BIB CPI 2015_compo - Institut Régional d`Administration de Lyon

Institut Régional d’Administration de Lyon
Centre de ressources documentaires
Bibliographie sélective pour la
Classe Préparatoire Intégrée 2015/2016
Composition sur un sujet d’ordre général portant sur la place des pouvoirs
publics et leur rôle dans les grands domaines de l’intervention publique
Consulter le site de l’Institut : https://www.ira-lyon.gouv.fr
Consulter la base documentaire du Centre de ressources documentaire :
http://alexandrie.ira-lyon.gouv.fr
Nous contacter :
: 04 72 82 17 15 ou 04 72 82 17 03
: [email protected]
 Les épreuves du concours des IRA :
-
Arrêté du 6 juin 2008 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des
concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration
-
Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 6 juin 2008 fixant la nature, la durée et
le programme des épreuves des concours d'entrée aux instituts régionaux
d'administration
-
Arrêté du 23 juin 2015 fixant la liste des thèmes des épreuves d'admissibilité de
composition du concours externe, de l'épreuve de note administrative du concours
interne et de l'épreuve de note de synthèse du troisième concours d'accès aux
instituts régionaux d'administration de la session 2015 (épreuves du 16 février 2016)
2
Sommaire
Politique sociale ............................................................................................................... 5
Politique économique ....................................................................................................... 6
Gestion publique et performance dans les services publics ................................................ 7

La L.O.L.F. ................................................................................................................. 7

Réforme de l’État (Révision générale des politiques publiques, Modernisation de
l’action publique) ....................................................................................................... 8

Evaluation des politiques publiques ........................................................................ 9

Les démarches qualité dans les services publics ................................................... 11
Système éducatif ............................................................................................................ 11
Développement durable ................................................................................................. 12
L’Etat et son organisation territoriale .............................................................................. 13
3
4
Politique sociale
Les questions sociales aux concours
MAURY Suzanne, La Documentation française. - 08/2014, 199 p.
6 chapitres (démographie, protection sociale, politiques sociales, marché
de l'emploi, cohésion sociale et travail salarié) découpés en fiches
comportant chacune points d'actualité, débats et une rubrique "retenir
l'essentiel" composent ce petit ouvrage parfaitement adapté à la
préparation aux concours.
Cote : 034-MAU
Politiques sociales. Mémo + QCM
GAGNADOUX Michelle, Groupe Studyrama. - 02/2015, 260 p.
Les thématiques des politiques sociales (exclusion, handicap, logement,
personnes âgées, enfance, famille, immigration, politique de la ville) sont
déclinées en fiches mémo de quelques pages, suivies d'un QCM corrigé.
Cote : 034-GAG
La réforme des systèmes de santé
PALIER Bruno, Presses universitaires de France (P.U.F.). - 02/2015, 127 p.
Entre amélioration du système de santé et maîtrise des dépenses et garanti
d'un égal accès aux soins, d'une qualité de ceux-ci. Tels sont les enjeux des
réformes des systèmes de santé.
492-PAL
5
L'essentiel du droit des politiques sociales - 2014-2015
AUBIN Emmanuel, Gualino éditeur. - 08/2014, 158 p.
Dix chapitres pour comprendre les politiques sociales de l'État et des
collectivités territoriales en faveur des personnes âgées, des chômeurs, des
personnes handicapées, de la protection de l'enfance, de l'accès au
logement etc. À jour des dernières réformes (nouvelle convention UNEDIC
2014-2016, réforme de Pôle emploi en mai 2014, projet de loi du 3 juin
2014 relatif à l'adaptation de la société au vieillissement des personnes
âgées,...).
49-AUB
Politique économique
Droit public économique
VALETTE Jean-Paul, Hachette livre. - 2015, 164 p.
Ce manuel synthétique présente les aspects juridiques des interventions
économiques des pouvoirs publics et constitue un outil de préparation
efficace en vue des nombreux concours administratifs.
43-VAL
L'essentiel du droit public économique
COLIN Frédéric, Gualino éditeur. - 08/2014, 144 p.
Un ouvrage qui cerne la notion de droit public économique, son
organisation, et les moyens utilisés pour réguler l'action publique
économique (le secteur public, l'association au marché, les aides
publiques).
43-COL
6
Gestion publique et performance dans les services publics
 Sites internet à consulter :
-
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/
-
http://www.modernisation.gouv.fr/
 La L.O.L.F.
Finances publiques 2015. Cadre juridique du budget - Conception - Vote Ressources et dépenses - Exécution - Contrôle - Budget social de la
Nation
CHOUVEL François, Gualino éditeur. - 02/2015, 244 p.
