Non classifié PAC/AFF/LMP(99)1

Non classifié
PAC/AFF/LMP(99)1
OLIS : 20-Jan-1999
Dist.
: 21-Jan-1999
__________________________________________________________________________________________
Or. Ang.
Organisation de Coopération et de Développement Economiques
Organisation for Economic Co-operation and Development
PAC/AFF/LMP(99)1
Non classifié
DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION
DIVISION DES RELATIONS PUBLIQUES
Programme Travailleurs/Employeurs
L’INVESTISSEMENT DANS LE DOMAINE DES MINERAUX ET SES INCIDENCES
SUR LE DEVELOPPEMENT
Rapport d'une réunion d'experts patronaux tenue dans le cadre du Programme
Travailleurs/Employeurs de l'OCDE (Paris, le 18 novembre 1998)
Or. Ang.
73672
Ta. 11760 - 06.01.99 - 11.01.99
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PAC/AFF/LMP(99)1
PROGRAMME TRAVAILLEURS/EMPLOYEURS DE L’OCDE
________________________
L’INVESTISSEMENT DANS LE DOMAINE DES MINÉRAUX
ET SES INCIDENCES SUR LE DÉVELOPPEMENT
Rapport d’une réunion d'experts patronaux
tenue dans le cadre du Programme Travailleurs/Employeurs de l'OCDE
(Paris, le 18 novembre 1998)
Les relations formelles entre l'OCDE et les représentants des syndicats, des entreprises et de
l'industrie dans les pays Membres passent par deux organismes officiellement reconnus par le Conseil de
l'OCDE. Il s'agit de la Commission Syndicale Consultative auprès de l'OCDE (TUAC) et du Comité
Consultatif Economique et Industriel auprès de l'OCDE (BIAC). Les dispositions adoptées prévoient,
outre diverses formes d'échanges de vues sur des problèmes de fond organisés tout au long de l'année, la
tenue de réunions au niveau technique qui n'engagent pas la responsabilité des organisations. Ces réunions
prennent la forme de débats spécifiques soit avec le Secrétariat, soit dans le cadre du Programme
Travailleurs/Employeurs pour lequel est établi, au début de chaque année, un calendrier de réunions
consacrées à des thèmes bien précis.
A l'issue des réunions tenues dans le cadre du Programme, un rapporteur établit, sous sa
responsabilité, un rapport des délibérations en vue de sa distribution aux partenaires sociaux ainsi qu'aux
comités compétents de l'OCDE. Ces rapports reflètent les opinions du rapporteur, sauf lorsque ces
dernières sont expressément attribuées à des participants, et ne correspondent pas nécessairement aux vues
des autres participants ou à celles de l'OCDE.
© OCDE, 1999
Les permissions de reproduction partielle à usage non commercial ou destinée à une formation
doivent être adressées au Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC), 20, rue des Grands
Augustins 75006 Paris, France, Tel. (33-1) 44 07 47 70, Fax (33-1) 46 34 67 19, pour tous les pays à
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traduction totale ou partielle de ce document doit être adressée aux Éditions de l'OCDE, 2, rue
André-Pascal, 75775 Paris Cedex 16, France.
2
PAC/AFF/LMP(99)1
TABLE DES MATIERES
AVANT-PROPOS.......................................................................................................................................... 4
ORDRE DU JOUR......................................................................................................................................... 5
RAPPORT FINAL SUR LA RÉUNION........................................................................................................ 6
CONTEXTE................................................................................................................................................ 6
VUE D’ENSEMBLE DES QUESTIONS EXAMINÉES .......................................................................... 7
FUTURS AXES DE RECHERCHE ENVISAGEABLES ......................................................................... 9
ANNEXE -- LISTE DES PARTICIPANTS................................................................................................. 12
3
PAC/AFF/LMP(99)1
AVANT-PROPOS
Dans le cadre du Programme Travailleurs/Employeurs de l'OCDE pour 1998, une réunion
d'experts patronaux sur "L’investissement dans le domaine des minéraux et ses incidences sur le
développement" s'est tenue à Paris le 18 novembre 1998. Cette réunion a été préparée avec le concours du
Comité Consultatif Économique et Industriel auprès de l'OCDE (BIAC).
