Convention de partenariat CAGR et FC BP

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és :
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du Gard rh
hodanien, domaine de Paniscoule ésident, Monsieur
route d
d’Avignon - 30200 Bagnols-surr-Cèze, rep
présenté par
p son Pré
M
Jean C
Christian REY,
d’une p
part ;
Et
Le Foottball-Club Bagnols-Pont, assoc
ciation loi 1901
1
(désig
gnée ci-ap
près par « FCBP »)
dont le
e siège so
ocial est fixé Stade du clos Bon
B
Aure - 30130 PO
ONT-SAINTT-ESPRIT,
représe
enté par ses co-Présidentss, Messie
eurs Berna
ard COC
CHET et Younès
BOUCH
HOUCHI,
d’autre
e part ;
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Un des axes de la politique sportive de la Communauté d’Agglomération du Gard
rhodanien est le soutien aux associations sportives.
Le Football-Club Bagnols-Pont (FCBP) nous a sollicité après avoir répondu à l’appel à
projet « Horizon Bleu 2016 » de la Fédération Française de Football en vue de
l’organisation de l’Euro 2016 en France. Cet appel à projet a pour but
d’accompagner le développement du football amateur par une contribution
financière destinée au financement de projets structurants dans des domaines tels
que les équipements, l’emploi associatif et le transport.
Article 1 – Objet
La présente convention a pour objet de définir les engagements du FCBP et de la
Communauté d’agglomération du Gard rhodanien dans le cadre de l’appel à
projet « Horizon Bleu 2016 », de définir le projet, de définir les modalités financières de
l’Agglomération du Gard rhodanien mais également les engagements du FCBP en
matière de communication de l’image de l’Agglomération du Gard rhodanien
notamment sur sa politique sportive en faveur des clubs et du développement du
sport sur le territoire.
Article 2 – Description du projet d’investissement « Horizon Bleu 2016 »
Dans le cadre de l’Euro 2016 de football qui doit se tenir en France, la Fédération
Française de Football a mis en place plusieurs actions pour aider les clubs amateurs.
Une de ses actions concerne une partie du financement de l’achat de minibus en
partenariat également avec leur partenaire officiel le constructeur automobile
Volkswagen. Le club du FCBP souhaite donc répondre à cet appel à projet pour le
financement de deux minibus. Ces véhicules seront destinés au transport de 300
jeunes du club et de l’équipe DH dans les déplacements en Languedoc-Roussillon.
Ces deux minibus pourront également être utilisés par d’autres associations, dans le
cadre d’un accord sous l’égide de l’Agglomération du Gard rhodanien.
Article 3 – Durée
La présente convention est conclue pour une durée de deux ans sur les exercices
budgétaires 2015 et 2016, la prise d’effet se faisant à compter de la notification qui
intervient après transmission au contrôle de l’égalité.
Article 4 – Détermination de la contribution financière.
Le coût total de l’action d’investissement du FCBP, dans le cadre de l’appel à projet
sur la durée de la convention est évalué à 80 294€, conformément au budget
prévisionnel de l’action proposé dans leur dossier de demande de subvention.
Dans le cadre de l’appel à projet, la Fédération Française de Football participe à
hauteur de 50% du coût de l’investissement plafonné à 25 000€.
Le partenaire officiel de la Fédération Française de Football, Volkswagen, propose
différentes remises suivant le choix du véhicule. Le concessionnaire Volkswagen
Paulus de Bagnols-sur-Cèze propose une remise d’environ 24% sur le coût global, soit
19 980€.
L’Agglomération du Gard rhodanien contribue financièrement pour un montant de
20 000€, équivalent à 25% du montant total estimé des coûts éligibles sur l’ensemble
de l’exécution de la convention, établis à la signature des présentes, tels que
mentionnés à l’article 3.1.
Le FCBP aura à sa charge le solde pour un montant de 15 404€.
Article 5 - Modalités de versement de la contribution financière
L‘Agglomération du Gard rhodanien versera la subvention de 20 000€ en deux fois
- 15 000€ en 2015, après avoir reçu le bon de commande des véhicules
5 000€ en 2016, après réception des justificatifs financiers de l’opération
établissant la conformité de la réalisation par rapport au projet initial (factures
ou tout autre attestation de paiement).
