VIGILANCE France

VIGILANCE France
Pour le respect de la dignité dans les
lieux privatifs de liberté
SOMMAIRE - n°21, Septembre 2014
Actualité des lieux privatifs de liberté
Violences policières en France
Examen de la France par le CPT et le CDH
La vigilance en région
Changer de regard : la réinsertion par la
marche
Se former, s’informer
ACTUALITE DES LIEUX PRIVATIFS DE LIBERTE
 Adoption définitive de la réforme pénale
La loi relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales
(réforme pénale) a été définitivement adoptée par le Parlement puis validée par le Conseil
Constitutionnel. Elle entre en vigueur le 1er octobre 2014. La mobilisation de l’ACAT lors de sa
campagne « Sanctionner autrement » a été massive. Merci à tous de votre action et de votre
engagement sur ce sujet.
Au titre des avancées, l’ACAT salue la suppression des peines plancher et la création d’une
peine de contrainte pénale. Cette peine hors les murs de prison consiste, sous le contrôle d’un
juge, à respecter des obligations et interdictions. Elle sera désormais applicable à toute
personne ayant commis un délit passible d’une peine allant jusqu’à cinq ans
d’emprisonnement. À compter du 1e janvier 2017, elle sera élargie à l’ensemble des délits. La
réforme pénale créée par ailleurs un mécanisme d’examen systématique de la situation des
personnes détenues aux deux-tiers de leur peine, au terme duquel le juge d’application des
peines pourra prononcer une libération sous contrainte.
L’ACAT regrette cependant que la loi n’ait pas supprimé la rétention de sûreté, dispositif
contraire au principe de légalité des peines qu’elle condamne depuis sa création, ni les
tribunaux correctionnels pour mineurs.
Enfin, l’ACAT n’a cessé de déplorer l’absence de dispositions concernant le respect de la
dignité en prison et la vie en détention. Alors qu’elles sont des facteurs essentiels de
réintégration et de lutte contre la récidive, ces questions restent les grandes oubliées du texte
final. L’ACAT continuera à se mobiliser sur ces sujets absents de la réforme.
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 Adeline Hazan, nouvelle Contrôleure générale des prisons
Adeline Hazan a été nommée pour succéder à Jean-Marie Delarue au poste de Contrôleur
général des lieux de privation de liberté. Une lourde tâche l’attend. Malgré la loi adoptée le 15
juin 2014 et visant à renforcer les pouvoirs de cette institution, des inquiétudes persistent
quant à l’existence de représailles effectuées à l’encontre de personnes détenues s’adressant
au Contrôleur. Je vous renvoie à l’article paru à ce sujet dans le Courrier de l’ACAT n° 328
(« Vers une meilleure protection des personnes qui saisissent le contrôleur général des lieux de
privation de liberté ? », page 19). L’ACAT va prochainement solliciter un rendez-vous avec
Madame Hazan afin de lui faire part de ses sujets de préoccupation.
 Pas de trêve estivale pour les enfants en rétention
Au cours du mois d’août, trois familles avec enfants ont été arrêtées puis placées en centre de
rétention et expulsées avant que leurs situations n’aient pu être examinées par un juge. La
Cimade décrit notamment l’arrestation, début août, d’un couple arménien et de leurs enfants
âgés de 8 mois et 7 ans :
« Selon les témoignages qui nous ont été transmis, le 5 août 2014, à six heures du
matin, toute la famille a été réveillée par la police aux frontières et le secrétaire général
de la préfecture de Meurthe et Moselle en personne, dans le centre d’accueil de
demandeurs d’asile (CADA) où elle était hébergée. Le père a d’abord refusé d’ouvrir, puis
a accepté suite à la promesse du représentant de la préfecture lui assurant que s’il les
accompagnait, il laisserait sa famille tranquille. Il a alors été transféré au commissariat
de police.
Une heure plus tard, la police s’est présentée à nouveau au CADA. La porte de leur
appartement a été en toute illégalité forcée puis en partie cassée. La mère a ensuite été
empoignée et traînée dans les 3 étages de l’escalier sous les yeux du secrétaire général
de la préfecture. Les deux enfants ont également été emmenés de force par la police. De
nombreuses personnes ont été témoins de la scène et des vidéos ont été prises ». La
famille a été renvoyée en Arménie dès le lendemain, sans avoir vu un juge.
