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Forum Financier
Des ratios pour une meilleure compréhension
des comptes annuels des associations
Cécile BUYDENS
Chef de division - Centrale des bilans
Namur, le 6 octobre 2011
Sommaire
Obligations comptables des associations
Spécificités du secteur non marchand
Les comptes annuels 2009 des associations
Stucture des comptes annuels 2009 de l'ensemble des associations
Choix de ratios spécifiques pour les associations
Publication se rapportant aux ratios pour associations
Mesures de dispersion de quelques ratios
2
Très grandes asbl et fondations privées
o Critères :
effectif moyen > 100 ETP
ou plus d'un des trois critères suivants dépassé (50 ETP, 6.250.000 EUR de
recettes annuelles, 3.125.000 EUR de total bilantaire)
o Dépôt des comptes annuels
auprès de la BNB - Centrale des bilans
selon le modèle complet pour associations
3
Grandes asbl et fondations privées
o Critères :
n'atteignant pas les critères des très grandes fondations
atteignant ou dépassant plus d'un des trois critères suivants (5 ETP,
250.000 EUR de recettes annuelles, 1.000.000 EUR de total bilantaire)
selon le modèle abrégé pour associations
4
Grandes asbl et fondations privées soumises à une
législation particulière équivalente
selon un modèle dérogatoire de compte annuel
Petites asbl et fondations privées ou d'utilité publique
o Critères :
n'atteignant pas les critères des grandes associations
comptabilité simplifiée (de caisse)
dépôt auprès du Greffe du Tribunal de Commerce
5
Cas particuliers
o AISBL
o Grandes fondations d'utilité publique
dépôt auprès du Tribunal de Commerce
6
Compte annuel : reflet partiel de l'activité de l'association
Prestations des bénévoles
Avoirs difficilement évaluables (ex: pièces de collection, vieux vêtements,...)
Mise à disposition gratuite de biens (locaux, véhicules, matériel,...)
Particularités du bilan
Fonds social (patrimoine de départ + moyens permanents)
Fonds affectés (ex: provision pour passif social)
Provisions pour dons, legs avec droit de reprise
Fonds dédiés (conservés en valeurs disponibles)
Subsides en capital (comptabilisation au passif et prise en charge échelonnée
dans les produits d'exploitation (rub. 736))
Immobilisés grevés de contraintes (non détenus en pleine propriété)
Dettes et créances non productives d'intérêt ou assorties d'un intérêt
anormalement faible
7
Particularités du compte de résultats
Nouvelle rubrique de produits : cotisations, dons, legs et subsides
Absence d'impôt sur le revenu
Absence d'affectation du résultat
Absence d'amortissement dégressif ou accéléré (notions fiscales);
amortissement échelonné sur la durée de vie économique du bien
Autres particularités
Bilan social : uniquement pour les associations comptant de 20 ETP et plus
Grande hétérogénéité des activités
8
Comptes annuels 2009 des associations
Nombre de comptes annuels déposés
pour 2009, par forme juridique
Asbl
7005; 95%
138; 2%
OFP
Aisbl
Ets d'utliité publique
Fondations privées
Autres
9
Nombre de comptes annuels déposés
pour 2009, par modèle
753; 10%
1374; 19%
Complet
Abrégé
Dérogatoire
5219; 71%
10
Nombre de comptes annuels 2009, par secteur d'activité
et par modèle
7.346
Ensemble des secteurs
Complet
1.242
Autres secteurs
Abrégé
Dérogatoire
582
Arts, spectacles et activités récréatives
1.386
Organisations associatives
1.349
Enseignement
2.878
Santé humaine & action sociale
0
2000
4000
6000
8000
11
Structure des comptes annuels 2009 des associations
ACTIF
Modèles complets et abrégés
