MECANISME FINANCIER ELENA

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MECANISME FINANCIER ELENA
BANQUE EUROPEENNE
D’INVESTISSEMENT (BEI)
Banque Européenne d’Investissement / Mécanisme ELENA
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Contents
Introduction
Critères d’admissibilité et de sélection
Comment solliciter une aide au titre
d’ELENA
2
INTRODUCTION
3
1.1 Energie et changement climatique
dans les villes
Les zones urbaines absorbent environ 70 % de
l’énergie consommée dans l’Union européenne.
Un gisement d’investissement considérable en
matière d’efficacité énergétique (EE) et d’énergies
renouvelables (ER) se trouve dans les villes.
Certaines villes pionnières dans l’UE ont déjà
entrepris des programmes d’investissement
conséquent dans ces domaines, notamment dans
les bâtiments, sur la base de partenariats avec des
ESCO.
4
1.2 Construire un programme d’investissement
en EE et ER dans les villes
1. Atteindre une échelle significative :
Regrouper de petits projets et développer une
approche commune
Attirer l’attention des investisseurs
2. Cellule de mise en oeuvre et de coordination
Aide à la préparation de projets: mécanisme
ELENA
3. Accès à des financements avantageux
Utilisation efficace des aides: combinaison
aide/prêt
La BEI peut fournir des financements adaptés.
5
1.3 Objectifs généraux d’ELENA
Aider les collectivités territoriales à transformer leurs
plans d’action en investissements (généralement de
plus de 30 millions d’euros)
Aide aux programmes susceptibles d’être reproduits
par d’autres collectivités
Elargir l’utilisation de techniques et approches
innovantes
Le budget d’Elena est de 15 millions d’euros par an
6
1.4 Mécanisme européen d‘assistance technique
pour les projets énergétiques -- ELENA
ELENA
Assistance technique
Soutien aux collectivités
territoriales / entités publiques:
Approfondir études de faisabilité
Personnel technique
supplémentaire
Études techniques
Préparation et passation
des marchés/appels d’offres
Montage financier
Programmes/projets d’investissement
Investir dans l’efficacité énergétique
(EE) et les sources d’énergie
renouvelable (SER) dans les
bâtiments publics et privés,
notamment pour l’éclairage public et
les feux de signalisation : rénovation
de bâtiments, photovoltaïque,
cogénération, etc. ;
Transports urbains, par ex. bus à haute
efficacité énergétique, voitures
électriques, meilleure logistique des
transports ;
Infrastructures énergétiques locales :
réseaux électriques intelligents, TIC
au service de l’EE et des SER, bornes
de chargement pour voitures
électriques, etc.
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1.5 Détermination des coûts d’investissement
1er appel
d’offre
Dernier appel
d’offre (estimation
40 M€)
2ème appel
d’offre
Mise en oeuvre
invest. (30M€)
Début
projet
2ème
année
Mise en oeuvre
invest. (30M€)
3ème
année
Détermination de l’effet multiplicateur
Montant de l’investissement: 30 M€ + 40M€ +40 M€ = 100 M€
Fin du
projet
Exemple des étapes de préparation de
projet*
Calculs de base
besoins, objectifs, cadre général, etc.
Phase préparatoire: conception préliminaire,
principes techniques, estimation des coûts
Planification initiale: avant projet, calcul du
budget etc.
Calendrier des autorisations
pour permis etc.
Plans d’exécution
Conception détaillée, plans etc.
Préparation des appels d’offre: élaboration
de la documentation pour appels d’offre etc.
Assistance durant la passation de marchés:
évaluation des offres, négociation etc.
