BMW a empêché les Suisses d`acheter à l`étranger

05/10/12
LeTemps.ch | BMW a empêché les Suisses d’acheter à l’étranger
Franc fort Vendredi25 mai 2012
BMW a empêché les Suisses d’acheter à
l’étranger
Par Willy Bo der ber n e
BMW a empêché les Suisses d’acheter à l’étranger La Commission
de la concurrence inflige une amende de 156 millions de francs au
constructeur automobile allemand. Des contrats liaient les
concessionnaires de ses marques dans les pays voisins
«L’amende est élevée mais elle est parfaitement justifiée et adaptée à ce cas dont l’état des preuves
est considérable.» Vincent Martenet, président de la Commission de la concurrence (Comco), avait la
voix grave, jeudi à Berne, à l’annonce de la décision prise contre le constructeur allemand BMW.
L’entreprise basée à Munich est condamnée à verser une amende de 156 millions de francs, la
troisième plus importante prononcée par la Comco (après celles contre Swisscom), pour avoir empêché
les importations parallèles de véhicules haut de gamme. Concrètement, une clause que les revendeurs
allemands, autrichiens, français ou italiens de voitures BMW et Mini devaient signer, et qui leur
interdisait de vendre un véhicule ou des pièces détachées à une personne habitant en Suisse ou dans
un autre pays non membre de l’Espace économique européen (EEE). Cette clause, au chapitre «1.5
Export» des contrats allemands, existe depuis 2003, mais l’effet économique s’est fait particulièrement
sentir durant la période d’appréciation du franc face à l’euro. Entre octobre 2010 et début septembre
2011 le cours a varié et passé de 1,38 franc pour un euro au cours de 1,04. «Le marché suisse a ainsi
été volontairement isolé en tant qu’îlot de cherté», explique Rafael Corazza, directeur du secrétariat de
la Comco. La différence de prix moyenne se situait entre 20 et 25%, ce qui représente de 7000 francs
à plus de 40 000 francs selon les modèles.
L’amende est à mettre en relation avec le chiffre d’affaires réalisé durant les trois dernières années.
Elle peut atteindre au maximum 10%, mais se limite dans le cas précis, selon les estimations du
Temps, à 5% car le cas, qui n’est pas lié à un cartel «dur», est jugé «moyennement grave».
BMW est un gros acteur du marché automobile suisse. L’an dernier, en incluant la marque Mini, sa part
de marché a atteint 6,9%, avec 22 113 véhicules vendus. Il se situe ainsi en deuxième position derrière
Volkswagen. Sur la base de l’amende prononcée, on peut estimer que le chiffre d’affaires annuel brut
du groupe allemand en Suisse dépasse le milliard de francs, ce qui permet d’évaluer le gain de change
moyen annuel, durant la période de flambée du franc, à quelque 234 millions de francs.
Une porte-parole du groupe allemand, citée par plusieurs agences de presse, annonce que le
constructeur fera recours contre la décision de la Comco auprès du Tribunal administratif fédéral. BMW
affirme que les importations parallèles sont restées possibles, et cite le chiffre de 500 importations
directes de véhicules BMW et Mini. La Comco a appris que le constructeur a récemment changé sa
pratique. Il explique à ses revendeurs que la Suisse peut être considérée comme faisant partie de
l’EEE, ce qui de facto autorise l’achat à l’étranger de véhicules destinés à des personnes domiciliées en
Suisse. «Ce n’est pas suffisant, précise Vincent Martenet. Il faut que les contrats soient adaptés.»
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BMW évoque aussi le fait que les listes de prix entre la Suisse et l’Allemagne ne peuvent pas être
comparées. «Les différences d’équipement et les rabais octroyés représentent de faibles montants.
Cela ne change rien à l’affaire», rétorque Rafael Corazza. «Nous lançons un message clair», affirme
Vincent Martenet, qui se dit surpris, durant l’enquête, par l’absence de collaboration et de «remords»
du constructeur.
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