DES PRODUITS CHIMIQUES PLUS SÛRS POUR UN

DES PRODUITS CHIMIQUES
PLUS SÛRS POUR UN AVENIR PLUS SAIN
Une occasion unique nous est offerte d'améliorer la sécurité des produits chimiques et de garantir un avenir plus sain
à la vie sauvage et à la vie humaine. REACH - un projet de législation européenne - offre une chance d'identifier et
d'éliminer progressivement les produits chimiques les plus nocifs. La perspective de nouveaux débouchés pour des
produits plus sûrs et d'une confiance accrue devrait également être une bonne nouvelle pour l'industrie chimique.
Les produits chimiques ont apporté des avantages considérables à la société. Certains d'entre eux représentent
cependant une menace pour la vie sauvage et les êtres humains. L'industrie chimique n'est pas correctement réglementée.
Les animaux et les êtres humains sont exposés à des milliers de substances chimiques dont les données de sécurité
sont insuffisantes. Les produits chimiques sont de plus en plus suspectés d'avoir un lien avec les cancers, les allergies
et la stérilité.
93%
DES EUROPÉENS
PENSENT
QUE LES
PRODUITS
CHIMIQUES
ONT DES
EFFETS
NÉGATIFS
SUR LEUR
SANTÉ
Eurobaromètre 2003
UN MONDE CHIMIQUE
Les produits chimiques constituent l'une des innovations majeures du vingtième siècle. Ils soulèvent
cependant une série de problèmes.
Voici les trois principaux problèmes:
1. La contamination: les produits chimiques
sont omniprésents - dans les produits qui nous
entourent, mais aussi dans les écosystèmes
les plus éloignés et les organismes vivants.
Les bébés viennent au monde avec l’héritage
chimique transmis in utero par leur mère.
2. Des données de sécurité insuffisantes:
pour quatre-vingt-six pour cent des 2.500 produits chimiques utilisés en grandes quantités,
les données de sécurité sont insuffisamment
accessibles pour permettre une évaluation
élémentaire de la sécurité.
3. Propriétés nocives: le WWF est particulièrement préoccupé par trois types de produits
chimiques utilisés aujourd’hui:
a) Les substances chimiques qui ne sont pas
naturellement biodégradables et qui s’accumulent dans les organismes vivants,
b) Les substances qui interfèrent avec les
systèmes hormonaux des animaux et des
êtres humains,
c) Les produits chimiques qui sont cancérigènes, qui entraînent des troubles de
la reproduction et qui endommagent l’ADN.
REACH A LA RESCOUSSE
REACH - le projet de législation européenne
sur les produits chimiques - pourrait apporter
une contribution importante à la réduction des
risques chimiques pour la vie sauvage et pour
les êtres humains en permettant l'identification
et l'élimination progressive des produits les plus
nocifs. REACH offre également l’occasion de promouvoir le développement d'une industrie chimique
durable, innovatrice et tournée vers l'avenir.
Selon les estimations de la Commission européenne, le coût de REACH pour l’industrie chimique
s’élèverait à 0,2 milliards d’euros par an, réparti
sur 11 ans. En 2002, les 50 plus grandes entreprises chimiques européennes ont réalisé un profit
de 15 milliards.
Pour l’industrie chimique, le coût de REACH serait
inférieur à 50 eurocents par an et par citoyen
européen (répartis sur les 11 ans prévus dans le
calendrier). Ce montant correspond aux sommes
affectées en 1999 par l'industrie chimique aux
seules améliorations environnementales dans le
domaine des déchets.
QU’EST-CE QUE REACH?
“Les dispositions de REACH favorisent l’innovation” - Berkhout, Iizuka, Nightingale and Voss,
University of Sussex Science & Technology Policy
Research Unit for WWF, 2003
Pour l'industrie chimique, les avantages potentiels
de REACH sont considérables: nouveaux débouchés pour des produits sûrs, confiance accrue dans
les produits chimiques et diminution du risque
de poursuites juridiques en responsabilité. La
Commission européenne considère que les avantages de REACH dans le domaine de la santé
avoisineraient les 50 milliards d’euros sur une
période de 30 ans. Les avantages environnementaux n'ont pas encore été chiffrés.
“Nous sommes convaincus que REACH générera des bénéfices nets” - Pearce and Koundouri,
University College London, for WWF, 2003
Autorisation - les substances chimiques “extrêmement préoccupantes” seront progressivement éliminées et remplacées par d’autres produits plus
sûrs, à moins que l’industrie chimique ne puisse
“gérer adéquatement” les risques émanant de l'utilisation de ces substances ou que leur intérêt “socioéconomique” ne soit supérieur aux risques.
Dans le cadre de REACH, les substances chimiques “extrêmement préoccupantes” sont: les
substances cancérigènes, mutagènes et toxiques
pour la reproduction (CMR); les substances persistantes, bio-accumulatives et toxiques (PBT) ou très
persistantes et à fort potentiel de bio-accumulation
(VPVB), comme les perturbateurs endocriniens.
REACH est l’acronyme de Registration, Evaluation
et Authorisation of Chemicals (enregistrement,
évaluation et autorisation des produits chimiques):
Enregistrement - Les producteurs chimiques
seraient tenus de transmettre à une agence centrale
des produits chimiques un dossier d’enregistrement
contenant des données de sécurité pour tous les
produits chimiques fabriqués ou importés dans
des quantités supérieures à une tonne par an.
Les données requises seraient proportionnées
aux volumes de production et des informations
élémentaires, généralement obtenues à partir
de tests n'étant pas réalisés sur des animaux,
seraient requises pour les quantités de 1 à 10 tonnes.
Evaluation - Des experts évalueront les substances
produites en quantités supérieures, et en cas de
doute, en quantités moindres (en tenant compte
de critères de priorité).
Le calendrier pour la mise en œuvre de REACH
laissera à l’industrie chimique de nombreuses
années pour fournir les données de sécurité.
REACH vise en priorité les substances chimiques
les plus dangereuses et celles produites en
grandes quantités.
Nombre d’années Type de produit chimique
3
Substances cancérigènes,
mutagènes ou toxiques
pour la reproduction
3
Produits en quantités
supérieures à 1000 tonnes
6
Produits en quantités
de 100-1000 tonnes
11
Produits en quantités
de 1-100 tonnes
LES CITOYENS
ET LES ENTREPRISES
SOUTIENNENT REACH
LES TESTS
SUR LES ANIMAUX
POURQUOI
S’INQUIÉTER
Les citoyens et la plupart des grandes entreprises
d’Europe soutiennent REACH.
La contamination de la vie sauvage et des êtres
humains par des centaines de produits chimiques pour lesquels il n’existe aucune donnée
élémentaire de sécurité est un processus dangereux et incontrôlé.
Quelques exemples de l’impact des produits
chimiques utilisés aujourd’hui:
• Les PFO (PerFluorooctane Sulfonate). Ce
composé fluoré est une substance chimique
polluante dont on a trouvé la trace dans de
nombreux organismes vivants, comme chez les
dauphins et les baleines de la Méditerranée
et les aigles de mer de la Baltique. Cette substance est considérée par l’Agence américaine
de Protection de l’Environnement comme cancérigène pour les animaux.
• On estime que des centaines d’oiseaux domestiques sont tués chaque année par les émanations et les particules émises par les produits
recouverts de Téflon.
• L’exposition au BPA, une substance chimique
utlisée dans la fabrication des CD et des carcasses d’ordinateurs, a notamment provoqué
des bouleversements sexuels chez l’espèce
des caïmans à large museau, alligator que l’on
retrouve en Amérique du Sud.
• De fortes doses de retardateurs de flamme
bromes ont récemment été découvertes dans
les oeufs des faucons pélerins. Les études de
laboratoire montrent que certains RFB sont
très toxiques pour les crustacés et soulèvent
des problèmes de développement hormonal
chez les rats, et des problèmes comportementaux chez les souris.
Les entreprises qui soutiennent REACH incluent:
• Tetra Pak (géant de l'emballage);
• NCC (entreprise de construction);
• Marks and Spencer;
• Boots (chaîne de distribution britannique);
• Euro Coop (représentant 3.200 coopératives,
et comptant plus de 20 millions de membres);
• Eureau (Union européenne des associations
nationales des distributeurs d’eau);
• The Co-operative Bank;
• La fédération suédoise de la construction
(Swedish Construction Federation).
“Le Cefic m'a déçu. Je pense qu'il a bloqué les
discussions sur REACH”
Dave Duncan, Directeur R&D pour les produits
chimiques, Unilever
Les syndicats qui soutiennent REACH sont:
• IG Bau, Ver.di et IG Metall (Allemagne);
• GMB, Amicus et T&G (Royaume-Uni);
• Instituto Sindical de Trabajo, Ambiente y
Salud (ISTAS), et Confederation Comisiones
Obreras (Espagne);
• Lo (Suède);
• SiD (Danemark);
• United Steelworkers of America (secteur de
l’acier), Auto Workers (Canada)
• et la confédération norvégienne des syndicats.
Les associations de consommateurs et groupes de
la société civile qui soutiennent REACH incluent:
• la European Public Health Alliance;
• le BEUC (le Bureau européen des Unions
de consommateurs);
• Women in European for a Common Future
• et la Fédération nationale britannique des instituts de femmes (UK National Federation of
Women’s Institutes).
Plus de 60 ONG américaines soutiennent
REACH dont:
• The Breast Cancer Fund;
• Physicians for Social Responsibility
• et le Sierra Club.
Selon le WWF, REACH n’entraînera pas d’augmentation importante des tests sur les animaux.
Pourquoi?
1. Beaucoup de produits chimiques appartiennent
à des familles ou à des groupes de substances
qui ne devront pas être testés séparément.