Ensemble des associations
PU450
Montant
(millions EUR)
Immobilisations incorporelles et frais d'établissements
Immobilisations corporelles
dont appartenant en pleine propriété
Immobilisations financières
% de l'actif
Entreprises non financières
PU200
Montant
(millions EUR)
% de l'actif
220,8
0,6
31.413.3
2,2
12.652,8
34,9
220.270.7
15,6
11.161,2
30,7
-
-
1.212,1
3,3
388.497,0
27,5
916,5
2,5
146.070,1
10,4
15.002,2
41,3
786.251,1
55,7
209,2
0,6
71.956,5
5,1
Créances commerciales à court terme
3.234,9
8,9
117.633,1
8,3
Autres créances d'exploitation à court terme
2.661,5
7,3
300.977,3
21,3
Total des actifs d'exploitation
6.105,6
16,8
490.566,9
34,8
Actifs de trésorerie
15.222,5
41,9
134.431,2
9,5
Total de l'actif
36.330,3
100,0
1.411.249,2
100,0
Créances à plus d'un an
Total des actifs nets à long terme 1
Stocks et commandes en cours
12
PASSIF
PU450
Montant
(millions EUR)
Fonds social (Capitaux propres)
dont fonds associatifs (capital)
do
fonds affectés + résultat reporté
PU200
% du passif
19.085,8
Montant
(millions EUR)
52,5
% du passif
682.196,4
48,3
8.291,4
22,8
411.563,2
29,2
7.730,0
21,3
171.684,8
12,2
Provisions
1.515,1
4,2
28.491,7
2,0
Dettes à plus d'un an
4.334,3
11,9
244.913,0
17,4
dont établissements de crédit
3.164,2
8,7
107.764,5
7,6
dont autres dettes financières
617,9
1,7
118.184,7
8,4
Total des passifs à long terme 1
24.935,2
68,6
955.601,2
67,7
Dettes commerciales à court terme
3.715,3
10,3
117.177,8
8,3
Dettes fiscales, sociales et salariales
1.943,3
5,3
24.733,7
1,8
Autres dettes d'exploitation à court terme
5.043,1
13,9
132.609,9
9,4
10.701,7
29,5
274.521,4
19,5
693,4
1,9
181.126,6
12,8
Total des passifs d'exploitation
Dettes financières à court terme
dont établissements de crédit
Total du passif
253,4
0,7
36.330,3
49.601,2
100,0
3,5
1.411.249,2
100,0
13
COMPTE DE RESULTATS
PU450
PU200
Montant
(millions EUR)
% de la valeur
ajoutée
Montant
(millions EUR)
% de la valeur
ajoutée
Valeur ajoutée
15.421,4
100,0
162.474,3
100,0
- Frais de personnel
13.288,8
86,2
94.866,2
58,4
784,7
5,1
8.908,7
5,5
Résultat brut d'exploitation
1.347,9
8,7
58.699,4
36,1
- Amortissements, réductions de valeur et provisions
pour risques et charges
1.180,0
7,7
31.690,8
19,5
Résultat net d'exploitation
167,9
1,1
27.008,6
16,6
+ Produits financiers
568,9
3,7
62.492,4
38,5
- Charges financières
107,7
0,7
45.707,0
28,1
Résultat courant
629,1
4,1
43.794,0
27,0
+ Produits exceptionnels
363,2
2,4
19.630,6
12,1
- Charges exceptionnelles
276,2
1,8
12.772,3
7,9
-
-
7.555,1
4,7
716,1
4,6
43.097,2
26,5
- Autres charges d'exploitation
- Charges d'impôt
Résultat net de l'exercice
14
Groupe de travail d'experts du secteur associatif
Composition : représentants de FUNDP, UGent, HUB, IRE, CNC, ULg, ULB,
Solvay Business School, Semafor asbl, Vlaamse Overheid Department
Volksgezondheid en Gezin et BNB (Centrale des bilans, Comptes nationaux)
Durée des travaux: 14 septembre 2010 - 11 février 2011
Résultat :
o définition , formules et conditions de calcul de ratios spécifiques pour
associations
o définition (composition NACE-BEL) de nouveaux regroupements sectoriels pour
les statistiques relatives aux associations
o structure de cash-flow statement
15
Conditions d'exploitation
1. Marge brute sur produits d'exploitation
2.Résultat courant sur produits courants
3.Taux de valeur ajoutée
4. Valeur ajoutée par personne occupée
5. Part des frais de personnel dans la valeur ajoutée
6. Part des amortissements & réductions de valeur dans la valeur
ajoutée
7 .Part des charges financières dans la valeur ajoutée
