Appel à projets CAP Retraite Bretagne

 Appel à projets CAP Retraite Bretagne
« Agir contre l’isolement des seniors »
La mutualité sociale agricole (MSA), le régime social des indépendants (RSI), la caisse
d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat), lancent un appel à projets commun pour
la région Bretagne. L’enjeu est de contribuer à la lutte contre l’isolement en faveur des
publics retraités fragilisés ou à risque de perte d’autonomie.
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Contexte :
Le débat national sur la dépendance de 2011 a conduit les Conseils d’administration de la
Caisse Nationale Assurance Vieillesse, de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale
Agricole et de la Caisse Nationale du Régime Social Indépendant à adopter en mai 2011 une
délibération commune sur la prise en charge du vieillissement, affirmant leur implication, par
une politique active, dans la prévention de la perte d’autonomie à destination des personnes
âgées.
Cette position commune a été le point de départ d’une dynamique politique interrégimes
pour favoriser la convergence des orientations des trois régimes autour d’une approche
globale des questions de vieillissement.
A cet effet, la CNAV, la CCMSA et la CNRSI ont installé en 2012 un comité de pilotage dans
l’objectif d’orienter et coordonner une politique concertée du « bien vieillir » en valorisant les
synergies et complémentarités de leurs actions respectives.
La recherche de coordination entre les trois régimes s’est engagée sur différents niveaux
d’intervention :

l’information et le conseil sur le bien vieillir à l’attention des retraités et de leurs
proches,

le développement d’actions collectives de prévention sur des thématiques partagées
(la nutrition, la mémoire, le lien social, l’équilibre et les chutes),

les dispositifs, pour les retraités les plus fragiles, d’évaluation globale des besoins et
de préconisations d’aides susceptibles de concourir au projet de vie des personnes.
Les enjeux du vieillissement sont les mêmes pour tous quel que soit le régime de Sécurité
sociale d’appartenance. Un politique interrégimes a pour vocation, de manière coordonnée,
à promouvoir le « bien vieillir » de l’ensemble des retraités, en assurant :

une équité de traitement pour tous les publics,

une meilleure couverture des territoires,

un meilleur impact des actions engagées,

une optimisation des moyens des interventions.
C’est pourquoi une gouvernance interrégimes dans les régions a été mise en place,
permettant d’organiser la synergie et la coordination des politiques d’action sociale et de
prévention de la perte d’autonomie en faveur des retraités fragilisés.
En Bretagne, les trois régimes, représentés par la Carsat Bretagne, la MSA d’Armorique, la
MSA des Portes de Bretagne et le RSI Bretagne, s’inscrivent dans la dynamique politique
impulsée par le Comité de pilotage national constitué par les trois institutions.
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Ils souscrivent pleinement aux enjeux énoncés et décident, par la présente convention, de se
mobiliser pour mettre en place des dispositifs convergents autour de la prévention de la
perte d’autonomie et de l’accompagnement des retraités fragilisés mais autonomes, afin de
leur permettre de « bien vieillir » à leur domicile. « Ainsi, selon une étude de l’INSEE relative à l’isolement relationnel, les personnes âgées de
plus de 75 ans, les personnes en situation de précarité, modestes et/ou résidente du parc
social constituent les catégories de personnes ayant le plus de chance de connaître une
situation d’isolement relationnel.
Une analyse étayée par une étude de la Fondation de France. Selon ce document, la part de
la population française vivant en situation d’isolement relationnel aurait progressée de 9 à
11% entre 2010 et 2012, avec une part de la population française en situation de grand
isolement estimé à 3,8% de la population.
Les conclusions de ce rapport mettent en évidence à la fois un rajeunissement de la
moyenne d’âge des personnes isolées qui se situent aujourd’hui entre 54 et 59 ans, mais
également une augmentation de la part de la population âgée de plus de 75 ans en situation
d’isolement relationnel passant de 16 à 21 % entre 2010 et 2012. »
Dans le prolongement du Plan national d’actions contre le suicide, l’ARS* a défini des
populations cibles sur la région Bretagne dont font partie les personnes âgées et les
personnes isolées.
Pour ce qui concerne les personnes âgées, le CESER* Bretagne, dans sa contribution au
débat dur la dépendance en 2007, a insisté sur l’importance, pour bien vieillir, « de cultiver individuellement et collectivement- le lien social, l’art et le plaisir de bien vivre ensemble à
tous les âges de la vie. Les souffrances psychiques liées à la solitude, aux sentiments de
relégation et d’inutilité sociale peuvent avoir des conséquences tragiques lorsqu’une société
se résigne implicitement à l’abandon et au mal-être de ses aînés en perte et reconfiguration
d’autonomie, qu’ils vivent à leur domicile ou en établissement. Ainsi, cette souffrance
psychique liée à la solitude, ajoutée aux pertes d’autonomie,peut conduire la personne âgée
jusqu’à la dépression, voire dans certains cas extrêmes, accroître le risque suicidaire. »*
S’appuyant sur ce constat, un des objectifs de l’ARS Bretagne dans son schéma régional de
prévention, au sein de la thématique « Promotion de la santé mentale et prévention du
suicide » (intégré au Programme régional de santé) est de « faciliter toutes les actions qui
vont favoriser le lien social, lutter contre l’isolement, et améliorer les conditions de travail »*
(pour les actifs).
Consciente de cet enjeu majeur, les caisses de retraite de Bretagne par le biais de CAP
Retraite Bretagne souhaitent encourager les actions qui viseront à réduire l’isolement des
personnes âgées.
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Enjeux :
L’enjeu de cet appel à projets est de : Prévenir les risques liés à l’isolement des seniors en
situation de fragilité, liée notamment aux ruptures sociales, familiales, à l’éloignement
géographique, aux problèmes de mobilités…
Des financements supplémentaires pourraient être accordés aux structures qui s’engagent à
accompagner les bénéficiaires dans la durée.
Objectif :
Prévenir la perte d’autonomie sociale des retraités en favorisant le développement des liens
de proximité, de voisinage, familiaux, culturels…
Public ciblé :
Les retraités non dépendants (GIR 5/6) vivant à domicile ou substitut de domicile exceptés
EHPAD, foyer de vie, MAS, FAM.
Périmètre géographique :
L’appel à projet concerne les 4 départements bretons dans le cadre d’un maillage territorial
équilibré. Une attention particulière sera portée sur les territoires fragilisés (carte en annexe).
Dépenses subventionnables :
Il s’agit des dépenses imputables à la réalisation du projet sur l’exercice en cours :
rémunérations d’intervenants extérieurs, frais de déplacements, locations de salles,
fournitures, supports de communication… Les projets qui seront retenus peuvent concerner
les mises en œuvre d’actions concrètes ainsi que la formation et le soutien de bénévoles.
Seuls les séjours vacances conventionnés avec l’ANCV peuvent bénéficier d’une aide
financière dans le cadre de cet appel à projet (ex : programme « seniors vacances de
l’agence nationale les chèques vacances ANCV…).
Ne seront pas financés :

