COMPTE-RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU SMPVD Vendredi

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU SMPVD
Vendredi 17 juillet 2015 – 17h30 – Creysse
Etaient présents (liste établie d’après la feuille d’émargement) : Les personnes présentes sont surlignées, les autres sont absentes
excusées, tout en précisant que les suppléants étaient conviés et avaient voix délibérante uniquement en cas d’absence d’un
titulaire de leurs communautés de communes.
EPCI
Causses et Vallée de la
Dordogne
Cère et Dordogne
Pays de Sousceyrac
Titulaires
Suppléants
•
•
•
•
•
•
•
•
M. CHARLES Matthieu
M. DAUBET Raphaël
M. DELRIEU Christian
M. DESTIC Pierre
M. LIEBUS Gilles
M. PRANGERE Pierre
M. SAINT-MAXENT Didier
M. TERLIZZI Alfred Mathieu
•
•
•
•
•
•
•
•
Mme AUBRUN Jeannine
M. DUHEM Didier
M. DU PRADEL Hugues (ne vote pas)
M. FENNI Habib
M. LAVERDET Thierry
M. MAURY Ernest
M. NOUZIERES Alain
M. SYLVESTRE Michel
•
•
•
M. AYROLES Francis
M. MOLES Pierre
M. LABORIE David
•
M. AUTEMAYOU Elie
•
•
•
•
M. BIASSETTE François
Mme BOUYSSET Marie-Josée
M. LARAGE Jean-Louis
M. LORBLANCHET Jacques (suppléé
M. Francis AYROLES)
•
•
M. MESPOULHE Jean-Pierre
•
Mme FOURQUET Sylvie
(pouvoir donné à Mme Claire
DELANDE)
Mme DELANDE Claire
•
Mme PREVILLE Angèle
•
•
M. LABORIE Francis
M. LANDAS Jean-Yves
•
•
M. COLOMB-DELSUC Jean-Philippe
M. ROUSSILHES André
Assistés de :
M. Serge MAZET, DGS
M. Nicolas ARHEL, DGA
M. Christophe PRUNET, DGA
Mme Magali LIVENAIS, Assistante Administrative
Personnes invitées :
M. Pierre BEZOMBES, Trésorier de Souillac
Mme Christine LAVERDET, Présidente du Conseil de Développement
Autre élu :
M. Pierre CHAMAGNE, Maire de Padirac
Rappel de l’ordre du jour :
désignation d’un secrétaire de séance,
approbation du compte-rendu du conseil syndical du 22 mai 2015,
Décisions du Président
Election du Président
Fixation du nombre des Vices-Présidents
Election des Vices-Présidents
Election des membres du Bureau
Indemnités de fonction des Elus
Délégations consenties au Président – article 5211-10
Constitution de la commission d’appel d’offres et de la commission des marchés à procédure adaptée
Installation des commissions : finances, communication…
Election des délégués à l’EPIC « Office de Tourisme Vallée de la Dordogne »
Désignation d’un délégué élu pour représenter le SMPVD à l’ADEFPAT (Association pour le Développement par la Formation
des Projets Acteurs Territoires)
Désignation d’un délégué élu pour représenter le SMPVD appel à projets Massif Central
Syndicat Mixte du Pays de la Vallée de la Dordogne
Compte rendu du conseil syndical du SMPVD du 17 juillet 2015
1
Désignation d’un délégué élu pour représenter le SMPVD au CEPRI (Centre Européen de Prévention des Risques Inondations)
Désignation d’un délégué pour représenter le SMPVD à l’ANVPAH (Association Nationale des Villes et Pays d’Art et
d’Histoire)
Avenant à la convention avec le CDGFPT pour adhésion de l'EPIC Office de Tourisme à la plateforme dématérialisée pour les
actes administratifs
Adhésion à la Fédération Nationale des SCOT
Contrat pluriannuel de gestion avec l'AEAG - Continuité écologique
Questions diverses.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Monsieur LIEBUS introduit la séance en remerciant les membres de leur présence.
2
Après avoir procédé à l’appel des membres du conseil syndical et énuméré les pouvoirs, Monsieur le Président constate que le
quorum est atteint et ouvre la séance à 17h30.
1. Désignation d’un secrétaire de séance et approbation du compte-rendu du 22 mai 2015
Monsieur LIEBUS propose de désigner un secrétaire de séance. Il demande si une personne est candidate.
Monsieur SAINT-MAXENT se porte candidat.
A l'unanimité des membres présents, Monsieur Didier SAINT-MAXENT est désigné secrétaire de séance.
Ensuite, Monsieur le Président demande à l’assemblée si des modifications ou des observations doivent être apportées au compterendu du conseil syndical du 22 mai 2015.
Aucune observation n’étant émise, Monsieur LIEBUS met au vote l’approbation du compte rendu de la séance du 22 mai.
A l'unanimité des membres présents, le compte-rendu du 22 mai 2015 est approuvé.
2. Décisions du Président
Conformément aux dispositions de l'article L 2112-23 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur LIEBUS présente
les différentes décisions qu'il a prises depuis le dernier conseil syndical. Il précise que les décisions prises concernant les marchés à
procédure adaptée, ont été précédées par l'organisation d'une réunion de la commission MAPA.
O b je t
M a n d a ta ire
M o n ta n t
M A PA S u iv i n a tu ra lis te
tra v a u x re s ta u ra tio n
c o n flu e n c e O u y s s e D o rd o g n e L a c a v e
E T E N E N V IR O N N E M E N T
b a s é à N é g re p e lis s e (8 2 )
14 950 € H T
M A PA m is s io n s d e m a îtris e
d ’œ u v re c o n tin u ité
é c o lo g iq u e 2 0 1 5
HYDRETUDES
b a s é à To u lo u s e (3 1 )
33 500 € H T
M is e à jo u r d u m a té rie l
in fo rm a tiq u e b u re a u x
S M P V D C re y s s e
IN F O C L IC K
b a s é à S o u illa c (4 6 )
4 0 1 4 ,1 7 € H T
O u v e rtu re d ’u n e lig n e d e
tré s o re rie
C ré d it A g ric o le
b a s é à C a h o rs (4 6 )
300 000 €
Ta u x v a ria b le : E 3 M + 1 ,8 €
M A PA Im p re s s io n d o s s ie r
e x te n s io n c a n d id a tu re PA H
Im p rim e rie M A U G E IN
b a s é e à T u lle (1 9 )
7 098 € H T
M A PA é tu d e S A L S o u rd o ire
à Va y ra c
C A C G , b a s é e à Ta rb e s (6 5 )
9 361 € H T
O b je t
M a n d a ta ire
M o n ta n t
M A PA é tu d e S A L M a m o u l
C A C G , b a s é e à Ta r b e s ( 6 5 )
6 371 € H T
M A PA G P E 2 0 1 5 B a ve
S U D B O IS E L A G A G E ,
b a s é e à D r e u ilh e ( 0 9 )
1 0 11 8 , 1 6 € T T C
M A PA G P E 2 0 1 5 N é g re v a l
et M am oul
M . J e a n - F r a n ç o is M A R B O T
b a s é à M a r c ilh a c la C r o z e
(1 9 )
7 164 € TT C
M A PA G P E 2 0 1 5
To u r m e n t e
(1 9 )
4 896 € TT C
M A P A G P E 2 0 1 5 L a f o n d ia l
(1 9 )
4 878 € TT C
M A PA G P E 2 0 1 5 B o rrè z e
S A R L V E R G N E e t P O IR O T
basée à C ham bon sur Lac
(6 3 )
5 6 6 6 ,4 0 € T T C
3.
4.
5.
6.
Election du Président ou de la Présidente (5-1)
Fixation du nombre des Vices-Présidents(es) (5.1)
Election des Vices-Présidents (5-1)
Election des membres du bureau (5-1)
Monsieur LIEBUS, avant de laisser la présidence au plus âgé des membres, à savoir Monsieur Pierre PRANGERE, annonce sa
décision de ne pas se représenter à la présidence du SMPVD, compte tenu des nouvelles charges qui sont les siennes. Le SMPVD
est une structure qui compte beaucoup pour lui étant donné que le fait de réunir les trois structures que sont le SYMAGE²,
l'ADPVDL et le SMTVD, a permis que tous les agents travaillent ensemble.
Il rappelle l’engagement qu’il a porté sur cette présidence du SMPVD, avec des évolutions rapides et efficaces pour accompagner
le territoire dans les grandes mutations qui s’engagent sur l’ensemble du territoire national. L’office unique du tourisme à l’échelle
de la vallée qui a permis d'obtenir la destination Vallée de la Dordogne (et qui devrait s'agrandir dans les mois prochains au-delà
des limites départementales), le SCOT qui est un outil vital car demain il devra s'inscrire dans les PLU de l'ensemble des
communes du territoire, l’ADS sont autant de dossiers importants qui ont placé le nord du Lot en pointe des territoires ruraux. Les
choses vont très vite aujourd’hui et si nous devons défendre nos concitoyens dans ce monde rural, il faut prendre les choses en
mains pour défendre nos intérêts car la compétitivité des territoires est réelle, et les agglomérations et métropoles sont en position
de force. Beaucoup de territoires peuvent nous envier car en deux ans, beaucoup de réalisations ont eu lieu, bien plus que pendant
ces trente dernières années. C'est avec regret qui laisse cette présidence.
a. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil syndical, M. Pierre PRANGERE, a pris la présidence de l'assemblée (art. L.2122-8 du
CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 délégués présents et 01 pouvoir (Mme Sylvie
FOURQUET a donné pouvoir à Mme Claire DELANDE) et constaté que la condition de quorum posée à l'article L.2121-17 du
CGCT était remplie.
Monsieur PRANGERE rappelle le travail accompli au sein de cette structure. Il remercie Monsieur LIEBUS pour son engagement
et propose que Monsieur DESTIC prenne le relais, ce dernier ayant une forte expérience et un engagement au niveau du territoire
qui lui donne toute légitimité pour assurer cette fonction.