Supervision des travaux
Contrôle du projet et documentation
* Tiré de la structure d’hononaires des architectes et ingénieurs allemands
1.6 Exemple d’efficacité énergétique
dans les bâtiments municipaux
Structure de soutien départementale
Objectif:
Aide au montage de projets pour les villes petites et moyennes
Activités:
Audits énergétiques simplifiés pour identifier les bâtiments ayant un
potentiel d’économies d’énergie
Aide demandée au titre d’ELENA
Mise en place d’une unité de coordination
Sélection des procédures pour la mise en oeuvre des
investissements, généralement à travers des ESCO
Préparation des appels d’offre et négociation avec les soustraitants
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1.7 Exemple d’efficacité énergétique dans les
bâtiments municipaux grâce à l’énergie solaire
Structure de soutien régionale
Objectif: fournir une assistance au montage de projets pour les villes
Activités préparatoires: identifier les bâtiments sur les toits desquels
des installations photovoltaïques pourraient être installées
Aide demandée au titre d’ELENA:
Mise en place d’une unité de coordination
Sélection des procédures pour la mise en oeuvre des
investissements, généralement à travers des entreprises privées
Préparation des appels d’offre et négociation avec les soustraitants
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1.8 Exemple de bus hybrides
Bénéficiaire: Municipalité
Objectif: remplacement des bus urbains par
des véhicules plus efficaces en énergie
Activités préparatoires: identification des
besoins en matière de remplacement et de
types de bus
Aide demandée au titre d’ELENA :
Analyses complémentaires, en particulier
concernant les risques opérationnels
associés aux bus hybrides
Sélection de la procédure de mise en
oeuvre des investissements
Préparation des appels d’offres et
négociation des contrats avec les
fournisseurs
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1.9 Exemple d’infrasructure de recharge pour
véhicules électriques
Bénéficiaire: municipalité
Activités préparatoires : analyse du marché et
étude de faisabilité
Aide demandée au titre d’ELENA :
Création d’une structure de soutien au
programme
Recherche approfondie
Sélection de la procédure de mise en
oeuvre des investissements
Préparation des appels d’offres et
négociation des contrats avec les
fournisseurs
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Critères d’admissibilité et de sélection
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2.1 Promoteurs/bénéficiaires finaux admissibles
L’assistance technique est fournie selon l’ordre d’arrivée
des demandes, dans les limites du budget alloué.
ELENA beneficiaries: collectivité territoriale ou tout autre
organisme public d’un pays participant à EIE, y compris
ceux ayant signé le Pacte des maires, ou à un groupement
d’organisations de ce type
Pays: 27 pays de l’UE, Norvège, Islande, Liechtenstein et
Croatie
Tout ou partie du programme d’investissement peut être mis
en œuvre au travers d’entités autres que l’organisme public,
par exemple le détenteur ou l’exploitant d’une concession
ou une entreprise privée.
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2.2 Secteurs d’investissement admissibles:
bâtiments
Bâtiments publics et privés, y
compris logements sociaux
Eclairage public et feux de
signalisation
Intégration de sources d’énergie
renouvelable dans les bâtiments
l’extension ou la construction de
réseaux de chauffage ou de froid
urbains issus de la cogénération ou
de sources renouvelables
Petits systèmes de cogénération
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2.3 Secteurs d’investissement admissibles:
transport
Amélioration de l’efficacité énergétique ou
intégration des renouvelables dans les
transports urbains:
Buses hautement efficaces, y compris
hybrides
Véhicules électriques ou à faible taux
d’émissions, y compris les
infrastructures correspondantes
Systèmes logistiques plus efficaces en
énergie pour le transport des
marchandises en zone urbaine
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2.4. Secteurs d’investissement admissibles
concernant les infrastructures pour améliorer
l’efficacité énergétique et l’utilisation des
renouvelables
Réseaux intelligents
Technologies de l’information et de
communication
Infrastructure urbaine efficace en énergie
Transport intermodal
Infrastructure liée aux véhicules plus
efficaces énergétiquement
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2.5 Investissements non admissibles
Investissements liés à l’industrie
ou à la réduction de gaz à effet de
serre due à la délocalisation
industrielle
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2.6 Critères de sélection
admissibilité du candidat ;
admissibilité du programme d’investissement ;
bancabilité éventuelle du programme d’investissement ;
capacités financières et techniques du candidat pour mettre
en œuvre et mener à bien le programme d’investissement ;
contribution attendue aux objectifs de l’initiative « 20-20-20 » ;
effet multiplicateur attendu (minimum 25), engagement
contractuel ;
valeur ajoutée pour l’UE, s’agissant en particulier du respect
de ses politiques spécifiques et sectorielles ;
utilisation de technologies selon l’état de l’art
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Critères de sélection (suite)
Politique de cohésion de l’UE
Besoins des collectivités territoriales et impacts sur le
développement local, y compris les PME
Contribution à la diffusion des meilleures pratiques ou de
technologies émergeantes sur le marché européen
Vérification que le mécanisme ELENA n’est pas utilisé
pour des programmes d’investissement pouvant être plus
efficacement soutenus par d’autres mécanismes
Aucune autre aide de l’UE ne doit avoir été accordée au
même demandeur pour la préparation du même programme
d’investissement, aucun autre financement européen n’est
possible
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2.7 Activités soutenues
L’identification préalable d’un programme d’investissement est
nécessaire pour soumettre une demande de financement dans le
cadre d’ELENA.