Rentabilité
8. Rentabilité de l'ensemble des produits
9. Rentabilité nette de l'actif total avant charges de dettes/charges
financières
10. Part des dettes totales couvertes par le cash-flow
16
Spécificité du secteur non-marchand
11. Part des cotisations, dons, legs et subsides dans le total des produits
d'exploitation
12. Part des frais de personnel couverte par les cotisations, dons, legs et
subsides
Structure financière
13. Liquidité au sens large
14. Liquidité au sens strict
15. Solvabilité corrigée pour immobilisations non détenues en pleine
propriété
16. Part des immobilisations corporelles appartenant à l'association en pleine
propriété
17. Capitaux permanents sur immobilisés élargis
18. Part des subsides en capital dans le fonds social
19. Nombre de jours de crédit débiteurs
20. Nombre de jours de crédit fournisseurs
17
Investissement
21. Acquisitions d'immobilisations corporelles (IC)sur IC au terme de l'exercice
précédent
22. Taux d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles
18
Publication des ratios pour les associations
Ratios individuels
via le DVD "Données chiffrées des comptes annuels" (fin 2011)
Mesures de dispersion des ratios par secteur d'activité
via le CD-ROM "Statistiques" (édition 2009)
online sur le site Web de la Centrale des bilans (statistiques 2009 )
19
Mesures de dispersion de quelques ratios pour
associations relatifs à l'exercice 2009
20
Exercice 2009 - Ratio 1 : marge brute sur produits
d'exploitation (marge brute sur ventes)
Marge brute sur produits d'exploitation/ Marge brute sur
ventes (%)
30,00
25,00
20,00
Ensemble des associations (PU450)
15,00
Ensemble des entreprises non
financières (PU200)
10,00
5,00
0,00
Q1
Q2
Q3
RMG
21
Exercice 2009 - Ratio 3 : Taux de valeur ajoutée
Taux de valeur ajoutée (%)
100,00
90,00
80,00
70,00
60,00
50,00
40,00
30,00
20,00
10,00
0,00
Q1
Q2
Q3
RMG
22
Exercice 2009 - Ratio 5 : Part des frais de personnel
dans la valeur ajoutée
Part des frais de personnel dans la valeur ajoutée (%)
120,00
100,00
80,00
(PU450)
60,00
40,00
20,00
0,00
Q1
Q2
Q3
RMG
23
Exercice 2009 - Ratio 7 : Part des charges financières
dans la valeur ajoutée
Part des charges financières dans la valeur ajoutée (%)
30,00
25,00
20,00
15,00
10,00
5,00
0,00
Q1
Q2
Q3
RMG
24
Exercice 2009 - Ratio 9 : Rentabilité nette de l'actif
total avant charges de dettes
Rentabilité nette de l'actif total avant
charges de dettes (et impôts) (%)
14,00
12,00
10,00
8,00
6,00
4,00
2,00
0,00
Q1
Q2
Q3
RMG
-2,00
25
Exercice 2009 - Ratio 10 : Part des dettes totales
couvertes par le cash-flow
Part des dettes totales couvertes par le cash-flow (%)
80,00
70,00
60,00
50,00
Santé humaine
Action sociale
40,00
Enseignement
30,00
Activités culturelles, sportives et
de loisirs
20,00
Activités des organisations
associatives
10,00
0,00
Q1
Q2
Q3
RMG
-10,00
26
Exercice 2009 - Ratio 11 : Part des cotisations, dons, legs et
subsides dans le total des ventes et prestations
Part des cotisations dons, legs et subsides dans les produits
d'exploitation (%)
120,00
100,00
80,00
Santé humaine
Action sociale
60,00
Enseignement
Activités culturelles, sportives et de
loisirs
40,00
Activités des organisations associatives
20,00
0,00
Q1
Q2
Q3
RMG
27
Exercice 2009 - Ratio 12 : Part des frais de personnel
couverte par les cotisations, dons, legs et subsides
Part des frais de personnel couverte par les
cotisations, dons, legs et subsides (%)
300,00
250,00
Santé humaine
200,00
Action sociale
150,00
Enseignement
100,00
Activités culturelles, sportives