les projets s’adressant à un public trop restreint

les projets commencés avant le dépôt du dossier

les travaux de construction ou de réhabilitation du bâti

les formations professionnelles

les actions à caractère très ponctuel ne s’inscrivant pas dans un dispositif plus large
d’action ou qui peuvent s’inscrire dans des dispositifs habituels de financements
4/6 
les frais de fonctionnement de la structure hors ceux relatifs aux actions proposées

les projets dont le dossier serait incomplet.
Les subventions seront attribuées aux projets retenus dans la limite de l’enveloppe
disponible.
5/6 Profil des porteurs de projets
Seront retenus les porteurs de projets suivants : associations, collectivités territoriales,
établissements publics ou privés à but non lucratif.
Engagement des porteurs de projets
Les porteurs de projets s’engagent à :

conclure l’action dans les 12 mois qui suivent l’accord

s’appuyer sur des référentiels de bonnes pratiques

cibler des seniors à risque de fragilité (économique, sociale…) et expliciter les
modalités de repérage

solliciter des co-financements

produire une évaluation, prévoir des indicateurs de résultats quantitatifs et qualitatifs
pouvant faire l’objet d’un suivi au cours de la mise en œuvre du projet.
Calendrier
Lancement de l’appel à projet : 1er mars 2015
Clôture : 30 avril 2015
Comment proposer un dossier :
Le dossier de demande de subvention (imprimé CERFA)
Est accessible sur les sites internet des organismes Carsat Bretagne, MSA, RSI
Pour toute information par mail : [email protected]
[email protected]
ou par téléphone :
Laurence Martin : 02-99-26-74-85
Katell Le Chevalier : 02-96-75-91-62
Le dossier de demande de subvention complet (imprimé CERFA et pièces jointes) est à
retourner avant le 31/03/2015 à :
Carsat Bretagne
Département PPS
A l’attention Laurence Martin
236 rue de Châteaugiron
6/6 35030 RENNES cedex 09
La demande type de subvention devra parallèlement être adressée en version électronique à
l’adresse mail suivante : [email protected] 7/6 DOCUMENTS A JOINDRE IMPERATIVEMENT AU DOSSIER
Lettre adressée à Monsieur le secrétaire de l’association CAP Retraite Bretagne précisant le
montant de la subvention demandée (papier ou mail)
Budget prévisionnel de l’action sur papier à entête, daté et signé
Les justificatifs des subventions demandées ou attribuées sur le budget prévisionnel
Relevé d’identité bancaire ou postal
Attestation originale de l’URSSAF précisant que le demandeur est à jour du versement de ses
cotisations sociales (si composé uniquement de bénévoles, le préciser)
Les statuts signés et datés
Le règlement intérieur
Copie de la déclaration au Journal Officiel
La liste des membres du Conseil d’Administration
Le rapport d’activité de l’année 2013
Les comptes de résultat de l’année N-2 et N-1, datés et signés (les associations dont le
montant des subventions publiques dépasse 153 000€, devront fournir le rapport du
Commissaire aux comptes).
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