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Le 15 Juin 2016
COMMUNIQUE DE PRESSE
Loi Sapin 2
Coop de France appelle à une réforme ambitieuse de la LME
L’Assemblée nationale a voté hier en première lecture le projet de loi relatif à la
transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Ce dispositif prévoit, notamment, des mesures visant à améliorer la situation financière
des exploitations agricoles.
Soucieuse de l’avenir des filières agricoles et agroalimentaires, Coop de France s’est
fortement mobilisée sur les dispositions relatives aux relations commerciales, dont les
évolutions au cours des 20 dernières années n’ont pas permis de corriger les
déséquilibres structurels observés au sein de la filière alimentaire.
Coop de France souhaite en premier lieu rappeler que les objectifs de la Loi de
Modernisation de l’Economie (LME) de 2008 étaient de libéraliser la négociation
commerciale afin de lutter contre l’inflation des prix des produits alimentaires. Depuis, la
situation économique a radicalement changé, laissant place à une « guerre des prix »
généralisée qui a abouti à une déflation. Face à la très forte fragilisation de la filière
alimentaire française qui en résulte, une révision du cadre des relations commerciales
est aujourd’hui devenue nécessaire et exige un travail d’évaluation afin d’anticiper les
impacts des mesures envisagées.
C’est en ce sens que Coop de France salue les dispositions du projet voté hier, visant à
étudier, dans le cadre de rapports, différentes mesures comme celles portant sur les
contrats tripartites. Coop de France avait en effet attiré l’attention du gouvernement et
des parlementaires sur les conséquences négatives de ces contrats et l’importance d’en
mesurer l’impact économique.
Coop de France souhaite également rappeler qu’elle est défavorable aux dispositions du
texte qui ne prennent pas en compte les spécificités des coopératives et qui, pour la
plupart, sont génératrices d’un formalisme pénalisant. Ainsi, l’indication d’un prix
prévisionnel moyen payé au producteur dans les conditions générales de vente illustre
l’inadéquation de la mesure avec les règles sui generis des coopératives qui, de par leur
règlement et statut, ne peuvent déterminer une rémunération a priori. De même,
l’introduction d’indicateurs de coûts et d’indices de prix comme références obligatoires
dans les contrats dits « amont » afin de garantir un prix juste aux agriculteurs se
superpose aux règles de fonctionnement des coopératives qui prennent déjà en
considération les coûts de production de leurs adhérents, propriétaires de la coopérative.
Dans ce contexte, Coop de France demande, d’une part, la prise en compte des
spécificités coopératives et, d’autre part, l’engagement d’une reforme ambitieuse
prenant en compte les résultats de l’étude d’impact économique de la mise en œuvre de
la LME. Celle-ci, diligentée par le gouvernement, est programmée pour le dernier
trimestre 2016. « Il ne s’agit plus aujourd’hui d’apporter des réponses ponctuelles, qui
n’auront que des effets limités, voire contreproductifs, mais de traiter l’ensemble des
enjeux relatifs aux relations commerciales au sein de la filière alimentaire. Acceptons un
débat de fond, sans opposer le revenu des agriculteurs au pouvoir d’achat des
consommateurs ! » a déclaré Michel PRUGUE, Président de Coop de France.
Contact presse : [email protected]
Tél : 01 44 17 57 70
Mobile : 06 30 42 74 43
www.coopdefrance.coop
Coop de France en bref :
Président : Michel Prugue
Délégué Général : Pascal Viné
Coop de France est la représentation unifiée des entreprises coopératives agricoles qui jouent un rôle
incontournable dans l’économie agricole, agroalimentaire et agro-industrielle française.
La Coopération agricole en chiffres :
2 700 entreprises coopératives (coopératives, unions et sica) + 11 545 CUMA (coopératives d’utilisation
de matériel agricole),
85,1 milliards d’euros de chiffre d’affaires global (estimation, hors unions de commercialisation),
40 % du chiffre d’affaires de l’agroalimentaire français,
1 marque alimentaire sur 3 est coopérative,
Plus de 165 000 salariés,
¾ des agriculteurs adhèrent à au moins 1 coopérative,
550 coopératives engagées dans le bio,
74 % des sièges sociaux se situent en zones rurales,
90 % des entreprises coopératives sont des PME ou TPE.