Il a invité le conseil syndical à procéder à l’élection du président. Il est rappelé qu’en application des articles L. 2122-4, L. 2122-7
et L. 5211-10 du CGCT, et par le jeu du renvoi opéré par l’article L. 5211-2 du même Code, le président est élu au scrutin secret et
à la majorité absolue parmi les membres du conseil syndical. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité
absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus
âgé est déclaré élu.
b. Constitution du bureau
Le conseil syndical a désigné deux assesseurs, à l'unanimité des membres pour le déroulement des opérations de vote :
• M. Raphaël DAUBET
3
•
M. David LABORIE
c. - Déroulement de chaque tour de scrutin
Le délégué le plus âgé, M. Pierre PRANGERE, demande à l’assemblée s’il y a des candidats pour le poste de Président.
M. Pierre DESTIC propose sa candidature pour occuper cette fonction.
Chaque délégué syndical, à l'appel de son nom a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'un seul vote. Le Président l'a
constaté avant que le délégué syndical ne dépose lui-même son vote dans l'urne prévue à cet effet. Le nombre des délégués qui
n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier délégué, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins déclarés
nuls (ou blancs) par le bureau en application de l'article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du
bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion et placés dans une enveloppe close jointe au procèsverbal portant l'indication du scrutin concerné.
d.
a.
b.
c.
d.
e.
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote
Nombre de votants (enveloppes déposées)
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L.66 du Code électoral)
Nombre de suffrages exprimés (b-c)
Majorité absolue
INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES
CANDIDATS
Pierre DESTIC
00
16
00
16
09
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres
En toutes lettres
16
Seize
e. - Proclamation de l’élection du président
Monsieur PIERRE DESTIC, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé président et a été immédiatement installé.
Monsieur DESTIC remercie les membres de leur suffrage et assure qu'il assurera cette présidence dans la continuité de la
dynamique impulsé par l'ancien président Gilles LIEBUS, dont il remercie pour son travail et implication.
1. ELECTION DES VICES-PRESIDENTS
Sous la présidence de. M. Pierre DESTIC élu président (en application de l’article L.2122-7 du CGCT), le conseil syndical a été
invité à procéder à l’élection des vice-présidents.
Le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et,
éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres.
a. Nombre de vice-présidents
Le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de l'effectif
total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents.
Le conseil syndical du Syndicat Mixte du Pays de la Vallée de la Dordogne étant composé de 16 membres, le nombre maximum de
vice-présidents peut être de 4.
Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures, le syndicat disposait, à ce jour, de cinq vice-présidents.
Il propose quatre postes de Vices-Présidents et d’élire les quatre Vices-Présidents comme suit :
•
•
•
•
1ère Vice-Présidence déléguée au « Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), Planification et Urbanisme »
2ème Vice-Présidence déléguée à l'« Eau et l'Environnement »
3ème Vice-Présidence déléguée au « Tourisme, Art et Histoire, Projet Culturel de Territoire »
4ème Vice-Présidence déléguée aux « Finances »
4
Pour le développement économique, Monsieur DESTIC souhaite en assurer la transition mais le glissement se fera sur les
communautés de communes. Cela assurera un recentrage à partir d’une collectivité légitime.
Le conseil syndical, ouï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres FIXE le nombre
de Vice-présidents du SMPVD à 04 (quatre).
b. Candidats aux fonctions de vice-présidents
Monsieur le Président, expose que les Vice-présidents sont élus, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
comme le Président, au scrutin secret et à la majorité absolue, parmi les titulaires. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat
n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité
de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Monsieur LABORIE tient à remercier Monsieur LIEBUS concernant son ambition remarquable qui lui a permis de conduire le
territoire là où il est. Les choix différents selon les communautés de communes n’enlèvent rien à cette ambition. Ce vote d’un
nouveau Président à l’unanimité montre le consensus autour de cette dynamique.
Monsieur LANDAS demande comment vont s’organiser ces quatre thèmes et les priorisations par rapport au vice-président. Il
demande une suspension de séance après les propositions du Président concernant les attributions des délégations, à moins que
Monsieur DESTIC propose des noms.
Monsieur DESTIC propose de laisser :
•
•
•
•
l'Eau et l'Environnement à Monsieur AYROLES, étant donné qu'il avait déjà cette délégation et que ses missions étaient
pleinement assurées
le SCOT à Monsieur LIEBUS,
le tourisme et le pays d'art et d'histoire à Monsieur TERLIZZI, déjà délégué à ces missions qu'il assuraient pleinement,
et les finances à Monsieur LABORIE.
Il propose également de maintenir la composition des différentes commissions des pôles afin d'assurer une continuité et la
motivation des élus déjà en place.
Concernant les indemnités, Monsieur DESTIC souhaite obtenir la même indemnité que celle des Vices-Présidents.
Madame DELANDE, estimant que les femmes sont peu représentées, propose la candidature de Madame FOURQUET à une VicePrésidence.
Monsieur DELRIEU pense que la solution est de rester au maximum dans la continuité de ce qui a été réalisé avec des
compétences de personnes qui ont fait leur preuve au Pays d'Art et d'Histoire ou au SCOT.
Monsieur LIEBUS rappelle qu'une rencontre à Saint-Céré a permis de dégager un consensus entre les territoires.
Monsieur LANDAS propose que Monsieur LIEBUS prenne la vice-présidence déléguée au SCOT et souhaite une suspension de
séance.
Monsieur LABORIE souhaite discuter de tout cela avant et demande une suspension de séance.
Monsieur DESTIC suspend donc la séance à 17h56.
Monsieur DESTIC repend la séance à 18h10.
Monsieur MOLES annonce donc deux candidatures :
celle de Monsieur AYROLES pour la Vice-Présidence déléguée à l'eau et l'environnement
celle de Monsieur LABORIE pour la Vice-Présidence déléguée aux finances.
Monsieur DESTIC propose donc les candidats suivants :
• 1er Vice-Président délégué au SCOT, Planification t Urbanisme : Monsieur Gilles LIEBUS
• 2ème Vice-Président délégué à l'eau et l'environnement : Monsieur Francis AYROLES
• 3ème Vice-Président délégué au Tourisme, Art et Histoire : Monsieur Freddy TERLIZZI
• 4ème Vice-Président délégué aux Finances : Monsieur Francis LABORIE
Il est procédé dans les mêmes formes que pour l’élection du Président à l’élection des Vice-Présidents dans les conditions
réglementaires.
5
c. Election du premier Vice-Président délégué au « SCOT »
Monsieur le Président a fait appel de candidature pour le poste de premier vice-président.
M. Gilles LIEBUS propose sa candidature pour occuper cette fonction.
Le premier tour de scrutin a donné les résultats suivants :
a.
b.
c.
d.
e.
Majorité absolue
CANDIDATS
Gilles LIEBUS
En chiffres
16
00
16
00
16
09
En toutes lettres
Seize
6
M. Gilles LIEBUS ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé premier vice-président délégué au « SCOT » et a été
immédiatement installé.
d. Election du deuxième Vice-Président délégué à l'« Eau et l'Environnement »
Monsieur le Président a fait appel de candidature pour le poste de deuxième vice-président.
Monsieur le Président propose la candidature de M. Francis AYROLES pour occuper cette fonction.
a.
b.
c.
d.
e.
Majorité absolue
CANDIDATS
Francis AYROLES
En chiffres
16
00
16
00
16
09
En toutes lettres
Seize
M. Francis AYROLES, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé deuxième vice-président délégué à l'« Eau et
l'Environnement » et a été immédiatement installé.
e. Election du troisième Vice-Président délégué au « Tourisme, Art et Histoire, Projet Culturel de
Territoire »
Monsieur le Président a fait appel de candidature pour le poste de troisième vice-président.
M. Alfred TERLIZZI propose sa candidature pour occuper cette fonction.
a.
b.
c.
d.
e.
Majorité absolue
CANDIDATS
Alfred TERLIZZI
En chiffres
16
00
16
00
16
09
En toutes lettres
Seize
M. Alfred TERLIZZI ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé troisième vice-président délégué au « Tourisme, Art
et Histoire, Projet Culturel de Territoire » et a été immédiatement installé.
f.
Election du quatrième Vice-Président délégué aux finances
Monsieur le Président a fait appel de candidature pour le poste de cinquième vice-président.
M. Francis LABORIE propose sa candidature pour occuper cette fonction.
a.
b.
c.
d.
e.
Majorité absolue
CANDIDATS
Francis LABORIE
En chiffres
16
00
16
00
16
09
En toutes lettres
Seize
M. Francis LABORIE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé quatrième vice-président délégué aux finances et a
été immédiatement installé.
2. BUREAU SYNDICAL
Monsieur le Président a exposé qu’en vertu de l’article L.5211-10 du CGCT, « le bureau de l’établissement public de coopération
intercommunale est composé du président, d’un ou de plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d’un ou de plusieurs autres
membres ».
Ainsi, il invite le conseil syndical à procéder à l’élection des membres du bureau dans la composition prévue par les statuts, à
savoir :
•
•
•
•
un Président
un 1er Vice-Président
des Vices-présidents dont le nombre est fixé par le conseil syndical,
d’un membre par communauté de communes, donc 3 membres
Avant de procéder à l’élection des 3 membres représentant les communautés de communes, Monsieur le Président sollicite la ou les
candidatures de chacune d’entre elles.
Il est procédé à leurs élections.
a. Election d’un membre du bureau représentant la communauté de communes Causses et Vallée de la
Dordogne
Monsieur le Président a fait appel de candidature pour le poste de membre du bureau représentant la communauté de communes
Causses et Vallée de la Dordogne.
M. Matthieu CHARLES propose sa candidature pour occuper cette fonction.
a.
b.
c.
d.
Majorité absolue
00
16
00
16
09
7
CANDIDATS
Matthieu CHARLES
En chiffres
16
En toutes lettres
Seize
M. Matthieu CHARLES, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé membre du bureau représentant la communauté
de communes Causses et Vallée de la Dordogne et a été immédiatement installé.
b. Election d’un membre du bureau représentant la communauté de communes Cère et Dordogne
Monsieur le Président a fait appel de candidature pour le poste de membre du bureau représentant la communauté de communes
Cère et Dordogne.
