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Créteil, le 26 février 2016
L’Inspectrice d’Académie
directrice académique des services
de l’éducation nationale du Val-de-Marne
à
Mesdames et messieurs les directeurs des écoles
élémentaires
s/c de Mesdames et messieurs les inspecteurs de
l’éducation nationale 1er degré
Mesdames et messieurs les principaux de collège
POUR ATTRIBUTION
Affaire suivie par :
Catherine VIÉ
IEN-IO
Téléphone
01 45 17
62 65
Télécopie
01 45 17 62 80
Mél.
catherine.vie
@ac-creteil.fr
Coralie LAHOULETTE
DESEC2
Téléphone
01 45 17
61 00
Télécopie
01 45 17 61 92
Mél.
Coralie.lahoulette
@ac-creteil.fr
Immeuble le SaintSimon
68, av. du général
de Gaulle
94011 Créteil cedex
Mesdames et messieurs les directeurs de C.I.O
POUR INFORMATION
Objet : Rentrée 2016 - Admission en sixième dans les classes à horaires aménagés
(musique, danse, théâtre) dans les collèges du Val-de-Marne
Cadre de référence
- Arrêté du 31 juillet 2002 publié au JO du 8-8-2002 relatif aux classes à horaires aménagés
pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux élèves des écoles et des
collèges.
- Arrêté du 22 juin 2006 publié au JO du 4-7-2006 relatif au programme d’enseignement
des classes à horaires aménagés musicales – Annexe 5 accueillir un élève en CHAM
- Circulaire n°2002-165 du 02-08-2002 relative aux classes à horaires aménagés musicales
dans les écoles élémentaires et les collèges.
- Circulaire n°2007-020 du 18-01-2007 relative aux classes à horaires aménagés danse dans
les écoles élémentaires et les collèges.
- Circulaire n°2009-140 du 06-10-2009 relative aux classes à horaires aménagés théâtre
dans les écoles élémentaires et les collèges.
Les classes à horaires aménagés (CHA) sont ouvertes à partir de la classe de 6ème à des
élèves motivés par les activités musicales (instrumentales ou vocales), la danse ou le
théâtre. Elles leur offrent la possibilité de recevoir, en complément de leur formation
générale scolaire, une formation spécifique dans un domaine artistique, dans des
conditions leur garantissant les meilleures chances d’épanouissement et de réussite
scolaire.
Cette formation spécifique vise à développer des capacités artistiques affirmées.
A l’issue de la classe de troisième, les élèves scolarisés en CHA ont accès à toutes les
filières de l’enseignement général, technologique et professionnel.
L’enseignement de la musique, de la danse ou du théâtre, est assuré conjointement par
des cours d’éducation artistique dispensés par le collège et par le conservatoire ou le
partenaire culturel du collège.
Ces classes sont constituées autour d’un projet pédagogique global équilibré. Elles
s’intègrent au projet d’établissement. Elles peuvent bénéficier d’un allègement d’horaires
afin de dégager du temps pour l’éducation artistique (Liste en annexe 1).
PROCÉDURE D’ADMISSION

2
Conditions d’admission en classe à horaires aménagés
L’admission fait suite à une évaluation qui tient compte de la motivation et de la
prise en compte par l’élève des exigences du cursus. Elle est possible pour les élèves
débutants comme pour les élèves ayant déjà une pratique confirmée de la
musique, de la danse ou du théâtre et inscrits au conservatoire ou dans une autre
structure, partenaires du collège permettant la pratique artistique.
Leur affectation dans une classe CHA se fera dans la limite des places disponibles.
Pour les élèves hors secteur, les demandes d’admission formulées par les familles
doivent être complétées d’une demande de dérogation au titre de parcours
scolaire particulier (prendre contact dans ce cas avec le directeur d’école).
L’affectation de ces élèves est conditionnée à l’accord de la dérogation par
l’inspectrice d’académie, directrice académique des services de l’éducation
nationale, et se fera dans la limite des places disponibles.
En cas de sortie du dispositif en cours de cycle, il est prévu que l’élève réintègre son
collège de secteur.

Retrait des dossiers de candidature
Les familles qui sollicitent pour leur enfant une classe à horaires aménagés, doivent
demander un dossier de candidature spécifique au directeur d'école ou le
télécharger en suivant le lien www.ia94.ac-creteil.fr > [Élèves et familles] >
[Inscriptions, affectations] > [Admission au collège - parcours scolaire
particulier]. Dossier également en annexe 2.
Ce dossier comporte l'avis de l'enseignant de CM2, celui du conservatoire ou de la
structure partenaire et, le cas échéant, le résultat des tests organisés par les collèges.
Les familles doivent faire acte de candidature auprès du collège sollicité qui
organise des tests.
