conditions générales de vente 2016

CONDITIONSGÉNÉRALESDEVENTE2016
LesprésentesconditionsgénéralesdeventeprécisentlesconditionsgénéralesrésultantdesdispositionsdesarticlesR211-5
àR211-13duCodeduTourismerelativesàl’organisationetàlaventedevoyagesoudeséjoursdûmentapplicablesautitre
desprésentes.
LaS.A.S.BAGATELLE,aucapitalde3.132.220,00euros,immatriculéeauRCSdeBoulognesurMersouslenuméro784062
713,estpropriétaireetexploitanted’unespacedeloisirsetd’attractionsàvocationfamiliale,sisRD940àRANGDUFLIERS
(62600),dénommé«leParcdeBAGATELLE».
LesprésentesdispositionsontpourobjetderégirlesrelationscontractuellesentreleClientetBAGATELLEàl’occasiondela
réservationoudelaventedetitresd’accèsauxespacesdeloisirsduParcdeBAGATELLE,etdel’exécutiondesprestations
associéestellesqueproposéesdanslabrochureousurlesdiverssupportsd’information.
Il est entendu que BAGATELLE est la seule interlocutrice du Client pour toute réclamation relative à l’interprétation ou
l’exécutiondesprésentes.IlestpréciséquelaresponsabilitédeBAGATELLEnesauraitêtreengagéeaucasoùlenonrespect
desobligationsengendréesparlesprésentestrouveraitsonoriginedansuncasfortuit,uncasdeforcemajeureoudufaitde
toutepersonneétrangèreàl’organisation,audéroulementdelavisiteetauxprestationsfourniesàcetteoccasion.
La réservation ou la commande de billetterie impliquent l’acceptation des conditions générales et particulières de
BAGATELLE,quisontportéesàlaconnaissanceduClientauversodesfacturesduServiceRéservationsdeBAGATELLE,en
vigueuraujourdeladiteréservationoucommande,sousréservededispositionsparticulièrescontraires.Ilestexpressément
préciséquelesinformationsfigurantdansla
brochure de BAGATELLE peuvent faire l’objet de modifications en cours de saison, qui sont portées à la connaissance du
Client, préalablement à la confirmation de la réservation, à l’exception de celles relatives aux spectacles, attractions,
boutiques, animations, restaurants et autres prestations accessoires, qui peuvent être fermés, modifiés, retardés ou
suppriméssanspréavis.
Les présentes conditions ont pour objet de porter à la connaissance du Client le contenu des prestations proposées et
notamment,leprix,lesmodalitésderèglement,lesconditionsd’annulationetdemodificationducontrat.
Lesprésentesconditionssontsusceptiblesd’êtremodifiéesencasdepromotionssurcertainsproduitsoupendantcertaines
périodesdel’année,promotionspourlesquelleslesconditionsparticulièresdeventesontpréciséesdanslabrochureousur
unedocumentationspécialementéditéeàcetteoccasion.
I.CONDITIONSCOMMUNESAPPLICABLESALARESERVATIONETAL’ACHATDEBILLETTERIE
I.1.Tarification
Lesprixvisésauxprésentessontexpriméseneuros.Ilssontsusceptiblesd’êtrerévisésàtoutmomentparBAGATELLE.
Lesprixcomprennentledroitd’accèsauxespacesdeloisirsduParcdeBAGATELLEpourune(1)journée.Pourlesgroupes,le
parkingestgratuit;ilestpayantpourlesindividuels.Lesprixvisésnecomprennentpaslesrepasoutouteautredépenseà
caractèrepersonnel.
I.1.1.Billetterieindividuelledatéeetnondatée
Toutachatinférieurà20titresd’entréesefaitexclusivement,soitauxcaissesduParcdeBagatelle,soitparInternetsurlesite
Internetsuivant:www.parcbagatelle.com,soitauprèsdetiersaveclesquelsBAGATELLEapasséunaccorddedistribution.
A défaut de toute notification contraire lors de l’achat, les titres d’entrée non datés sont valables pour une saison, dont la
saisonencoursd’achat.
I.1.2.Enfants(touttypedebilletterie)
L’accèsauParcdeBAGATELLEestgratuitpourlesenfantsdemoinsde3anspourlesgroupesdatés,etmoinsd’1mètrepour
labilletterieindividuelle.
Lestarifsenfantssontapplicablesauxenfantsdemoinsde15ansinclus.L’âgeprisenconsidérationauxfinsd’applicationdu
tarifenfantestceluidel’enfantaupremierjourdelavisite.Unjustificatifdel’âgedesenfantspeutêtredemandé.Adéfautde
présentationdujustificatif,ilestfaitapplicationdutarifadulte.
