notice explicative inscription14-15
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NOTICE EXPLICATIVE 2014- 2015 pour compléter votre dossier d’inscription NUMERO INE (page 1) L'Identifiant National Etudiant (INE) est le numéro matricule étudiant à 11 caractères (ou BEA pour les bacheliers depuis la session du baccalauréat 1995) : ♦ pour les étudiants déjà inscrits à l'UJF ce numéro est déjà enregistré dans notre fichier vous n'avez pas à l'indiquer, ♦ pour les étudiants venant d’une autre université, vous devez obligatoirement être en sa possession (le demander à votre université d’origine). ♦ pour les étudiants n’ayant jamais été inscrits en Université Française et bacheliers avant 1995, il va vous être attribué, NUMERO O.P.I : ne rien mentionner HANDICAP : Ne concerne que les handicaps reconnus par une carte d’invalidité ou un certificat médical (Voir tableau figurant page 4 de cette notice). SERVICE NATIONAL : concerne les étudiants français : pour les garçons et les filles nés à partir de 1986 : copie de l’attestation de participation à la journée nationale (JAPD ou JDC). INSCRIPTION ADMINISTRATIVE ANNUELLE (page 2) Formation : à cocher en fonction de votre situation personnelle : - initiale : concerne les étudiants qui n’ont jamais interrompu leurs études. - continue : reprise d’études financées par un organisme - reprise d’études non financées par un organisme (interruption des études depuis au moins 2 ans) - formation par apprentissage Statut : à cocher en fonction de votre situation personnelle : - Etudiant - Stagiaire formation continue : uniquement sur attestation du service formation continue - Etudiant Apprenti : étudiant sous contrat d’apprentissage - Public en contrat pro : public bénéficiant d’un contrat de professionnalisation Catégorie socio-professionnelle : utilisez le tableau figurant page 4 de cette notice pour coder votre catégorie socioprofessionnelle, l’activité professionnelle et la quotité travaillée.Renseigner également la CSP de votre père et de votre mère. Sportif de haut niveau : utilisez le tableau figurant page 5 de cette notice pour coder votre sport pratiqué. Aide financière : à cocher en fonction de votre situation personnelle (voir tableau page 5 de cette notice) AFFILIATION A LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE (page 4) Voir document « Note d’information sur la Sécurité Sociale ». Le numéro de sécurité sociale à indiquer est celui qui se trouve sur la carte d'immatriculation (carte vitale) qui vous a été adressée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (en aucun cas celui des parents ou du conjoint). ADHESION A UNE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE (page 4) Il est obligatoire d’être couvert par une assurance responsabilité civile pour tous les risques d'accidents dont vous pourriez être l'auteur soit à l'intérieur de l'université, soit sur le lieu d'un stage faisant l'objet d'une convention université / organisme d'accueil. ADHESION A UNE MUTUELLE ETUDIANTE (page 4) L'adhésion à une mutuelle étudiante est facultative. Vous trouverez les informations concernant ces mutuelles dans ce dossier. L'université ne réglera aucun conflit concernant une éventuelle adhésion abusive à une mutuelle. 1 SITUATIONS PARTICULIERES – INFORMATIONS GENERALES ✦ PRESENTATION DE L’ORIGINAL DU BACCALAUREAT Les étudiants s’inscrivant pour la première fois en 1ère année de licence à Grenoble 1 fournissent l’original et une photocopie de leur relevé de notes du baccalauréat lors de leur inscription. (la photocopie sera conservée par le service de scolarité) ✦ TRANSFERT DE DOSSIER Les étudiants provenant d'un autre établissement universitaire français doivent demander le transfert de leur dossier auprès du dernier établissement fréquenté. ✦ ANNULATION D'INSCRIPTION 1- transfert d’inscription entre 2 établissements publics au cours du 1er semestre : remboursement des droits de scolarité par l’établissement d’origine (moins 23 € au titre des actes de gestion (attention, tarifs 2013/2014 à titre indicatif)) ; 2- transfert d’inscription entre 2 établissements publics à la fin du 1er semestre ou après ce semestre : pas de remboursement des droits de scolarité ; 3- Annulation de l’inscription avant le début de l’année universitaire : remboursement des droits de scolarité (moins 23 € au titre des actes de gestion tarifs 2013/2014 à titre indicatif) 4- Annulation de l’inscription après le début de l’année universitaire : remboursement des droits de scolarité sous certaines conditons (selon critères retenus par le conseil d’administration de l’Université Joseph Fourier). ✦ ETUDIANTS HANDICAPES Les étudiants handicapés peuvent avoir droit, selon la nature de leur handicap, à des dispositions spécifiques. Il leur est vivement conseillé de faire part de leurs éventuelles difficultés à leurs enseignants, au responsable de la formation ou au Directeur de l'UFR ou de la composante dont ils dépendent. Il convient de prendre également contact avec le Service Accueil Handicap (SAH : 04 76 82 84 70) ✦ SPORTS Les étudiants souhaitant pratiquer la compétition sportive universitaire doivent acquitter un droit supplémentaire. Tous les renseignements relatifs au sport