Exposé des composantes juridiques, financières, comptables, etc., du
budget de l'État, depuis les principes qui le régissent jusqu'au contrôle de
son exécution, sans omettre les ressources et dépenses qui le composent,
ni son élaboration et son vote. Intègre des données chiffrées actualisées. À
jour des lois de finances pour 2015 et de financement de la sécurité sociale
2015.
Cote : 51-CHO
Droit budgétaire et comptabilité publique : LOLF et GBCP
CATTEAU Damien, Hachette. - 2015, 167 p.
Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes
fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, cette ouvrage analyse le cadre
normatif et technique des finances publiques, les procédures budgétaires
issues de la LOLF, le cadre de gestion budgétaire et comptable, les acteurs
de la gestion, l'exécution des opérations de recettes et de dépenses ainsi
que le contrôle du budget.
51-CAT
7
La loi organique de 2001 relative aux lois de finances
VIESSANT Céline, La Documentation française. - 04/2014, 96 p.
La loi organique du 1er août 2001 (LOLF), qui a remplacé l'ordonnance du
2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances,
détermine les compétences et les pouvoirs respectifs du Gouvernement et
du Parlement en matière financière et constitue la véritable charte des
finances de l'Etat. Le sens et la portée de la plupart des dispositions de ce
texte fondamental ne peuvent être compris qu'en référence avec les très
nombreuses décisions du Conseil constitutionnel qui les éclairent. Depuis
1973, celui-ci a été amené, pratiquement chaque année, à examiner la
conformité à la Constitution des lois de finances initiales au regard de
l'ordonnance de 1959, puis de la loi organique de 2001, qui la remplace, en
reprenant souvent textuellement la plupart de ses dispositions, si bien que
la jurisprudence constitutionnelle antérieures conserve toute sa valeur. Le
commentaire qui suit le texte de 2001 est donc élaboré à la lumière de la
jurisprudence du Conseil constitutionnel qui est apparue en 1959 mais n'a
pris toute son ampleur qu'à partir des années 1970.
511-VIE
 Réforme de l’État (Révision générale des politiques publiques, Modernisation de
l’action publique)
Les politiques publiques
MAURY Suzanne ; ALESSANDRINI Bertrand ; BARREAU Blandine ; BOUQUIN
Nadège ; et al. , 11/2013, 240 p.
Les politiques publiques peuvent être définies comme "l’ensemble des
décisions et des actions prises par des acteurs institutionnels et sociaux en
vue de résoudre un problème collectif". Cet ouvrage nous éclaire sur le
sujet en dépeignant : les institutions et les outils de l'action publique, les
grandes orientations prises par notre démocratie (lutte contre les
discriminations, démocratie participative, déontologie de l'action
publique...). Le collectif d'auteurs expose également en détail les politiques
publiques sectorielles et la place occupée par la France au sein d'un monde
en crise.
(Lire pp.9-15 la fiche n°1 intitulée : « la réforme de l’État en France : de la
RGPP à la MAP »)
Cote : 031-MAU ou 21-MAU
8
Article : La recherche de la performance des politiques publiques : de
l'illusion à la raison ?
DESMOULIN Gil, Revue : L'Actualité Juridique. Droit Administratif (AJDA),
06/05/2013, 16-2013, pp. 894-899
Les démarches de performance initiées d'abord par la loi organique relative
aux lois de finances (LOLF), puis poursuivies dans le cadre de la révision
générale des politiques publiques (RGPP), portaient dans leur forme
originelle une part d'illusion, car les intentions premières des deux
chantiers de modernisation de l'État furent assez vite contrariées par un
certain nombre de blocages administratifs et par la nécessité de réaliser
d'importantes économies. La philosophie suggérée au travers du chantier
de la modernisation de l'action publique (MAP) est à l'opposé des
précédentes réalisations, car elle repose sur une démarche participative
tout en mettant l'accent sur le pragmatisme de la méthode. Les réformes
engagées répondent donc à un double défi : corriger les défauts des
démarches antérieures tout en poursuivant l'effort de modernisation et de
performance du secteur public. Elles visent à apporter au cœur des
politiques publiques moins de complexité et davantage d'humanité.
 Site internet à consulter :
-
Présentation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
(SGMAP)
Evaluation des politiques publiques
L'évaluation des politiques publiques - 3e édition
PERRET Bernard, La Découverte. - 11/2014, 125 p.
