Direction départementale des territoires et de la mer 13-2016-02

Transcription

Direction départementale des territoires et de la mer 13-2016-02
Direction départementale des territoires et de la mer
13-2016-02-03-003
Arrêté préfectoral réglementant l'accès, la circulation, la
présence et les travaux dans les massifs forestiers et les
espaces exposés aux risques incendies de forêt
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-02-03-003 - Arrêté préfectoral réglementant l'accès, la circulation, la présence et les travaux dans
les massifs forestiers et les espaces exposés aux risques incendies de forêt
11
!
"#$ % %
&
!
"#$% $& %' ( ) *( + (
* .$-'/ *( -( /+%
'
()*+* ,- )*,+ .
$
()..*0 *
!
()+,. * /
'
% 6,
' &
"
1 ! ' !
1
9
' &
!
%
' &-
-
:A
<%
'
.6*+
% =
!
%
' <%
% =>
/
<%
1%
/
<%
$
-
@
% =
<%
9
'
9
9
2
':
% =>
%
!%
% =
$
&
.667 /
5 .667*+8 8 % *8
'
1&
(..*. *- ()..*. .-
()..*0 + /
&
&
<%
)*,+ , /
!
1
"
,-
% @
% => %%
24
;
!
;
%
.6*,%;
?%
<%
%
$
<%
<%
1
>
''
1
<%
;
%
; &
%;
/
1
' '
%!
'
%
% *. ?
$% -
$
%
3
!
%
?% '
%;
<%
/
1
!
%9
%
%
!
;
* B **
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-02-03-003 - Arrêté préfectoral réglementant l'accès, la circulation, la présence et les travaux dans
les massifs forestiers et les espaces exposés aux risques incendies de forêt
12
<%
@
% @
A
'
;
%
% # ' -
)!
! %; 3
%;
% ' %4<%
:
1
<% -
' &-
1
$
/
0 %!
*
# $# *
!
12
13
(
@
666C % 6,
1
%
9
(1
1
(1
9
<%
9
<%
1
.66 @
&
1
%;
'
"
&
'
5.6*++8+
.6*+)
' '
;
' &- 1
')
@
%;
%
<%
1
! %; 1
' '
:
%
<%
' &)
%;
D
%9
;
:
%
%;
4 3 5
#%
%
& -
•
•
•
•
•
A
9
!
% $
%
9
63
!
%
-
9
! %;
9
B %
(
E
1
()+,. * %
! = %
%' %
!
<%
1 A
)
% %9
7
%
1
!
%
!
3
4 1
)
8
1
!
!
%!
* 0$#*
$' $;
:
- "
%
@-
%
%9 <%
)
9
% !% ! ) #$ :-# '$-&
0! * !& #
0!#- 1 @ %
<%
! %;
%'
;
)
;
%$& 0;
$
' 0;
<!%&#
' '
&#
&
. B **
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-02-03-003 - Arrêté préfectoral réglementant l'accès, la circulation, la présence et les travaux dans
les massifs forestiers et les espaces exposés aux risques incendies de forêt
13
% !% ! ) #$
:-# '$-&
;
$
(
3' 9 - $ -
<-#% <-#
' '
!$=
'
$ <%
'
; ! %;
!@ - @ !@ - ;
4)
-
(
! %;
* 0$#*
F
$
;
' %
! %;
' & G
F
$
%!
* ) 0;
1 @<%
! %;
$ <%
%
)
$
$ <% ' %;
$ <%
1
%
' &
' &G
E
!#;
" 0$
* &@
@* * &@
A' ) #$%%
! %;
%
%
$
2
'
9
*+ *+ % !
%'
<%
%
%
1
;
' )2
3III)9 % =
! % !
A !
'
$
9
% :
)$ %!)' 4) (
'
% =
% =>
%
% =
' '
*H = %
%
%
$
% 5 6H** .6
)
!
9
%
? %
%
<% '
%
<% ?% '
%
%
:
)
> 3
% "
%
& !
@
'
: "
*
' "
<%
& $
9
)
42
?3
.
% *
?%
.
% +6
9
%- "
' '
%
$
%!
@ A
- %
<%
A
E
+ B **
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-02-03-003 - Arrêté préfectoral réglementant l'accès, la circulation, la présence et les travaux dans
les massifs forestiers et les espaces exposés aux risques incendies de forêt
14
B3
.
% * ?%
% +6
9
%! %;
: "
*
%!
&
;
<%
3
4 ?% '
% 1
3 J
1 %! $ 4)
! %;
!
&
@
! %;
9 %
9
! %;
=
'
: 1 &
'
! 9 .6*8
' %
9 %
%
@
1
<%
%; ! %; '
)
%
! %;
<%
1
% ' %
%
$
)
@
% %#& !-
E(
! %;
% A
%
% =
!
?%$
%
:
!
