Compte-rendu de la séance du 26 octobre 2015

Compte-rendu de la séance du 26 octobre 2015
Présents :
VIOUGEAS Jean-Louis, Maire.
LUYTON Jacques, PEYTEL Jean-Jacques, VINCENT Jean-Noël, adjoints.
ARGAUD Laurent, BOURDIN Ghislaine, DESCHAMPS Alain, FROMENTOUX Isabelle,
HEYDEL-GRILLERE Laurence, PREZEL Daniel, SYLVESTRE Vincent Conseillers
Municipaux.
Absents excusés :
GONNET Marissa, donne pouvoir à PEYTEL Jean-Jacques
DODIN Boris, donne pouvoir à SYLVESTRE Vincent
BERLANDI Jacques, COSTEROUSSE Julien.
Désignation du secrétaire de séance : Jean-Jacques PEYTEL
M. le Maire demande l’ajout de deux délibérations à l’ordre du jour. Le conseil accepte à
l’unanimité.
CR du conseil précédent approuvé à 12 voix pour 1 abstention.
Délibérations :
1. Déclaration d’intention d’aliéner des biens parcelles B1136 et B1139 rue des Chevallières.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, n’ayant pas de projet à mettre en œuvre sur les
parcelles désignées, décide à l’unanimité de ne pas utiliser son droit de préemption urbain sur le
bien cité ci-dessus.
2. Demande d’autorisation d’occupation du domaine public pour camion pizzas.
Le conseil répond favorablement à l’unanimité à la demande et laisse le choix du jour au
bénéficiaire tout en indiquant que ce jour devra être toujours le même.
3. CNR : Autorisation d’occupation temporaire du domaine concédé n°15099-090 bis.
Maintien d’un rejet d’eaux pluviales dans le contre-canal.
Le conseil à l’unanimité autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à l’AOTDC avec
la CNR relative à la canalisation permettant le rejet des eaux pluviales dans le contre canal au
niveau du Quai.
4. taxe d’aménagement au 1er janvier 2016.
Au regard des constructions prévues sur l’année 2016, des travaux importants de voirie vont être
réalisés. Les dotations à la commune en baisse, il nous parait cohérent de procéder à un
réajustement du taux et/ou des exonérations de la taxe d’aménagement pour contribuer à ces
opérations. M. le Maire a demandé au conseil de se prononcer :
- Sur une augmentation du taux ;
- Sur le taux en lui-même ;
- Sur le maintien ou non des exonérations existantes.
Les résultats sont les suivants :
1 voix pour le maintien du taux à 3% et 12 voix pour l’augmentation au 1er janvier 2016.
2 voix pour un taux à 5% et 10 voix pour un taux à 4 % et 1 contre.
13 voix pour le maintien des exonérations actuellement en place.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à compter du 1er janvier 2016:
- A 12 voix pour et 1 contre :
 de fixer la taxe d’aménagement au taux uniforme de 4% pour l’ensemble du territoire
communal.
- A l’unanimité :
 De maintenir l’exonération de
50% de la surface excédant 100m2 pour les
constructions à usage de résidence principales financées à l’aide du Prêt à Taux Zéro
renforcé (PTZ+),
 De maintenir l’exonération totale pour les surfaces des abris de jardin soumis à
déclaration préalable
5. avenant n°25 à la convention du 10 avril 1990 avec la commune de Tournon pour
participation des communes de résidence aux frais scolaires.
A l’unanimité le conseil autorise M. le Maire à signer l’avenant à la convention pour un enfant de
glun scolarisé à Tournon pour l’année 2014/2015. La participation s’élève à 662€15.
6. Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la Drôme.
Monsieur le Maire informe le conseil que par courrier reçu le 15 octobre 2015, Monsieur le Préfet
de l’Ardèche lui a fait parvenir le projet de schéma départemental de coopération intercommunale
de la Drôme. Ce projet, bien que concernant la Drôme impacte des communes et/ou des EPCI de
l’Ardèche.
C’est ainsi que la commune de Glun est concernée par la proposition de fusion du syndicat des
eaux de la Veaune avec le syndicat des eaux et de l’assainissement de Pont de l’Isère - La Roche
de Glun- Glun (SIEA).
Aussi, ainsi que le prévoit l’article 33 de la loi NOTRe, il convient à ce stade d’élaboration du
schéma, que les conseils municipaux des communes concernées se prononcent sur celui-ci dans
un délai de deux mois. A défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable.
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte du projet de schéma départemental de
coopération intercommunale de la Drôme et de se prononcer uniquement pour le point concernant
la commune de GLUN, à savoir la fusion du SIEA, avec le syndicat des eaux de la VEAUNE, et
uniquement en ce qui concerne l'assainissement.