L’ordre du jour de cette réunion se trouve ci-après. Le rapport qui donne une vue d'ensemble des
débats de la réunion d'experts a été établi par le Professeur Anil Markandya qui avait été désigné comme
rapporteur général. [Le document de synthèse de la réunion est disponible seulement en anglais -- voir la
version anglaise de ce document, PAC/AFF/LMP(99)1].
LES IDÉES EXPRIMÉES ET LES ARGUMENTS AVANCÉS
DANS LE PRÉSENT RAPPORT N'ENGAGENT QUE LEUR AUTEUR
ET NE REPRÉSENTENT PAS NÉCESSAIREMENT CEUX DE L'OCDE
4
PAC/AFF/LMP(99)1
ORDRE DU JOUR
Introduction générale.
Session 1 :
Impact de l’investissement étranger sur le développement local : l’exemple des
minéraux et des ressources minières.
Cette session débutera par une présentation succincte du projet d’étude consacré à ce sujet
par le Comité du BIAC sur les matières premières, suivie d’un panorama des travaux déjà
réalisés sur ce thème, notamment par l’Université de Bath, la Banque mondiale, la
CNUCED ; les participants s’efforceront de recenser les principaux enjeux auxquels il
faudra consacrer d’autres travaux.
Session 2 :
Examen des données d’expérience propres à chaque pays en matière d’investissement
dans le domaine des minéraux/ressources minières.
Les orateurs qui prendront la parole lors de cette session présenteront et examineront les
données relatives à chaque pays, en comparant le rôle positif joué par les investissements
réalisés dans le domaine des minéraux/ressources minières dans certains pays avec les
résultats moins probants obtenus dans d’autres pays. Dans quelle mesure la politique
générale menée sur le plan intérieur a-t-elle contribué aux résultats obtenus dans chaque
pays ?
Session 3 :
Cadre multilatéral.
Le débat qui s’engagera lors de cette session portera sur le rôle que peuvent jouer les
institutions et les accords multilatéraux pour contribuer à ce que l’investissement étranger
dans le domaine des minéraux/ressources minières donne de meilleurs résultats sur le plan
du développement. Conviendrait-il/serait-il possible par exemple de définir un cadre
d’action permettant de promouvoir les objectifs de développement local ? Quelle aide les
institutions de prêt multilatérales pourraient/devraient-elles apporter dans ce domaine ?
Session 4 :
Travaux à entreprendre dans l’avenir.
A partir des discussions qui auront ponctué la journée, cette session aura pour but de définir
les priorités à retenir dans le cadre des travaux à entreprendre dans l’avenir, ainsi que le rôle
que pourrait jouer l’OCDE.
Résumé des résultats de la réunion par le Rapporteur.
Remarques finales.
5
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RAPPORT FINAL SUR LA RÉUNION
par
Professeur Anil Markandya
Department of Economics and International Development
University of Bath
(Royaume-Uni)
CONTEXTE
1.
Cette réunion, qui rassemblait des experts patronaux et gouvernementaux du secteur des
minéraux, avait pour objet d’éclairer la relation entre l’investissement dans les ressources
naturelles et un développement économique et social optimal. Trente et une personnes y ont
participé, parmi lesquelles seize représentants de l’industrie minière, deux membres du Comité
consultatif économique et industriel auprès de l’OCDE (BIAC), deux personnalités issues du
milieu de la recherche, trois membres d’organisations multilatérales de développement, et enfin
dix membres du Secrétariat de l’OCDE. La liste complète des participants est jointe en annexe à
cette synthèse.
2.
La réunion était présidée par M. Gary Nash, Secrétaire général du Conseil international des
métaux et de l’environnement (ICME) et Président du Comité du BIAC sur les matières
premières. Son allocution d’ouverture a été suivie d’une intervention de M. Jean-Roger Bonvin,
Président du Centre de développement de l’OCDE, puis d’une autre du
Professeur Anil Markandya, co-auteur de la note de réflexion préparée pour la réunion.
