Printemps 2011 - Département du Territoire de Belfort
Transcription
Printemps 2011 - Département du Territoire de Belfort
INFO ASS’MAT’ N° 03 • OCTOBRE 2011 LETTRE D’INFORMATION DU PÔLE AGRÉMENT DES ASSISTANTES MATERNELLES DU TERRITOIRE DE BELFORT Vive la rentrée ? La rentrée est derrière nous et tout s’est bien passé ! La maison est accueillante, les jouets sont triés et rangés… Les parents sont rassurés, les bébés ont trouvé leur rythme, les grands ont découvert l’école… Les repas sont organisés, le calendrier des accueils est bouclé et les horaires, plusieurs fois bousculés, sont maintenant arrêtés. Ouf ! Le stress est retombé. Aussi, mettons à l’honneur les 1 300 assistantes maternelles du Territoire de Belfort, discrètes chevilles ouvrières de cette période agitée qu’est la rentrée. Elles ont dû préparer, cajoler, rassurer, parler, négocier pour faciliter tous les rouages avec les enfants, leurs parents, les enseignants et établir une organisation sereine. Alors oui : vive la rentrée et merci aux assistantes maternelles ! Béatrice Dupuis Médecin départemental de la Protection maternelle et infantile du Territoire de Belfort DOSSIER LES OBLIGATIONS DE L’ASSISTANTE MATERNELLE DOSSIER LES OBLIGATIONS DE L’ASSISTANTE MATERNELLE L’assistante maternelle a des droits mais aussi des obligations, tant envers ses employeurs qu’envers le Conseil général qui a la charge de l’agrément et du suivi, assurés par le Pôle agrément. LA FICHE DE MOUVEMENT Le non-respect des obligations qui suivent expose l’assistante maternelle à des sanctions pouvant aller jusqu’au retrait d’agrément. OBLIGATIONS VIS-À-VIS DE L’ENFANT 1 L’assistante maternelle agréée s’engage à offrir des conditions d’accueil qui garantissent la sécurité des enfants qui lui sont confiés et qui contribuent à leur développement physique, affectif et intellectuel. OBLIGATIONS VIS-À-VIS DES PARENTS EMPLOYEURS 2 L’assistante maternelle doit être couverte par une assurance en responsabilité civile professionnelle pour garantir les risques : > d’accidents dont l’enfant pourrait être victime au domicile de l’assistante maternelle, > de dommages que l’enfant pourrait causer à autrui pendant le temps d’accueil. L’assistante maternelle demande à son assureur une extension de son contrat « garantie responsabilité civile du chef de famille » ou un contrat d’assurance spécifique. Pour transporter l’enfant, l’assistante maternelle doit posséder une autorisation écrite des parents et disposer par ailleurs, d’une assurance automobile qui couvre l’usage professionnel de son véhicule. OBLIGATIONS VIS-À-VIS DU CONSEIL GÉNÉRAL 3 L’assistante maternelle doit informer sans délai le Conseil général de tous les changements relatifs aux conditions d’accueil (situation familiale, adresse, numéro de téléphone…) et transmettre toutes les informations relatives aux personnes vivant à son domicile. En cas de déménagement, l’assistante maternelle doit informer le Conseil général de sa nouvelle adresse 15 jours au moins avant son emménagement. L’assistante maternelle doit informer sans délai le Conseil général des accidents graves survenus à son domicile. L’assistante maternelle mettant fin à son activité professionnelle doit immédiatement informer le Conseil général. En cas d’arrivée ou de départ d’enfants, l’assistante maternelle a 8 jours pour informer le Conseil général par le biais de la fiche de mouvement (voir encadré). 1 - Code de l’action sociale et des familles : Article L421-3 2 - Code de l’action sociale et des familles : Article L421-13 3 - Code de l’action sociale et des familles : Article R421-38 à R421-41 Les éléments contenus dans cette fiche permettent : de vérifier que l’activité de l’assistante maternelle est conforme à l’agrément qui lui a été accordé, de connaître une éventuelle disponibilité de l’assistante maternelle, de disposer des coordonnées des parents employeurs de l’assistante maternelle. POURQUOI ? Le suivi, l’accompagnement et le contrôle des assistantes maternelles incombent au Conseil général. Ces missions sont exercées par le Pôle agrément. Conformément à la réglementation, toutes les assistantes maternelles (qu’elles soient employées en crèche familiale ou par des particuliers) ont l’obligation de communiquer au Conseil général toutes les informations relatives à leur activité professionnelle. COMMENT ? En retournant la fiche de mouvement soigneusement remplie. Il est nécessaire, à chaque envoi, de noter la présence de tous les enfants accueillis et d’indiquer les disponibilités éventuelles, sans