I.1.3.Billetteriedatéepourlesgroupes
Lestarifsbilletteriedatéepourlesgroupessontapplicablespourtoutachatdetitresd’entréeauxespacesdeloisirsduParc
deBAGATELLE,pourdesgroupescomposésauminimumde20personnes(enfantsetadultesconfondus)payantes,pourune
datedéterminée.
I.1.4.Billetterienondatéepourlesgroupes
Lestarifsbilletterienondatéepourlesgroupessontapplicablespourtoutachatdetitresd’entréeauxespacesdeloisirsdu
ParcdeBAGATELLE,pourdesgroupescomposésd’unminimumde20personnespayantes(adultesetenfantsconfondus).
Ils concernent des billets non datés, valables pour deux saisons consécutives, dont la saison d’achat. Ils sont utilisables
individuellement.
I.2.ConditionsderéservationdelaBilletteriepourlesgroupes
I.2.1.Conditionsderéservationapplicablesàlabilletteriedatéepourlesgroupes
Laréservationdoitêtreeffectuéedeux(2)semainesaumoinsavantladatedelavenuedugroupeauParcdeBAGATELLE.
Pourêtrevalidée,laréservationdoitêtreconfirméeparécrit,sousformed’émissiond’unefacturepro-forma,tenantlieude
contrat,parleServiceRéservationsdeBAGATELLEoutouteautrepersonnephysiqueoumoraledésignéeparBAGATELLE
pourenregistrerlesréservationsensonnometpoursoncompte.
Toute réservation de groupe précise obligatoirement le nombre de visiteurs (adultes et enfants de 3 à 15 ans inclus), les
produitséventuellementcombinés,et,lecaséchéant,lenombredecouvertsdemandésselonlesmodalitésexposéesautitre
II.1,ci-après.
LesréservationsnesontdéfinitivementprisesencompteparBAGATELLEqu’aprèsversementd’unacompteminimumde
quarantepourcent(40%)dumontantdelaréservation.Lesoldeestpayableauplustardlejourdelavisite.
Pourtoutenvoiàl’avancedebilletsdatés,unrèglementdecentpourcent(100%)dumontantdelaréservationestexigé;
celui-ci doit intervenir au plus tard 21 jours avant la date de la visite. Les billets commandés sont alors envoyés
obligatoirementparcourrieravecaccuséderéceptionou,surdemande,parChronopost.Lesfraisd’envoisontàlachargedu
Client,autarifenvigueuraujourdel’envoi.
I.2.2.-Conditionsderéservationapplicablesàlabilletterienondatéepourlesgroupes
Les achats d’un minimum de 20 titres d’entrée non datés pour les groupes s’effectuent par courrier accompagné du
règlement du montant total de la commande. Les billets commandés sont alors envoyés obligatoirement par courrier
avecaccuséderéceptionou,surdemande,parChronopost.Lesfraisd’envoisontàlachargeduClient,autarifenvigueur
aujourdel’envoi.
I.3.–ModificationouAnnulation
I.3.1.ModificationdufaitduClient
Les demandes de modification de réservation doivent être effectuées par écrit. De convention expresse, les modifications
acceptéessontcellesquiontfaitl’objetd’unaccordécritdelapartduServiceRéservationsdeBAGATELLE.
Lesconditionsderèglementsontcellesapplicablesàlaréservationéventuellementmiseàjour.
Les acomptes d’ores et déjà versés au jour de l’acceptation par BAGATELLE de la modification sont réputés acquis et ne
peuventfairel’objetd’unremboursementquedanslecadredesdispositionsci-après,«Conditionsd’annulation».
Lorsqu’une modification de réservation, dûment acceptée par le Service Réservations de BAGATELLE, génère une
augmentationdeprix,lemontantsupplémentaireestintégrédirectementdanslafactureétablieparleServiceRéservations
deBAGATELLE.
Encasdedemandedemodificationdedateconcernantdelabilletteriedatéed’oresetdéjàfacturée,BAGATELLEperçoità
titredefraisdegestionunesommede(trente)30eurosTTC.Cettesommeestdirectementintégréedanslafactureétablie
parleServiceRéservationsdeBAGATELLE.Lorsqu’unemodificationdedatedûmentacceptéeparleServiceRéservationsde
BAGATELLEgénèreunajustementdeprix,lemontantdelafactureferaégalementl’objetd’unajustement.
