Décret - Les pôles de Compétitivité
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Décret - Les pôles de Compétitivité
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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 13 juillet 2006 Texte 21 sur 132 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE Décret no 2006-851 du 12 juillet 2006 portant application de l’article 24 de la loi no 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité no 20057049 dénommé « Arve industries HauteSavoie Mont-Blanc » NOR : INDI0607773D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Vu l’article 24 de la loi no 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 ; Vu le décret no 2005-765 du 8 juillet 2005 portant application de l’article 24 de la loi de finances pour 2005 o (n 2004-1484 du 30 décembre 2004) et relatif aux pôles de compétitivité ; Vu les décisions du comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire du 12 juillet 2005 désignant des pôles de compétitivité et du 14 octobre 2005 désignant des zones de recherche et développement ; Le Conseil d’Etat (section des finances) entendu, Décrète : Art. 1er. − La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité no 20057049 dénommé « Arve industries Haute-Savoie Mont-Blanc » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret. Art. 2. − Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 12 juillet 2006. DOMINIQUE DE VILLEPIN Par le Premier ministre : Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, THIERRY BRETON Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, NICOLAS SARKOZY Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, GILLES DE ROBIEN ANNEXE ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ No 20057049 DÉNOMMÉ « ARVE INDUSTRIES HAUTE-SAVOIE MONT-BLANC » NUMÉRO INSEE 01033 01044 NOM DE LA COMMUNE Bellegarde-sur-Valserine. Billiat. . . JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 13 juillet 2006 NUMÉRO INSEE 01071 01078 01081 01091 01103 01104 01109 01114 01135 01143 01153 01158 01160 01173 01174 01180 01189 01205 01209 01210 01215 01247 01257 01281 01288 01298 01308 01313 01354 01357 01360 01397 01399 01401 01413 01419 01435 01436 01448 73011 73014 73032 73061 73063 73088 73094 73110 73114 73123 73124 73130 73153 73154 73170 73186 73196 73216 73262 73268 73292 73298 73303 73308 74002 74003 Texte 21 sur 132 NOM DE LA COMMUNE Cessy. Challex. Champfromier. Châtillon-en-Michaille. Chevry. Chézery-Forens. Collonges. Confort. Crozet. Divonne-les-Bains. Echenevex. Farges. Ferney-Voltaire. Gex. Giron. Grilly. Injoux-Génissiat. Lancrans. Léaz. Lélex. Lhôpital. Mijoux. Montanges. Ornex. Péron. Plagne. Pougny. Prévessin-Moëns. Saint-Genis-Pouilly. Saint-Germain-de-Joux. Saint-Jean-de-Gonville. Sauverny. Ségny. Sergy. Surjoux. Thoiry. Versonnex. Vesancy. Villes. Albertville. Allondaz. La Bâthie. Césarches. Cevins. Cohennoz. Crest-Voland. Esserts-Blay. Flumet. La Giettaz. Gilly-sur-Isère. Grignon. Marthod. Mercury. Monthion. Notre-Dame-de-Bellecombe. Pallud. Rognaix. Saint-Nicolas-la-Chapelle. Saint-Paul-sur-Isère. Thénésol. Tours-en-Savoie. Ugine. Venthon. Alby-sur-Chéran. Alex. . . JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 13 juillet 2006 NUMÉRO INSEE 74004 74006 74007 74008 74009 74010 74011 74012 74014 74015 74016 74018 74019 74021 74022 74024 74025 74026 74027 74029 74031 74035 74036 74037 74038 74040 74042 74043 74044 74045 74046 74048 74049 74050 74051 74052 74054 74055 74056 74059 74060 74061 74062 74064 74065 74066 74067 74068 74069 74070 74071 74072 74074 74075 74076 74077 74078 74079 74080 74081 74082 74083 74084 74085 74086 Texte 21 sur 132 NOM DE LA COMMUNE Allèves. Allonzier-la-Caille. Amancy. Ambilly. Andilly. Annecy. Annecy-le-Vieux. Annemasse. Arâches. Arbusigny. Archamps. Arenthon. Argonay. Arthaz-Pont-Notre-Dame. Aviernoz. Ayse. Ballaison. La Balme-de-Sillingy. La Balme-de-Thuy. Bassy. Beaumont. Bloye. Bluffy. Boëge. Bogève. Bonne. Bonneville. Bons-en-Chablais. Bossey. Le Bouchet. Boussy. Brenthonne. Brizon. Burdignin. Cercier. Cernex. Chainaz-les-Frasses. Challonges. Chamonix-Mont-Blanc. La