lettre-réseau - Institut 4.10

LETTRE-RÉSEAU
LR-DDGOS-19/2016
Document consultable dans Médi@m
Date :
02/03/2016
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CPAM
UGECAM
recours contre tiers
CARSAT
CGSS
CTI
Agents Comptables
Médecins Conseils
Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Provisoire
Régionaux
Chef de service
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Objet :
Présentation de la nouvelle
architecture du dispositif
national RCT PAOS.
Liens :
Cette lettre réseau présente la nouvelle architecture de la
formation relative au Recours Contre Tiers Protocole
Assureurs/Organismes Sociaux (RCT PAOS) avec l’intégration
d’un module dispensé en e-learning et la mise à jour de deux
modules dispensés en présentiel.
Cette nouvelle architecture vise à optimiser le temps passé en
formation, à faciliter l’acquisition des méthodologies tout en
plaçant l’apprenant au cœur de la démarche d’appropriation des
connaissances.
LR-DDO-140-2013
Plan de classement :
P15
Emetteur(s) :
DDGOS/DREGL
Mots clés :
e-learning ; FOAD ; RCT PAOS ; RCT PROTOCOLE
Pièces jointes : 3
La Directrice Déléguée
à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Pour le Directeur Délégué
aux Opérations
Mathilde LIGNOT-LELOUP
Laurence GAUTIER-PASCAUD
@
LETTRE-RESEAU : LR/DDGOS/19/2016
Date : 02/03/2016
Objet : Présentation de la nouvelle architecture du dispositif national RCT PAOS.
Affaire suivie par :
Mouna SOUMHI – DDO/DRHR
01.72.60.24.49
[email protected]
Laurence BOURGEOIS – DDGOS/DREGL
01.72.60.23.77
[email protected]
I-
INTRODUCTION
Dans le cadre d’une amélioration continue du dispositif national de formation aux actions
contentieuses, de nouvelles évolutions seront mises en œuvre à partir du 1er trimestre 2016. L’objectif
de ces évolutions est de tenir compte des contraintes budgétaires, d’optimiser les moyens dédiés à la
formation et d’en faciliter l’accès.
Cette lettre réseau présente la nouvelle architecture de la formation relative au Recours Contre Tiers
Protocole Assureurs/Organismes Sociaux (RCT PAOS) avec l’intégration de la formation à distance et
le renforcement des apports des modules dispensés en présentiel.
D’une part, l’introduction de la formation à distance, comme modalité d’apprentissage, permet de
mettre en œuvre une formation opérationnelle à la disposition de l’apprenant, de rationaliser les
moyens (coûts et durée) et de proposer un nouveau module d’approfondissement portant sur la
commission d’arbitrage.
D’autre part, le renforcement des apports des modules en présentiel s’inscrit dans le cadre d’une
démarche de professionnalisation et de renforcement de l’expertise des agents. L’objectif est de doter
les agents de méthodes et d’outils nécessaires à une gestion optimale des contentieux de la sécurité
sociale. La maîtrise de ces éléments leur permettra d’être plus efficients dans l’exercice du
recouvrement des créances.
Les modules du dispositif de formation national, autres que ceux traitant du RCT PAOS, restent quant
à eux, inchangés. De même pour le dispositif interbranche complémentaire proposé par l’Ucanss.
Le schéma, joint en annexe 1, illustre la nouvelle architecture qui est effective dès à présent.
1
II-
LA NOUVELLE ARCHITECTURE - PARTIE RCT PAOS
II-1 : Schéma général pour la partie RCT PAOS
L’architecture du dispositif de formation est modifiée uniquement pour la partie « Recours Contre
Tiers – Protocole Assureurs/Organismes sociaux» :
Module 5
Module 5-1 Initiation
Module 5-2 Expertise
Module 6 Commission
d’arbitrage
Formation dispensée en e- Pré-requis pour le module 5-2
learning
Durée : 7 heures
Formation dispensée en
présentiel
Durée : 2 jours
Formation dispensée en
présentiel
Durée : 2 jours
Cette nouvelle architecture pour la partie RCT PAOS optimise le temps passé en formation, facilite
l’acquisition des méthodologies tout en plaçant l’apprenant au cœur de la démarche d’appropriation
des connaissances.
Par ailleurs, face à l’importance des enjeux financiers, la maîtrise de la mise en œuvre de la procédure
d’escalade et l’acquisition d’une expertise dans l’élaboration des mémoires de commission d’arbitrage
constituent des éléments fondamentaux en vue d’un recouvrement plus efficace des créances. Le
module 6 « Recours Contre Tiers – Commission d’arbitrage » a été élaboré en ce sens, et s’adresse à
un public élargi constitué de responsables et/ou d’agents travaillant dans un service contentieux / RCT
et intervenant dans le cadre de la commission d’arbitrage.
Les fiches-produits pour ces nouveaux modules sont disponibles en ligne via le site de l’Ucanss.
Ainsi, à partir du 1er trimestre 2016, le dispositif national « Formation aux Actions
Contentieuses » passera de vingt-deux jours de formation en présentiel à vingt jours en
présentiel et sept heures de e-learning.
2
II-2 Articulation présentiel / e-learning et prérequis d’accès aux modules de formation
Afin de s’assurer d’une bonne acquisition des connaissances abordées dans le module 5.1 en elearning, un quiz général est proposé à la fin. Il s’agit d’une auto évaluation sanctionnée par un nombre
de points.