3.
Ces exposés introductifs ont mis en évidence la place de la production et de l’investissement
miniers dans les pays en développement, et l’importance croissante que de nombreux pays
accordent à la contribution du secteur minier au développement économique. L’investissement
dans le secteur minier est financé en grande partie, mais pas exclusivement, par des pays de
l’OCDE.
4.
Les pays se préoccupent également de plus en plus des conséquences environnementales,
sociales et culturelles de l’investissement minier, et se demandent si ce secteur contribue autant
qu’il le devrait aux objectifs du développement durable. La note de réflexion rédigée par Anil
Markandya et Alyson Warhurst reprend ces thèmes, de même que la proposition du BIAC
concernant les travaux que l’OCDE pourrait entreprendre dans ce domaine. Ces deux documents
classent les questions à examiner en deux catégories, “micro” et “macro”, et en trois thèmes :
“questions économiques, sociales et environnementales”. Ils établissent donc une classification à
deux niveaux à partir de laquelle peut s’organiser la majeure partie des débats.
6
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VUE D’ENSEMBLE DES QUESTIONS EXAMINEES
5.
La session du matin est consacrée à des exposés d’Alyson Warhurst, de l’Université de Bath,
Gary McMahon, de la Banque mondiale, et Olle Ostensson de la CNUCED. Ces exposés portent
sur les aspects micro-économiques et font ressortir un certain nombre de points essentiels.
i.
Les activités du secteur minier présentent une grande hétérogénéité et ont donc des
conséquences très différentes sur les plans économique, social et environnemental. Ces
conséquences varient selon le site et la durée d’activité, le pays où est située l’exploitation et les
institutions qui financent les opérations.
ii.
Il en résulte que l’analyse de la contribution de l’industrie minière au développement
durable doit être menée au niveau de chaque projet ; les généralisations au niveau d’un pays, ou
même au niveau d’une entreprise, s’avèrent souvent trompeuses.
iii. Il faudrait disposer d’informations plus précises sur les performances des projets du point
de vue économique, social et environnemental. Alyson Warhurst présente des travaux sur
l’élaboration d’indicateurs des performances sociales et environnementales de l’industrie
minière entrepris par l’Université de Bath.
iv.
Pour répondre aux attentes des acteurs locaux, les entreprises minières ne doivent pas se
borner à appliquer la réglementation en vigueur ; elles doivent prendre les devants et associer la
collectivité à leurs activités. Cela signifie qu’elles doivent anticiper les problèmes et non les
traiter après coup en invoquant la gestion des crises.
v.
La baisse tendancielle du prix réel des minéraux et les progrès des technologies minières
ont considérablement modifié le niveau et la nature des emplois créés dans ce secteur ainsi que
ses liens avec l’économie locale. Le modèle de l’exploitation minière constituant un véritable
sous-système économique, ou une “enclave”, n’est plus valable. La transformation des liens du
secteur avec l’économie locale, et l’évolution de ses besoins de main-d’oeuvre, créent de
nouveaux défis qu’il faut surmonter.
vi.
On sait depuis longtemps que la répartition des dividendes provenant des activités
minières entre le secteur privé, différents niveaux d’administration et les collectivités locales,
soulève des problèmes complexes. Pourtant, l’efficacité relative des différents mécanismes de
répartition de ces dividendes n’a jamais fait l’objet d’études suffisamment sérieuses. Certaines
pays centralisent les recettes, puis les redistribuent. D’autres ont adopté une formule
d’imposition directe des recettes par les autorités centrales et locales, et certains affectent une
proportion déterminée des recettes à des usages spécifiques. Il existe à la fois des arguments
pour et des arguments contre chacune de ces solutions. Les données concrètes permettant
d’évaluer l’efficacité de ces différentes méthodes dans des conditions diverses sont cependant
très fragmentaires.
6.
Au cours de la session suivante, des exposés sont présentés par des représentants de l’industrie
minière de différents pays. Ces représentants sont (par ordre d’intervention) : Dick Wells, du
Minerals Council of Australia, Isabel Marshall, d’Ananconda Chile, Jose Luis Lee, de Càmara
Minera de Mexico et John Stewart, de la Chamber of Mines of South Africa. Les intervenants
abordent les mêmes sujets que le groupe précédent, mais dans une optique légèrement différente.
Ils évoquent la contribution des industries minières à la performance économique des pays
dans lesquelles elles sont implantées, et les avantages économiques qu’elles procurent aux
citoyens de ces pays. Ils font ressortir en particulier les points suivants :
7
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i.
Tous soulignent la contribution du secteur à l’emploi direct et indirect, au commerce
extérieur, au développement des services destinés aux populations locales, à la croissance
urbaine et à l’aménagement d’infrastructures. Ils estiment cependant que l’apport économique
du secteur n’est pas évalué correctement, ce qui conduit à le juger de manière inéquitable par
rapport à d’autres secteurs.
ii.
L’augmentation de l’intensité de capital de l’industrie minière, ajoutée à la baisse des prix
de production, réduisent les possibilités d’embauche, créant dans certains cas un énorme fossé
entre les attentes des populations et ce que les entreprises minières sont capables d’offrir.
iii. Les conditions que les investisseurs jugent les plus importantes pour attirer
l’investissement dans le secteur minier sont, par ordre de priorité : la garantie de maintien des
droits acquis par l’investisseur ; la possibilité de rapatrier les profits ; la cohérence et la
continuité de tous les aspects des politiques à l’égard de l’industrie minière, y compris les
conditions d’exploration, les régimes d’imposition et les obligations relatives à l’environnement.
iv.
En matière d’environnement, l’approche jugée la plus efficace consiste à établir un
partenariat entre l’industrie et les pouvoirs publics. Les accords volontaires de respect des
normes -- lesquelles sont souvent mieux connues des industriels que des autorités réglementaires
-- apparaissent comme un moyen efficient et efficace par rapport à son coût pour assurer
l’application des normes. Il est généralement reconnu que les investisseurs étrangers appliquent
des normes d’environnement élevées, mais le bilan de leurs performances pâtit fréquemment des
dommages causés par les petits opérateurs qui appliquent des normes nettement inférieures.
v.
Les débats tournent un moment autour du “mal hollandais” -- phénomène selon lequel
certains pays riches en ressources minérales ont souffert de la surévaluation de leur taux de
change et d’une mauvaise gestion de leur budget public. De l’avis général des participants, quels
que soient les mérites des arguments avancés dans une perspective historique, il convient à
présent d’axer les recherches sur les moyens que les pays concernés pourraient -- et ont souvent
employé avec succès -- pour renouer avec une croissance stable. L’exposé d’Isabel Marshall,
basé sur l’expérience du Chili, montre de façon convaincante comment il est possible de s’en
sortir.
vi.
Une longue discussion s’engage à propos de la distribution des dividendes des opérations
minières. Il est admis qu’il est difficile de déterminer comment ces dividendes sont finalement
distribués et à qui. Comme au cours des échanges de vues précédents, la réglementation fiscale
et le régime de déductibilité des charges sociales sont considérés comme des facteurs importants.
Les avis divergent sur le point de savoir s’il vaut mieux affecter les rentes au développement
local ou financer ce développement par le biais du système d’imposition. Dans les pays qui ont
choisi cette dernière option, le degré de décentralisation des impôts est extrêmement variable.
On sait très peu de choses sur l’efficacité réelle des différents systèmes, et ce pourrait être un
autre domaine à explorer.
7.
La troisième partie de la conférence est consacrée aux travaux du PNUE dans le domaine des
transferts de technologies, de l’échange d’informations et du renforcement des capacités, et à
ceux menés par l’OCDE en vue de promouvoir un cadre multilatéral pour l’investissement. Au
cours de son exposé sur le PNUE, Andrew Parsons évoque le site web “Mineral Resources
Forum”, qui contient des informations sur les études relatives au secteur minier. Il est important
que les personnes qui effectuent des recherches dans ce domaine le signalent pour que cela soit
mentionné dans cette base de données. Dans le domaine du renforcement des capacités, le PNUE
est associé à des programmes sur l’utilisation de codes industriels volontaires, l’analyse du cycle
de vie et la comptabilisation financière des coûts et des avantages des projets miniers. D’autre
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part, une initiative en cours vise à conclure un accord en vertu duquel les institutions financières
commerciales n’accepteront pas de financer des projets non conformes aux normes
d’environnement édictées par la Banque mondiale.