Avant le 4 mai 2016, le dossier complété devra être adressé par le directeur d'école,
au collège sollicité en y joignant :
- la copie des livrets scolaires ou bulletins scolaires de l’élève pour l’année 2014-2015
- les photocopies ou attestations des récompenses ou diplômes obtenus dans le
domaine artistique souhaité
- le formulaire de demande d’assouplissement de la classe scolaire complété, si la
classe demandée n’est pas dans le collège de secteur.

Modalités de sélection des candidatures
Chaque collège proposant une CHA centralise les demandes d’admission formulées
par les familles
1)
La commission prévue par les textes réglementaires se tiendra localement
pour chaque collège. Elle est normalement composée :
-
Du principal du collège d’accueil, représentant l’inspectrice d’académie.
-
Pour les CHAM, du professeur d’éducation musicale concerné et pour les
CHA danse et théâtre, d’au moins un des professeurs de l'équipe du collège
concerné ;
3
-
Du conseiller pédagogique en charge de l'éducation musicale (CPEM) pour
les CHAM et pour les CHA danse et théâtre, du conseiller pédagogique du
premier degré concerné ;
-
Pour les CHA-M-D-T, du responsable de la structure concernée ou son
représentant, assisté de deux professeurs ;
-
De deux représentants des parents d’élèves désignés par la directrice
académique.
- Elle étudie les dossiers de candidature
- Elle émet un avis consultatif
- Elle classe les candidats, en distinguant les élèves du secteur des élèves
hors secteur.
Le tableau en annexe 3 est renseigné puis transmis par le collège d’accueil à la
DESEC 2 de la DSDEN avant le 12 mai 2016.
2)
La commission départementale préparatoire à l’affectation se tiendra le
31 mai 2015, placée sous la présidence de la directrice académique.
Elle est composée des principaux des collèges d’accueil, des responsables des
structures partenaires concernées et de deux parents d’élèves représentants des
fédérations départementales.
Elle examine les avis émis par les commissions, en vue de l’affectation, dans la limite
des places disponibles dans les collèges concernés
CALENDRIER
4 mai 2016, date limite pour l’envoi des dossiers de candidature, par les
directeurs d’école, dans les collèges d’accueil.
12 mai 2016, date limite de retour du tableau des candidatures classées,
adressé par les collèges, à la DESEC2 de la DSDEN et transmission des
formulaires de demande d’assouplissement de la carte scolaire pour les élèves
sollicitant un collège hors secteur.
31 mai 2016, commission départementale préparatoire à l’affectation en
classe CHA.
A partir du 10 juin 2016, après validation de l’affectation via AFFELNET
6ème, le collège d’accueil envoie une notification d’affectation aux familles.
A réception de la notification, les familles procèdent à l’inscription des élèves dans
les établissements d’affectation.
Je vous remercie de votre précieuse collaboration.
Annexe 1 : Liste des classes à horaires aménagés sur le département
Annexe 2 : Dossier de candidature
Annexe 3 : Tableau des candidatures classées par les commissions locales
Annexe 1
Rentrée 2016
IMPLANTATION DES CLASSES À HORAIRES
AMENAGÉS DANS LE VAL-DE-MARNE
COMMUNES
COLLÈGES
DOMAINE ARTISTIQUE
ALFORTVILLE
Paul LANGEVIN
CHAM (instruments + voix)
CHOISY-LE-ROI
Emile ZOLA
CHAM (instruments + voix)
CRÉTEIL
Clément GUYARD
CHAM (instruments + voix)
CHAD (danse)
CHAT (théâtre)
FONTENAY-SOUS-BOIS
Joliot CURIE
CHAM (instruments+voix)
IVRY-SUR-SEINE
Georges POLITZER
CHAM (dominante
instrumentale)
MAISONS-ALFORT
Jules FERRY
CHAM (instruments+voix)
Suit la promo de 6e à 3e
ORLY
DORVAL
CHAM (instruments)
SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Le PARC
CHAM (instruments)
CHAM (voix)
CHAD (danse)
THIAIS
Paul VALERY
CHAM (instruments + voix)
CHAD (danse)
VITRY-SUR-SEINE
Adolphe CHÉRIOUX
CHAM (instruments + voix)
Nom – Prénom : Annexe 2
RENTRÉE 2016
DOSSIER DE CANDIDATURE
CLASSE A HORAIRES AMÉNAGÉS
˜ MUSIQUE
˜ DANSE
˜ THEATRE
CLASSE A HORAIRES AMÉNAGÉS MUSIQUE (CHAM)
Alfortville
Paul Langevin
˜
Choisy le Roi
Emile Zola
˜
Créteil
Clément Guyard
˜
Fontenay sous Bois
Joliot Curie
˜
Ivry sur Seine
Georges Politzer
˜
Orly
Saint Maur des
Fossés
Thiais
Dorval
˜
Le Parc
˜
Paul Valéry
˜
Vitry sur Seine
Adolphe Chérioux
˜
CLASSE A HORAIRES AMÉNAGÉS DANSE (CHAD)
Créteil
Saint-Maur-desFossés
Thiais
Clément Guyard
˜
Le Parc
˜
Paul Valéry
˜
CLASSE A HORAIRES AMÉNAGÉS THÉATRE (CHAT)
Créteil
Clément Guyard
˜
Cocher le collège souhaité
L’admission en classe CHA est proposée par une commission locale pour chaque collège. Elle apprécie la motivation
et les capacités de l’élève à suivre avec profit la formation dispensée.
