carte amethyste - Boulogne

Centre Communal d'Action Sociale
de la Ville de Boulogne-Billancourt
Annexe de l'Hôtel de ville
24 bis, avenue André Morizet
92100 Boulogne-Billancourt
Tél : 01 55 18 53 00
25 août 2010
Du lundi au mercredi 8h45 à 12h00 / 13h45 à 17h30
Jeudi (journée continue) 10h45 à 17h30
Vendredi 8h45 à 12h00 // 13h45 à 16h45
Aide facultative du Conseil Général des Hauts de Seine.
La carte améthyste permet la gratuité des déplacements en transport en commun auprès de la R.A.T.P, du
réseau R.E.R et S.N.C.F de la région parisienne dans un rayon d’environ 60 kms.
Le C.C.A.S (Centre Communal d'Action Sociale) instruit les demandes et les adresse ensuite au Conseil
Général qui décide l’attribution en vertu de son propre règlement.
Le délai de traitement est de 8 à 12 semaines.
Renouvellement :
Les demandes de carte améthyste ne sont acceptées que 3 mois avant la date d'expiration.
Il est conseillé de déposer sa demande de renouvellement au minimum 2 mois et demi avant son
l'expiration.
Demande de duplicata :
En cas de perte ou vol, la carte améthyste ne peut être remplacée qu’une seule fois au cours de
l’année. Il vous sera demandé le paiement de la moitié du coût de la carte.
Participation / Coût :
Bénéficiaires non soumis à condition de ressources (gratuité de la carte) :
les anciens combattants
les veuves de combattants
les veuves de guerres
les déportés ou internés en 39-45
les mères médaillées de la famille française
Bénéficiaires soumis à condition de ressources :
- les personnes âgées de 65 ans et plus
- les bénéficiaires d'une pension CRAMIF de 2ème catégorie
- les titulaires de la carte d’invalidité à 80 % obtenue avant 60 ans. (gratuité de la carte)
La participation est de 15 € par an pour les non imposables et de 38 € par an pour les peu
imposables
ª Barème des ressources pour les personnes âgées et handicapées :
- ne pas être assujetti à l’ISF
- Montant d’imposition à ne pas dépasser annuellement
(ligne 14 de l’avis d’imposition « Impôt sur les revenus soumis au barème »)
Ö pour une personne seule : 610 €
Ö pour un couple : 763 €
CONDITIONS D’ATTRIBUTION
LISTE DES PIECES A FOUNIR
LISTE DES PIECES A FOURNIR PAR TOUS LES DEMANDEURS (SOUMIS OU NON A CONDITION DE
RESSOURCES) :
□ Une pièce d’identité
□ Une photo (récente et non tamponnée/non utilisée)
□ La copie de la taxe d’habitation la plus récente ou attestation d’exonération (sauf pour les personnes
hébergées)
□ Un justificatif de domicile à l’adresse et au nom du demandeur datant de plus de 6 mois et de moins
d’un an : quittance de loyer, EDF, France Télécom, charges de copropriété … (sauf pour les
personnes hébergées)
LISTE DES PIECES A FOURNIR SELON LES CARACTERISTIQUES DU DEMANDEUR :
Pour les personnes hébergées :
□ Une déclaration sur l’honneur de l’hébergeant
□ Un document officiel à l’adresse et au nom du demandeur datant de plus de 6 mois et de moins
d’un an (Feuilles de remboursement Sécurité Sociale, versements Caf, relevés bancaires…)
Pour les bénéficiaires soumis à condition de ressources :
□ Le dernier avis d’imposition reçu
Pour les personnes retraitées au titre de l’inaptitude au travail (à partir de 60 ans) :
□ La notification de retraite précisant l’inaptitude au travail de moins de 5 ans
Pour les personnes titulaires d’une carte d’invalidité à 80% :
□ La carte d’invalidité 80 % en cours de validité valable au minimum pour les 6 prochains mois et
obtenue avant 60 ans
□ La notification CAF précisant le versement de l'Allocation Adultes Handicapé (AAH)
Ou
□ Le dernier avis d’imposition reçu
Pour les personnes titulaires d’une pension de la CRAMIF 2èmecatégorie :
□ Le dernier talon de paiement de la CRAMIF ou la notification de 2ème catégorie
Pour les personnes âgées d’au moins 65 ans ET Ancien combattant ou Veuve de combattant ou
Déporté (en 39/45) ou Interné (en 39/45) :
□ La carte d’ancien combattant délivrée par l’ONAC *
□ La carte de veuve de combattant délivrée par l’ONAC *
□ La carte de déporté ou d’interné délivrée par l’ONAC *
Pour les personnes âgées d’au moins 65 ans ET Veuve de guerre
□ Le livret de pension de veuve de guerre
et
□ Le dernier talon de versement de la pension délivrée par le Trésor Public
Pour les personnes âgées d’au moins 60 ans ET Mère médaillée de la famille française :
□ Le diplôme de la famille française
□ L’attestation de mère médaillée de la famille française délivrée par l’UDAF.
* ONAC : Office National des Anciens Combattants
74, rue de Suresnes
92000 NANTERRE
TEL : 01 42 04 48 97
CONSEIL GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE