Magasin BUT 345 rue Graham Bell 29 200 BREST
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Magasin BUT 345 rue Graham Bell 29 200 BREST
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE compte tenu de : la publication le : 04/03/2016 la transmission au contrôle de légalité le :04/03/2016 Acte original consultable au Service des Assemblées, Hôtel de la Métropole 24, rue Coat Ar Guéven 29238 Brest Cedex 2 ARRÊTÉ DU MAIRE n° A 2016-03-0481 Direction prévention des risques et tranquillité urbaine : 0298335028 AUTORISATION D’OUVERTURE DE LOCAUX RECEVANT DU PUBLIC Magasin BUT 345 rue Graham Bell 29 200 BREST Le Maire de la Ville de BREST, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Urbanisme, Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles L. 111-8-3, R. 111-19-29 et R. 123-46, Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (C.C.D.S.A.), Vu l’arrêté modifié du 25 juin 1980 du Ministre de l’Intérieur, portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public, Vu l’arrêté n°2014343-0004 du 9 décembre 2014 du Préfet du Finistère relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA), Considérant l’avis favorable émis par la commission de sécurité de l’arrondissement de Brest le 1 er mars 2015, ARRÊTE Article 1er Autorisation d’ouverture Le magasin « BUT », sis 345 rue Graham Bell à Brest, relevant du type M et de la 2ème catégorie, est autorisé à ouvrir au public, suite aux travaux réalisés (PC n°029 019 14 009 P0et M1 et AT n°29 019 15 185). Article 2 Obligations L’exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation et du règlement de sécurité contre l’incendie et la panique précitées. Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d’équipements, de matériaux ou d’éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l’objet d’une demande d’autorisation. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d’extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l’établissement. Article 3 Recours Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux (2) mois devant le Tribunal Administratif de Rennes à compter de sa notification. Article 4 Application Le Directeur Général des Services, le Commissaire Central de Police, le Commandant de la Gendarmerie Nationale et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé en recommandé à l'exploitant. A BREST, le Trois Mars Deux Mille Seize. Le Maire, François CUILLANDRE