Les conservatoires ou les structures d’accueil organisent des tests qui ne valent pas, à eux seuls, affectation dans un
collège du Val de Marne. Celle-ci est de la compétence de l’inspectrice d’académie, directrice académique des
services de l’éducation nationale et ne peut être prononcée que dans la limite des places disponibles.
Ce dossier de candidature devra être transmis, dûment rempli, par le directeur d’école au collège sollicité
avant le 4 mai 2016 en y joignant :
- la copie des livrets scolaires ou bulletins scolaires de l’élève pour l’année 2015-2016
- les photocopies ou attestations des récompenses ou diplômes obtenus dans le domaine artistique souhaité
- le formulaire de demande d’assouplissement de la carte scolaire complété si la classe demandée n’est pas dans le
collège de secteur
RENSEIGNEMENTS SUR L’ÉLÈVE ET SA SCOLARITÉ
Nom et prénom de l’élève : ______________________________________ Date de naissance : _____________
Nom du responsable légal : ________________________________________________________________________
Adresse du responsable légal : _____________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________________________
Tél. domicile _____________________ Tél. professionnel ____________________ Portable ____________________
1
PARCOURS SCOLAIRE
A compléter par le directeur
Ecole fréquentée en 2015-2016 : __________________________________________________________
LV1 suivie en CM2 : _______________
Classe à horaires aménagés demandée en 2016-2017 : CHAD LV1: ________________
COLLÈGE :
CHAT CHAM COMPETENCES
--
-
+
++
Prendre part à un dialogue : prendre la parole devant les autres, écouter
autrui, formuler et justifier un point de vue
Lire seul et comprendre un énoncé, une consigne
Savoir s’auto-évaluer dans des situations simples
Soutenir une écoute prolongée (lecture, musique, spectacle…)
S’impliquer dans un projet individuel ou collectif
Etre persévérant dans toutes les activités
AVIS DU DIRECTEUR -DE LA DIRECTRICE- D’ÉCOLE
Capacité de l’élève à concilier les enseignements scolaires et artistiques
Fait à
le
Cachet de l’école ou de l’établissement d’origine
Signature des responsables légaux
PARCOURS ARTISTIQUE
A compléter par le directeur de la structure artistique (année en cours 2015-2016)
Nom de l’établissement :
Adresse
2
Nom du directeur :
Je soussigné(e)
Nom du professeur chargé de l’activité artistique :
Certifie que l’élève
Nom et prénom de l’élève :
Est inscrit (e) en 2015/2016
A pris contact pour inscription en 2016/2017
musique˜
théâtre ˜
danse ˜
musique˜
théâtre ˜
danse ˜
AVIS DE LA STRUCTURE ARTISTIQUE
FAVORABLE
DÉFAVORABLE ˜
MOTIFS :
Fait à …………………….. le ………………
Signature pour la structure artistique
AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’ADMISSION
FAVORABLE
˜
DÉFAVORABLE
˜
MOTIFS :
DECISION DE LA DIRECTRICE ACADEMIQUE DES SERVICES DE L’EDUCATION NATIONALE DU VAL DE MARNE
ADMIS ˜
REFUSE
˜
MOTIFS (en cas de refus) :
3
Annexe 3
RENTRÉE 2016 TABLEAU TRANSMIS A LA DESEC PAR LES COLLÈGES AVEC CLASSES A HORAIRES AMÉNAGÉS A l’issue des tests artistiques et de l’examen des dossiers scolaires, liste des élèves susceptibles d'être
admis par ordre de priorité.
COLLÈGE :
VILLE :
ACTIVITÉ ARTISTIQUE :
musique danse
Noms Prénoms
Classement
Adresse du responsable légal
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
Date :
signature du chef d'établissement :
Document à retourner à la DSDEN pour le jeudi 12 mai 2016
théâtre
Elèves du secteur
Élèves hors secteur