Mme Claire DELANDE propose sa candidature pour occuper cette fonction.
a.
b.
c.
d.
e.
Majorité absolue
CANDIDATS
Claire DELANDE
En chiffres
16
00
16
00
16
09
En toutes lettres
Seize
Madame Claire DELANDE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée membre du bureau représentant la
communauté de communes Cère et Dordogne et a été immédiatement installée.
c. Election d’un membre du bureau représentant la communauté de communes du Pays de Sousceyrac
Monsieur le Président a fait appel de candidature pour le poste de membre du bureau représentant la communauté de communes du
Pays de Sousceyrac.
Monsieur Jean-Yves LANDAS propose sa candidature pour occuper cette fonction.
a.
b.
c.
d.
e.
Majorité absolue
CANDIDATS
Jean-Yves LANDAS
En chiffres
16
00
16
00
16
09
En toutes lettres
Seize
Le deuxième tour de scrutin a donné les résultats suivants :
a.
b.
c.
d.
e.
Majorité absolue
Monsieur Jean-Yves LANDAS ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé membre du bureau représentant la
communauté de communes du Pays de Sousceyrac et a été immédiatement installé.
8
LE BUREAU du Syndicat Mixte du Pays de la Vallée de la Dordogne
EST DONC CONSTITUE COMME SUIT
Pierre DESTIC
Gilles LIEBUS
Président
1er Vice-Président délégué au « SCOT »
2ème Vice-Président délégué à l'« Eau et
l'Environnement »
3ème Vice-Président délégué au « Tourisme, Art et Histoire,
Projet Culturel de Territoire »
4ème Vice-Président délégué aux « Finances »
Membre CC Causses et Vallée de la Dordogne
Membre CC Cère et Dordogne
Membre CC Pays de Sousceyrac
Francis AYROLES
Alfred TERLIZZI
Francis LABORIE
Matthieu CHARLES
Claire DELANDE
Jean-Yves LANDAS
Monsieur DESTIC, au vu du nombre de délégués au sein du bureau, propose que lors des réunions de Bureau, ce dernier soit élargi
aux membres du conseil syndical.
7. Indemnités de fonctions des élus (5-6)
Vu, le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles les articles L. 5211-12 et R. 5214-1,
L'article L.5211-12 dispose que les indemnités maximales votées par le conseil d’un syndicat, pour l'exercice effectif des fonctions
de président et de vice-président sont déterminées par un décret en Conseil d'Etat par référence au montant du traitement
correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaire globale, déterminée en additionnant
l'indemnité maximale pour l'exercice effectif des fonctions de président et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des
fonctions de vice-président, correspondant soit au nombre maximal de vice-présidents qui résulterait de l'application des deuxième
et troisième alinéas de l'article L. 5211-10 à l'organe délibérant qui comporterait un nombre de membres déterminé en application
des III à VI de l'article L. 5211-6-1, soit au nombre existant de vice-présidences effectivement exercées, si celui-ci est inférieur.
Indemnités maximales possibles pour le Président et les Vice-Présidents
Considérant la strate du Syndicat Mixte du Pays de la Vallée de la Dordogne qui est de20 000 à 49 999 habitants,
Considérant qu'il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées
Vu, que le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du Président et des Vice-Président est égal au total de
l'indemnité maximale du Président (25,59 % de l’indice brut 1015) et du produit de 10,24 % de l’indice brut 1015 par le nombre de
Vice Présidents.
Monsieur DESTIC annonce qu'il souhaite percevoir une indemnité égale à celle d'un Vice-Président.
9
Le conseil syndical, ouï l'exposé de Monsieur le Président, et après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité de ses
membres
Art. 1. - A compter de la date d'installation dans les fonctions de Vice-Président et du Président soit le 17 juillet 2015, le montant
des indemnités de fonction du président et des vices-présidents titulaires d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie
ci-dessus, fixé aux taux suivants :
Président : 10,24 % de l'indice 1015 ;
Vice-Président : 10,24 % de l’indice brut 1015
Art. 2. - Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des
fonctionnaires
8. Délégations consenties au président par le conseil syndical en application de l'article L.5211-10 du Code Général des
collectivités territoriales Au Président et au Bureau (5-2)
Monsieur le Président rappelle que conformément à l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée
délibérante peut déléguer, à son choix soit au président à titre personnel, soit au bureau collégialement, une partie de ses
attributions, à l’exception des suivantes :
Le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des
attributions de l'organe délibérant à l'exception :
1. Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
2. De l'approbation du compte administratif ;
3. Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une
mise en demeure intervenue en application de l'article ;
4. Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de
l'établissement public de coopération intercommunale ;
5. De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;
6. De la délégation de la gestion d'un service public ;
7. Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat
sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par
délégation de l'organe délibérant.
Lors de chaque réunion du conseil syndical, le Président doit rendre compte des décisions prises en vertu de cette délégation.
Comme lors du dernier mandat, il est demandé à l’assemblée de bien vouloir donner délégation au Président ou au Bureau.
Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par
délégation de l'organe délibérant.
Lors de chaque réunion du conseil syndical, le Président doit rendre compte des décisions prises en vertu de cette délégation.
Comme lors du dernier mandat, il est demandé à l’assemblée de bien vouloir donner délégation au Président ou au Bureau.
Le conseil syndical, ouï l'exposé de Monsieur le Président, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,
ACCORDE au Président la délégation (en référence à l’article L 2122-22 du CGCT) pour
1) Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget, ainsi que les
lignes de trésorerie, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de
couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L16182 et au a de l’article L. 2221-5-1 du CGCT, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet
effet les actes nécessaires dans la limite de 300 000 €.
2) prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l‘exécution et le règlement des marchés de travaux, de
fournitures, de services et des accords cadre des marchés, jusqu'au seuil de transmission du contrôle de légalité ainsi
que toute décision concernant les avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial
supérieure à 5%, si les crédits sont inscrits au budget.
3) passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
4) accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
5) décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 3 000 euros ;
6) fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
7) intenter au nom du syndicat les actions en justice ou de défendre le syndicat dans les actions intentées contre lui, cette
délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions :
10
8) régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules du syndicat dans la
limite de 10 000€ par sinistre ;
9. Constitution de la commission d’appel d’offres et de la commission des marchés à procédure adaptée (5-2)
a) Constitution de la Commission d’Appel d’Offres
Le Conseil Syndical,
Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,
- Considérant qu'à la suite de la création du syndicat, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la
durée du mandat.
- Considérant qu'outre le président du syndicat, son président, cette commission est composée de 5 membres titulaires élus
par le conseil syndical en son sein par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
- Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il
convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Décide de procéder à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la
représentation proportionnelle au plus fort reste :
Président : M. DESTIC Pierre
1.
2.
3.
4.
5.
Membres titulaires
M. LABORIE David
M. PRANGERE Pierre
M. CHARLES Matthieu
M. LABORIE Francis
1.
2.
3.
4.
5.
Membres suppléants
Mme FOURQUET Sylvie
M. LANDAS Jean-Yves
M. DAUBET Raphaël
M. TERLIZZI Alfred
Le conseil syndical, ouï l'exposé de Monsieur le Président, et après avoir voté selon les modalités précisées ci-dessus. installe les
membres titulaires et suppléants de la CAO, dont les listes, ci-dessus ont obtenu 16 voix sur 16.
b) Constitution de la Commission des Marchés à Procédure Adaptée
Monsieur le Président informe l’assemblée qu’il souhaiterait créer une commission des Marchés à Procédure Adaptée au sein du
SMPVD, afin de pouvoir attribuer les marchés à procédure adaptée (tout comme sont attribués les marchés à procédure formalisée
par la commission d’appel d’offres).
A l’instar de la commission d’appel d’offres, elle serait présidée par le président du SMPVD et propose les noms suivants :
1.
2.
3.
4.
5.
Président : M. DESTIC Pierre
Membres titulaires
Membres suppléants
1. Mme FOURQUET Sylvie
M. LABORIE David
2. M. LANDAS Jean-Yves
M. PRANGERE Pierre
3. M. DAUBET Raphaël
M. CHARLES Matthieu
4. M. DELRIEU Christian
M. LABORIE Francis
5. M. TERLIZZI Alfred
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres du conseil syndical, la composition de cette commission des
marchés à procédure adaptée est approuvée.
11
10. Installation des commissions : finances, communication… (5-2)
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que différentes commissions ont été mises en place depuis la création du SMPVD. Ces
différentes commissions sont constituées de membres conseillers communautaires ou municipaux suivant les différents services et
missions du SMPVD.
Ainsi, afin d'assurer une continuité dans le fonctionnement, Monsieur le Président propose de conserver la constitution des
commissions mises en place depuis le 15 mai 2014.