L’ACAT dénonce depuis plusieurs années l’enfermement des enfants dans les centres et
locaux de rétention. Malgré l’engagement du président de la République d’y mettre fin, cette
pratique persiste. L’appel du mois de juillet consacré à cette question visait à nouveau à exiger
du Ministre de l’Intérieur qu’il mette fin à l’enfermement des enfants en centre de rétention
administrative (CRA). La pétition en ligne, signée par plus de 800 personnes, ainsi que de
nombreux courriers ont été adressés à Monsieur Cazeneuve. L’ACAT continuera à se mobiliser
sur ce sujet aussi longtemps qu’il sera nécessaire.
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Abdelhak Goradia, un Algérien de 51 ans, est mort le 21 août à bord d’un fourgon de police qui
le menait vers l'aéroport de Roissy afin de procéder à son expulsion.
Placé au CRA de Vincennes le 12 août pour y être renvoyé vers l’Algérie, Abdelhak Goradia
s’était déjà opposé à une première tentative de renvoi forcé le 16 août. Le 21 août, il ne se
doute pas qu’il va à nouveau être conduit à l’aéroport : son nom n’est pas mentionné sur le
tableau des expulsions. Lorsque les policiers du CRA l’appellent à l’accueil en fin d’après-midi,
il pense recevoir une visite. Il n’emporte aucun de ses effets personnels. Pris au piège, il se
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 Décès d’un ressortissant algérien dans un fourgon de police
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débat sans doute pour ne pas être conduit à l’aéroport. « L’homme est entravé aux pieds et aux
genoux. Il est coiffé d’un casque de boxeur pour lui protéger le crâne. Goradia est embarqué peu
avant 19 heures. À son arrivée à Roissy il n’est plus en vie » rapporte le journal Libération1.
Selon les informations disponibles, Goradia aurait été allongé sur le ventre pendant le
transfert. Un rapport d’autopsie conclut à une « asphyxie due à une régurgitation gastrique ».
Dès le lendemain, le parquet de Bobigny a ouvert une enquête pour homicide involontaire.
L’inspection générale de la police nationale (IGPN), s’est elle aussi saisie du dossier. Ces
enquêtes devront déterminer dans quelles circonstances cet homme est décédé alors qu’il se
trouvait aux mains de la police. L’ACAT sera très attentive à la suite de cette affaire.
VIOLENCES POLICIERES EN FRANCE
 L’ACAT lance une mission d’enquête sur les violences policières en France
Dans l’exercice de leur mission, les agents de police et de gendarmerie sont autorisés, dans
certaines circonstances, à avoir recours à la force. Celui-ci est cependant très strictement
encadré. Tout recours à la force publique qui ne serait pas autorisé par la loi ou qui serait non
nécessaire et disproportionné, constitue un traitement cruel, inhumain et dégradant. Cet
usage de la force devrait alors nécessairement être sanctionné.
Armes à feu, lanceur de balle de défense (dit « Flashball »), pistolet à impulsion électrique (dit
« Taser »), techniques physiques de mobilisation, gaz lacrymogènes, sont autant de moyens
qui provoquent parfois décès, mutilations ou blessures graves.
L’usage illégitime de la force par la police ou la gendarmerie n’est heureusement pas très
fréquent en France, mais « cette rareté n’ôte rien à la dimension intrinsèquement scandaleuse
de la force policière : si l’opinion est saisie d’un seul usage abusif, elle est fondée à demander
des comptes à la police, voire au politique 2».
Il est du devoir de l’ACAT, qui s’est donné pour mandat de lutter contre la torture et les
traitements inhumains et dégradants partout dans le monde, d’exercer sa vigilance sur ce
sujet.
L’ACAT s’est par conséquent engagée dans une vaste enquête relative à l’usage illégitime de
la force par les représentants de la loi en France (police nationale, police municipale,
gendarmerie).
Cette enquête, qui va s’étaler sur plusieurs mois, devra permettre de réaliser un état des lieux
de la situation et de se pencher notamment sur les circonstances dans lesquelles ces
violences ont lieu. L’ACAT s’interrogera par ailleurs sur les cadres légaux d’utilisation de
certaines armes, ainsi que sur les formations dispensées aux forces de l’ordre. À travers
l’étude de plusieurs situations d’usage illégitime de la force, elle examinera également les
suites judiciaires et disciplinaires données à ces affaires.
