• Plan d`action européen sur le bien

vivant. Il est certain que la mise en œuvre de
l’étourdissement par électronarcose, pour l’abattage
rituel, constituerait une amélioration importante en
matière de protection animale.
L’OABA s’est engagée dans un processus préalable
d’échanges et de concertation entre le Conseil français
du culte musulman, les services du ministère de
l’agriculture et ceux du Ministère de l’intérieur afin
d’apporter des arguments en faveur de cette technique
et de faire prendre conscience à la communauté
musulmane que l’électronarcose ne tue pas l’animal et
n’est donc pas contraire aux prescriptions religieuses.
Au cours des prochaines semaines une réunion entre
les cabinets ministériels de l’agriculture et de
l’intérieur est prévue pour évoquer la réalisation de
cette étude. Mon bureau a eu l’occasion d’apporter les
éléments précisant tout l’intérêt de cette démarche.
• Plan d’action européen sur le bien-être
animal
Ce plan d'action communautaire a été présenté par la
Commission lors de la session du Conseil
"Agriculture" du 23 janvier 2006. Il énonce les actions
que la Commission entend mener au cours des
prochaines années pour le bien-être des animaux, eu
égard au protocole sur la protection et le bien-être des
animaux annexé au traité CE, qui fait obligation de
tenir pleinement compte des exigences du bien-être des
animaux lors de la formulation, entre autres, de la
politique agricole commune.
Cette communication a été examinée pour la première
fois lors de la session du Conseil "Agriculture" du 20
février 2006. Par ailleurs, le 30 mars 2006, la première
Conférence sur le bien-être des animaux organisée au
niveau de l'UE s'est tenue à Bruxelles, sous les auspices
de la présidence autrichienne. Durant cette conférence,
des représentants des États membres, des institutions
européennes, des partenaires internationaux ainsi que
de divers acteurs de l'ensemble de la chaîne
alimentaire, ont examiné la communication
Lors du Conseil des ministres du 20 février dernier, le
ministre de l’agriculture français a appelé l’attention de
ses collègues et de la Commission européenne sur la
nécessité de prendre en compte la situation
économique de nombreuses filières animales, dans un
contexte de concurrence accrue à l'échelle mondiale
qui rendrait difficile la valorisation économique de
normes d'élevages sur le bien-être animal encore plus
contraignantes.
Le ministre a souhaité rappeler que même s’il est
nécessaire d’appréhender scientifiquement l’évolution
nécessaire des normes de bien-être animal afin de
garantir aux animaux d’élevage des conditions de vie
répondant à leurs besoins, ces normes doivent rester
dans des proportions permettant de préserver la
rentabilité et la compétitivité des entreprises. Il a
demandé à ce que ce compromis passe par
l’établissement de normes minimales communes aux
25 Etats membres de l’Union Européenne et puissent
s’appuyer sur celles inscrites dans le volet bien-être de
la conditionnalité des aides directes aux éleveurs.
Il a insisté sur le fait qu’une recherche dûment ciblée
est essentielle à l’élaboration de mesures propres à
garantir la protection et le bien-être animal. L’initiative
au plan européen de créer un centre, qui pourrait servir
de point de référence pour la coordination, la collecte
et l’échange d’informations sur les recherches et les
activités concernant le bien-être animal est ainsi très
pertinente.
En tout état de cause, la question du bien-être des
animaux est également à examiner dans le cadre des
négociations multilatérales menées actuellement au
sein de l'Organisation Mondiale du Commerce.
Il est évident que des normes de bien-être animal
approuvées multilatéralement contribueraient à la
promotion du bien-être animal dans le monde entier.
Les efforts réalisés par l’Office International des
Epizooties pour intégrer dans son code des normes
internationales pour le transport ou l’abattage,
pourraient s’étendre aux conditions d’élevage des
animaux et ainsi donner le cadre minimum des
conditions d’élevage répondant au respect des besoins
des animaux. A l’heure actuelle la Commission
européenne est encouragée à continuer de plaider en
faveur des normes de bien-être animal dans les
organisations internationales de même que dans le
cadre de négociations bilatérales.
• Poulets de chair
Parmi les actions communautaires en cours, la
proposition de directive communautaire relative à la
protection des poulets de chair dans les élevages,
publiée par la Commission européenne le 30 mai
2005, prévoit notamment une densité maximale en
élevage de 30 kg/m2, ou supérieur à 30 kg et jusqu’à 38
kg/m2 sous réserve qu’un certain nombre de conditions
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