I.3.2–Conditionsd’annulationrelativesàlabilletteriedatéepourlesgroupes
•Annulationtotaled’ungroupe
Touteannulationtotaled’ungroupedoitêtrenotifiéeleplustôtpossibleparécritauServiceRéservationsdeBAGATELLEet
entoutétatdecauseavantlavisite.
•Annulationpartielled’ungroupe
Danslecasoùlenombredeparticipantsd’ungroupeseraitréduitàunnombreinférieuraunombreminimumrequispourla
catégorie de billets datés commandés, BAGATELLE facture les billets commandés par le Client au tarif effectivement
applicable en fonction du nombre de participants. Ainsi, si le nombre de participants est réduit à moins de 20 personnes
payantes,lesbilletssontfacturésauClientautarifpublicbilletterieindividuellenondatée.
I.3.3–Conditionsd’annulationrelativesàlabilletterienondatéepourlesgroupes
esbilletsnondatéssontvalablespourdeux(2)saisonsconsécutivesdontlasaisond’achat.Ilspourrontfairel’objetd’une
reprisedanslesconditionsci-après:
Les billets non datés retournés à Bagatelle par envoi recommandé avec accusé de réception au service réservations de
Bagatelledanslesquinze(15)jourssuivantlafindeleurdatedevaliditéferontl’objetd’unavoirdanslalimitedevingt(20)
% du nombre total de billets commandés. L’avoir émis n’est utilisable que dans les douze (12) mois suivant sa date
d’émission.L’avoirémispourrauniquementêtreutiliséauxfinsdepaiementdelacommandedebilletteriesuivante(datée
ounondatée)dontlavaleurdecettecommandedevraêtresupérieureaumontantdel’avvoirémis.L’avoirémisnepourraen
aucuncasfairel’objetd’unremboursementetn’estenaucuncascessible.
I.4.Conditionsd’annulationrelativeàlabilletterieindividuellenondatéevenduesurwww.parcbagatelle.com
Les billets individuels non datés sont valables pendant une saison, dont la saison en cours d’achat. Conformément aux
dispositionsdel'articleL.121-21duCodedelaConsommation,leClientdisposed'undélaiderétractationde14joursà
compterdelaréceptiondesesbilletsd’accèsnondatéspourexercersondroitderétractationsansavoiràjustifierde
motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets. Dans ce cadre, la
responsabilitéduclientestengagée.Toutdommagesubiparlebilletd’accèsàcetteoccasionpeutêtredenatureàfaire
échecaudroitderétractation.
L.5.Modalitésdepaiement
Lesfacturesdéfinitivessontexigiblesdèsleurdated’établissement.
Encequiconcernelabilletteriedatée,nonenvoyéeàl’avanceauClient,lesoldeestpayableimmédiatementauxcaissesdu
ParcdeBAGATELLE,lejourdelavisite.
Pour les personnes morales de droit public, le règlement est effectué sur le fondement de l’engagement de règlement
matérialisé par le bon de commande adressé par le Client au Service Réservations de BAGATELLE. La facture devra être
soldéedansles45joursàcompterdesonémission,et,entoutétatdecause,auplustardaujourdelavisite.
II.CONDITIONSPARTICULIERESDERESERVATIONDERESTAURATIONAPPLICABLESAUXGROUPES
LesdispositionsdutitreIci-dessussontapplicablesmutatismutandisauxprésentesconditionsparticulièresderéservation
derestaurationgroupes,sousréservedesconditionssuivantes.
II.1-Conditionsderéservation
OutrelesconditionsderéservationpréciséesautitreI,lesconditionsderéservationderestaurationsontpréciséesparles
dispositionssuivantes:
-Laréservationdelarestaurationn’estadmisequepourlesgroupesd’aumoins20personnes(adultesetenfantsconfondus).
-Unseuletmêmemenudoitêtrechoisiparl’ensembledesadultesdugroupe;unseuletmêmemenuenfantdoitêtrechoisi
pourl’ensembledesenfantsdugroupe.
-L’heuredeprisedurepasestpréciséeparleParcdeBAGATELLEdanslatranche11heures-15heures.
-lenombredemenusgroupesdoit,depréférence,êtreréservéenmêmetempsquelesentrées.Laréservationestpriseen
compteàpartirdelaconfirmationparleServiceRéservationBAGATELLE.
- La réservation de prestations de restauration doit être effectuée trois semaines au moins avant la date de la visite, sous
réservededisponibilité.
-LesconditionsderèglementsontlesmêmesquecellesexposéesautitreI.