Il est ainsi proposé la constitution de ces commissions comme suit, avec quelques modifications pour certaines pour tenir compte
des démissions de certains élus et de l'évolution du fonctionnement :
Administration Générale
12
Commission « finances » (DESIGNATION PAR LE CONSEIL SYNDICAL DU SMPVD)
Président : M. Francis LABORIE
Communauté de communes
Titulaires
Suppléants
M. CHARLES Matthieu
Mme ESCAPOULADE Brigitte
M. DESTIC Pierre
Mme BOIN Sophie
Causses et Vallée de la Dordogne
M. LIEBUS Gilles
M. MAURY Ernest
M. PRANGERE Pierre
M. GUTIERREZ Serge
M. MOLES Pierre
M. AYROLES Francis
Cère et Dordogne
M. LABORIE Francis
M. SOULHOL Christian
Pays de Sousceyrac
Commission « Communication » (DESIGNATION PAR LE CONSEIL SYNDICAL DU SMPVD)
Président : M. Hugues DU PRADEL
Communauté de communes
Titulaires
Suppléants
M. BOUDOT Daniel
M. SYVESTRE Michel
M. MOINET François
M. PAGEOT Jean-Philippe
Mme BRANCHE Edith
M. TERLIZZI Alfred
Causses et Vallée de la Dordogne
M. LARRIBE Roger
M. ROUDAIRE Jean-Pierre
M. LESAGE Fabien
Mme AUBRUN Jeannine
M DU PRADEL Hugues
M. GUINOT Patrice
Mme BOUYSSET Marie-José
Cère et Dordogne
M. SALGUES Gérard
M. LHERM Maurice
Pays de Sousceyrac
Service Eau et Environnement
Commission de bassin Bave (18 communes)
Président : M. Bruno COSTA
Commune
Titulaire
Suppléant
Autoire
•
M. LESTRADE Jean-Louis
•
M. JAMMES Hervé
Bannes
•
M. CROUZAT Roger
•
M. ENGELS Aloysius
Belmont-Bretenoux
•
M. LAROZA François
•
M. LABINAL Gérard
Frayssinhes
•
Mme BARDET Françoise
•
Mme VIVAREZ Claudine
Lacam d'Ourcet
•
Mme CREPLET Monique
•
Mme ROUGIE Marie-Noëlle
Ladirat
•
•
Mme ANDRIEU Brigitte
Latouille-Lentillac
•
M. COSTA Bruno
•
M. DELANNOY Olivier
Loubressac
•
Mme GOISON Annic
•
M. TESTUD Jérôme
Prudhomat
•
M. PAGES Olivier
•
M. BERGUES Didier
Saint-Céré
•
M. CLARETY Didier
•
M. BOUDOU Jean-Pierre
Commission de bassin Bave (18 communes)
Président : M. Bruno COSTA
Commune
Titulaire
Suppléant
Saint-Jean-Lagineste
•
M. TEYSSEDOU Jacques
•
M. CHARTROUX Jean-Marc
Saint-Jean-Lespinasse
•
Mme BROUSSE Murielle
•
M. DARAQUY Hervé
Saint-Laurent-les-Tours
•
M. BORIS Julien
•
Mme LABROUSSE Christiane
Saint-Médard-de-Presque
•
M. MAILLOT Sébastien
•
M. RIOL Serge
Saint-Michel-Loubéjou
•
M. CARSAC Gérard
•
M. GRANVAL Guillaume
Saint-Paul-de-Vern
•
M. LAFFORGUE Pascal
•
M. CAUCHY Frédéric
Saint-Vincent-du-Pendit
•
M. BRO Marc
•
M. ROUSSILHES Serge
Sousceyrac
•
M. PIOTTE Marcel
•
Mme RODRIGUES Arlette
Commission de bassin Borrèze (6 communes)
Président : M. Pierre LASFARGUES
Commune
Titulaire
Suppléant
Cressensac
•
M. CANTIN Jean-Claude
•
M. JAUBERTHIE Raoul
Cuzance
•
M. CASTAGNE André
•
M. DELBUT Francis
Gignac
•
M. DELPECH Georges
•
M. LASCAR Charles
Lachapelle-Auzac
•
M. DELBREIL Didier
•
M. SCHIEX Pascal
Lanzac
•
M. MARIAGE Daniel
•
M. GARRIGOU Gérard
Souillac
•
M. LASFARGUES Pierre
•
M. VERGNE Christian
Commission de bassin Cère (14 communes)
Président : M. Henri MOLINIE
Commune
Titulaire
Suppléant
Biars-sur-Cère
•
M. CHAUMEL Pierre
•
Mme CONSTANT Annie
Bretenoux
•
•
Mme DESCHEPPER Magalie
Cahus
•
Mme DUCASTEL Anne
•
M. KELSCH Jean-Claude
Calviac
•
M. LANDES Daniel
•
Mme LAPORTE Nathalie
Comiac
•
M. DAVAL Laurent
•
Mme POUARD Sylvie
Estal
•
•
M. CAMBON Serge
Gagnac-sur-Cère
•
M. MOLINIE Henri
•
M. LAPAUZE Michel
Girac
•
M. LAFARGE Bernard
•
Mme GUERIN Patricia
Glanes
•
M. Olivier CROS
•
M. AUDUBERT Eric
Lamativie
•
M. CAPMAU Jean-Claude
•
M. LARRIBE Christophe
Laval-de-Cère
•
M. ROUSSILHE René
•
M. PETIT Yann
Prudhomat
•
M. MONBERTRAND Sébastien
•
M. VABRE Jacques
Sousceyrac
•
M. ISSERTES Aurélien
•
M. SALGUES Gérard
Teyssieu
•
M. DURAND Pierre
•
M. LAVERGNE Serge
13
Commission de bassin Dordogne (23 communes)
Président : M. Vincent HALPHEN
Commune
Titulaire
Suppléant
Baladou
•
M. LAFAURIE Eric
•
M. CHABREYRIE Lionel
Bétaille
•
M. DARNIS Marc
•
M. CID Jacques
Carennac
•
M. LABOUDIE Georges
•
M. LEONARD Francis
Creysse
•
M. CIRCAL Pierre
•
Mme ROYER Sylvie
Floirac
•
M. LIBANTE Michel
•
M. DAUBET Raphaël
Gagnac-sur-Cère
•
M. LAPAUZE Michel
•
M. MOLINIE Henri
Gintrac
•
M. PROENCA Christophe
•
Mme LAVERHNE Françoise
Girac
•
Mme GUERIN Patricia
•
M. LAFARGE Bernard
Lacave
•
Mme AUDEGUY Maryvonne
•
M. CHAMBON Stéphane
Lanzac
•
M. DIAS DE SOUSA Christian
•
M. GONCALVES MOURA Jaime
Le Roc
•
M. ESTOURNEL Gérard
•
M. DELPY Charles
Martel
•
M. VERGNES Nathalie
•
M. VERDIER Pierre
Mayrac
•
M. BALESTE Gérard
•
M. HEREIL Guy
Meyronne
•
M. BARRES Daniel
•
Mme RABBE Nathalie
Montvalent
•
M. COCHARD Rémi
•
M. WATTEBLED Pascal
Pinsac
•
M. LACHIEZE Jean
•
M. MOURAUD Philippe
Prudhomat
•
M. PARROU Philippe
•
M. LAMOTHE Jérôme
Puybrun
•
M. LORBLANCHET Jacques
•
M. JAMMES Serge
Saint-Denis-lès-Martel
•
M. MISPOULET Guy
•
M. PARAYRE Alain
Saint-Sozy
•
M. DALE Sébastien
•
Mme BOUYSSOU Eveline
Souillac
•
M. HALPHEN Vincent
•
M. LASFARGUES Pierre
Tauriac
•
M. CALLE Nicolas
•
M. FOUCHE Benoît
Vayrac
•
Mme BARCELO-IGNACE Michèle
•
M. VIGUERARD Robert
Commission de bassin Mamoul (10 communes)
Président : M. Sébastien MONBERTRAND
Commune
Titulaire
Suppléant
Belmont-Bretenoux
•
M. LAROZA François
•
M. LABINAL Gérard
Bretenoux
•
M. BESSONIE Cyril
•
Mme BLADOU Nathalie
Cornac
•
M. CAYRE Jean-Pierre
•
M. LESCURE David
Estal
•
•
Mme BOUSTIE Evelyne
Glanes
•
M. CROS Olivier
•
M. AUDUBERT Eric
Prudhomat
•
M. MONBERTRAND Sébastien
•
Mme BONAL Laurence
Saint-Laurent-les-Tours
•
Mme SOULHOL Sonia
•
M. RAFFY Laurent
Saint-Michel-Loubéjou
•
M. MOULENE Jean-François
•
Mme MOULENE-BLANC Marie-France
Sousceyrac
•
M. LACAM André
•
M. SOULHOL Christian
Teyssieu
•
M. DURAND Pierre
•
M. TAURAND Daniel
14
Commission de bassin Ouysse Alzou (18 communes)
Président :M. Olivier FAURE
Commune
Titulaire
Suppléant
Alvignac
•
M. FAURE Olivier
•
M. LAMBERT Jean-Luc
Bio
•
M. GIROD Jacques
•
M. CHARLES Matthieu
Calès
•
M. SIMON Eric
•
M. POUILLY Patrick
Carlucet
•
M. SERRES Christian
•
M. GEMARD Jacques
Couzou
•
M. CLAVEL Laurent
•
Mme RIVIERE Sandrine
Gramat
•
M. ROCH Christian
•
Mme MAIGNE Solange
Lacave
•
M. VILLARD Pierre
•
M. LAGARRIGUE Eric
Lavergne
•
Mme GRIMAL Marie-Claude
•
Mme CANITROT Véronique
Le Bastit
•
Mme HERION Véronique
•
M. CHAMBERT Sébastien
Mayrinhac-Lentour
•
M. BERGOUGNOUX Yves
•
Mme BARGUES Michelle
Miers
•
M. BOUDET Jean-Bernard
•
M. VERGNE Jérôme
Montvalent
•
M. COCHARD Rémi
•
M. WATTEBLED Pascal
Padirac
•
M. CHAMAGNE Pierre
•
M. THALAMAS Bernard
Reilhaguet
•
M. PRIE Philippe
•
M. AURICOMBE Roger
Rignac
•
M. RAYNAL Christian
•
M. RAYNAUD Guy
Rocamadour
•
Mme DELPECH Catherine
•
M. DE HOUX Philippe
Saignes
•
M. MALAVERGNE Dominique
•
Thégra
•
M. LAGARRIGUE Jean-Claude
•
M. CABROL Richard
Commission de bassin Tourmente-Sourdoire-Palsou (13 communes)
Président : M. Hugues DU PRADEL
Commune
Titulaire
Suppléant
Bétaille
•
M. CID Jacques
•
M. DARNIS Marc
Cavagnac
•
M. VIGNE Didier
•
M. LAPORTE Patrick
Cazillac
•
M. PRADELLE Jean-Louis
•
M. BALAND Bruno
Condat
•
M. SAINTE-MARIE Pierre
•
M. SIREYJOL David
Cressensac
•
M. JAUBERTHIE Raoul
•
M. CANTIN Jean-Claude
Cuzance
•
M. BARRE Adrien
•
M. LACRESSE Jean
Les Quatre-Routes
•
M. TASSAIN Stéphane
•
M. TASSAINT Roger
Martel
•
M. FOLTZ Marc
•
M. VERDIER Pierre
Saint-Denis-lès-Martel
•
M. MISPOULET Guy
•
M. PARAYRE Alain
Saint-Michel-de-Bannières
•
M. BERTHAUX Xavier
