Compte-rendu de la CPL du 12 mars - CGT Pôle Emploi Rhône

Compte-rendu de la CPL du 12 mars
Issue du Statut Général des fonctionnaires, la CPL traite des décisions individuelles des agents publics.
Le DG a refusé d’étendre ce droit aux agents privés lors de la négociation de la CCN en 2009.
Contexte et mobilisation de la CGT
La mobilisation paie : bilan statistique/analyse
Lors des 2 premières CPL (novembre et janvier)
de cette nouvelle mandature, la direction
régionale s’est distinguée par son manque de
dialogue social et son incompétence en droit
public. Elle refusait explicitement de donner les
informations
obligatoires
aux
élus,
d’argumenter ses choix et tentait même
d’intimider vos représentants.
• Fallait-il accepter une zone de non-droit
créée par la direction ?
• Fallait-il simplement constater que la CPL
devenait une « chambre
d’enregistrement » ?
• Fallait-il « regretter » ou « déplorer » la
posture de la direction comme on le lit trop
souvent dans des déclarations et s’en
arrêter là ?
18 agents publics ont demandé leur mutation
ou promotion (suite à sélection interne). Nous
avons obtenu une solution pour 16 d’entre eux :
A la CGT, nous avons toujours dépassé le stade
du constat pour trouver des solutions dans
l’intérêt général. Ainsi, la CGT dans toutes les
régions et nationalement est intervenue pour
faire changer la donne en Rhône-Alpes. Même
le DG, lors de la réunion du 26 février sur le
statut public, a pointé les incohérences de la DR.
C’est bien cette mobilisation qui a poussé la DR
a changé de posture pour cette CPL du 12 mars
et qui a permis d’obtenir le respect du droit à la
mutation et à la promotion dans de nombreux
cas.
D’autres actions seront menées pour faire
respecter les garanties collectives des agents.
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3 mutations
5 mouvements locaux
8 promotions
1 partage de voix (possibilité de recours DG)
1 agent n’a pas eu de poste ni de possibilité
de recours : le SNU s’étant abstenu, le
partage de voix n’a pas été possible.
Ces résultats confortent la CGT dans ses actions
construites autour de revendications légitimes
des agents.
…Mais il reste de nombreuses batailles :
Niv.3 : nous revendiquons plus de postes
pour que les agents de ce niveau puissent
muter.
Niv.4A : sur ce mouvement comme sur le
précédent, la DR refuse le droit à la
mutation des REP de droit public.
4 mouvements : Les élus ont rappelé en
commission l’engagement du DR à organiser
4 mouvements (la direction tente d’en
supprimer 1) et ne lâcheront pas pour
l’obtenir.
Notre action pour les agents publics ne se limite
pas à la CPL. Elle se construit sur la durée avec le
maximum d’entre nous.
RDV pour la formation syndicale sur le Statut
Public le 11 avril à la Bourse du Travail 9h - Lyon
Prochaine CPL (date prévisionnelle) : le 12 juin
Réagissez à ce tract : [email protected]
Vos élus CGT :
Carole Laurencin (Vienne) – Rajaa Rabaaoui (A2S 69) - Pascale Vivien (St Etienne T.) - Olivier Fournier (DR)
Sarah Aymard (Privas) - Kamel Zidelmal (A2S 38) - Sandrine Nicolas (Valence Abel)