II.2.-Menusettarification
Touslesprixs’entendenteneuros,taxesetservicecompris.TarifpouvantévoluerselontauxdeTVAenvigueur.
Lesmenusetlestarifsquis’yrapportentsontfournisàtitreindicatifetpeuventvarierenfonctiondesapprovisionnements.
II.3.-Conditionsderèglement-Annulationtotaleoupartielle
II.3.1-Conditionsderèglement
LeServiceRéservationsdeBAGATELLEconfirmelacommandeparl’émissiond’unefacturepro-forma,tenantlieudecontrat,
établiesurlabasedunombrederepascommandés.Laréservationestdéfinitivementpriseencompteaprèsversementd’un
acomptedequarantepourcent(40%)dumontantdelacommande.Lesoldeestpayablelejourdelavisite.
Danslecasoùlerèglementn’estpasparvenuauServiceRéservationsdeBAGATELLEauplustardhuit(8)joursouvrésavant
lavisite,laréservationestautomatiquementannulée.
II.3.2-Annulationtotaleoupartielle
LeClientpeutprocéderàl’annulationtotaleoupartielledesaréservationgroupedanslesconditionssuivantes:
-l’annulationparvientauplustardneuf(9)joursouvrésavantladateprévuepourlaprisedurepasauServiceRéservations
deBAGATELLE:aucunepénalitén’estappliquéeetlemontantdel’acompteverséparleClientfaitl’objetd’unavoir.
-l’annulationparvientdansundélaiinférieurouégalàhuit(8)joursouvrésprécédantladateprévuepourlaprisedurepas
auServiceRéservationsdeBAGATELLE:lemontanttotaldelaprestationannuléedevientdepleindroitexigibleetfaitl’objet
d’unefacturationauClientparBAGATELLE.Desfraisdegestions’élevantà30eurosTTCserontdemandésauClient.
Sans préjudice des dispositions précédentes, l’annulation partielle par le Client de sa réservation groupe ne fait l’objet
d’aucune pénalité si elle représente moins de à 5% du montant de la réservation et sous réserve de la notification de
l’annulation au Service Réservation de BAGATELLE par fax au 03 21 84 43 64 ou par courriel adressé à
[email protected],auplustard18hlaveilledelavisite.
L’annulationn’estpriseencomptequesielleestformuléeparécritousielleestconstatéedefactoparl’absenceduClientàla
dateprévuedeprisedesrepas.
II.3.3-Modification
LesdemandesdemodificationdoiventêtreformuléesparécritetparvenirauServiceRéservationsdeBAGATELLEauplus
tarddansundélaideneuf(9)joursprécédantladateprévuepourlaprisedurepaspourêtretraitées.
Lesmodificationsayantpourobjetl’augmentationdunombrederéservationssontréputéesacceptéeslorsqu’ellesontfait
l’objetd’unaccordécritdelapartduServiceRéservationsdeBAGATELLE.
Lesdemandesdemodificationayantpourobjetlaréductiondunombrederéservationssontsoumisesauxdispositionsde
l’articleII.3.2«Annulationtotaleoupartielle»ci-dessus.
II.4-Garantiedescouverts
Al’arrivéedesgroupesauParcdeBAGATELLE,l’heuredurepasestconfirméeenfonctiondesdisponibilitésdurestaurant.
L’horaire indiqué à cette occasion doit être respecté par le groupe. En cas de retard supérieur à 10 min, BAGATELLE se
réserveledroitdemodifierl’horairedurepas.
II.5.-Les«ÄuroBag»
Lescommandesde«ÄuroBag»s’effectuentauprèsduserviceréservationsdeBAGATELLE.Les«ÄuroBag»,valablesune(1)
saison dont la saison en cours d’achat, ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. Ils sont utilisables en restauration,
boutiquesetjeuxd’adressesexceptélesjeuxélectroniques.Pasderendumonnaie.Laréservationestdéfinitivementpriseen
compteaprèsversementd’unacomptedequarante(40)%dumontantdelacommandelorsdelaréservation,lesoldeétant
payableauplustardtrois(3)semainesavantladatedelavisite.Les«ÄuroBag»serontadressésauclientaprèsréceptiondu
règlement total par ce dernier. Les frais d’envoi (par courrier avec accusé de réception ou, sur demande par Chronopost)
serontprisenchargeparleclientautarifenvigueuraujourdel’envoi.
III.DISPOSITIONSCOMMUNES
III.1–Retarddepaiement
Encasderetarddepaiement,lemontantdesfacturesseramajoré,àtitredepénalité,auxtauxdetrois(3)foisletauxde
l’intérêtlégal,parjourderetard.