La subvention est imputée sur le chapitre 65 article 6574 du budget de l’EPCI.
La contribution financière sera créditée uniquement sur le compte du FCBP selon les
procédures comptables en vigueur.
L’ordonnateur de la dépense est la Communauté d’agglomération du Gard
rhodanien. Le comptable assignataire est le Trésor Public.
Article 6 – Engagements du club FCBP liés à la communication de la Collectivité.
Le FCBP s’engage à associer l’Agglomération du Gard rhodanien dans la
conception des visuels des minibus, en relation avec les autres financeurs.
Le logo de l’Agglomération du Gard rhodanien devra apparaître clairement sur les
véhicules. Une remise officielle devra être prévue en présence des différentes parties
prenantes du projet.
Le club du FCBP s’engage également à communiquer et véhiculer l’image de
l’Agglomération du Gard rhodanien pendant les deux années de partenariat,
notamment en affichant le logo sur ses supports de communications, ses
équipements sportifs, ses différentes actions sportives et tout événement relatif à
l’appel à projet « Horizon Bleu 2016 ».
Le Club du FCBP se doit de véhiculer les valeurs du sport que l’Agglomération du
Gard rhodanien porte à travers sa politique sportives, à savoir le développement et
l’accès à la pratique sportive pour tous.
Article 7 - Sanctions
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif
des conditions d’exécution de la convention par le FCBP sans l’accord écrit de la
Communauté d’agglomération du Gard rhodanien, celui-ci peut respectivement
exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la
présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après
examen des justificatifs présentés par le FCBP et avoir préalablement entendu ses
représentants. La Communauté d’agglomération du Gard rhodanien en informe le
FCBP par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 – Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la
Communauté d’agglomération du Gard rhodanien et le FCBP. Les avenants
ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des
dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention
est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception
précisant l’objet de la modification, sa cause et les toutes les conséquences qu’elle
emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre
partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 – Clause résolutoire
La présente convention peut faire l’objet d’une résiliation de la part de la
Communauté d’agglomération du Gard rhodanien, par lettre recommandée avec
accusé de réception et après mise en demeure restée infructueuse à l’expiration
d’un délai de deux mois à compter de sa notification, en cas de manquements
graves du FCBP aux présentes dispositions.
Les effets de la présente convention seront caducs en cas de non réalisation du
dispositif. Le FCBP devra rembourser la Communauté d’agglomération du Gard
rhodanien la subvention prévu à l’article 4 de ladite convention.
Article 10- Clause compromissoire et de compétence juridictionnelle
Tout litige né de l’interprétation ou de l’application des présentes clauses sera soumis
à la compétence juridictionnelle du tribunal administratif de Nîmes.
Préalablement à la saisie de cette juridiction, les parties mettront en œuvre une
procédure de règlement amiable de leur différend. Celle-ci consistera en l’échange
d’au moins deux correspondances entre les parties. En cas d’échec dûment
constaté par les parties, la partie la plus diligente procèdera à la saisine du tribunal
administratif de Nîmes. Elle en informera préalablement l’autre partie dans un délai
de quinze jours.
Article 11 : Dettes, impôts et taxes
Le FCBP se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son
objet statutaire. En outre, elle fera son affaire personnelle de tous les impôts, taxes,
cotisations et redevances, présents ou futurs, constituant ses obligations sociales et
fiscales, de telle sorte que la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien ne
puisse être inquiété ou sa responsabilité recherchée, en aucune façon à ce sujet. Il
en est de même pour toute autre dette ou engagement pouvant avoir des
conséquences financières que le FCBP aurait contractées dans le cadre de son
activité.
Fait à Bagnols-sur-Cèze, en 2 exemplaires originaux, le ………/…………/…………………
Le Président de la Communauté
d’Agglomération du Gard rhodanien,
Les Présidents du
Football-Club Bagnols-Pont
Jean Christian REY
Bernard COCHET et Younès BOUCHOUCHI