•
Mme JOS Gaëligue
Sarrazac
•
M. ROBERT André
•
M. MALLEPEYRE Daniel
Strenquels
•
M. ROCHE Olivier
•
Mme DAME Marie-Josée
Vayrac
•
M. DU PRADEL Hugues
•
M. IRLE Alain
15
Commission de bassin Tournefeuille (6 communes)
Président : M. Philippe RANOUIL
Commune
Titulaire
Suppléant
Lamothe-Fénelon
•
M. RANOUIL Philippe
•
M. CHARBONNEAU Patrick
Le Roc
•
M. ESTOURNEL Gérard
•
M. DELPY Charles
Loupiac
•
Mme MOLLARD Suzanne
•
M. LASCOMBES Eric
Masclat
•
M. RENAULT Denis
•
Mme BOUTINAUD Monique
Nadaillac-de-Rouge
•
M. LAJUGIE Jean-Jacques
•
M. PEZIER Bernard
Payrac
•
M. BARBIERO Christian
•
M. MAURY Fabrice
Service Planification et Urbanisme
Quelques modifications sont apportées comme suit :
Régie SCOT (POUR INFORMATION DESIGNATION PAR LE SMPVD) Présidée par Monsieur LIEBUS
Fonction
Titulaires
Président
1 Vice-Président
2ème Vice-Président
Membres du conseil syndical
Membre du conseil syndical
Membre du conseil syndical
Président Commission (SCOT) Eau, Environnement, Patrimoine
Vice-Président Commission (SCOT) Eau, Environnement,
Patrimoine
Président Commission (SCOT) Equipements et Services
Vice-Président Commission (SCOT) Equipements et Services
Président Commission (SCOT) Habitat Logement
Vice-Président Commission (SCOT) Habitat Logement
Président Commission (SCOT) Activités Economiques
Vice-Président Commission (SCOT) Activités Economiques
Président Commission (SCOT) Transports Mobilité Réseaux
Vice-Président Commission (SCOT) Transports Mobilité Réseaux
Président Commission Inter-territoires SCOT
Président Commission Communication
er
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Pierre DESTIC
Gilles LIEBUS
Francis AYROLES
Alfred TERLIZZI
Francis LABORIE
Matthieu CHARLES
Raphaël DAUBET
Sylvie FOURQUET
Daniel BOUDOT
François BIASSETTE
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Daniel GOUYGOUX
Benoît LAUVIE
Bruno LUCAS
Catherine CALVY
Didier DUHEM
Alain DELVERT
Charles Marie AMELLER
Thierry CHARTROUX
Jean LAUNAY
Hugues DU PRADEL
16
Commission SCOT « Eau-Environnement-Patrimoine » (DESIGNATION PAR LES COMMUNAUTES DE COMMUNES)
Président : Daniel BOUDOT
Vice-Président : François BIASSETTE
EPCI
Titulaires
Suppléants
Dordogne
Cère et Dordogne
Pays de Sousceyrac
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
M. BOUDOT Daniel
M. SERRES Christian
M. JAUBERTHIE Raoul
Mme VERGNES Nathalie
Mme CEPEDE-LASCOSTE Isabelle
M. CHAMAGNE Pierre
M. CLARETY Didier
M. DAURIAC Serge
Mme TSOLAKOS Marie-Noëlle
M. GUTIERREZ Serge
Mme CASAGRANDE Nicole
M. PIOTTE Marcel
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
M. COUSTOU Jean-Claude
M. CHARLES Matthieu
Mme CALVY Catherine
M. MOINET François
M. LAGARRIGUE Jean-Claude
M. BERGOUGNOUX Yves
Mme BROUSSE Muriel
M. RENAULT Denis
M. PEZIER Bernard
M. SAINTE-MARIE Pierre
M. NAYA Jean
M. VIDIEU Patrice
Mme MARTINEZ Catherine
Mme BOY Claudie
Commission SCOT « Equipements-Services » (DESIGNATION PAR LES COMMUNAUTES DE COMMUNES)
Président : Daniel GOUYGOUX
Vice-Président : Benoît LAUVIE
EPCI
Titulaires
Suppléants
Dordogne
Cère et Dordogne
Pays de Sousceyrac
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
M. SYLVESTRE Michel
M. GOUYGOUX Daniel
M. LABROUE Eugène
M. LAMBERT Jean-Luc
M. DAVAL Claude
Mme GOUZOU Flora
Mme HIRONDE-BONNET Jeannine
M. LAUVIE Benoît
M. RISSO Raymond
M. CHARAZAC Guy
Mme FOURQUET Sylvie
M. LABORIE Francis
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
M. DESTREL Hervé
M. BROUSSE Jean-Paul
M. CLEDEL Hervé
Mme DAUBET Josiane
M. DELMAS Yves
Mme GAMBA Danielle
Mme GONZALEZ Jacqueline
M. FOUCHE Jean-Claude
Mme MOLLARD Suzanne
Mme ARESTIER Nathalie
M. BOUAT Jean-Luc
M. POUCH Didier
M. LE COZE Roger
M. LANDAS Jean-Yves
M. VISTOUR Didier
17
Commission SCOT « Transports-Mobilité-Réseaux » (DESIGNATION PAR LES COMMUNAUTES DE COMMUNES)
Président : Charles Marie AMELLER
Vice-Président : Thierry CHARTROUX
EPCI
Titulaires
Suppléants
Dordogne
Cère et Dordogne
Pays de Sousceyrac
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
M. ANGELIBERT Didier
M. CHARLES Matthieu
M. LOURADOUR Guy
M. FOLTZ Marc
M. RAYNAUD Guy
M. CHARTROUX Thierry
M. AMELLER Charles Marie
M. LASCOMBES Eric
M. LEROY Franck
M. FOUILLOUX-ROUX Cyril
M. BAPST Bernard
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Mme RUAUD Maria de Fatima
M. BOUDOT Daniel
M. GOUYGOUX Daniel
Mme CALVY Catherine
M. CHAMAGNE Pierre
M. BIROU Francis
Mme GAMBA Danielle
M. ROUDAIRE Jean-Claude
Mme KOWALIK Fabienne
M. LAVERDET Thierry
Mme POULET Nicole
M. LABOUDIE Georges
M. VIDIEU Patrice
M. LAROZA François
M. LAVERGNE Jean-Jacques
M. DAVAL Laurent
Commission SCOT « Activités économiques (dont Tourisme et Agriculture) » (DESIGNATION PAR LES COMMUNAUTES
DE COMMUNES)
Président : Didier DUHEM
Vice-Président : Alain DELVERT
EPCI
Titulaires
Suppléants
Dordogne
Cère et Dordogne
Pays de Sousceyrac
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
M. LEONARD Philippe
Mme ELIAS Marie-José
M. MOINET François
M. FLOIRAC Guy
M. TOURNIE Christian
M. CALMON Bernard
M. DUHEM Didier
M. JAMMES Denis
M. GRASSO Laurent
M. DELVERT Alain
M. VIGUERARD Robert
M. MOLES Pierre
M. DELPEYROUX Pierre
M. GLORIEUX Philippe
M. LAFAGE Gérard
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Mme MAIGNE Solange
M. ARNAUD Dominique
M. TESSEYRE Jean-Pascal
Mme LASCAUX Dominique
M. CONTENSSOU Thierry
M. BES Didier
M. BECO Antoine
M. MOULENE Patrick
M. RANOUIL Philippe
M. BONTE Denis
M. MARCO Jacques
M. BROUSSE Fabrice
Mme FOURQUET Sylvie
M. LABORIE David
M. LANDES Daniel
M. BOY Fernand
18
Commission SCOT « Habitat-Logement » (DESIGNATION PAR LES COMMUNAUTES DE COMMUNES)
Président : Bruno LUCAS
Vice-Présidente : Catherine CALVY
EPCI
Titulaires
Suppléants
Dordogne
Cère et Dordogne
Pays de Sousceyrac
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Mme MAIGNE Solange
Mme PEYRONNENC Odette
Mme CALVY Catherine
M. GOUYGOUX Daniel
M. FAURE Olivier
M. LUC Muriel
M. LUCAS Bruno
M. LARRIBE Roger
M. MIRAS Michel
M. LEVET Daniel
M. GIMEL Guy
M. BARRIERE Gérard
Mme FOURQUET Sylvie
M. LANDAS Jean-Yves
Mme COUDERC Nicole
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Mme LESCOUT Colette
M. ARNAUD Dominique
Mme LASCAUX Dominique
M. JAUBERTHIE Raoul
M. FAURE Didier
M. GARCIA Jean
M. BASSET Jacky
M. VERGNE Christian
M. LESTRADE André
M. GUINOT Patrice
M. LABROUE Claude
M. CHAUMEL Pierre
Mme ALBERT Catherine
M. LABORIE Francis
Commission Inter territoires SCOT (POUR INFORMATION DESIGNATION PAR LE SMPVD)
Fonction
Titulaires
Président de la commission Inter-territoires
SMPVD
SMPVD
SMPVD
Syndicat Mixte du Pays de Figeac
Syndicat Mixte du Pays Bourian
Syndicat d’études du bassin de Brive SCOT Sud Corrèze
Syndicat Mixte du SCOT de Cahors et du Sud du Lot
Syndicat Mixte du SCOT du bassin d’Aurillac, du Carladès de la
Châtaigneraie
Commission transversale « SCOT » (DESTIGNATION PAR LES COMMUNES)
Communes
Titulaire
ALVIGNAC
• M. LAMBERT Jean-Luc
AUTOIRE
• M. NOUZIERES Alain
BALADOU
• M. PAGEOT Jean-Philippe
BANNES
• M. CROUZAT Roger
BELMONT BRETENOUX
• M. BAPST Bernard
BETAILLE
• M. GUINOT Patrice
BIARS SUR CERE
• Mme PREVILLE Angèle
BIO
• M. CHARLES Matthieu
BRETENOUX
• Mme BOUYSSET Marie-José
CAHUS
• M. LAVERGNE Claude
CALES
• M. SIMON Eric
CALVIAC
• M. HENNEBICQ Didier
CARENNAC
• M. DELPEYROUX Joël