L'évaluation des politiques publiques n'a pas pour seul objectif d'en
déterminer les coûts et les effets, mais également d'éclairer les enjeux et
les mécanismes afin de permettre à tous d'en devenir acteurs. Cet ouvrage,
après avoir proposé une histoire comparée des pratiques d'évaluation,
analyse les enjeux, usages et méthodes de l'évaluation. Pour cela, l'auteur
fait aussi bien appel à l'analyse politico-institutionnelle, qu'à la réflexion
méthodologique, voire à l'épistémologie.
Cote : 21-PER
9
Dossier de revue : L'évaluation des politiques publiques : état(s) de l'art
et controverses
FOUQUET Annie - MATYJASIK Nicolas - BRUNETIÈRE Jean-René - et al.,
Revue française d'administration publique (RFAP) n°148, 05/2014, pp.8311027
Issue des travaux réalisés à l'occasion des XIe journées françaises de
l'évaluation, ce dossier rassemble un ensemble de réflexions sur les
méthodes d'évaluation utilisées en France aujourd'hui. Alternant articles de
fond sur ce sujet, retours d'expériences, et points de vue réflexifs, les
contributeurs s'interrogent sur les enjeux actuels de l'évaluation dans
l'Hexagone. Ils constatent l'institutionnalisation du phénomène, la
professionnalisation des acteurs, mais décèlent certaines carences
méthodologiques (insuffisance de la capitalisation des connaissances,
étroitesse du champ des critères d'évaluation, nécessité de mieux articuler
le modèle de décision "rationnelle" et la dimension "réflexive" de
l'évaluation).
Dossier de revue : L'évaluation des politiques publiques
Politiques et management public n°31-1, 01/2014, p. 5 – 143
Sommaire :
- Introduction : où en est l'évaluation des politiques publiques ?
- Les sources intellectuelles de l'évaluation des politiques publiques
- Le rôle de l'évaluation dans l'expérimentation sociale, entre
instrumentation et instrumentalisation : le cas de l'évaluation des
expérimentations du RSA
- L'évaluation "basée sur la théorie", entre rigueur scientifique et contexte
politique
- Contributions des sciences de l'éducation à la compréhension de la
pratique évaluative
- Une analyse comparative des évaluations de politiques de clusters en
Europe : vers deux modèles ideal-typiques
- Une recherche scientifique dans le problems solving : un retour
d'expérience
- L'évaluation des politiques publiques, un milieu professionnel en
formation ? Genèse et contribution de la société française de l'évaluation
10
 Les démarches qualité dans les services publics
Modernisation de l'État, qualité des services publics et indicateurs
CORNUT-GENTILLE François, Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de
l'État, 03/2010, 92 p.
Il s'agit du premier rapport parlementaire consacré aux indicateurs de mesure de la qualité
des services publics. M. Cornut-Gentille étudie la manière dont les administrations analysent
et essaient d'améliorer la qualité du service rendu aux usagers, et comment cette démarche
est reliée de plus en plus à des dispositifs de pilotage. Ce rapport marque également une
inflexion particulière dans la lignée des réflexions administratives sur la qualité en mettant
l'analyse des perceptions des usagers au premier plan de la gestion de la qualité publique.
Cote : 622-COR
La mise en œuvre de démarches qualité dans les services publics : une
difficile transition
BAROUCH Gilles, Politiques et management public, 09/2010, n° 2/2010,
pp. 109-127
Dans le cadre de la modernisation de l'administration et des services
publics, les démarches qualité sont désormais très présentes.
Les origines, le contenu et les résultats des principales démarches engagées
sont analysés et évalués dans cet article qui comprend également une
bibliographie intéressante sur le sujet de la qualité.
Consulter cet article en ligne : http://pmp.revues.org/2297
Système éducatif
Politiques éducatives : la mise en œuvre
LESSARD Claude, Presses Universitaires de France, 2015, 208 p.
Cet ouvrage tente une analyse de la mise en oeuvre des politiques
éducatives et ses évolutions.
Cote : 244.1-LES
11
Le système éducatif français et son administration - édition 2015
Association française des acteurs de l'éducation, 03/2015, 477 p.
Cet ouvrage, élaboré par des acteurs de la vie éducative, offre un
panorama complet du système éducatif français. Enseignement scolaire et
supérieur, recherche, examens, formation tout au long de la vie,
établissements scolaires (écoles, EPLE et leur fonctionnement), personnels,
organes (ministère, rectorats, établissements publics...), contentieux,
décentralisation, financement, évaluation, égalité des chances... Autant de
thèmes traités, sans jamais omettre les rappels historiques et les réformes
en cours.
