Le Diagnostic de Performance Energétique - Lux

Le Diagnostic de Performance Energétique
1. Qu’est ce que le DPE ?
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Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est un
rapport informatif établi par un professionnel certifié qui
vise à évaluer la consommation énergétique d’un bien,
ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre (GES).
Le résultat est reporté sur une étiquette faisant
apparaitre les classes énergétiques allant de A à G.
Depuis le 1er janvier 2011, toute annonce diffusée sur
Internet relative à la vente ou à la location d’un bien
immobilier devant faire l’objet d’un DPE doit faire
apparaître le classement énergétique du bien.
Logement économe
≤50
Logement
A
51 à 90
Faible émission de GES
≤5
B
91 à 150
151 à 230
231 à 330
6 à 10
C
11 à 20
D
XXX
E
331 à 450
kWhep/m2/an
F
> 450
Logement énergivore
21 à 35
36 à 55
B
C
D
XXX
E
56 à 80
G
Logement
A
> 80
kgéqCO2/m2/an
F
G
Forte émission de GES
2. Quels biens sont concernés ?
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Cette réglementation s’applique à tout bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert situé en France
métropolitaine, proposé à la vente ou à la location à l’exception des …
• constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation inférieure ou égale à 2 ans,
• bâtiments indépendants dont la surface hors d’œuvre brute (SHOB) est inférieure à 50 m2,
• bâtiments ou parties de bâtiments résidentiels qui sont destinés à être utilisés moins de quatre mois par an (c’est
notamment le cas des résidences secondaires pour lesquelles le propriétaire peut justifier une utilisation inférieure à
4 mois par an),
• bâtiments ou parties de bâtiments non chauffés ou pour lesquels les seuls équipements fixes de chauffage sont des
cheminées à foyer ouvert, et ne disposant pas de dispositif de refroidissement des locaux,
• bâtiments ou parties de bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l’habitation,
dans lesquels le système de chauffage ou de refroidissement ou de production d’eau chaude pour l’occupation humaine
produit une faible quantité d’énergie au regard de celle nécessaire aux activités économiques.
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Et aussi : des bâtiments servant de lieux de culte, monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire en
application du code du patrimoine, et de la vente d’un immeuble à construire.
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Par définition, les terrains n’étant pas des bâtiments, ils sont exempts de réaliser un DPE.
3. Cas particuliers
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Les constructions antérieures à 1948 :
• Depuis le 01/05/2013, les calculs sont faits uniquement à partir des relevés de consommation (factures de fioul, gaz,
électricité). En l’absence de ces justificatifs, le diagnostiqueur peut délivrer une étiquette vierge appelée aussi « DPE
blanc ».
• /!\ Cela ne dispense pas la diffusion du DPE dans l’annonce : l’étiquette ne contiendra pas le classement du bien et
restera donc sans flèche indiquant la lettre.
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Les bâtiments du secteur tertiaire :
• Pour les locaux et bâtiments, 3 types d’étiquettes ont été définies en fonction de l’activité, chacune ayant 2 classes
énergétiques supplémentaires (lettres de A à I).
• Dans le cadre de la vente d’un fonds de commerce seul, le DPE n’est pas obligatoire puisque le fonds de commerce ne
concerne que le mobilier (corporel et incorporel) et non l’immobilier (murs et autres parties de bâtiments).
4. Comment renseigner le DPE de vos annonces ?
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Pour assurer une diffusion optimale de vos annonces sur nos sites, complétez dès à présent vos annonces
directement via votre logiciel métier, ou bien via le tableau de bord sur LogicImmoPro.com.
• 1. Lettre A à G ou A à I pour tous les biens éligibles au DPE
• 2. «Bien non soumis au DPE» pour les biens exemptés de DPE
• 3. «DPE Blanc» pour les biens datant d’avant 1948 pour lesquels le diagnostiqueur ne peut établir de DPE
• 4. «DPE non communiqué» pour les biens dont le DPE n’est pas encore ou est en cours de réalisation).
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À compter du 1er juillet 2013, les annonces de la 4e catégorie sont susceptibles de ne plus êtres mises en ligne
sur le site Leboncoin.fr.