CARLUCET
• Mme ESCAPOULADE Brigitte
CAVAGNAC
• Mme POULET Nicole
•
•
•
•
•
•
•
•
•
M. LAUNAY Jean
M. LIEBUS Gilles
M. DU PRADEL Hugues
M. DUHEM Didier
M. CAVALERIE Bertrand
Mme DENIS Nathalie
M. Christophe CARON
M. Serge BLADINIERES
M. Jacques MEZARD
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Suppléant
M. FAURE Olivier
Mme DELPRAT Brigitte
M. CLEDEL Hervé
M. COUNORD Bernard
M. LABINAL Gérard
M. DARNIS Didier
M. PLAZE Guy
M. LAMOTHE Jérôme
Mme MIELVAQUE Violaine
Mme ALBERT Catherine
M. POUILLY Patrick
M. ASFAUX Guy
Mme CAYRE Nicole
M. SELEBRAN Eric
M. ROBERT Didier
19
Communes
CAZILLAC
COMIAC
CONDAT
CORNAC
COUZOU
CRESSENSAC
CREYSSE
CUZANCE
ESTAL
FLOIRAC
FRAYSSINHES
GAGNAC SUR CERE
GIGNAC
GINTRAC
GIRAC
GLANES
GRAMAT
LACAM D'OURCET
LACAVE
LACHAPELLE AUZAC
LADIRAT
LAMATIVIE
LAMOTHE FENELON
LANZAC
LATOUILLE LENTILLAC
LAVAL DE CERE
LAVERGNE
LE BASTIT
LE ROC
LES QUATRE ROUTES
LOUBRESSAC
LOUPIAC
MARTEL
MASCLAT
MAYRAC
MAYRINHAC LENTOUR
MEYRONNE
MIERS
MONTVALENT
NADAILLAC DE ROUGE
PADIRAC
PAYRAC
PINSAC
PRUDHOMAT
PUYBRUN
REILHAGUET
RIGNAC
ROCAMADOUR
SAIGNES
SAINT CERE
SAINT DENIS LES MARTEL
SAINT JEAN LAGINESTE
•
•
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•
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•
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•
Titulaire
M. ASFAUX Michel
M. CHARAZAC Guy
M. LOUNIS Saïd
Mme RIVIERE Sandrine
M. JAUBERTHIE Raoul
M. FLOIRAC Guy
M. LABORIE Jean-Luc
M. DAUBET Raphaël
M. TOURNEMIRE Roland
Mme DELANDE Claire
M. LABROUE Eugène
M. PROENCA Christophe
Mme GUERIN Patricia
M. FERRAND Jacques
M. MIAGKOFF-LAFEUILLE Benoît
M. BOUCHARA Michel
M. LESTRADE André
Mme HIRONDE-BONNET Jeanine
M. DELVERT Alain
M. DAVAL Claude
M. ROUSSILHE René
M. DESTREL Hervé
M. JARDEL René
M. RISSO Raymond
Mme TRIVIAUX Maryse
M. LASCOMBES Eric
M. TESSEYRE Jean-Pascal
M. MATRAN Jacques
M. BALADRE Jean-Luc
M. CALMON Bernard
Mme CALVY Catherine
M. CHASTRUSSE Francis
M. CHAMAGNE Pierre
M. THUAUX Claude
M. GLEYZE Dominique
Mme FROMENTEZE Josette
M. LORBLANCHET Jacques
M. PRIE Philippe
M. RAYNAUD Guy
M. DE HOUX Philippe
M. MISPOULET Guy
Mme MARTIGNAC Monique
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
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•
•
•
•
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•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Suppléant
M. CHANET Jean-Louis
Mme CAVALIER Sylvie
M. ROQUES Didier
M. BOURGADE François
Mme PENCHENAT-LAUBIE Nadine
M. VERGNE Jean
M. SAURIE Jean-Pierre
M. CASTAGNE André
Mme BOUSTIE Evelyne
M. LIBANTE Michel
Mme VIVAREZ Claudine
20
M. PELE Michel
M. MOINET François
Mme LAVERNHE Françoise
M. LAFARGE Bernard
M. QUERCY Vincent
M. LANDAS Jean-Yves
M. PAYROT Jean-Claude
M. GANDOJET François
Mme ANDRIEU Brigitte
M. RANOUIL Philippe
M. FOUCHE Jean-Claude
Mme GAMBA Danielle
M. MOULIN Michel
Mme GRIMAL Marie-Claude
M. ANGELIBERT Didier
M. GALTIE Philippe
Mme GOISON Annic
M. DELAGNES Claude
M. VERDIER Pierre
M. MAS Grégoire
M. VALADE Franck
M. FAURE Didier
M. BARRES Daniel
M. BOUDET Jean-Bernard
M. COCHARD Rémi
M. NOYER Moïse
Mme BRODA Annie
M. VALADE Bernard
M. MOURAUD Philippe
M. VIDIEU Patrice
M. LESCURE Jean-François
M. BOUYE Jean-Luc
M. RAYNAL Christian
M. BLANC Gérard
M. CLARETY Didier
Mme ROUGIE Annick
Communes
SAINT JEAN LESPINASSE
SAINT LAURENT LES TOURS
SAINT MEDARD DE
PRESQUE
SAINT MICHEL DE
BANNIERES
SAINT MICHEL LOUBEJOU
SAINT PAUL DE VERN
SAINT SOZY
SAINT VINCENT DU PENDIT
SARRAZAC
SOUILLAC
SOUSCEYRAC
STRENQUELS
TAURIAC
TEYSSIEU
THEGRA
VAYRAC
•
•
Titulaire
M. CONNE Philippe
M. MACK Daniel
•
•
Suppléant
Mme LEVEQUE Caroline
M. TCHAGHTCHOUGHA Willy
•
M. MAILLOT Sébastien
•
M. CONNE Alain
•
M. PRANGERE Pierre
•
M. LEROY Franck
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
M. MONS Jean-Pierre
M. BAYLE Patrick
M. LEVET Daniel
Mme CANCES Danielle
M. SALZE Jean-François
M. SANFOURCHE Jean-Michel
M. LABORIE Francis
M. BREIL Daniel
M. DURAND Pierre
Mme FORTIN Anne-Marie
M. DU PRADEL Hugues
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
M. ROMAN Borie
M. CALVET Pierre
M. PEYRUS Florent
M. SOULERY Christophe
M. ROSSBURGER Marc
M. VERGNE Christian
M. PIOTTE Marcel
M. MARCOZ Jacques
M. MAZEYRIE Gilbert
Mme GLEDINES Annie
Mme LACARRIERE Suzanne
M. BARRIERE Gérard
Commission « ADS » (DESIGNATION PAR LES COMMUNAUTES DE COMMUNES)
EPCI
Titulaires
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Dordogne
Cère et Dordogne
Pays de Sousceyrac
M. GROUGEARD Michel
M. LACAYROUZE Francis
M. LUCAS Bruno
M. PRANGERE Pierre
M. DAUBET Raphaël
M. LABORIE Francis
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Suppléants
Mme LACARRIERE Suzanne
M. CONNE Alain
M. DU PRADEL Hugues
M. COLOMB-DELSUC JeanPhilippe
Groupe de travail « AMO » (DESIGNATION PAR LES COMMUNAUTES DE COMMUNES)
EPCI
Titulaires
Dordogne
Cère et Dordogne
Pays de Sousceyrac
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
M. SYLVESTRE Michel
M. CHARLES Matthieu
M. LACAYROUZE Francis
M. ALBAGNAC Laurent
M. LUCAS Bruno
M. VERGNES Christian
M. PRANGERE Pierre
M. DU PRADEL Hugues
M. LAFAGE Gérard
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Suppléants
Mme RUAUD Maria de Fatima
M. FENNI Habib
Mme CALVY Catherine
M. CONNE Alain
M. GIOVANNI Bernard
Mme AUBRUN Jeannine
M. RISSO Raymond
M. CHARAZAC Guy
M. CHAUMEL Pierre
M. LABORIE Francis
M. SALGUES Gérard
21
Service Art et Histoire, Projet Culturel de Territoire
EPCI
Titulaires
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Dordogne
Cère et Dordogne
Pays de Sousceyrac
Suppléants
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
M. BOUDOT Daniel
Mme ELIAS Marie-José
M. FENNI Habib
M. FOLTZ Marc
Mme OSMONT Alexa
M. JAMMES Jean-Pierre
M. DESBORDES Olivier
M. LESAGE Fabien
M. THOCAVEN Patrick
Mme CAYRE Nicole
M. PIOTTE Marcel
Mme CALVY Catherine
M. FAU Gilles
M. LASSUS Pierre
M. BIZAT Dominique
M. CORTEMBOS Alain
Mme KOWALIK Fabienne
M. DAURIAC Serge
Mme POULET Nicole
M. VIGUERARD Robert
M. VIDIEU Patrice
Mme CANCES Solange
M. SALGUES Gérard
M. GLORIEUX Philippe
Monsieur le Président précise que ces commissions peuvent être amenés évoluer au fil du temps et être modifiées en conséquence.
Le conseil syndical décide, à l’unanimité des membres, décide de valider la constitution des commissions ci-dessus.
11. Election des délégués à l’EPIC « Office de Tourisme Vallée de la Dordogne » (5-3)
Vu l’article L. 133-2 du code du tourisme fixant les modalités d’organisation de l’office de tourisme ;
Vu l’article les articles L. 133-3, L.133-4 et L. 133-5 du code du tourisme définissant notamment la composition du comité de
direction et les modalités de désignation de ses membres
Vu la délibération du Syndicat Mixte Touristique de la Vallée de la Dordogne en date du 4 avril 2011 portant création de l’EPIC et
adoption de ses statuts ;
Vu, l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2012 portant fusion du Syndicat Mixte pour l’Aménagement et la Gestion de l’Eau et de
l’Espace et le Syndicat Mixte Touristique de la Vallée de la Dordogne,
Monsieur le Président informe l’assemblée qu’il convient de procéder à la nomination des 11 délégués titulaires et 11 délégués
suppléants du SMPVD au sein de l’EPIC Office de Tourisme Vallée de la Dordogne.