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2
“Les zones d’ombre d’un expulsion qui mène à la mort », Libération, 28 août 2014
JOBARD Fabien, « Police et usage de la force »
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Au cours de ces recherches, l’ACAT va chercher à rencontrer un vaste panel d’acteurs
concernés par le sujet : personnes victimes d’usage illégitime de la force, groupes de soutien,
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policiers, gendarmes, magistrats, procureurs, avocats, médecins, chercheurs, journalistes,
représentants des ministères, membres des corps d’inspection de police et de gendarmerie
etc.
 En tant que membre actif de l’ACAT, vous pouvez si vous le souhaitez
contribuer à votre manière à ce travail d’enquête.
N’hésitez pas à nous transmettre toute information que vous estimeriez
pertinente, où à nous contacter si :
- vous connaissez une personne qui s’est dit victime ou témoin d’un usage illégitime
de la force par la police ou la gendarmerie,
- vous connaissez des avocats, juges, procureurs, policiers ou tout autre acteur
pertinent, qui seraient prêts à s’entretenir avec l’ACAT à ce sujet,
- votre ville a équipé ses agents de police municipale d’armes telles que des
lanceurs de balles de défense (Flashball) ou pistolets à impulsion électrique (Taser)
Merci de me contacter par e-mail ([email protected])
EXAMEN DE LA FRANCE PAR LES INSTANCES INTERNATIONALES
 Visite en France du Comité européen pour la prévention de la torture en 2015
En 2015, le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), effectuera une visite en
France. Lors de sa venue, il se rendra dans plusieurs lieux de privation de liberté pour
s’assurer du respect de la Convention européenne pour la prévention de la torture dans ces
locaux.
Comme pour chacune de ces visites, l’ACAT fera part au Comité de ses observations sur les
mauvais traitements constatés dans les lieux privatifs de liberté en France. Elle rédigera un
rapport qu’elle soumettra au Comité d’ici fin octobre.
 Afin d’alimenter au maximum le rapport de l’ACAT et d’aiguiller au mieux le
Comité dans ses visites, toute contribution concernant un lieu privatif de
liberté dans votre département ou région est bienvenue. Ainsi, n’hésitez pas
à nous transmettre toute information relative à une situation de mauvais
traitement dans une prison, un centre de rétention, une zone d’attente ou un
local de garde-à-vue près de chez vous. Informations à envoyer par e-mail à :
[email protected]
 Examen du rapport de la France par le Comité des droits de l’homme de l’ONU
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L’ACAT avait elle-même adressé au Comité une liste de questions qu’elle lui suggérait de poser à la France. La
contribution de l’ACAT peut être consultée sur le site Internet du CDH :
http://tbinternet.ohchr.org/Treaties/CCPR/Shared%20Documents/FRA/INT_CCPR_ICO_FRA_17079_E.pdf
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En juillet 2015, le Comité des droits de l’homme de l’ONU (CDH) examinera le rapport que lui a
soumis la France quant à l’application du Pacte international relatif aux droits civils et
politiques. Afin de préparer cet examen, le Comité a dressé, lors de sa session de juillet 2014,
une liste de questions sur lesquelles la France devra s’exprimer3. Parmi celles-ci :
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- le délai d’accès à un avocat pour les personnes soupçonnées de terrorisme,
- les plaintes reçues pour mauvais traitements commis par les agents des forces de l’ordre,
- le maintien du dispositif de rétention de sûreté,
- les fouilles corporelles en prison,
- la surpopulation carcérale,
- l’impact de l’architecture des établissements pénitentiaires sur les détenus,
- l’enfermement de mineurs en centres de rétention.
Autant de sujets qui se trouvent au cœur des préoccupations de l’ACAT. Nous serons bien
entendus très attentifs aux réponses qui seront apportées par la France sur ces sujets. Sur la
base de ces réponses, l’ACAT soumettra, au printemps 2015, un rapport alternatif au Comité.
LA VIGILANCE EN REGION
Après la présentation dans le numéro de juin du réseau nîmois des droits de l’homme
(RNDH), dont l’ACAT-Nîmes est membre, le présent bulletin met en lumière un autre groupe
très investi : le groupe de vigilance Aix-Marseille.