oublier de compléter le planning d’accueil qui figure au verso du document. QUAND ? Dans les 8 jours qui suivent l’arrivée ou le départ d’un enfant. OÙ ? La fiche de mouvement est à renvoyer à : Conseil général du Territoire de Belfort Pôle agrément Place de la Révolution française 90 020 Belfort CEDEX ÉLECTIONS RÉSULTATS DES ÉLECTIONS À LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DÉPARTEMENTALE En mai 2011, toutes les assistantes maternelles et familiales agréées au 31 décembre 2010 ont été appelées à désigner leurs représentantes au sein de la Commission Consultative Paritaire Départementale (CCPD). Cette instance est chargée de donner son avis au Président du Conseil général quand proposition est faite d'un non-renouvellement d'agrément, d'un retrait d'agrément ou d'une diminution du nombre d'enfants pouvant être accueillis chez une assistante maternelle ou familiale. La CCPD est informée sans délai de toute décision de suspension d'agrément. Elle est consultée chaque année sur le programme de formation des assistantes maternelles et familiales et sur le bilan de fonctionnement de l'agrément. La CCPD est composée de huit membres : quatre représentants du Conseil général et quatre représentantes des assistantes maternelles et familiales domiciliées dans le Territoire de Belfort. Chaque titulaire a un suppléant. Le mandat est d’une durée de 6 ans. CANDIDATES ÉLUES TITULAIRES SUPPLÉANTES Corinne Altmeyer Ass. familiale Ghislaine Hantzberg Ass. maternelle Martine Di Cristo Ass. familiale Sandrine Louys Ass. familiale La liste Les assistantes maternelles et familiales pour la CCPD a recueilli 189 voix. Sylvie Tréhand Ass. maternelle Christine Véra Ass. maternelle L'élection étant réalisée au scrutin de liste à la représentation proportionnelle d'après la règle de la plus forte moyenne, chaque liste se voit attribuer 2 sièges dans l'ordre d'inscription des candidates. Cindy Girard Ass. maternelle Laëtitia Ramboz Ass. familiale Deux listes ont été constituées pour ces élections dont le vote s'est réalisé uniquement par correspondance le 4 juillet 2011. Sur 1 365 inscrits, 438 votants ont été recensés et 396 suffrages ont été valablement exprimés. La liste L'association des assistants familiaux et assistants maternels du Territoire de Belfort a recueilli 207 voix. CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES • RAPPELS SITE INTERNET WWW.MON-ENFANT.FR Ce site vous permet de vous faire connaître auprès des parents employeurs susceptibles de vous contacter. PREMIÈRE INSCRIPTION : avec votre attestation d’agrément, le Pôle agrément vous adresse un coupon que vous devez compléter, signer et retourner au Conseil général si vous souhaitez figurer sur le site de la CAF. Si vous ne disposez pas, ou plus, du coupon-réponse, prenez contact avec le secrétariat du Pôle agrément. MISE À JOUR DE VOS DISPONIBILITÉS : Adressez à la CAF de Belfort une demande d’habilitation à partir de la rubrique « extranet » du site www.mon-enfant.fr. Votre adresse mail est indispensable. Retournez, à l’aide de l’enveloppe T, le coupon-réponse que la CAF vous envoie. Lorsque la CAF aura validé votre habilitation, vous recevrez sur votre courriel un mot de passe vous permettant d’accéder à votre page et de renseigner vos disponibilités. ATTENTION ! Cette procédure ne se substitue pas aux déclarations obligatoires que vous devez faire au Conseil général (voir page 2). LA PRIME D’INSTALLATION La CAF accorde cette prime aux assistantes maternelles agréées et formées afin d’améliorer leurs conditions d’accueil (achat de matériel de puériculture, jeux, jouets…). Des conditions d’attribution sont posées et la prime délivrée est d’un montant de 300 ou 500 euros selon votre secteur d’habitation. Vous pouvez télécharger votre demande sur le site www.mon-enfant.fr en veillant à imprimer et à compléter toutes les pages de la demande (5 pages au total). Pour plus de précisions, merci de vous reporter à l’info Ass’ Mat’ n°2 (mai 2011) disponible sur www.cg90.fr SEMAINE MONDIALE DE L’ALLAITEMENT MATERNEL ANNUAIRE ------------------------------------- L’ALLAITEMENT MATERNEL, PARLONS-EN DU 16 AU 23 OCTOBRE Relais Assistantes Maternelles • La Courte échelle Rue de la Libération• 90 800 Bavilliers 03 84 22 13 32 • [email protected] De tous temps, on a parlé de l’allaitement maternel, un peu, beaucoup, passionnément. L’allaitement maternel ne laisse personne indifférent. Relais Assistantes Maternelles • Relayance 26 grande rue• 90 170 Etueffont 03 84 54 20 18 • [email protected] Chacun se