Monsieur LIEBUS explique que nous nous dirigeons vers un EPIC avec la Corrèze, il est donc important que la partie lotoise garde
la présidence. Le conseil d'administration sera composée de :
• 27 élus (15 représentants pour le Lot, et 12 pour la Corrèze)
• et 20 professionnels (10 représentants pour le Lot et 10 pour la Corrèze)
Cette faible différence implique que les membres soient actifs et présents aux séances. D’autant plus que nous apportons une
grande partie des financements et de la logistique. Il est naturel de garder la présidence de cette structure.
Monsieur MAZET précise qu’à ce jour il faut 11 titulaires et 11 suppléants et demain il sera nécessaire de désigner 15 titulaires et
15 suppléants).
Il est ainsi proposé la nomination des personnes suivantes pour siéger au sein de l'EPIC Office de Tourisme, en tant que délégués
titulaires et suppléants :
Collectivités
CC Causses et Vallée de la
Dordogne
Titulaires
•
•
•
Suppléants
M. DAUBET Raphaël
M. TERLIZZI Freddy
•
•
•
M. MOINET François
M. JALLET Pascal
M. CHAMAGNE Pierre
22
•
•
•
•
•
M. CHARLES Matthieu
M. DESTIC Pierre
M. LIEBUS Gilles
M. PRANGERE Pierre
•
•
•
•
•
M. MARTINEZ José
M. BECO Antoine
M. NOUZIERES Alain
M. MAURY Ernest
M. DU PRADEL Hugues
CC Cère et Dordogne
•
•
Mme DELANDE Claire
M. LABORIE David
•
•
M. AUTEMAYOU Elie
CC Pays de Sousceyrac
•
M. LABORIE Francis
•
M. LANDAS Jean-Yves
A l’unanimité des membres, cette proposition est acceptée.
12. Désignation d’un délégué élu pour représenter le SMPVD à l’ADEFPAT (Association pour le Développement par la
Formation des Projets Acteurs Territoires) (5-3)
Monsieur le Président informe l’assemblée, que le service « Développement Territorial » travaille en étroite collaboration avec
l’ADEFPAT.
L’ADEFPAT est un outil au service des territoires. Il permet de concevoir, d’organiser et de financer des formations en
accompagnement de projets en milieu rural. Chaque formation, réalisée par un consultant formateur, répond aux besoins
spécifiques du projet.
Saisissant l'opportunité d'un appel à projet du Fonds Social Européen (FSE) pour la formation des acteurs des territoires, huit
associations de développement ont créé l'ADEFPAT en 1983 pour pouvoir mettre en œuvre la formation-développement dans le
Tarn et l'Aveyron.
Ces associations de pays ont voulu se doter d'un outil de formation adapté à leurs besoins. Il s’agissait de permettre à des
entrepreneurs locaux, motivés pour vivre et travailler au pays, de réussir la mise en œuvre de leur projet en les aidant à acquérir les
compétences nécessaires à l’aboutissement du projet.
Au fil des années, l'ADEFPAT a étendu son territoire d’intervention : la zone Massif Central des départements de l’Aveyron, du
Lot, du Tarn et du Tarn et Garonne en 1987.
Ses finalités sont les suivantes :
- Appuyer des projets locaux …
• Renforcer les démarches territoriales
• Faire émerger et concrétiser des projets dans le cadre d'actions organisées
- …qui favorisent la création et le maintien de l’emploi…
• Soutenir la création d’emplois sur place
• Amplifier les initiatives de développement et de création d'activités, génératrices d’emplois
- …dans un souci d’équilibre social et territorial :
• Intégrer développement et solidarité et réduire les disparités au sein des territoires ruraux.
• Créer des conditions pour valoriser les demandeurs d'emplois et les publics fragilisés
• Participer à la valorisation des espaces et des ressources patrimoniales.
Qu’est-ce que la formation-développement ?
La formation-développement est un dispositif d’accompagnement de personnes ayant un projet à construire ou à mettre en œuvre
dans le cadre du développement local. Située à l’articulation de la formation et du développement, elle aide les porteurs de projets,
à définir et à mettre en œuvre leur projet, à acquérir non seulement des compétences, mais aussi leur autonomie et leur capacité à
s’intégrer dans les réseaux professionnels locaux.
Un consultant-formateur anime des séances de travail avec les porteurs de projets (individuels ou groupe) afin qu’ils acquièrent des
méthodes, des connaissances, des pratiques et construisent des outils, en travaillant sur leur projet. Au préalable, les besoins ont été
définis par le conseiller de l’Adefpat et l’animateur du territoire.
Monsieur le Président rappelle que le conseil syndical réuni le 15 mai 2014 avait désigné Monsieur Gilles LIEBUS pour siéger à
l'ADEFPAT.
Ainsi, Monsieur le Président propose de désigner un délégué élu pour représenter le SMPVD au sein de cet organisme. Il propose
Monsieur Didier SAINT-MAXENT.
Après débats, le conseil syndical, à l’unanimité des membres présents, approuve cette proposition. M. Didier
SAINT-MAXENT est donc désigné pour siéger à l’ADEFPAT.
13. Désignation d’un délégué élu pour représenter le SMPVD à l’appel à projets Massif Central (5-3)
23
Vu la délibération du conseil syndical du 20 septembre 2013, approuvant l’avenant à la convention pour l’appel à projet « Massif
Central »
Monsieur le Président rappelle le contexte : L’Association pour le Développement du Pays de la vallée de la Dordogne lotoise a
répondu en fin d’année 2012 à un appel à projets dans le cadre de fonds « Massif-Central » consistant à la création d’une politique
d’accueil de nouvelle population en vallée de la Dordogne lotoise.
Après instruction du dossier de candidature, le dossier a été retenu et approuvé par le comité de sélection dans sa séance du 19 mars
2013. Ce projet se décompose en plusieurs axes et actions et permet de bénéficier d'une aide financière.
Cette aide octroyée constitue un enjeu important pour notre territoire qui doit se donner les moyens de se rendre attractif.
Le SMPVD s’est engagé à décliner le projet retenu comme indiqué dans le dossier d’appel à candidature.
Monsieur le Président rappelle que l'élu référent qui avait désigné le 15 mai 2014 est Monsieur Francis LABORIE.
Ainsi, Monsieur le Président propose de désigner un délégué élu pour représenter le SMPVD lors des différentes réunions
organisées dans ce cadre. M. Francis LABORIE se porte candidat.
Après débats, le conseil syndical, à l’unanimité des membres présents, approuve cette candidature. M. Francis
LABORIE est donc désigné pour représenter le SMPVD lors des réunions appels à projets Massif Central.
14. Désignation d’un délégué élu pour représenter le SMPVD au CEPRI (Centre Européen de Prévention des Risques
Inondations) (5-3)
Monsieur le Président informe l’assemblée que le SMPVD adhère au CEPRI (Centre Européen de Prévention du Risque
Inondation) depuis 2009, dans le cadre du Programme d’Actions pour la Prévention des Inondations. Le CEPRI sert à mieux
défendre les intérêts des collectivités territoriales dans le domaine de la prévention du risque d’inondation. Le CEPRI a besoin de
l’appui de toutes les collectivités pour soutenir les projets qu’il défend :
• Transposition de la Directive Inondation
• Réglementation sur les digues et barrages comme ouvrages de danger
• Compétences des collectivités territoriales au regard de l’inondation dans le cadre de la Révision Générale des Politiques
Publiques (RGPP)
• Résilience des territoires et plans de continuité des services des collectivités
• Logements résilients
• Veille juridique
24
Pour bénéficier des services qu’il propose :
• Défense des intérêts des collectivités territoriales auprès des instances décisionnelles au plus haut niveau (informations
régulières sur les projets réglementaires, participation à des groupes de travail nationaux …)
• Bénéfice des productions de l’association : guides méthodologiques, recueils d’expériences…
• Représentation dans les instances décisionnelles de l’association nous permettant de participer aux orientations
stratégiques du CEPRI.
• Possibilité de contacter les experts techniques du CEPRI pour nous orienter sur nos problématiques spécifiques.
il est nécessaire :
- de verser une cotisation de 500 euros annuels étant donné que le SMPVD est un syndicat de moins de 100 000
habitants,
- de désigner un titulaire et un suppléant pour représenter le SMPVD.
Monsieur le Président rappelle que Monsieur AYROLES siégeait en tant que délégué titulaire, et Monsieur LIEBUS en tant que
délégué suppléant.
Aussi, dans l’intérêt du SMPVD, Monsieur le Président propose que cette adhésion soit prolongée, que Monsieur Francis
AYROLES soit désigné délégué titulaire. Madame Claire DELANDE se porte candidate en tant que déléguée suppléante.
A l’unanimité des membres présents, le conseil syndical :
- décide d’adhérer au CEPRI moyennant la somme de 500 € annuels, et d’inscrire cette somme au budget
primitif 2015,
- nomme comme délégué titulaire Monsieur Francis AYROLES, et comme déléguée suppléante, Madame
Claire DELANDE,
- autorise Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion.
