Arrêté du ministre du transport du 15 septembre 2009, portant

Arrêté du ministre du transport du 15
septembre 2009, portant approbation du
cahier des charges relatif à l’exercice de la
profession d’assistance, de sauvetage et de
remorquage en mer (1).
Le ministre du transport,
Vu la loi n° 62-13 du 24 avril 1962, portant
promulgation du code de commerce maritime, telle
que modifiée et complétée par la loi n° 2004-3 du 20
janvier 2004.
Vu la loi n° 76-59 du 11 juin 1976, portant code de
la police administrative de la navigation maritime,
telle que modifiée et complétée par la loi n° 2005-8 du
19 janvier 2005,
Vu la loi n° 80-22 du 23 mai 1980, portant
ratification de la convention internationale de 1974
pour la sauvegarde de la vie humaine en mer et tous
les textes qui l'ont modifiée et complétée,
Vu la loi n° 80-56 du 23 août 1980, portant
ratification de la convention internationale de 1978
pour la prévention de la pollution en mer et tous les
textes qui l'ont modifiée et complétée,
Vu la loi n° 2008-44 du 21 juillet 2008, relative à
l’organisation des professions maritimes,
Vu la loi n° 2009-48 du 8 juillet 2009, portant
promulgation du code des ports maritimes,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986,
fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 2004-1876 du 11 août 2004, relatif
à la conformité des locaux et à l'attestation de
prévention,
Vu l’avis du conseil de la concurrence.
Arrête :
Article premier - Est approuvé, le cahier des
charges relatif à l’exercice de la profession
d’assistance, de sauvetage et de remorquage en mer,
annexé au présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal
Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 septembre 2009.
Le ministre du transport
Abderrahim Zouari
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
__________
(1)
Le cahier des charges est publié uniquement en langue
arabe.
N° 78
Arrêté du ministre du transport du 15
septembre 2009, portant approbation du
cahier des charges relatif à l’exercice de la
profession de gestion des navires de
commerce (1).
Le ministre du transport,
Vu la loi n° 62-13 du 24 avril 1962, portant
promulgation du code de commerce maritime, telle
que modifiée et complétée par la loi n° 2004-3 du 20
janvier 2004,
Vu la loi n° 76-59 du 11 juin 1976, portant code de
la police administrative de la navigation maritime,
telle que modifiée et complétée par la loi n° 2005-8 du
19 janvier 2005,
Vu la loi n° 2008-44 du 21 juillet 2008, relative à
l’organisation des professions maritimes,
Vu la loi n° 2009-48 du 8 juillet 2009, portant
promulgation du code des ports maritimes,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986,
fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 2004-1876 du 11 août 2004, relatif
à la conformité des locaux et à l'attestation de
prévention,
Vu l’avis du conseil de la concurrence.
Arrête :
Article premier - Est approuvé, le cahier des
charges relatif à l’exercice de la profession de gestion
des navires de commerce, annexé au présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal
Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 septembre 2009.
Le ministre du transport
Abderrahim Zouari
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
__________
(1)
Le cahier des charges est publié uniquement en langue
arabe.
Arrêté du ministre du transport du 24
septembre 2009, portant ouverture d’un
concours interne sur épreuves pour la
promotion au grade d’officier de la marine
marchande appartenant au corps des
personnels spécialisés de la marine marchande
dépendants du ministère du transport.
Le ministre du transport,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant
statut général des personnels de l’Etat, des
collectivités locales et des établissements publics à
caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont
modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83
du 20 décembre 1997, la loi n° 2003-20 du 17 mars
2003 et la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Journal Officiel de la République Tunisienne — 29 septembre 2009
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Vu le décret n° 99-2465 du 1er novembre 1999,
portant statut particulier du corps des personnels
spécialisés de la marine marchande dépendant du
ministère du transport,
Vu l’arrêté du ministre du transport du 9 octobre
2001, fixant les modalités d’organisation du concours
interne sur épreuves pour la promotion au grade
d’officier de la marine marchande appartenant au
corps des personnels spécialisés de la marine
marchande dépendant du ministère du transport.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère du
transport, le 14 novembre 2009 et jours suivants, à
Tunis, un concours interne sur épreuves pour la
promotion au grade d’officier de la marine marchande
appartenant au corps des personnels spécialisés de la
marine marchande dépendants du ministère du
transport.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à
un seul poste (1).
Art. 3 - La date de clôture de la liste des
candidatures est fixée au 14 octobre 2009.
Tunis, le 24 septembre 2009.
Le ministre du transport
Abderrahim Zouari
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
Arrêté du ministre du transport du 24
septembre 2009, portant ouverture d’un
concours interne sur épreuves pour la
promotion au grade de technicien principal
au
corps
technique
commun
des
administrations publiques au ministère du
transport.
Le ministre du transport,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant
statut général des personnels de l’Etat, des
collectivités locales et des établissements publics à
caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont
modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83
du 20 décembre 1997, la loi n° 2003-20 du 17 mars
2003 et la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le
statut particulier au corps technique commun des
administrations publiques, tel qu’il a été complété par
le décret n° 2003-2633 du 23 décembre 2003 et le
décret n° 2009-114 du 21 janvier 2009,
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Vu l’arrêté du ministre du transport du 9 octobre
2001, fixant les modalités d’organisation du concours
interne sur épreuves pour la promotion au grade de
technicien principal au corps technique commun des
administrations publiques au ministère du transport et
des établissements publics à caractère administratif
qui lui sont rattachés.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère du
transport, le 14 novembre 2009 et jours suivants, à
Tunis, un concours interne sur épreuves pour la
promotion au grade de technicien principal au corps
technique commun des administrations publiques.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à
cinq (5) postes.
Art. 3 - La date de clôture de la liste d’inscription
des candidatures est fixée au 14 octobre 2009.
Tunis, le 24 septembre 2009.
Le ministre du transport
Abderrahim Zouari
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
Arrêté du ministre du transport du 24
septembre 2009, portant ouverture d’un
concours interne sur épreuves pour la
promotion au grade de technicien au corps
technique commun des administrations
publiques au ministère du transport.
Le ministre du transport,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant
statut général des personnels de l’Etat, des
collectivités locales et des établissements publics à
caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont
modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83
du 20 décembre 1997, la loi n° 2003-20 du 17 mars
2003 et la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le
statut particulier au corps technique commun des
administrations publiques, tel qu’il a été complété par
le décret n° 2003-2633 du 23 décembre 2003 et le
décret n° 2009-114 du 21 janvier 2009,
Vu l’arrêté du ministre du transport du 9 octobre
2001, fixant les modalités d’organisation du concours
interne sur épreuves pour la promotion au grade de
technicien au corps technique commun des
administrations publiques au ministère du transport et
des établissements publics à caractère administratif
qui lui sont rattachés.
Journal Officiel de la République Tunisienne — 29 septembre 2009
N° 78