universitaire sont donnés au bureau des Sports UJF, bâtiment C du DLST ou au bureau de BDE STAPS (bâtiment principal UFRAPS) pour les étudiants en APS. ✦ ETUDIANTS DOUBLE INSCRITS UNIVERSITES DE GRENOBLE 2, GRENOBLE 3, IPG Les étudiants de l’IPG, des universités Grenoble 2 et Grenoble 3 qui souhaitent également s’inscrire à l’université Grenoble 1 doivent préalablement s’inscrire dans leur établissement d’origine. ✦ ETUDIANTS SALARIES - Pour les étudiants souhaitant un aménagement d’étude, - Pour les étudiants qui ont moins de 28 ans et qui sont couverts par un régime de sécurité sociale du fait de leur activité salariée (CDD du 01/09/2014 au 31/08/2015) : joindre une attestation de l’activité salariée (contrat de travail faisant apparaître les dates de début et de fin de contrat). 2 Pour toutes les démarches administratives ou renseignements concernant votre inscription, veuillez vous adresser à : 3 4 CODES A REPORTER SUR LE DOSSIER D’INSCRIPTION Types de HANDICAP Code 1 10 11 2 3 4 5 6 7 8 9 Type de Handicap Déficiences visuelles : Cécité Incapacité temporaire Autres handicaps Déficiences visuelles : autres déficiences visuelles Déficiences auditives : surdité sévère et profonde Déficiences auditives : autres déficiences auditives Déficiences motrices : incapacité manuelle Déficiences motrices : troubles de la locomotion Troubles psychologiques Maladies invalidantes Troubles cognitifs de l’apprentissage (dyslexie) Codes des CATEGORIES SOCIO-PROFESSIONNELLES Agriculteurs exploitants Artisans 10 21 34 Contremaîtres, Agents de maîtrise Employés civils et Agents de service Fonction Publique Aide éducateur Policiers et Militaires Employés administratifs d'entreprise Employés de commerce Personnels des services directs aux particuliers Ouvriers qualifiés Commerçants et assimilés Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus Professions libérales Cadres de la Fonction Publique Officier et élève officier des armées Professeurs, Professions scientifiques Médecin hospitalier / Interne hôpitaux Professions de l'Information, des Arts et des Spectacles Cadres administratifs et Commerciaux d'entreprise Ingénieurs et cadres techniques d'entreprise Instituteurs /MA/MI/SE et CPE Professions intermédiaires de la santé et du travail social Clergé, religieux Professions intermédiaires administratives de la Fonction Publique Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises Techniciens 22 23 31 33 35 Ouvriers non qualifiés 66 37 Ouvriers agricoles 69 38 42 43 Retraités : agriculteurs exploitants Retraités : artisans, commerçants, chefs d'entreprise Retraités : cadres et professions intermédiaires 71 72 73 44 45 Retraités : employés et ouvriers Chômeurs n'ayant jamais travaillé 76 81 46 Autre personne sans activité professionnelle 82 47 Non renseigné (inconnu ou sans objet) 99 Codes ACTIVITE PROFESSIONNELLE 00 40 64 65 66 Inactivité Autre étudiant rémunéré au titre de ses études Dispositifs de conversion / CIF Emploi inférieur ou égal à un mois Emploi supérieur à un mois et inférieur ou égal à 6 mois 67 68 69 72 75 Emploi supérieur à 6 mois Aide éducateur Autre emploi jeune Internes en médecine Assistant d’Education Codes QUOTITE TRAVAILLEE Contrat couvrant l’année Universitaire (1/09 au 31/08) Temps complet Temps partiel égal ou supérieur à 120 heures par trimestre Temps partiel < à 120 heures/trimestre Contrat ne couvrant pas l’année universitaire 1 6 7 8 5 48 52 53 54 55 56 61 ETUDIANTS SPORTIF DE HAUT NIVEAU Les étudiants sportifs de haut niveau, c’est à dire inscrits sur une liste du Ministère de la Jeunesse et des Sports doivent être recensés en début d’année. Vous êtes sportif de haut niveau, reportez le code qui correspond à votre activité sportive Sport Athlètisme Aviron Badminton Basket Boxe française Equitation Escalade Escrime Foot (masculin – féminin) Gymnastique rythmique Gymnastique Hand ball Judo et disciplines associées Codes à reporter A5 B5 C5 D5 E5 G5 H5 I5 J5 K5 K6 M5 N5 Sport Natation Planche à voile Plongée Rugby Ski alpin SKI Tennis Tennis de table Tir à l’arc Volley ball VTT Water polo Autres disciplines Codes à reporter P5 Q5 R5 S5 T5 T6 V5 W5 15 X5 25 P6 Z0 Le statut «étudiants sportif de haut niveau » vous sera définitivement accordé après avis du département du sport de haut niveau de l’Université Joseph Fourier auprès duquel il vous appartient de prendre rendez vous dès la rentrée : DSHN, bâtiment C, DLST – 480 avenue centrale – campus universitaire tél : 04.76.51.44.46 - fax : 04.76.51.44.24 - email : [email protected] Codes AIDES FINANCIERES Types d Aide financière Allocation de recherche (Région) Salaire entreprise Salaire INRIA Allocation de recherche (Ministère) Aide à la mobilité dont Erasmus, Région Bourse gouvernement étranger Ressources des parents Allocation chômage ou AFR Bourse de mérite Salaire laboratoire CNRS Salaire laboratoire INSERM Autre aide financière Codes 1 3 5 A C F I L Q T V X Types d Aide financière Allocation de recherche (ADEME) Salaire laboratoire ATER CIFRE Autres bourses Collectivités Territoriales Prêt d’honneur Ressources du conjoint Autre bourse Bourse régionale (hors mobilité) Salaire laboratoire CEA Salaire association 6 Codes 2 4 6 B D G J O R U W