15. Désignation d’un délégué élu pour représenter le SMPVD à l’ANVPAH (Association Nationale des Villes et Pays d’Art
et d’Histoire) (5-3)
Vu la convention quadripartite du Pays d’Art et d’Histoire du 9 juillet 2010 entre l’Etat, le Conseil Régional Midi-Pyrénées, le
Conseil Général du Lot et le Pays de la Vallée de la Dordogne lotoise,
Vu la délibération du conseil syndical du 14 février 2014, concernant l’extension du Pays d’Art et d’Histoire,
Monsieur le Président présente l’Association Nationale des Villes et Pays d’art et d’histoire et des Villes à secteurs sauvegardés et
protégés (ANVPAH & VSSP) qui constitue :
• une association créée en 2000 pour regrouper les villes et ensembles de communes porteurs d’un secteur protégé (secteur
sauvegardé ou ZPPAUP) et les villes et pays signataires de la convention Ville et pays d’art et d’histoire
• un réseau de près de 200 adhérents de toute échelle
• une plateforme pour échanger des compétences, des expériences et des interrogations dans les domaines du patrimoine et
de l’urbanisme (protection, gestion, médiation et valorisation) au niveau national et international
• un espace de conseil, d’expertise et d’accompagnement des collectivités en termes de stratégies d’actions, de méthodes
et d’outils
• un centre de ressources, assurant une veille juridique et technique sur les politiques patrimoniales et leurs outils
• un représentant et relais des collectivités auprès des instances nationales et assemblées parlementaires avec des
partenariats forts et divers (MEDDE, MAEE, Caisse des dépôts, Régions...)
• un champ d’actions très étendu incluant : séminaires, formations et ateliers à destination des élus et techniciens des
collectivités et des institutions, commissions et groupes de travail autour de thèmes actuels (patrimoine et développement
durable, gestion et fiscalité du patrimoine, médiation du patrimoine, reconversion du patrimoine, patrimoine et tourisme,
connaissance du patrimoine...).
• une association développant partenariats et échanges avec de nombreux autres acteurs du patrimoine : Fondation du
patrimoine, ARF, APVF, UNESCO, AMF...
Ses objectifs :
L’ANVPAH & VSSP développe une action globale, politique et technique, urbanistique et économique, sociale et culturelle.
L’ANVPAH & VSSP favorise échanges et coopérations et se donne comme objectifs :
• "La participation à la mise en réseau à des niveaux territoriaux différents pour développer une politique de valorisation et
de médiation du patrimoine, de l’architecture et de l’urbanisme. Cette mise en réseau concerne les objectifs mais aussi les
partenariats territoriaux et humains, les structures économiques et culturelles.
• La facilitation de la connaissance mutuelle des expériences : elle encourage les partenariats et les échanges entre élus,
scientifiques et techniciens ; elle s’engage dans l’information et les formations de tous les partenaires, y compris des élus.
• Le dialogue entre tous les acteurs ; elle favorise l’évolution de la réflexion au regard de la diversité des réalités
économiques et sociales des territoires. En relation avec les différentes collectivités et institutions, elle peut être le
conseiller des stratégies et des actions de mise en valeur.
25
•
Ces thèmes sont développés à l’échelon national, européen et international, tant pour l’association elle-même que pour ses
partenaires. " (cf. article 3 des statuts)
Les orientations de l’Association Nationale se développent au sein de commissions thématiques, d’ateliers, de rencontres et de
missions d’étude.
Les enjeux des villes et pays constituent une base du travail de réflexion et d’échanges.
Il informe l’assemblée que le SMPVD adhère à cette association depuis sa labellisation, et précise qu’il est nécessaire de désigner
un délégué élu pour siéger au sein de cette association.
Il rappelle que lors du conseil syndical du 15 mai 2014, Monsieur Alfred TERLIZZI avait été désigné en tant que délégué titulaire,
et Monsieur Guy LOURADOUR, en tant que délégué suppléant.
Ainsi, Monsieur le Président souhaite désigner un délégué élu pour représenter le SMPVD au sein de l’ANVPAH. Il propose que
Monsieur Alfred TERLIZZI soit renouvelé dans ses fonctions.
26
Après débats, le conseil syndical, à l’unanimité ou à la majorité des membres présents, approuve cette
proposition ou cette candidature. Monsieur Alfred TERLIZZI est donc désigné pour représenter le SMPVD à
l’ANVPAH.
16. Avenant à la convention avec le CDGFPT pour adhésion de l'EPIC Office de Tourisme à la plateforme dématérialisée
pour les actes administratifs (3-5)
Vu la délibération du 6 décembre 2013 approuvant la nouvelle convention service Internet avec le CDGFPT,
Vu la signature des différents avenants à cette convention,
Vu la délibération du 21 novembre 2014, validant les nouveaux tarifs du CDGFPT et la nouvelle convention
Vu la demande de l'EPIC Office de Tourisme Vallée de la Dordogne
Monsieur le Président rappelle que lors du conseil syndical du 21 novembre 2014, il avait validé une nouvelle convention avec le
CDGFPT avec des nouveaux tarifs.
Monsieur le Président informe l'assemblée que l'EPIC Office de Tourisme Vallée de la Dordogne sollicite le concours du SMPVD
pour que l'office de tourisme Vallée de la Dordogne bénéficie de la dématérialisation des actes, à moindre coût.
Il informe l'assemblée que le Centre Départemental de Gestion Fonction Publique Territoriale donné son accord pour que son
adhésion passe par le SMPVD, collectivité de tutelle de l'Office de Tourisme. Le coût supplémentaire pour le SMPVD serait le
suivant :
•
•
•
Abonnement annuel dématérialisation des actes syndicat (Actes-Hélios-Parapheur) avec stockage jusqu’à 5Go :
126,00 €
1 certificat RGS supplémentaire : 130 € la première année, 75 € par an les années suivantes
Parapheur électronique : 180 € coût unique
Ainsi, Monsieur le Président propose donc de valider cette proposition financière et de l'autoriser à signer l'avenant à la convention
qui sera adressée ultérieurement par les services du CDGFPT.
Le conseil syndical, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide de valider la proposition financière
telle que présentée ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant à la convention et tous les documents
nécessaires pour mener à bien cette démarche.
17. Adhésion à la Fédération Nationale des SCOT (7-9)
Créée à l’issue des rencontres nationales des SCOT de juin 2010, la Fédération nationale des SCOT a pour objet de fédérer les
établissements publics chargés de l’élaboration et de la gestion des schémas de cohérence territoriale, afin de favoriser la
mutualisation des savoir-faire et l’échange d’expériences.
Elle tend :
• d’une part à constituer un centre de ressource et de réseaux pour accompagner, éclairer et faciliter le travail des élus et des
techniciens par l’échange d’informations, d’expériences et de savoir-faire sur divers thèmes (évolutions juridiques,
méthodologie d’élaboration et de gestion, témoignages…) et formes (veille juridique, commissions de travail, rencontres
nationales, régionales, locales…),
• et d’autre part à porter un discours cohérent et partagé de l’ensemble des structures porteuses de SCOT et à constituer un
lieu de réflexion et de prospective et une force de proposition dans les débats nationaux en matière d’urbanisme et
d’aménagement, et un espace de partenariat avec les élus locaux et leurs associations, l’État et ses services, les autres
associations d’élus et/ou de professionnels de collectivités territoriales ou œuvrant dans le champ du développement
territorial.
La Fédération nationale des SCOT dispose notamment depuis avril 2012 d’un directeur permanent au service de ses
adhérents.Compte tenu de l’intérêt que peut trouver notre syndicat à rejoindre la Fédération nationale des SCOT pour bénéficier de
ses services et participer aux activités mises en œuvre pour ses adhérents, notre établissement public pourrait désormais envisager
d’adhérer à cette Fédération. La cotisation pour l’année 2015 s’élèverait, compte tenu de la population du périmètre de notre
SCOT, à 480,33 € (0,01 € par habitant - 48 033 habitants). Le conseil syndical devrait dès lors désigner un représentant au sein de
l’assemblée générale de la Fédération.
Le conseil syndical, sur la proposition du Président, à l'unanimité des membres présents, décide
d’adhérer à la Fédération nationale des SCOT à compter de l’année 2015 et d’acquitter la cotisation annuelle
fixée par l’assemblée générale de la Fédération nationale des SCOT, et dont le montant s’élève, pour l’année
2015 , à 480,33 € correspondant à la strate de population du périmètre du SCOT, conformément aux
conditions d’adhésion précisés à l’article 5 des statuts,
désigne M Gilles LIEBUS en qualité de titulaire, et M. Pierre PRANGERE en qualité de suppléant, pour
représenter notre syndicat au sein de l’assemblée générale de la Fédération Nationale des SCOT,
autorise, en cas d’empêchement, le Président à désigner au cas par cas, un suppléant au sein du bureau pour
participer à l’assemblée générale de la Fédération nationale des SCOT),
charge M. le Président de la mise en œuvre de la délibération.
18. Contrat pluriannuel de gestion avec l'Agence de l'Eau Adour Garonne - Continuité écologique (8-8)
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de la démarche groupée de restauration de la continuité écologique le SMPVD a
porté une étude sur 14 ouvrages de la Bave, de la Cère et du Mamoul. Dans la continuité de cette démarche d’étude, le SMPVD
propose aux propriétaires privés d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux par le biais d’une convention. Dans ce cadre afin de
faire bénéficier les propriétaires du meilleur taux de financement et de maintenir la dynamique en place, l’Agence de l’Eau Adour
Garonne propose la mise en place d’une convention. L’objectif de cette convention est de fixer les conditions de mise en œuvre par
les propriétaires de l’opération coordonnée de restauration de la continuité écologique Bave-Mamoul-Cère-Ruisseau d’Orgues et
les conditions d’accompagnement par l’Agence de l’Eau Adour Garonne de cette opération.
Il rappelle qu'une même convention a été prise lors du conseil syndical du 20 septembre 2013.
Ainsi, il soumet à délibération le projet de convention tel qu'adressé aux membres du conseil syndical.
Après en avoir délibéré, le conseil syndical décide à l’unanimité des membres présents, d’autoriser Monsieur le
Président à signer la convention précitée, ainsi que tout document pour mener à bien cette démarche.
19. Questions diverses
Néant.
Monsieur DESTIC propose que la reprise des travaux, en raison des congés, ait lieu en septembre. Il propose donc une réunion du
Bureau, le jeudi 3 septembre 2015, à 18h00, à Bétaille (heure et lieu à confirmer).
Il précise que cette réunion sera élargie aux membres du conseil syndical titulaires et suppléants.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h50.
27

COMPTE-RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU SMPVD Vendredi

Transcription

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