Guide fiscal des professionnels du spectacle BON DE - Snam-Cgt

Guide fiscal des professionnels du spectacle
TARIFS : 22,87 € + FRAIS D’ENVOI POUR UN GUIDE 2,97 €
SOIT UN TOTAL DE 25,84 € (chèque à l’ordre du SNAM)
La FNSAC-CGT a conçu ce guide fiscal, en coopération avec l'association des
éditions fiscales du Syndicat National des Agents de la Direction Générale des
Impôts, à destination des professionnels du spectacle et de la création artistique en
général.
En la matière, les professionnels du spectacle -artistes interprètes, musiciens,
réalisateurs, techniciens…- sont en principe astreints aux mêmes obligations fiscales
que le commun des mortels. Mais leurs activités professionnelles sont de nature très
diverses et s'exercent dans des conditions extrêmement variables ; c'est pourquoi les
sommes qu'ils perçoivent ne relèvent pas d'un régime fiscal unifié.
Cet ouvrage, après un rapide survol du système fiscal français, s'attache à partir du contrat qui reste
déterminant pour la qualification des revenus, à exposer successivement les traitements et salaires, les divers
abattements forfaitaires et supplémentaires, les frais réels et leur application aux revenus des artistes, l'article
100.bis du code général des impôts, les bénéfices non commerciaux, les régimes micro BNC, les franchises en
base de TVA concernant les artistes et enfin la réclamation contentieuse.
Ce guide -le premier du genre- se veut avant tout un outil pratique à destination de nos professions. Dans les
méandres de la fiscalité, ce guide doit permettre à chacun d'entre nous de " payer ce que l'on doit, mais
uniquement ce que l'on doit ".
BON DE COMMANDE
Guide fiscal des professionnels du spectacle
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