III.2-Droitsdepropriétéintellectuelle
Le Client n’acquiert aucun droit de propriété ou d’usage et ne pourra utiliser les dénominations, signes, emblèmes, logos,
personnages, marques, droit d’auteur et autres signes ou autres droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle de
BAGATELLE.
III.3-Forcemajeure
LaDirectiondeBAGATELLEseréserveledroitd’annulertouteréservationsidesévénementsdeforcemajeureoudecas
fortuits l’y contraignaient, tels que, et sans que cette liste soit exhaustive : grève, incendie, dégâts des eaux, impossibilité
d’accès,épidémies,décisionsémanantdesautorités,etc.Dansunetellehypothèse,BAGATELLEpeutproposeruneautredate
devenuesurlesite.
III.4-Assurances
BAGATELLE est titulaire d’une Police d’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de GAN
EUROCOURTAGE, contrat numéro 86.351.239 (Tour Gan Eurocourtage 4/6 Avenue d’Alsace 92033 LA DEFENSE CEDEX).
EllegarantitlesconséquencesdelaresponsabilitécivileprofessionnellepouvantincomberàlaS.A.S.BAGATELLEenraison
de dommages corporels, matériels et immatériels causés à ses Clients ou tiers par suite de faute, erreur ou négligence
constatéesàl’occasiondesonactivitéprofessionnelledegestionnaired’activitésdeloisirsausensduCodeduTourismeà
concurrencede10millionsd’euros.
III.5-Responsabilité
BAGATELLEdéclinetouteresponsabilitépourlesdommagesdequelquenaturequ’ilssoientet,enparticulier:incendieet/ou
vol,susceptiblesd’atteindreleseffets,objetsoumatérielsapportésparlesvisiteurs,quin’auraientpasfaitl’objetd’undépôt
dansdeslocauxréservésàceteffet.Chaquevisiteurestresponsabledetoutdommage,directouindirect,qu’ilpourraitcauser
àl’occasiondesaprésencesurlesespacesdeloisirsduParcdeBAGATELLE.
BAGATELLEapprécieseulelesconditionsd’exploitationetdemaintenanceduParcdeBAGATELLE;elledécidenotamment
(i)delafixationdesjoursethorairesd’ouvertureduParcdeBAGATELLEetdesdifférentesattractionsqu’ellepropose,(ii)de
l’établissement des programmes de maintenance, de réparation et de réhabilitation de tous les équipements dont
BAGATELLEestpropriétaireoubénéficied’undroitd’usage,ainsique(iii)del’adoptiondesnormesetrèglesconcernantla
santé, la sécurité, la présentation au public de ses attractions, de ses spectacles et des services aux visiteurs du Parc de
BAGATELLE.Enparticulier,BAGATELLEpeutdéciderdefermeraupublictoutoupartieduParcdeBAGATELLEqu’ellegère
et suspendre tout ou partie des services proposés, tels que les services de restauration, pour toute la durée qu’elle juge
nécessaire,enraisonnotamment,dequestionsouopérationsliéesàlasécuritéoulasantédesvisiteurs,àlamaintenance,àla
réparation, réhabilitation, restructuration de tout ou partie des équipements du Parc de BAGATELLE, à des intempéries, à
l’ordrepublic,etc.,sanspouvoirenêtretenuepourresponsableetsansqueleClientpuisseprétendreàuneindemnitéde
quelquenaturequecesoit.
III.6-Règlementintérieur
ChaquevisiteurdoitseconformeraurèglementintérieurduParcdeBAGATELLEaffichéàl’entrée.Lesserviceshabilitésde
BAGATELLEsontfondésàprocéderàl’expulsiondetoutcontrevenantsansrecourspossible.Lesvisiteursexpulsésdansce
contextenepeuventenaucuncasobtenirleremboursementdestitresd’entrées.
III.7-Réclamations
Lesréclamationsconcernantlabilletterie,laréservation,larestaurationoutoutesautresopérationssontàenvoyerauParc
deBAGATELLE–RD940–62155MERLIMONT.
Afin d’éviter toute contestation, les justificatifs de visite (billets d’entrée, attestation, bons d’échange, etc.) comportant le
nombredeparticipantsdoiventêtrefournisàlaréclamation.
III.8-Litiges
Lesprésentesconditionsgénéralesdeventesontsoumises,tantpourleurinterprétationquepourleurmiseenoeuvre,au
droitfrançais.Adéfautderèglementamiable,lesdifférendsserontportésdevantlesTribunauxcompétents.