Chapelle-Rambaud. La Chapelle-Saint-Maurice. Chapeiry. Charvonnex. Châtillon-sur-Cluses. Chaumont. Chavannaz. Chavanod. Chêne-en-Semine. Chênex. Chens-sur-Léman. Chessenaz. Chevaline. Chevrier. Chilly. Choisy. Clarafond. Clermont. Les Clefs. La Clusaz. Cluses. Collonges-sous-Salève. Combloux. Cons-Sainte-Colombe. Les Contamines-Montjoie. Contamine-Sarzin. . . JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 13 juillet 2006 NUMÉRO INSEE 74087 74088 74089 74090 74091 74093 74094 74095 74096 74097 74098 74099 74100 74101 74102 74103 74104 74105 74107 74108 74109 74110 74111 74112 74116 74117 74118 74120 74121 74122 74123 74124 74126 74128 74130 74131 74133 74134 74135 74136 74137 74138 74139 74140 74141 74142 74143 74144 74145 74147 74148 74150 74151 74152 74153 74156 74158 74159 74160 74161 74162 74164 74165 74167 74168 Texte 21 sur 132 NOM DE LA COMMUNE Contamine-sur-Arve. Copponex. Cordon. Cornier. La Côte-d’Arbroz. Cran-Gevrier. Cranves-Sales. Crempigny-Bonneguête. Cruseilles. Cusy. Cuvat. Demi-Quartier. Desingy. Dingy-en-Vuache. Dingy-Saint-Clair. Domancy. Doussard. Douvaine. Droisy. Duingt. Eloise. Entremont. Entrevernes. Epagny. Etaux. Etercy. Etrembières. Evires. Excenevex. Faucigny. Faverges. Feigères. Fessy. Fillinges. Franclens. Frangy. Gaillard. Les Gets. Giez. Le Grand-Bornand. Groisy. Gruffy. Habère-Lullin. Habère-Poche. Hauteville-sur-Fier. Héry-sur-Alby. Les Houches. Jonzier-Epagny. Juvigny. Lathuile. Leschaux. Loisin. Lornay. Lovagny. Lucinges. Lully. Machilly. Magland. Manigod. Marcellaz-Albanais. Marcellaz. Marignier. Marigny-Saint-Marcel. Marlens. Marlioz. . . JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 13 juillet 2006 NUMÉRO INSEE 74169 74170 74171 74173 74174 74176 74177 74178 74179 74180 74181 74182 74183 74184 74185 74186 74187 74189 74190 74192 74193 74194 74195 74196 74197 74198 74199 74201 74202 74204 74205 74208 74209 74211 74212 74213 74215 74216 74217 74219 74220 74221 74223 74224 74225 74226 74228 74229 74231 74232 74233 74234 74235 74236 74239 74240 74241 74242 74243 74244 74245 74250 74252 74253 74254 Texte 21 sur 132 NOM DE LA COMMUNE Marnaz. Massingy. Massongy. Megève. Mégevette. Menthon-Saint-Bernard. Menthonnex-en-Bornes. Menthonnex-sous-Clermont. Mésigny. Messery. Metz-Tessy. Meythet. Mieussy. Minzier. Monnetier-Mornex. Montagny-les-Lanches. Montmin. Mont-Saxonnex. Morillon. Moye. La Muraz. Mûres. Musièges. Nancy-sur-Cluses. Nangy. Nâves-Parmelan. Nernier. Neydens. Nonglard. Les Ollières. Onnion. Passy. Peillonnex. Pers-Jussy. Le Petit-Bornand-les-Glières. Poisy. Praz-sur-Arly. Présilly. Pringy. Quintal. Reignier. Le Reposoir. La Rivière-Enverse. La Roche-sur-Foron. Rumilly. Saint-André-de-Boëge. Saint-Blaise. Saint-Cergues. Saint-Eusèbe. Saint-Eustache. Saint-Félix. Saint-Ferréol. Saint-Germain-sur-Rhône. Saint-Gervais-les-Bains. Saint-Jean-de-Sixt. Saint-Jean-de-Tholome. Saint-Jeoire. Saint-Jorioz. Saint-Julien-en-Genevois. Saint-Laurent. Saint-Martin-Bellevue. Saint-Pierre-en-Faucigny. Saint-Sigismond. Saint-Sixt. Saint-Sylvestre. . . JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 13 juillet 2006 NUMÉRO INSEE 74255 74256 74257 74258 74259 74260 74261 74262 74263 74264 74265 74266 74267 74268 74269 74270 74272 74273 74274 74275 74276 74278 74280 74282 74283 74284 74285 74288 74289 74290 74291 74292 74293 74294 74296 74297 74298 74299 74301 74302 74303 74304 74305 74306 74307 74309 74310 74311 74312 74313 74314 74315 Texte 21 sur 132 NOM DE LA COMMUNE Sales. Sallanches. Sallenôves. Samoëns. Le Sappey. Savigny. Saxel. Scientrier. Sciez. Scionzier. Serraval. Servoz. Sévrier. Seynod. Seyssel. Seythenex. Sillingy. Sixt-Fer-à-Cheval. Val-de-Fier. Talloires. Taninges. Thyez. Thônes. Thorens-Glières. Thusy. La Tour. Usinens. Valleiry. Vallières. Vallorcine. Vanzy. Vaulx. Veigy-Foncenex. Verchaix. Vers. Versonnex. Vétraz-Monthoux. Veyrier-du-Lac. Villard. Les Villards-sur-Thônes. Villaz. Ville-en-Sallaz. Ville-la-Grand. Villy-le-Bouveret. Villy-le-Pelloux. Viry. Viuz-la-Chiésaz. Viuz-en-Sallaz. Vougy. Vovray-en-Bornes. Vulbens. Yvoire. .