Particulièrement préoccupé par les lieux privatifs de liberté et les violences policières dans les
Bouches-du-Rhône, ce groupe a pris en 2002 la relève du groupe vigilance de Marseille qui
était déjà très actif dans les années 80. Malheureusement, l'action de cette époque s’avère être
toujours d'actualité.
Le groupe de vigilance Aix-Marseille est composé de quatre membres de l’ACAT qui se
réunissent tous les mois. « Nos rencontres d'une heure et demi nous permettent de prier
ensemble, d'approfondir ou de prendre connaissance du projet de loi ou du problème à traiter.
Les documents proposés ou indiqués par le secrétariat national nous sont précieux. Nous
prévoyons, préparons et finalisons la lettre à envoyer à chacun des députés. Nous avons en
effet privilégié la relation avec les parlementaires des Bouches-du-Rhône (16 députés et 8
sénateurs) à partir des actions proposées par l’ACAT sur les lieux privatifs de liberté. Si un
problème de vigilance s'est présenté dans la région, nous l'analysons et voyons ce que nous
pouvons faire ».
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Le groupe vigilance Aix-Marseille est également membre de l’OVPI (Observatoire des
violences policières illégitimes des Bouches-du-Rhône), aux côtés de la LDH, du MRAP et de
la Cimade. Depuis sa création en 2001, l’OVPI recense et analyse les cas de violences
policières pour lesquelles les associations membres de l’Observatoire ont été sollicitées. Il suit
leur traitement par l'institution judiciaire, soutient les personnes victimes (écoute, conseil,
communiqués, conférences de presse…), informe les citoyens et interpelle les pouvoirs
publics. Son activité permet de dégager des tendances concernant les allégations de
violences illégitimes. L’OVPI publie tous les deux ans un rapport d’activité dans lequel, en
s’appuyant sur les situations pour lesquelles il a été saisi, il dresse un état des lieux et analyse
les logiques inhérentes et les causes liées à l’existence de ces violences policières. Il a publié
au printemps 2014 son cinquième rapport (disponible à cette adresse : http://www.laurentmucchielli.org/public/2012_-_2013_Rapport_OVPI.pdf).
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CHANGER DE REGARD : LA REINSERTION PAR LA MARCHE
Par Pauline Cabirol, Chargée de l’accueil au secrétariat national de l’ACAT
Jeunes à la dérive, délit, incarcération, récidive. Comment trouver des réponses qui
mettent des limites, tout en tenant compte de la spécificité que représente l’adolescence ? En
soi, c’est un temps de construction, de crise également, induit par le double mouvement de
sortie de l’enfance et de recherche de l’âge adulte. Sanctionner à cet âge-là n’est pas anodin.
Est-il possible de le faire de telle sorte que le mineur retrouve le goût de grandir et de devenir
un adulte autonome et responsable ?
Relever le défi de marcher seul, avec un adulte accompagnant, sans téléphone portable,
musique ou internet, pendant 3 mois, pour parcourir, à pied uniquement, un itinéraire de 1800
kilomètres, dans un pays limitrophe à la France, tel est le pari de l’association Seuil pour
réinsérer des jeunes aux parcours chaotiques. Les adolescents orientés vers cette association
portent, dans la grande majorité, une histoire marquée par l’échec. Par cette marche, ils se
prouvent à eux-mêmes autant qu’à leur entourage qu’ils ont été capables de relever ce défi
sportif et mental. Estime de soi qui se restaure, fierté face à la famille et l’entourage. Un jeune,
parti le regard bas, le dos voûté, était revenu grandi, avait dit un père en retrouvant son fils.
L’accompagnant avait rectifié : votre fils s’est redressé. « Transformer des jeunes marginaux en
héros, acteurs de leur propre réinsertion », tel est le credo de ces marches, selon le président et
fondateur de l’association, Bernard Ollivier, lui-même marcheur, écrivain et journaliste
honoraire.
