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MAIRIE DE DOUARNENEZ
DEPARTEMENT
DU FINISTERE
EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE QUIMPER
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2009
N° 09.11.04
Le 27 novembre de l’An Deux Mille Neuf, le Conseil Municipal de DOUARNENEZ,
convoqué le 20 novembre 2009 s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence
de M. Philippe PAUL, Sénateur-Maire.
CONSEILLERS EN EXERCICE : 3 3
Nombre de Conseillers présents : 29 - MM. PAUL – BOULIC – Mme BROSSARD – Mme HUON – M. LE
GALL - Mme MENOU – M. LE FLOCH – Mme TILLIER – MM. GUILLEMOT - QUERE –
BALANNEC – M. LE JEUNE – Mme DIJON – M. CARADEC – M. BODOLEC – Mme DILER – M.
QUEAU – Mme DARCHEN – Mme LE BIS – Mme PALUD – M. MANSON – Mme QUEMENER – Mme
LOUBOUTIN – Mme PREVOST - M. YOUINOU – Mme HASCOET – M. TUPIN – Mme FREOUR –
Mme LE GOFF.
Nombre de Conseillers absents : 0
Mme BIDAN donne procuration à Mme DIJON – Mme VIGOUROUX donne procuration à Mme
TILLIER – M. STEPHAN donne procuration à M. MANSON – M. FOURN donne procuration à M.
YOUINOU.
Mme DARCHEN, Conseillère Municipale, a été élue secrétaire de séance.
CREATION D’UN POSTE DE COLLABORATEUR DE
CABINET
L’article 110 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 ouvre la possibilité au Maire de former
son cabinet en recrutant librement un ou plusieurs collaborateurs. Les conditions d’emploi
ont été fixées par le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de
cabinet des autorités territoriales.
Je vous propose la création d’un poste de collaborateur de cabinet qui aura pour
mission de conseiller le Maire et les Adjoints. Je propose de fixer sa rémunération sur la
base de l’indice brut : 908, majoré : 739 et de lui attribuer un régime indemnitaire dans la limite
de 90 % du montant maximum du régime indemnitaire de l’emploi fonctionnel de direction le
plus élevé de la collectivité.
Après avoir entendu le rapport de M. Gérard Quéré, Adjoint au Maire,
le Conseil Municipal
après en avoir délibéré,
sur proposition du Maire,
DECIDE
de créer à compter du 1er janvier 2010 un emploi de collaborateur de cabinet
RAPPELLE
que le collaborateur de cabinet a une mission de conseil, d’élaboration, et de
préparation des décisions du Maire et de ses adjoints
DIT
que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2010 à l’article 64131 et
64138 et au chapitre 934
DECIDE
de fixer la rémunération du collaborateur de cabinet sur la base de l’indice
brut : 908, majoré : 739
DIT
que le régime indemnitaire du collaborateur de cabinet sera fixé par le Maire
dans la limite de 90 % du montant maximum du régime indemnitaire de l’emploi
fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité.
Adoptée à la majorité (Pour : 26 – Contre : 4 – Abst. : 3)
Délibéré à Douarnenez, les jour, mois et an susdits.
Pour Extrait Conforme,
Philippe PAUL
Sénateur-Maire