Un minimum de points est requis pour la poursuite de la formation via le module 5.2 qui est dispensée
en présentiel.
En cas de non atteinte de ce minimum, l’apprenant pourra relancer tout ou partie du module 5.1 en elearning et ce, autant que nécessaire.
D’autre part, pour garantir une meilleure montée en compétences des agents, les formations proposées
doivent être suivies en respectant les prérequis suivants :
1) Avant de suivre le module 5-2 « RCT PAOS – Expertise », il faut :
• Avoir suivi le module 5-1 « RCT PAOS en FOAD » et avoir obtenu le nombre de
points minimum au quiz final;
ET
• Avoir six mois d’expérience professionnelle dans le domaine.
2) Avant de suivre le module 6 « RCT – Commission d’arbitrage », il faut :
• Avoir suivi le module 5-1 « RCT PAOS en FOAD » et le module 5-2 « RCT PAOS
– Expertise » ;
OU
• Posséder les connaissances correspondantes.
Dans le cas d’un agent nouvellement nommé, il est préconisé de suivre le module FOAD dans les
trois mois qui suivent la prise de fonction et de s’inscrire au module expertise après six mois de
pratique professionnelle (Les règles d’imputation des pensions d’invalidité et rentes AT, et les pertes
de revenus des proches sont abordées dans ce module expertise).
III-
LES RECOMMANDATIONS RELATIVES A LA FOAD
Pour rappel, la lettre réseau LR-DDO-22/2014 présente un ensemble de préconisations pour favoriser
la mise en place de la formation à distance au sein des organismes (organisation, infrastructure
technique, matérielle,…).
Les modules relatifs au RCT Protocole seront hébergés sur la plate-forme dédiée de l’Ucanss
(Syfadis).
Il est prévu des sessions mensuelles de 10 à 20 stagiaires. Ces derniers devront suivre la formation
pendant une durée déterminée.
Pour assurer un bon déroulé de la formation en FOAD, quelques recommandations complémentaires
de mise en œuvre et de suivi sont explicitées dans le guide du manager en annexe 2.
3
IV-
LES MODALITES PRATIQUES D’INSCRIPTION DES STAGIAIRES
Les nouveaux modules de formation RCT PAOS en e-learning et en présentiel seront déployés à
partir de janvier 2016.
L’inscription aux sessions de formation dispensées en présentiel et/ou en FOAD devra s’effectuer via
le formulaire, joint en annexe 3, auprès des interlocuteurs de l’Institut 4.10 en charge du suivi de ce
dispositif :
Contact pédagogique : Cédric Huygebaert – Responsable Ligne Produit Offre fonctions Supports (site Lille)
Contact administratif : Laetitia Haro- Manager administratif Offre fonctions Support (site Lille)
[email protected] et [email protected]
Pour les modules dispensés en e-learning, les stagiaires recevront :
• Les identifiants pour accéder aux modules
• Les convocations via leurs organismes
• Et, un guide pour naviguer dans la plateforme.
Il appartient aux services ressources humaines d’inscrire les stagiaires et de veiller au respect
des prérequis tels que définis dans la « partie II-2 Articulation présentiel / e-learning et prérequis
d’accès aux modules de formation » de la lettre réseau.
V-
LES MODALITES DE FINANCEMENT
Pour le module dispensé en e-learning :
Le coût par stagiaire s’élève à 27 €.
Remarque : A l’issue de la période de formation définie, le stagiaire pourra accéder aux modules
accessibles en libre-service et ce pendant une durée indéterminée et sans coût supplémentaire.
Pour les modules dispensés en présentiel :
La DRH des réseaux de la CNAMTS invite les services Formation des organismes à consulter
régulièrement la liste « Plan » des formations prioritaires (Cf. site Ucanss) afin de suivre les modalités
de prise en charge par Uniformation en 2016.
4
Ainsi, pour 2016, le coût du dispositif global de la formation est le suivant :
Durée du module
Intitulé des modules
Module 1 « Notions juridiques
élémentaires »
Module 2 « Contentieux général »
Module 3 « RCT hors protocole 1ère
partie Fondamentaux »
Module 4 « RCT hors protocole 2ème
partie Responsabilités particulières »
Jusqu’en décembre 2015 : Module 5
« RCT PAOS 1ère partie Initiation »
Jusqu’en décembre 2015 : Module 6
« RCT PAOS 2ème partie
Perfectionnement »
A partir de janvier 2016 :
Module 5-1 « Recours Contre Tiers
Protocole
A partir de janvier 2016 :
Module 5-2 « RCT PAOS –
Expertise »
A partir de janvier 2016 :
Module 6 « RCT – Commission
d’arbitrage »
Module 7 « Recouvrement des
créances et des voies d’exécution »
En
heures
En
jours
28
4
21
3
21
3
21
3
21
3
21
3
Modalité
Présentiel ou Elearning
Coût pédagogique
2016 maxi par
stagiaire (prix inter
TTC)
Présentiel
565 €
Présentiel
Présentiel
Présentiel
Présentiel
451 €
410 €
410 €
410 €
Présentiel
7 heures
410 €
E-learning
Présentiel
14
2
14
2
21
3
27 €
274 €
Présentiel
274 €
Présentiel
Annexes :
Annexe 1 : Dispositif national Actions contentieuses avec le détail des modules.
Annexe 2 : Guide du manager dans le cadre de la FOAD.
Annexe 3 : Formulaire d’inscription aux modules RCT PAOS.
5
451 €