et de loisirs
associatives
50,00
0,00
Q1
Q2
Q3
RMG
28
Exercice 2009 - Ratio 14 : Liquidité au sens strict
Liquidité au sens strict
7,00
6,00
5,00
4,00
3,00
2,00
1,00
0,00
Q1
Q2
Q3
RMG
29
Exercice 2009 - Ratio 15 : Solvabilité corrigée pour
immobilisations non détenues en pleine propriété
Solvabilité corrigée pour immobilisations corporelles non
détenues en pleine propriété (%)
90,00
80,00
70,00
60,00
50,00
40,00
30,00
20,00
10,00
0,00
Q1
Q2
Q3
RMG
30
Exercice 2009 - Ratio 17 : Capitaux permanents sur
immobilisés élargis
Capitaux permanents sur immobilisés élargis (%)
800,00
700,00
600,00
500,00
Santé humaine
400,00
Action sociale
Enseignement
300,00
Activités culturelles, sportives et
de loisirs
200,00
100,00
0,00
Q1
Q2
Q3
RMG
31
Exercice 2009 - Ratio 18 : Part des subsides en
capital dans le fonds social
Part des subsides en capital dans le fonds social
(%)
100,00
90,00
80,00
70,00
Santé humaine
60,00
Action sociale
50,00
Enseignement
40,00
30,00
Activités culturelles,
sportives et de loisirs
20,00
associatives
10,00
0,00
Q1
Q2
Q3
RMG
32
Nouveaux regroupements sectoriels pour
les statistiques sur les associations
Code
Code NACE-BEL 2008
Dénomination
PU 416
SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
86 + 87 + 88
DE 9701
Activités pour la santé humaine
86
DE 8511
Activités hospitalières
861
DE9702
Activités des médecins et dentistes
862
DE 9703
Autres activités pour la santé humaine
869
DE853
Action sociale
87 + 88
DE 9704
Activités médico-sociales avec hébergement
87
DE 9705
Activités de soins résidentiels pour personnes âgées ou handicapées
872
DE 9710
Maisons de repos et de soins pour personnes âgées ou handicapées
87101 + 873 + 881
DE 9706
Autres activités sociales avec hébergement
879
DE88
Action sociale sans hébergement
88
DE 9708
Crèches, garderies, gardiennes
8891
DE 88A
Entreprises de travail adapté
88995
PU 4082
ENSEIGNEMENT
85
DE 85A
Enseignement maternel et primaire
851 + 852
33
Code
Code NACE-BEL 2008
Dénomination
DE 85B
Enseignement secondaire
853
DE 85C
Enseignement supérieur et post-secondaire non supérieur
854
DE 85D
Autres activités d'enseignement
855 + 856
PU 409
ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES
90 + 91 + 92 + 93
DE 98A
Activités récréatives, artistiques et de spectacle
90
DE 98B
Binliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
91
DE 98C
Autres activités sportives, récréatives et de loisirs
92 + 93
PU 415
ACTIVITÉS DES ORGANISATIONS ASSOCIATIVES
94
PU 412
Défense des droits intérêts
941 + 942 + 9492
DE 417
Associations religieurses et philosophiques
9491
DE 417A
Associations pour la jeunesse
94991
DE 417B
Associations et mouvements pour adultes
94992
DE 417C
Associations pour la coopération au développement
94995
PU 295
AGRICULTURE ET INDUSTRIE
0 À 3 + 41 + 42 + 43
34
Code
Code NACE-BEL 2008
Dénomination
PU 355
COMMERCE ET SERVICES
45 + 46 + 47 + 49 +5 + 6 + 7 + 80 + 81 +82
PU 320
Restauration et hébergement
55 + 56
PU 3405
Information et communication
58 à 63
DEK
Activités financières et d'assurances
64 + 65 + 66
DEL
Activités immobilières
68
DEM
Activités spécialisées scientifiques et techniques
69 à 75
DEN
Activités de services administratifs et de soutiien
77 à 82
DEO
Administration publique
84
PU 450
ENSEMBLE DE TOUS LES SECTEURS D'ACTIVITÉ
0 À 9 - 99
35
Merci pour votre attention !
Questions ?
36
Contacts
Cécile Buydens
tél. 02 221 46 77
e-mail : [email protected]
Vinciane Hendrichs
tél. 02 221 55 65
e-mail : [email protected]
37
37

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