Cote : 244.1-ASS
Le système éducatif français
TISSERAND Eric, Editions Foucher, 09/2014, 303 p.
Cet ouvrage, destiné aux candidats aux concours de l'enseignement
(professeur des écoles, de collège et de lycée), s'organise en sept parties
bien distinctes : les principes qui régissent le système éducatif français, son
organisation, le fonctionnement de l'école primaire, secondaire et de
l'enseignement supérieur. Les deux dernières parties sont consacrées à la
place de l'élève dans le système éducatif français, et aux politiques
éducatives (comparaison de systèmes éducatifs européens, l'éducation
prioritaire).
Cote : 244.1-TIS
Développement durable
Action publique et environnement
LASCOUMES Pierre. - Paris : Presses Universitaires de France, 11/2012. 127 p. ; 17,5 cm - (Que sais-je ? ; n° 3968)
ISSN 0768-0066 : ISBN 978-2-13-059482-6 : 9,2 €
L'environnement est une mission complexe, et relativement récente pour
l'État. Décryptage des rouages et des enjeux des politiques de
l'environnement.
Cote : 245-LAS
12
Le développement durable
BRUNEL Sylvie. - 5e éd. mise à jour. - Paris : Presses Universitaires de
France, 06/2012. - 127 p. ; 17,5 cm - (Que sais-je ? ; n° 3719)
ISBN 978-2-13-059282-2 : 9,2 €
En théorie, le développement durable est l'union parfaite entre bien-être
économique, social et environnemental. L'auteur analyse la réalité qui
s'avère souvent beaucoup plus prosaïque et dirigée par des intérêts privés.
Cote : 245.2-BRU
L'essentiel du développement durable - La loi Grenelle 2 et le
verdissement des politiques publiques
CARRÉ François. - éd. 2012. - Paris : Gualino éditeur, 03/2012. - 160 p. ; 17
cm - (Les Carrés : Droit Science Politique)
ISSN 1288-8206 : ISBN 978-2-297-01868-5 : 15,3 €
Une présentation en 15 chapitres et 3 grands titres (lutter contre le
changement climatique, préserver la biodiversité et protéger les
populations contre les risques sanitaires, industriels et naturels) des
mesures adoptées dans le sillage du vote de la loi Grenelle 2.
Cote : 245.2-CAR
L’Etat et son organisation territoriale
Institutions administratives
MAILLARD DESGRÉES DU LOÛ Dominique, Presses Universitaires de
France, 04/2015, 599 p.
Consulter la troisième partie : L’administration territoriale de l’Etat sur le
territoire
Cote : 17-MAI
13
L'administration de l'Etat
GÉRARD Patrick, LexisNexis, 08/2014, 404 p.
Consulter le Chap. 3 de la deuxième partie : L’administration déconcentrée
Cote : 17-GER
Les préfectures à l'heure de la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat
(RéATE) ; Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les
préfectures et la réorganisation territoriale de l'État
ANDRÉ Michèle. - Paris : Sénat, 10/2013. - 77 p. ; 29,7 cm - (Les rapports du Sénat ; n° 77)
Administrations de mission, les préfectures (et les sous-préfectures) sont à l'avant-poste de la
représentation de l'Etat sur les territoires.
Depuis 2008, les préfectures ont connu de profondes évolutions de leur organisation et de
leur fonctionnement sous l'effet de plusieurs facteurs (RGPP, puis RéATE). Quel bilan doit-on
aujourd'hui tirer de ce vaste mouvement de réforme ? Offre-il une meilleure lisibilité de
l'action de l'État dans les territoires ? L'administration préfectorale a-t-elle bénéficiée de
moyens lui permettant t'intégrer et de s'approprier ces formidables mutations ? Au-delà de
ce bilan, les auteurs de ce rapport nous proposent une réflexion sur l'évolution des missions
des préfectures.
En ligne : http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-077-notice.html
Cote : 172.1-COM
L'organisation territoriale de l'État
Cour des comptes, 07/2013. - 294 p. ; 29,7 cm – (Rapport public thématique)
Si la Cour des comptes reconnaît des efforts dans le remodelage des équilibres entre les
niveaux régional et départemental, elle n'épargne cependant aucun aspect de l'organisation
et du fonctionnement des structures territoriales de l'État. Gestion des ressources humaines
inadaptée, insuffisance des techniques de pilotage, incohérence des circonscriptions,
doublons de compétences... la Cour fustige vertement l'organisation et le fonctionnement de
l'État territorial, avant d'émettre une quarantaine de recommandations.
En ligne : http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/L-organisation-territoriale-de-lEtat
Cote : 172.1-COU
14