=
! :!
:
%
=
E
%
!
%
A
!
%
!
$
! $% %
9 $
%;
5.6*8+*, 6608 % *.
9 %
)
%
%
%
$
:
:
%!
;
D = %
A
-
%
%
' $%
A
@
%
:
<%
<%1
%
' &)
' %
% %#& !E(
A
3 =
! %;4 <%
$ =
<= %
<%
%
!
%
%
'
; * %
& )
$ =
<%
@
:
! %; % %
%
"
*'
% )
=
$ =
- %
!
%
%
%
% =
% )
% %#& !-
!
'
!
!
'
:
-
%
%
% =
1
<%
)
62
C 3
.
%
%;
: "
H)*- H).
CH)+ E
' <%
8 B **
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-02-03-003 - Arrêté préfectoral réglementant l'accès, la circulation, la présence et les travaux dans
les massifs forestiers et les espaces exposés aux risques incendies de forêt
15
C21 3
D
! %; 1% $
! %; <%
@!
!
%
!
%!
:
% $
<%
<%
! %; :
% %
@
1% $
! %;
=
9 %
1
;$ ) (
% '
1 %! $ )
% %#& !-
3(
! %;
!
: %
%
$ ' %
!
%
% =
! :!
% %#& !-
%
3(
B % $
' $%
K%!
C24 3
!
'
? %
!
%! $
; * %
'
<%
: "
%
!
% %#& !-
E(
%
% =
! :!
% %#& !%
%
!
%! $
'
<%
E(
%
'
& )
%
'
:
:
<%
% %
%9 <% -
! %; <%
"
$
' %
%
' &)(
%
!
' $%
=
" %! $ %
; * %
;
$
% %
J
1 %! $
) *6
:
<%1
J
A
%
.
*
! %
! %;
<%
?%$
%
% 1%
%
%
J
:
<%1
! %;
!
=
: %
!
%
%
$ ' % ' &)
!
!
! %;
<%
! %;)
9%
%9 <% % -
$ D
%
%
D
<%
%
-
=
& $
%
-
%
! %;
1
'
$
2)
=
!
%
' &)
D
! %;
@
"
1%
%
@
<%
?%$
%
%
:
%
<%
B %$
1 !
"
%
:
D
& 2
C26 3
@
%:
;
%!
% %#& !$
%
%
% %#& !$
"%
'
: "
' %"%
E
*-
! %; $
3(
!
-
-
E (
! %; $
: %
! - %
%
! %;- % $
%
!
%
%
%
?%$
%
!
'
-
;
%
; *)
:
<%
"% ;
%
%
9
<%
"
! %; $
! %; $
%
:
<%"
%
"%
%
<%
;
%
0 B **
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-02-03-003 - Arrêté préfectoral réglementant l'accès, la circulation, la présence et les travaux dans
les massifs forestiers et les espaces exposés aux risques incendies de forêt
16
) *6 ? %
A
'
%
%
!
9%
! %;) 2
!
; *)
92
E3
(
%
%; $
<%
F ' %;
'
−
%;
1 @
−
%; $
−
%
%$
&
"
-
−
' & G
' &
<% '
!
% !
! %; :
%!
<%
E
9
-
%9
1
!
%
?% '
-
!
1
:
!
:
/
<%
%9
'
: 1
= $
@
0
:
%;
2
%
1%
@
A
1
%
/
%; /
$
'
!
1F 3
% * ?%
%; <%
(
% +6
1
'
' -
%
9 - %
' &
%'
@
(
%
%
= <% : %
<%
D
11 3
(
M
"
'
%
'
%
=
%
<%
;
%
$
&
%
@
"
% %L
!%
<%"%
- % *B*6 666
' %%
%
%
! = % 4)
61
G
%
%
$% )
.
; .)
'
%
! ) (
% 3
%
! %
-
@
<%
'
1
&
)
D
%
%
%
''
-A
B' & - A
<%
%!
% @
%
<% % ' <%
%
! : ! % <%
' N
! :
'
- %
9
4F1>
%
% %9
' & 3M# 4 ;
5.6***8+ 6668 % .+
.6**
%
= 9
;
)
G
14 3
1
' '
' % - %
!
%
!
+6 !
1
!
- !
$
'
%
%9 <%
%!
: " !
' &-
:
!
'
.
HG
I
%
D
E
1
-
, B **
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-02-03-003 - Arrêté préfectoral réglementant l'accès, la circulation, la présence et les travaux dans
les massifs forestiers et les espaces exposés aux risques incendies de forêt
17
$
2 )
%
% 9
•
'
:
"%
<%
%
!
M
%
"# %
%'
•
%
/
:? %
$
(
$
%
(
%
$
' %
III)
)
%
=
%
)
%
% 1
$
')$ %!)' )
<%
% %9
!
%; ; $
%
!