8.
Joachim Karl rend compte de la négociation de l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI)
entamée par l’OCDE en septembre 1995 et récemment interrompue. Cet Accord avait pour but
de promouvoir l’investissement étranger, et donc de contribuer au développement économique et
social. Son principe de base est la non-discrimination lors de l’accès au marché et après la
réalisation de l’investissement. Des dispositions concernant la protection des investisseurs contre
le risque d’expropriation et la liberté de transfert des fonds étaient prévues dans l’Accord.
L’AMI abordait également la question des normes de travail, la protection de l’environnement et
le boycott des investissements. En outre, le projet d’accord comprenait des dispositions en vue
de l’instauration d’un mécanisme efficace de règlement des différends. Bien que les négociations
aient été interrompues, les pays Membres de l’OCDE restent déterminés à établir un cadre
multilatéral pour l’investissement. Les discussions se poursuivent en vue de définir le moyen le
mieux adapté pour atteindre cet objectif et la façon dont l’OCDE peut y contribuer.
FUTURS AXES DE RECHERCHE ENVISAGEABLES
9.
Les axes de recherche suggérés sont décrits ci-dessous. Cette section rend compte des échanges
1
de vues qui ont eu lieu au cours de l’atelier. Le premier point qui ressort des débats concerne
l’existence d’une importante littérature “grise” sur l’impact de différentes initiatives visant à
associer les partenaires locaux, les retombées des activités minières au plan local, etc. A
plusieurs reprises au cours de la réunion, des représentants de la Banque mondiale et de la
CNUCED ont fait allusion au manque d’études consacrées aux avantages des activités minières
pour les communautés locales, ainsi qu’aux liens entre le secteur minier et d’autres secteurs de
l’économie locale ou régionale. Dans les deux cas, il s’avère cependant que des études ont été
réalisées par des entreprises ou des associations minières. Il apparaît donc manifestement
nécessaire de constituer une base de données annotée couvrant à la fois les publications et la
littérature “grise” (c’est-à-dire non publiée) consacrées à ces domaines importants. Le site Web
du PNUE pourrait être utile à cet égard, de même que l’initiative du Centre de recherche pour le
2
développement international (CRDI) sur les industries minières du continent américain.
Toutefois, le plus important est d’entreprendre une collecte systématique des données avec un tri
préalable de la documentation. Une série d’ateliers pourraient être organisée en liaison avec le
processus de collecte, de tri et de diffusion des données.
10.
Les autres thèmes de recherche peuvent être répartis en deux catégories : ceux qui concernent la
collecte et l’enregistrement des données, et ceux qui concernent leur analyse. S’agissant de
l’analyse des données, la nécessité de mieux connaître l’impact économique, social et
environnemental des exploitations aux niveaux local et national a déjà été souligné. La majorité
des recherches en cours portent sur l’impact social et environnemental des activités minières,
mais l’étude de l’impact économique est trop souvent négligée. Les travaux sur l’élaboration
d’indicateurs devraient permettre d’effectuer des comparaisons entre les pays, entre les
1.
Il convient de préciser que ces échanges de vues n’ont pas permis d’aboutir à un accord formel sur les
éléments du programme de recherche qui mériteraient d’être retenus et sur la façon dont les travaux
devraient être menés.
2.
Il s’agit de la Minerals Policy Research Initiative dirigée par le bureau du CRDI à Montévidéo.