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Tout au long d’une « marche Seuil », cadre et liberté se côtoient. Marche quotidienne avec un
jour de repos hebdomadaire, sac au dos, conditions climatiques variables (les départs se font
à tout moment de l’année), baisses possibles de motivation, budget limité sont autant de
contraintes inhérentes au périple. Au début, le corps va devoir s’habituer à l’effort physique
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Avec 14 ans d’existence, l’association prend en charge des jeunes qui relèvent de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse ou de l’Aide Sociale à l’Enfance, de manière individualisée (un
accompagnant pour un adolescent). Aménagement de peine, alternative à l’incarcération ou
séjour d’éloignement, ces marches reposent sur l’adhésion du jeune au projet. Sortant d’un
rapport de force et de subordination que peut engendrer une sanction imposée, cette
motivation, aussi minime soit-elle pour certains, marque le fait qu’il s’engage dans sa
réhabilitation. Le rôle de l’accompagnant est alors primordial, car c’est lui qui est témoin des
avancées du jeune autant physiques qu’intérieures, c’est lui aussi qui en favorise l’émergence.
Ensemble, ils partagent le même quotidien, les mêmes conditions de voyage. Le jeune fait
l’expérience d’un adulte présent pour lui et non contre lui. Outre l’accompagnant, toute une
équipe suit de près le déroulement de la marche. Depuis la première rencontre du jeune avec
Seuil jusqu’à la fête de retour qui marque cet exploit réussi, un psychologue, un responsable
de marche et un interlocuteur privilégié du jeune désigné comme parrain ou marraine,
accompagnent le duo à distance. Trois co-marcheurs, souvent de futurs accompagnants,
viendront également partager le quotidien des deux marcheurs pendant une semaine. Ainsi,
au fil des pas, dans cette distanciation induite par l’éloignement et grâce à cette présence
continue d’un même adulte et d’une équipe à distance, le jeune va pouvoir s’approprier cette
marche, en trouver le sens par rapport à son propre parcours.
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chaque jour renouvelé. Mais une fois ce temps d’adaptation passé, les kilomètres s’enfilent et
la démarche s’inscrit dans une pédagogie tournée vers l’avant. Peu à peu, le jeune est appelé
à se responsabiliser. Gérer le budget commun, trouver où dormir, organiser les repas, suivre
l’itinéraire, etc. sont autant d’actions concrètent et quotidiennes qui le confrontent à la réalité
et le re-mobilisent dans des actes de la vie courante. Tout au long de la marche, il est invité à
penser l’après-marche. Il s’agit de mettre à profit la dynamique induite par la marche pour que
le jeune se projette concrètement dans sa réinsertion, et, à travers cet exploit réussi, retrouve
l’allant pour investir un projet de vie, un projet qui trouve sa place dans la société.
Pour aller plus loin, vous pouvez lire l’ouvrage qui approfondit la démarche de Seuil : Marcher
pour s’en sortir, sous la direction de David Le Breton, Daniel Marcelli et Bernard Ollivier, ed.
Erès, coll. « La vie devant eux », Villematier, 2012, 188 p.
SE FORMER, S’INFORMER
 « CRA », une BD sur la rétention administrative
En avril 2012, Jean-Benoît Meybeck, dessinateur toulousain, pénétrait
dans les murs du centre de rétention de Cornebarrieu aux portes de
Toulouse. Grâce à la campagne "Migreurop", il a pu rencontrer et
dessiner tous les protagonistes de cette zone d’embarquement et de
retour pour les sans-papiers foulant le sol français. Sa BD "CRA" sort en
septembre 2014 aux éditions le Rond dans l’Ô.
 Journaux de rétention : la vie en rétention, vue par les équipes de La Cimade
Les équipes de la Cimade de plusieurs centres de rétention publient régulièrement des
journaux de rétention, qui décrivent les absurdités et illégalités dont ils sont témoins
au quotidien. Ces journaux, très bien conçus, exposent au grand jour des pratiques
méconnues du grand public et donnent à voir ce qu’il se passe à l’intérieur.
Deux nouveaux numéros sont disponibles en ligne :
- « Planète CRA », rédigé par l’équipe de la Cimade au centre de rétention de
Toulouse-Cornebarrieu peut être lu sur le blog http://planete-cra.eklablog.com/
- « CRA de neuf ? » n°11, rédigé par l’équipe de la Cimade en Outre-mer, peut être lu
sur le site de La Cimade (www.lacimade.org)
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Le rapport d’enquête de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers,
consacré à l’accès au juge par les étrangers privés de libertés est
désormais disponible sur le site Internet de l’ACAT. « Enfermement des
étrangers, une procédure en trompe-l’œil » :
http://www.acatfrance.fr/actualite/enfermement-des_etrangers__une_procedure_en_trompe-l-oeil
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 Rapport de l’OEE