% F O%
%
>
%
1 %
%
#
% 1
/
1 %!
%
-
% %
M#
$
E
: 1 !
' &-
"
$
! %
& G
1% %
= $ !
&
-
%
'
% %9
!
-
O%
&
'
D
$
% %9
•
%
9
<%
' 9
%
$
$% )
= <%
1#D%
)
2
% =
% =>
*-
?% ' -
16 3
(
<%1
@
%
%?
<%
' '
%!
& )2
!
!
!
% -
'
<%1
%
- %
%
%
$
%
%
A
-
>2
"
:
' <% :
K%! )
9
J
19 3
(
'
%;
)*,+ . %
%
&
9
!%
1
)
1>3 .
("
&
'
5 .6***8+ 6668 % .+
%
9
% @
;
$
@
.6**
%
%
&
$
' %
'
' % 8 ?%
! = %
9 $ )
' &
.6**
1? 3
&
%
% '
%;
1 9?
:
1%
%
%9
!
9%
#
'
-
)
C B **
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-02-03-003 - Arrêté préfectoral réglementant l'accès, la circulation, la présence et les travaux dans
les massifs forestiers et les espaces exposés aux risques incendies de forêt
18
1B 3
(
'
% =
O
' '
%
%
%
%
1
% => ' %
% =
9
1# ;
!
-
-#
2
-
-
%
%
%
%
%
%9 <% O
12
O %
%
%
& %
= ' %
% =>
!
%
1#$
2
= $ - = %
%
#
#
% =
% =>
% % => BP % %
% =
%
!
<% " ''
<%
'
=
-
1 ; %
'' =
-
(
-
+' !
%
.
-
1 ''
%
&
%! $ <%
%9
%
)
.6*,
'
=
2((
H B **
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-02-03-003 - Arrêté préfectoral réglementant l'accès, la circulation, la présence et les travaux dans
les massifs forestiers et les espaces exposés aux risques incendies de forêt
19
!
9
=
N
=
D -
%
% -
%
B %
1%
$# I
H!K!% *
!)) E 2
=
**.) %
9 %
%
-9
=
$% %
$
2 2
%
=
)
%
%
'
%
%
<% -
=
% =
=
$@
%
R
'%
9
<%
%;- 9 A % :
3# &
%- !
$
%
% )
@ <% -
$@ N
$ -$ %
: =
%:
= -$ %
%
9 A %
%
%:
* - # #* *
-: = J
% -
#
1
(# #(2 # 2
# (
#
1E 2
%
- 1
% 1
=
%
#%
<%
%
2
2
2
#*)$*# # *
% ' %4
12
#
2
0$K %* )
# 2 S
E* ;
?
1
%!
$
%
%;
9
=
D
.6*+4
%
:%
%9
1%
!
%
%;
' &
%
1 %
%
:
U* ;
&
% %
%
E%
%
% 7
! %;
% 7 T$ :
! %; %
%! = %
=
.0
%! = %
=
% 7 T$ : %
U* ;
.0
%
9
% ' % % .6
%A % 1
%
2
%:
1
;
;
;
% 7
:
%
% 9V =
!
%
%
1% $
%
:
!
)
9
*H
%! = %
%
$ '%$
' %)
' 1 ;
%A %
'$%#* *
% 7 T$ : %
U* ;
% 7
: %U%
86
1 %
% 1% $ %
806
% -%
: % %
$% %
%
% =
'
%
:
: %
* ;
%!
* ;
%
1 %
#P# R 3
# R 2 S
Q
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-02-03-003 - Arrêté préfectoral réglementant l'accès, la circulation, la présence et les travaux dans
les massifs forestiers et les espaces exposés aux risques incendies de forêt
2
%!
A %
P = %
- 9%
%-
! $ %
<% % -
% %
9 A % :
%;-
!
%
!
!
/
E
B %
1
!
20
!
"#" $
"%! " &! '() *!' (
" %!
"*'!' (
" %!** * "# (*+* ! # " # " (),'*
-
!
!
"
%
#
$
% &
'
(
"
% &
#
)
*
*
#
#
+
) "
*6 B **
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-02-03-003 - Arrêté préfectoral réglementant l'accès, la circulation, la présence et les travaux dans
les massifs forestiers et les espaces exposés aux risques incendies de forêt
21
,
,
+
)
(
) -
(
-
,
#
.
/0
1
0
!. *
0
-
"* *"). "*
"
"
*" ( )* / * *
% %01
$
-
!
5
34
2
21
'% 63 7 8
=
2-
9 6:
!
;!''!)!9 6333$ %!)*"
"
<3
1
>
6 7 64 444
9
9 &
9
?
=
>
** B **
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-02-03-003 - Arrêté préfectoral réglementant l'accès, la circulation, la présence et les travaux dans
les massifs forestiers et les espaces exposés aux risques incendies de forêt
22