2. REACH encourage (et, dans de nombreux cas,
contraint) l’industrie chimique à échanger des
données de sécurité - ce qui réduira la nécessité
de pratiquer des tests sur les animaux.
3. REACH encouragera le développement de
méthodes de test remplaçant les tests sur les
animaux, et nombreuses de ces méthodes alternatives sont déjà reprises dans le projet législatif
Le WWF est d’avis que les tests de substances
chimiques doivent éviter autant que possible
l'expérimentation animale. Il estime également
nécessaire d'affecter davantage de fonds au
développement de tests substitutifs.
CONTAMINATION
Pour le WWF, le règlement REACH proposé
par la Commission européenne est une version
“édulcorée” et l’on pourrait faire davantage pour
protéger les êtres humains, la vie sauvage et
l’environnement. Le WWF regrette que le projet de règlement REACH ait été affaibli par la
Commission européenne - sans doute sous la
pression de l’industrie chimique.
Les produits chimiques s’accumulent dans les
organismes humains comme dans la nature.
Un cocktail de produits chimiques hautement
toxiques a été mis en évidence chez tous les
individus ayant participé à un test sanguin réalisé
à la demande du WWF dans tout le RU. Cette
étude, réalisée en association avec The Co-operative
Bank et la National Federation of Women’s Institutes,
visait à identifier la présence de 77 produits chimiques dans le sang de 155 volontaires. L’étude
a montré que des produits comme le DDT,
interdits depuis des décennies et associés à de
nombreux problèmes de santé, continuent de
nous contaminer. Des taux élevés d'autres produits,
aux propriétés similaires et qui sont encore utilisés,
ont également été mis en évidence. L’étude a
également montré que sept pour cent des volontaires testés étaient contaminés par des “produits
ignifuges”, des produits chimiques utilisés pour
rendre ininflammables des produits d'usage quotidien, comme les automobiles et les télévisions.
Le WWF attend du Parlement européen et du
Conseil des ministres de l’Union européenne
qu’ils améliorent l’efficacité de REACH en:
• Remédiant aux lacunes du système qui permettent à l'industrie chimique de continuer à
utiliser des produits chimiques “suscitant de
très vives préoccupations” même lorsqu’il
existe d’autres produits plus sûrs. Le système
d’autorisation permet actuellement aux entreprises de continuer à utiliser des produits
suscitant de très vives préoccupations, même
lorsqu’il existe des alternatives plus sûres, si
elles apportent la preuve que leur utilisation
sera “adéquatement gérée”.
• En n’imposant qu’un seul enregistrement par
produit chimique, ce qui entraînera nécessairement la formation de consortiums au sein du
secteur. Les entreprises devront ainsi échanger
des données et les tests sur les animaux ne
seront plus multipliés inutilement.
• En imposant aux importateurs de s’assurer que
toutes les substances chimiques contenues dans
leurs produits d’importation sont déjà enregistrées dans l’UE et qu’elles sont utilisées
dans le respect des autorisations et des restrictions, ou de faire enregistrer eux-mêmes les
substances chimiques contenues dans leurs
produits. L'actuelle version de REACH permet
aux importateurs d’importer des produits dont
les substances chimiques n’ont pas été enregistrées.
• En veillant à ce que la nouvelle agence pour
les produits chimiques devienne une institution
efficace pour la coordination du processus
REACH, permettant la reconnaissance et le
développement de l’expertise des Etats membres
en matière de produits chimiques. Cette agence
veillera à l'application correcte des mesures,
et évitera à l’agence de se rapprocher excessivement de l'une ou l'autre partie prenante.
L’équipe de la Campagne DetoX du WWF
Karl Wagner, Director
tel +43 22 335 7976
[email protected]
Michael Warhurst, Policy Officer
tel +32 2 740 09 26
[email protected]
Julian Scola, Communications Manager
tel +32 2 743 88 06
[email protected]
Sandra Jen, European Parliament Liaison
tel +32 2 743 88 13
[email protected]
Le Député européen, M. Harlem Désir (France)
participe au contrôle des produits chimiques
organisé par le WWF, dont le but est de montrer
l’ampleur de la contamination par des produits
chimiques nocifs.
(Photo News Agency)
Le WWF a pour objectif de stopper la dégradation de l’environnement
Campagne DetoX du WWF
dans le monde est de construire un avenir où les êtres humains pourront vivre
36 Avenue de Tervuren
en harmonie avec la nature:
- en préservant la diversité biologique du globe;
1040 Brussels, Belgium
- en garantissant une utilisation durable des resssources naturelles renouvelables;
- en encourageant des mesures destinées à réduire la pollution et la surconsommation.
http://www.panda.org/detox
® WWF Registered Trademark Owner ©1986, WWF-World Wide Fund for Nature (formerly World Wildlife Fund), Gland, Switzerland. - Designed & produced by IPMA-wwp.com - © WWF-Canon / Kevin SCHAFER / Chris Martin BAHR / Sylvia RUBLI - Published January 2004
RENFORCER REACH