La commune de GLUN, constatant que le service actuel donne entière satisfaction, souhaite que la
représentation de la commune et son pouvoir décisionnaire ne soient pas réduits, et que ce
regroupement ne donne pas lieu à un coût supplémentaire du service dans un futur à moyen ou
long terme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité se prononce favorablement (en
l’absence d’autre possibilité) pour la fusion du syndicat des eaux de la Veaune avec le syndicat
des eaux et de l’assainissement de Pont de l’Isère – La Roche de Glun – Glun telle que proposée
dans le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la Drôme.
21h30 : Arrivée de J. COSTEROUSSE
Questions diverses :
1. Projet de la digue : lors d’une rencontre avec la CNR il a été convenu de reprendre la
réflexion pour une étude d’aménagement. Il serait intéressant de le réaliser pour 2018,
année correspondant aux 50 ans du barrage. Le CAUE de l’Ardèche a proposé une note
de méthodologie pour mener à bien cette opération. M. le Maire demande si on lance les
études et si on prend des contacts. A l’unanimité on poursuit.
2. CCAS – Loi NOTRe (mesure de simplification) : afin de simplifier les opérations
notamment au niveau des tenues de comptes (trésorerie) la loi NOTRe propose la
suppression des CCAS dans les communes de moins de 1500 habitants. Les actions
menées par le CCAS seraient reprises par la mairie, seul l’aspect comptable serait modifié.
Cette question de suppression de CCAS sera remise à l’ordre du jour d’un prochain
conseil.
3. Contrat local de santé : M. le Maire a présenté l’offre de partenariat de l’association
ACTIOM (association loi 1901), qui propose une complémentaire santé à moindre coût.
Cette action cible prioritairement des populations hors de la vie active (chômeurs de longue
durée, personnes retraitées ou jeunes en difficultés) exclues du dispositif de
complémentaire collective obligatoire à partir du 1er janvier 2016 pour toute entreprise du
secteur privé.
Il ne s’agit pas de proposer un contrat collectif mais de permettre à des administrés
d’acquérir une complémentaire santé. La commune informe les habitants de l’existence de
cette association et leur transmet les coordonnées et documents nécessaires pour se
rapprocher de l’association. La commune n’a donc qu’un rôle de « facilitateur » et de relai
d’informations auprès des habitants : à ce titre, il n’y a aucun lien contractuel entre la
commune et ACTIOM, ni aucun investissement financier de sa part. Le conseil est
favorable à cette initiative, toutefois ce type d’action devrait être porté par le CCAS. Aussi, il
est décidé d’attendre la décision qui sera prise pour le CCAS au 1er janvier 2016 pour
finaliser le partenariat, soit avec la commune, soit avec le CCAS.
4. Projet lotissement privé : un lotissement de 9 maisons est en cours d’élaboration (chemin
de Barbe). Il est fait remarquer qu’il faudrait suggérer aux futurs de respecter les directives
du PLU notamment la surélévation des habitations par rapport au terrain naturel. Les sas
mentionnés sur le projet d’aménagement semblent mal adaptés, notamment ceux dont le
stationnement des véhicules est prévu l’un derrière l’autre.
5. Information gérance restaurant multi-services : pas de nouvelles informations
concernant la cession du bail du restaurant, tous les documents nécessaires ont été
transmis au notaire chargé de la vente.
6. Aménagement lac des Marettes : la HTCC porteuse du projet de l’aménagement
canoë/lac des Marettes (comprenant une étude sur la liaison ViaRhôna avec la voie bleue
côté Chateaubourg) demande à la commune de bien vouloir contribuer à certains
aménagements autour du lac. Il nous est demandé de réfléchir à cette participation
financière.
7. Demande de D. Raydon pour couper des arbres sur un terrain appartenant à la commune
(Chemin du Fraysse) et gênant pour le bon développement des arbres fruitiers (parcelle
occasionnellement utilisée comme décharge sauvage). Le conseil donne son accord.
8. D. Prezel informe le conseil que le drain a été réparé sur la route au Hameau de Combes
mais que les trous sur la voirie y sont toujours. Ces réparations devraient être réalisées par
la commune de St Romain de Lerps.
9. Il est demandé à l’ensemble du conseil de faire parvenir au secrétariat ses disponibilités
pour les permanences du bureau de vote des élections régionales des 6 et 13 décembre
afin de permettre l’établissement du planning. En fonction des retours sur les disponibilités
de chacun, ce planning pourrait être remis aux conseillers lors de la prochaine séance du
conseil.
Séance levée à 22h20