9
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industries et dans le temps. Cela suppose que les travaux de recherche tiennent compte de
l’hétérogénéité des données nationales. Pour effectuer des comparaisons entre les industries, il
faudra également étudier d’autres secteurs de l’économie et élaborer des indicateurs mesurant :
la contribution à l’emploi (direct et indirect), au développement local, à la fourniture
d’infrastructure, à l’excédent net de la balance commerciale, etc. Des indicateurs mesurant
l’efficience de la répartition des dividendes provenant de projets miniers spécifiques
constitueraient un instrument utile à la formulation des politiques applicables au secteur minier.
L’OCDE est probablement l’organisation la mieux placée pour mener des travaux dans ce
domaine général car elle dispose d’une excellente expertise, non seulement en économie, mais
aussi dans les autres domaines en rapport avec le programme proposé.
11.
Outre les travaux qui viennent d’être décrits, il reste encore beaucoup à faire pour achever
l’élaboration d’indicateurs environnementaux et sociaux. Ces travaux en sont encore au stade
des études préliminaires. A un stade ultérieur, il faudra parvenir à mettre au point des indicateurs
pouvant être publiés régulièrement par un organisme faisant autorité. Le programme de
recherche recommandé prévoit que les travaux soient menés dans cette optique.
12.
En matière d’analyse des données, les participants s’accordent sur la nécessité d’entreprendre
des études de cas pour mieux comprendre l’évolution de l’industrie au cours de la dernière
décennie. Les études suivantes sont proposées :
i.
La libéralisation a eu de vastes répercussions sur l’investissement minier dans le monde
entier. L’OCDE devrait envisager de faire le bilan de ces répercussions à partir d’une étude de
cas consacrée au secteur minier.
ii.
Une seconde étude de cas pourrait être consacrée à la contribution du secteur minier au
développement économique. Cette étude comparative présenterait des exemples de réussite et
d’échec et tenterait d’en analyser les causes. Elle devrait également comparer l’industrie minière
avec d’autres industries manufacturières comme l’industrie textile, la fabrication de meubles,
etc. Les mesures de libéralisation devraient être étudiées principalement sous l’angle des
modifications apportées aux règles régissant les investissements directs étrangers, mais aussi
d’autres domaines ayant fait l’objet d’une politique de déréglementation.
iii. Analyse comparative des différentes méthodes de répartition des rentes et de leur
efficacité relative.
iv.
Étude des facteurs de réussite ou d’échec en matière de contribution des activités minières
au développement local.3
v.
Étude des conséquences de l’évolution des technologies minières (permettant
l’exploitation de gisements plus vastes et moins coûteux à l’aide de procédés nécessitant de plus
gros investissements), des modifications de la structure du capital (suite aux privatisations et au
développement des entreprises mixtes) et de l’évolution des prix des minéraux (baisse
tendancielle à long terme) sur la politique locale de l’emploi, le recyclage et le développement
local durable en général.
13.
Ces études devraient aboutir à l’élaboration d’un guide de bonnes pratiques applicables au
secteur. Bien entendu, il s’agira d’un document complexe couvrant un large éventail de
questions. Dans la plupart des cas, ce sont les conditions particulières au pays ou à la localité
3.
Cette étude pourrait s’appuyer sur les travaux que l’université de Bath a consacrés aux indicateurs de la
santé humaine et du bien-être.
10
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concernés qui détermineront les “meilleures pratiques” susceptibles d’être adoptées par les
pouvoirs publics et les entreprises. Les participants concluent néanmoins qu’il doit être possible
de dégager un certain nombre de principes généraux et qu’il existe un besoin urgent
d’informations sur les pratiques les plus efficaces et les conditions à réunir pour obtenir de bons
résultats.
14.
Par ailleurs, Alyson Warhurst fait valoir que le point de départ de ces travaux pourrait consister
en une série de six réunions bisannuelles destinées à élaborer progressivement un programme de
recherche conforme aux orientations qui viennent d’être définies. Ces réunions donneraient lieu
à l’élaboration de notes de synthèse destinées aux responsables industriels et gouvernementaux,
ainsi que de comptes rendus détaillés. Les participants accueillent favorablement cette
suggestion, dans laquelle ils voient un bon moyen de mettre en liaison différents domaines de
recherche.
15.
