Avenant n°1 à la convention n°DPS/2014/113 relative à la

Réception au contrôle de légalité le 19/12/2016 à 15:59:58
Référence technique : 088-228800017-20161216-31685-DE
Affiché le 19/12/2016 - Certifié exécutoire le 16/12/2016
Avenant n°1
à la convention n°DPS/2014/113
relative à la gestion du Revenu de Solidarité Active (RSA)
avec la Caisse de Mutualité Sociale Agricole
Entre
d’une part,
Le Département des Vosges,
8 rue de la Préfecture – 88000 EPINAL,
représenté par le Président du Conseil départemental des Vosges,
dûment habilité par délibération du
ci-après dénommé « le Département »
et
d’autre part,
La Caisse de Mutualité Sociale Agricole Lorraine,
15 avenue Paul Doumer, 54507 VANDOEUVRE LES NANCY,
représentée par son Directeur,
Ci-après nommée « la MSA »,
ARTICLE 1 : Objet
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 18 de la convention n°DPS/2014/113 relative à
la gestion du Revenu de Solidarité Active (RSA) avec la Caisse de Mutualité Sociale Agricole.
ARTICLE 2 : modifications
L’article 18 est ainsi modifié :
La presente convention prend effet à compter du 1er janvier 2014. Elle est conclue pour une durée de
quatre ans, soit jusqu’au 31 décembre 2017.
Elle est établie en deux exemplaires dont un sera remis à chaque signataire.
ARTICLE 3 : Autres dispositions
Les autres dispositions de la convention N° DPS/2014/113 restent inchangées.
Fait à Epinal, le
Pour la MSA Lorraine (*),
Le Directeur,
(*) Nom du représentant habilité à signer, cachet et signature
Pour le Département des Vosges (*),
Le Président du Conseil départemental,
Réception au contrôle de légalité le 19/12/2016 à 15:59:58
Référence technique : 088-228800017-20161216-31685-DE
Affiché le 19/12/2016 - Certifié exécutoire le 16/12/2016
Avenant n° 3
à la convention de gestion du Revenu de Solidarité Active (RSA)
avec la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges
Entre
d’une part,
Le Département des Vosges,
8 rue de la Préfecture – 88000 EPINAL,
représenté par le Président du Conseil départemental des Vosges,
dûment habilité par délibération du
ci-après dénommé « le Département »
et
d’autre part,
la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges,
30 chemin de la Belle au Bois Dormant – 88000 EPINAL,
représentée par sa Directrice,
dûment habilitée
ci-après dénommée « la Caisse d’Allocations Familiales »
ARTICLE 1 : Objet
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 18 de la convention n°DIS/2012/220 relative à
la gestion du Revenu de Solidarité Active.
ARTICLE 2 : modifications
L’article 18 est ainsi modifié :
La presente convention prend effet à compter du 1er janvier 2013. Elle est conclue pour une durée de
cinq ans, soit jusqu’au 31 décembre 2017.
Elle est établie en deux exemplaires dont un sera remis à chaque signataire.
ARTICLE 3 : Autres dispositions
Les autres dispositions de la convention N° DIS/2012/220 restent inchangées.
Fait à Epinal, le
Pour la Caisse d’Allocations Famililales des Vosges (*),
La Directrice,
Pour le Département des Vosges (*),
Le Président du Conseil départemental,
(*) Nom, prénom du représentant habilité à signer, cachet et signature