ELENA peut financer les coûts suivants:
Coûts liés au personnel additionnel recruté par le bénéficiaire
Etudes de marché et de faisabilité
Audits énergétiques
Préparation des appels d’offres et des dispositions
contractuelles
Tout autre activité nécessaire à l’élaboration des programmes
d’investissement, à l’exclusion du financement des coûts
d’investissement (matériel) lui même
Taux de soutien : max. 90% des dépenses éligibles
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2.8 Choix des prestataires de services
Il incombera à la BEI ou au bénéficiaire de sélectionner
les prestataires de services d’aide au développement de
projets.
La BEI s’assurera :
que les procédures de passation de marchés
respectent les principes de transparence,
de proportionnalité,
de saine gestion financière,
d’égalité de traitement et d’absence de discrimination,
d’absence de conflits d’intérêt et
de respect des normes internationalement reconnues.
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Comment solliciter une aide au titre
d’ELENA
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Contacter la BEI
Par télécopie, courrier postal ou électronique (l’envoi d’un
courrier électronique à l’adresse [email protected] étant
privilégié)
Communication en anglais ou en français
Informations disponibles sur le site Web ELENA
(www.eib.org/elena) :
Brochure ELENA
Foire aux questions
Formulaire de demande d’assistance
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3.2 Procédure de demande en deux étapes
Premier contact (sans formulaire)
Demande d’assistance (avec formulaire)
Généralités
Pas de date butoir pour les demandes
Instruction au fil de l’eau
Premier arrivé, premier servi, dans la limite du
budget disponible
(budget 2009 = 15 MEUR)
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3.3 Première étape de la procédure
Premier contact
Informel
Informations requises:
Brève description du programme d’investissement
projeté et modalités de mise en œuvre
Coût d’investissement prévu et calendrier d’élaboration
du programme
Montant sollicité au titre de l’assistance technique, objet
et principaux besoins pour le montage à couvrir
Réponse de la BEI : sous deux semaines environ
Si elle est positive : commencer à remplir le
formulaire de demande d’assistance
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Deuxième étape de la procédure
Contenu du formulaire de demande d’assistance :
Identification du demandeur
Situation du demandeur
Présentation du programme d’investissement
Description du programme de travail pour l’aide à
l’élaboration du programme et/ou l’assistance
technique
Tableau récapitulatif : présentation des étapes de
mise en œuvre pour mesurer l’effet multiplicateur
Coût et financement estimés
Déclaration sur honneur du demandeur
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3.5 Procédure de demande d’assistance
Réception de la demande d’assistance par la BEI
Éventuelle(s) demande(s) d’informations complémentaires
par la BEI
Évaluation de la proposition par la BEI
Demande d’approbation par la Commission européenne
En cas d’approbation par la CE : début de la négociation du
contrat avec le candidat
Signature de l’accord de financement par la BEI et le
bénéficiaire
Début du service d’aide à l’élaboration de projets ou de
l’assistance technique
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3.6 Élaboration de l’accord de financement
Durée : 3 ans au maximum
Conditions générales et particulières
Principaux annexes :
Description du programme de travail pour le service d’aide à
l’élaboration de projets et programme d’investissement
prévu, notamment les étapes afin de mesurer l’effet
multiplicateur
Budget estimé
Rapports à fournir
Calendrier prévisionnel de décaissement de l’aide non
remboursable :
40 % au départ
30 % après validation du rapport intermédiaire
30 % après validation du rapport final
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3.7 Suivi des contrats
Rapports d’avancement semestriels
Rapport intermédiaire (généralement après 18 mois)
Concernant l’assistance technique et le
programme d’investissement
Rapport final (normalement 1 mois après la fin du
contrat)
Sur la durée totale du projet
Preuve que l’effet multiplicateur a été atteint
Les contrats de sous-traitance de plus de 200.000
euros devront être validés par la BEI; certains
contrats plus petits devront aussi être validés dans
certains cas
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Pour plus d’information
http://www.eib.org/elena
[email protected]
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MECANISME FINANCIER ELENA

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