
COÛT DE LA CONSTRUCTION ( hors-taxes) :
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVU, incluant la participation du maître d’ouvrage
( joindre les lettres d’intention ou les décisions des autres partenaires financiers) :
MISE EN VALEUR DU MONUMENT OU DE LA PLAQUE
DATE D’INAUGURATION (*):
CÉRÉMONIES COMMÉMORATIVES LIÉES À CE MONUMENT
OU À CETTE PLAQUE :
DATES :
PARTICIPANTS :
_____________________________________________________________________________
_
(*) : Dans le cas d'un monument déjà existant, ces rubriques ne concernent pas les travaux
prévus ou en cours, mais le monument original.
OPÉRATIONS PRÉVUES, OU EXISTANTES, POUR PROMOUVOIR
3
LA CONNAISSANCE DU MONUMENT PAR LE PUBLIC ( édition d’une brochure ou
d’une carte postale, insertion dans un guide ou sur une carte touristique, introduction sur un
site internet, etc.) :
ÉVÉNEMENT COMMÉMORÉ PAR LA RÉALISATION DU
MONUMENT OU LA POSE DE LA PLAQUE (rappel historique succinct)
:
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