Assurance Maladie - Réseau de Services pour une vie autonome

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LES FICHES INFOS DU RSVA
L’assurance maladie des personnes
en situation de handicap en Basse-Normandie
SOMMAIRE
Page 1
Trois principaux
régimes
Page 2 et 3
Les prestations de
l’Assurance Maladie
Page 3
Les adresses dans
votre département
Page 4
Le CARSAT
(à venir)
Les services sociaux par
départements
La loi du 11 février 2005 a créé un nouveau cadre à l’aide aux personnes en situation de handicap. Elle pose le
principe d’un nouveau droit : le droit à compensation. Toutefois les prestations versées par l’Assurance Maladie
demeurent cependant sensiblement les mêmes.
Trois principaux régimes
1. Le régime général
L'Assurance Maladie (régime
général) est l'assureur solidaire
de quatre personnes sur cinq en
France. Elle finance 75 % des
dépenses de santé.
2. Le régime agricole (MSA)
3. Le régime social des
Il couvre les exploitants et les
salariés agricoles. Il est géré par
la caisse centrale de la Mutualité
Sociale Agricole (MSA).
indépendants (RSI)
Il couvre les artisans,
commerçants, industriels et
professions libérales.
Le système comprend également de nombreux autres régimes dit « spéciaux » (le régime des marins et inscrits
maritimes, de la SNCF, de la RATP, d'EDF-GDF, de la Banque de France, de l'Assemblée nationale, du Sénat, etc.)
Les éléments présentés ci-après sont ceux du régime général. Les personnes bénéficiaires de l’Allocation Adulte
Handicapé sont affiliées au régime général.
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3 place de l’Europe – espace Robert Schuman – 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
création du document : 2009 | mise à jour : 9 juin 2015
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L’Assurance Maladie : 2 types de prestations
Les prestations en nature
Les personnes en activité, les ayants droit, les bénéficiaires de l’allocation aux
adultes handicapés (AAH), d’une rente d’accident du travail ou d’une pension
d’invalidité bénéficient d’une couverture assurance maladie et maternité
(remboursement des soins, des médicaments, d’appareillage (liste LPPR), prise en
charge de l’hospitalisation…) sont couverts par ces prestations. La participation de
l’assuré peut être limitée ou supprimée dans plusieurs cas (ex : Affection de
Longue Durée ALD)
BON A SAVOIR
Pour plus d’informations,
consulter le site internet de la
CPAM  www.ameli.fr
Les prestations en Espèces
 Les indemnités
 La pension d’invalidité
journalières (IJ)
(avant 60 ans)
Elles visent à compenser la
perte de salaire des salariés
en cas d’arrêt de travail
pour maladie ou accident du
travail. Les indemnités
journalières peuvent
éventuellement se cumuler
avec :



une pension d'invalidité,
lorsqu'une reprise d'activité
a été autorisée
un salaire, dans le cadre de
la reprise d'une activité
professionnelle à temps
partiel pour motif
thérapeutique
l'allocation aux adultes
handicapés
 La rente accident
Il s’agit d'un revenu de
remplacement qui vise à
reconnaître une perte de
capacité de travail ou de gains,
due à la maladie ou à un
accident non professionnel.
Il existe trois catégories :

1ère catégorie (permet une
activité professionnelle à temps
partiel)

2ème catégorie (permet une
activité professionnelle dans
certaines conditions)

3ème catégorie, quand son état
de santé ne lui permet pas de
continuer travailler et qu'il
nécessite en plus l'aide d'une
tierce personne pour accomplir
les actes de la vie courante.
Son montant varie entre 30 et
50 % d’un salaire annuel,
calculé sur les 10 meilleures
années d’activité salariée. Elle
peut être complétée par
l'allocation supplémentaire du
Fonds Spécial d'Invalidité
(F.S.I.).
A partir de 62 ans, la personne
qui touche une pension
d’invalidité touchera désormais
une pension vieillesse.
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de travail
Elle reconnaît, au salarié, une
réduction de la capacité de travail
de la personne après une
maladie ou un accident d’origine
professionnelle.
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Dispositifs complémentaires
 La CMU
 La Majoration pour Tierce
Personne (MTP)
La loi du 27 juillet portant création de
la Couverture Maladie Universelle
(CMU) a mis en place à compter du
01 janvier 2000 deux droits
fondamentaux pour l'accès aux soins :

Un droit immédiat à l'assurance
maladie pour toute personne en
résidence stable et régulière sur
le
territoire,
aussi
bien
métropolitain que dans les DOM

Un droit pour les plus
défavorisés, sous condition de
ressources, à une couverture
complémentaire gratuite, avec
dispense d'avance des frais
(tiers-payant)
est
attribuée
aux
personnes qui ont besoin
d’être assistées dans les
gestes essentiels de la vie
courante. Il s’agit de la
pension d’invalidité de 3ème
catégorie.
 Le chèque « santé »
L’aide
pour
une
Complémentaire
Santé
(ACS) a pour objet de
soutenir les personnes ne
pouvant bénéficier de la
CMU complémentaire mais
qui peuvent néanmoins être
aidées pour acquérir une
assurance complémentaire
de santé (mutuelle).
Les adresses dans votre département
BASSENORMANDIE
CARSAT Normandie
5 avenue du Grand Cours
CS 36028
76028 ROUEN CEDEX 1
14
CPAM du Calvados
108 Boulevard Jean Moulin
CS 10 001
14031 CAEN CEDEX 9
50
CPAM de la Manche
Montée du Bois André
CS 51212
50012 ST LO CEDEX
61
Le régime général
Tél. 36 46 | www.ameli.fr
CPAM de l’Orne
34 place du Général Bonet
CS 30020
61012 ALENCON CEDEX
Le régime
agricole
Le régime social
des indépendants
RSI de Basse-Normandie
Parc Athena
1 rue Ferdinand Buisson
CS 90001 St Contest
14039 Caen CEDEX 9
Tél. 0 811 46 78 14 / 0 811 01 08
05
www.rsi.fr/bassenormandie
MSA Côtes Normandes
CS 80205
50005 SAINT-LÔ CEDEX
Tél. 02 31 25 39 39
www.msa-cotesnormandes.fr
MSA Mayenne-Orne-Sarthe
52 bd 1er Chasseurs
61000 Alençon
Tél. 02 33 31 40 00
www.msa-mayenne-orne-sarthe.fr
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Le service social de la Caisse d’Assurance
Retraite et de Santé au Travail (CARSAT)
Le Service Social Régional de la CARSAT de Normandie intervient auprès des assurés sociaux du régime
général. Il travaille en coordination avec tous les autres intervenants sociaux. Ses missions sont les suivantes :



Développer les conditions nécessaires à la santé des personnes en situation de précarité ayant un problème
d'accès aux soins et des personnes fragilisées par la maladie, le handicap, l'accident
Prévenir de la désinsertion professionnelle des assurés malades ou handicapés
Aménager des conditions de vie des personnes malades, handicapées et/ou âgées en perte d'autonomie et prévenir
de la perte d'autonomie.
Le service social de la CARSAT peut évaluer les difficultés de la personne et rechercher les moyens d'y faire face,
informer, négocier les aides et coordonner les actions avec d'autres interlocuteurs.
Il peut également apporter un soutien dans les démarches des personnes, les guider pour trouver une solution adaptée
afin de mener à bien ses projets et les orienter vers d'autres services compétents si nécessaire.
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