Décision du conseil du 5 novembre 2015

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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2015
 Le conseil est informé du résultat du vote, pour la commune municipale de Sion, du 18
octobre 2015 de la fusion des communes de Sion et des Agettes:
Electeurs inscrits
Bulletins rentrés
Blancs
Nuls
Bulletins valables
Oui
Non
19’966
11’364
276
157
10’931
9'640
1'291
88,2 %
11,8 %
 Faisant suite à une lettre du 28 janvier 2015 de la commission cantonale de signalisation
routière indiquant que de nombreux indicateurs étaient posés, sans autorisation, dans le
secteur des Ronquoz et afin d’éviter la prolifération de ces indicateurs, ladite commission,
souhaite que la Ville de Sion, étudie la possibilité de définir et nommer les zones
industrielles et commerciales sur le territoire de la Ville de Sion.
De plus, le conseil municipal a demandé de revoir la signalétique piétonne du centre-ville
et les point d’intérêts pour orienter les visiteurs, notamment depuis la gare CFF et le
parking de la planta.
Cela étant, le conseil décide à la majorité d’adjuger un mandat d’étude d’une conception
d’une signalétique en zone piétonne pour le centre-ville et zones industrielles au bureau
suivant :
Zone piétonne pour le centre-ville – Conception d’une signalétique
Mandat d’urbaniste - architecte – designer spécialisé
Phase 1 – Etude et phase 2 - Design
Au bureau Trivial mass production sàrl, à Lausanne
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Zones Industrielles – Conception d’une signalétique
Mandat d’urbaniste - architecte – designer spécialisé
Phase 1 – Etude et phase 2 - Design
Au bureau Trivial mass production sàrl, à Lausanne
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Le volet relatif aux zones industrielles sera examiné en priorité afin de répondre
rapidement à la demande du Canton.
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 Le conseil est informé des conséquences de la votation positive du 14 juin 2015 portant sur
la création d’un fonds pour le financement du projet de la 3ème correction du Rhône.
Il a aussi été informé de la situation en terme de possibilité de construction pour la parcelle
8138 à Uvrier, appartenant à la Ville de Sion, et pressentie à devenir un éco-quartier. Ses
capacités de construction étaient grandement réduites, ceci étant dû à la problématique
sécuritaire liée au Rhône.
En séance du 23 juillet 2015, le conseil municipal demandait au service de lui indiquer
sous quels délais les parcelles en Ville de Sion pourraient être rendues constructibles.
Après coordination avec les services compétents du canton du Valais en matière de
sécurisation du Rhône (SRCTE), la libération des terrains aujourd’hui inconstructibles et
qui se verront recevoir des mesures de sécurisation, interviendra seulement lorsque les
travaux de sécurisation seront effectivement terminés.
Pour ce qui est des prévisions cantonales des mesures de sécurisation prévues sur le
territoire de la commune de Sion, le SRTCE les planifie aujourd’hui de la façon suivante
(planning intentionnel dépendant grandement des procédures) :
Mesure anticipée d'Aproz (renforcement de la digue par écran étanche et mesure
d'équilibrage nature). Début des travaux mi-2016, durée des travaux : 1 année.
Mesure anticipée des Ronquoz (renforcement de la digue par un écran étanche). Mise à
l'enquête publique : fin 2015, approbation automne 2016, début des travaux 1er semestre
2017.
Mesure prioritaire de Sion. Mise à l'enquête publique : mi-2018, approbation 2020.
Pour la réalisation complète de la mesure prioritaire de Sion, hormis les mesures
anticipées des Ronquoz et du secteur Aproz-Pra Bardy qui devraient pouvoir démarrer plus
rapidement, le SRTCE informe qu’il est encore prématuré de définir un phasage de
réalisation des mesures qui s'étendent sur un linéaire de plus de 13 km.
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 Pour l'année 2016, 19 demandes de renouvellement d'une concession pour taxis de type
A, 4 demandes de renouvellement d'une concession pour taxis de type B, 7 nouvelles
demandes de concession pour taxis de type A et aucune nouvelle demande de concession
pour taxis de type B ont été déposées auprès de la police municipale.
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Vu que, conformément à la décision du conseil municipal du 2 novembre 2014, les
concessions 2015 prennent toute fin au 31 décembre 2015, vu les art. 12, 13 et 14 du
Règlement sur les taxis, vu sa décision du 3 septembre 2015 (moratoire), vu les dossiers
remis à la police municipale, le conseil décide de:
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délivrer 18 concessions de type A (renouvellement);
délivrer 4 concessions de type B (renouvellement);
refuser l’octroi de 7 nouvelles concessions de type A.
1 dossier de renouvellement dont une pièce essentielle est encore manquante sera
renouvelé dès lors qu'il sera complet et conforme aux exigences.
Aux personnes dont la demande de concession A a été refusée, une concession de type B
sera octroyée, en cas de demande formelle et complète dans les 30 jours dès notification
de la présente décision. Le conseil rappelle aux concessionnaires de type B qu'il leur est
interdit de travailler simultanément comme chauffeur pour un concessionnaire de type A.
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VILLE DE SION
Chancellerie