base, pour en parler, sur ses valeurs, sur sa propre expérience positive ou négative, sur ses convictions. Ce qui entraîne des discours très contradictoires dans lesquels les futurs et les jeunes parents ne se retrouvent pas. Bien sûr, l’allaitement maternel c’est naturel mais son abandon au profit des laits artificiels nous a fait oublier ce qu’était un bébé au sein, ses rythmes, ses besoins. L’allaitement maternel parlons-en, pour que les mères qui allaitent puissent le faire aussi longtemps qu’elles le souhaitent sans être arrêtées par des idées reçues, des mythes, des contre-vérités. Le plus grand frein à la réalisation d’un projet d’allaitement est la reprise du travail. Trop souvent les mères anticipent cette reprise, pensent qu’elles devront mettre fin à leur allaitement dès le congé de maternité terminé. Or pour cette situation, des solutions existent: allaiter et travailler, c’est possible! Lorsqu’on connaît les bénéfices de l’allaitement sur la santé de l’enfant et de la mère, de l’aide qu’il apporte à la séparation et du bien-être qu’il procure au moment des « retrouvailles », on peut envisager d’informer les mères et toutes les personnes qui les accompagnent et les soutiennent. Syndicat professionnel des assistants maternels et assistants familiaux (SPAMAF) Région Est 03 82 52 93 47 ou 03 84 75 62 80 de 13 h 30 à 16 heures de préférence www.assistante-maternelle.org Les assistantes maternelles ont une place essentielle pour aider et épauler ces mères. Durant cette Semaine, les consultantes en lactation du nord-Franche-Comté sont disponibles pour animer des rencontres, donner des informations, répondre à toutes vos questions. CONTACT : Association Seinbiose • 06 41 77 09 45 Association des assistants familiaux et assistants maternels du Territoire de Belfort Corinne Altmeyer : 03 84 29 95 67 Michelle Contat : 09 64 37 34 31 Pour les assistantes maternelles de Belfort La récré des Lionceaux • Christine Vera 03 84 28 46 13 Pour les assistantes maternelles du secteur de Châtenois-les-Forges Les Petits Diables • Valérie Hacquard • 03 84 29 45 35 Pour les assistantes maternelles de Danjoutin Les Petites Canailles • Evelyne Eme • 03 84 28 20 69 Sécurité sociale • CPAM 36 46 (0,028 €/min, prix d'un appel local depuis un poste fixe) www.ameli.fr LIVRES ET COMPTINES Chômage • Pôle Emploi VOUS AVEZ DIT SORCIÈRES ? 39 49 (gratuit ou 0,11€ par appel depuis une ligne fixe. Coût d'une communication normale depuis un mobile) www.pole-emploi.fr LA MAISON DE LA SORCIÈRE de Bénédicte Guettier • Éditions Casterman, 2010 Le conte classique Hansel et Gretel adapté pour les petits, dans un livre en forme de maison aux coins arrondis. Retraite régime général • CARSAT Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé de Bourgogne Franche-Comté 38 rue de Cracovie • ZAE Capnord 21 044 Dijon CEDEX 39 60 (prix d‘un appel local depuis un poste fixe) 3 SORCIÈRES de Grégoire Solotareff • L’École des loisirs, 2001 Scolly, Squelly et Scory sont trois soeurs, trois sorcières, telles que les contes savent si bien nous les décrire : laides, pleines de mauvaises intentions et surtout redoutées des petits et des grands. Mais, un jour, deux enfants très mignons et moins craintifs que les autres vont bouleverser la vie de ces demoiselles bien moroses. Retraite complémentaire • IRCEM 261, avenue des Nations unies • BP 10 504 59 672 Roubaix CEDEX 03 20 45 57 00 Unité territoriale de la DiRECCTE 11, rue Mazarin • 90 000 Belfort 03 84 57 71 00 IRCEM prévoyance 03 84 45 53 22 ABRACADABRA! POINTS DE CHUTE Abracadabra, Chante la sorcière, Abracadabra, Je te change en chat ! Voyons, se dit la sorcière En descendant vers la terre… Si j’atterris sur un clocher, Je vais me piquer les pieds. Si j’atterris dans un trou, Je vais me casser le cou. Si j’atterris dans la rivière, Je vais mouiller mon derrière. Oubroucoudoubrou, Chante la sorcière, Oubroucoudoubrou, Je te change en loup ! Ibriquidibri, Chante la sorcière, Ibriquidibri, J’te change en souris ! Je crois, se dit la sorcière, Qu’il vaut mieux rester en l’air… ! CONTACT ------------------------------------------- Conseil Général • Pôle agrément Place de la Révolution Française 90 000 Belfort secretariat. [email protected] 03 84 28 18 88 ------------------------------------Directeur de publication : Yves Ackermann Rédaction : L’équipe du Pôle agrément Conception : Direction de la communication Photos : JF Lami Conseil général du Territoire de Belfort Impression : Imprimerie Est Imprim • 1 300 exemplaires Dépôt légal 12 mars • ISSN en cours