Un programme de recherche de cette nature nécessiterait forcément la collaboration de plusieurs
groupes et aurait un caractère pluridisciplinaire. Comme indiqué précédemment, la coordination
de ce programme et la diffusion des résultats devraient de préférence être confiées à une
organisation comme l’OCDE. A ce propos, David O’Connor fait savoir que l’OCDE est prête à
assumer un tel rôle et à passer en revue les thèmes de recherche envisageables. Il précise
cependant que l’OCDE ne dispose pas à l’heure actuelle des fonds nécessaires à la réalisation de
ces travaux.
16.
Le Président, M. Gary Nash, conclut la réunion en soulignant l’intérêt des propositions de
travaux futurs présentées au cours de la journée, et qui doivent à présent être examinées par
chaque participant. Il se dit impatient de savoir s’il sera donné suite à l’une ou l’autre de ces
propositions.
11
PAC/AFF/LMP(99)1
ANNEXE -- LISTE DES PARTICIPANTS
EXPERTS PATRONAUX
M. Richard C. Wells
Executive Director
Minerals Council of Australia
M. Patrick Van Den Bossche
Environmental Consultant
Fabrimetal ASBL
Dr. Joao Sergio Marinho Nunes
President of the Board of Directors
Instituto Brasileiro de Mineracao (IBRAM)
M. Gordon Peeling
Mining Association of Canada
Mme Isabel Marshall
Anaconda Chile
M. Alain Dangeard
Président-Directeur Général
MEED SA
M. Ernst-Ullrich Krische
German Association for International
Mining
M. José Luis Lee Moreno
Camara Minera de Mexico
Dr. John M. Stewart
Chamber of Mines of South Africa
M. Knut Sörensen
International Affairs Manager
KLAB
Dr. David S.C. Humphreys
Chief Economist
The Rio Tinto Zinc Corporation Ltd.
Mme Moya Phelleps
Vice-President, International Trade
National Mining Association
Mme Corinna Hebestreit
Director
European Association of Mining Industries
M. Gary Nash
Président de la réunion
Secretary General
International Council on Metals and the
Environment (ICME)
12
AUSTRALIE
BELGIQUE
BRESIL
CANADA
CHILE
FRANCE
ALLEMAGNE
MEXIQUE
AFRIQUE DU SUD
SUEDE
ROYAUME-UNI
ETATS-UNIS
PAC/AFF/LMP(99)1
Mme Anita Roper
International Council on Metals and the
Environment (ICME)
M. Claude Lecoq
Secretary General
International Nickel Study Group
COMITE CONSULTATIF ÉCONOMIQUE ET INDUSTRIEL AUPRES DE L'OCDE (BIAC)
Mme Hanni Rosenbaum
Administrateur
Mme April Tash
Administrateur
AUTRES EXPERTS
Professeur Alyson Warhurst
Director, International Centre for the
Environment
Director, Mining and Environment
Research Network
School of Management
University of Bath
Dr. Andrew Parsons
Associate Programme Officer: Mining
UNEP Industry and Environment
M. Olle Ostensson
United Nations Conference on Trade and
Development (UNCTAD)
M. Gary McMahon
World Bank
ROYAUME-UNI
RAPPORTEUR
Professeur Anil Markandya
Professor of Economics and Head of
Department, School of Social Sciences
University of Bath
ROYAUME-UNI
SECRETARIAT DE L’OCDE
Centre de Développement
M. Jean-Roger Bonvin
Président
M. David O’Connor
Administrateur principal, Division problèmes de société
13
PAC/AFF/LMP(99)1
Direction de l’Environnement
M. Krzysztof Michalak
Administrateur, Coopération avec les économies en transition et pays
non-membres
Direction des Affaires Financières, Fiscales et des Entreprises
M. Joachim Karl
Administrateur principal
Division des mouvements de capitaux, des investissements
internationaux et des services
Direction de la Science, de la Technologie et de l'Industrie
M. Graham Vickery
Administrateur principal, Division de l’Industrie
Direction de la communication et des relations publiques
M. Denis Lamb
Chef de la Division des relations publiques
Mme Gráinne Tiffonnet
Assistante, Division des relations publiques
14