Adoption 1er projet - Ass. publique - Règl. URB-UC2012-001

AVIS PUBLIC AUX PERSONNES ET ORGANISMES
INTÉRESSÉS PAR LE PREMIER PROJET DE
RÈGLEMENT URB-UC2012-001 D’UNE ASSEMBLÉE
PUBLIQUE DE CONSULTATION
1.
Lors de sa séance ordinaire du 7 décembre 2015, le conseil municipal de SaintBruno-de-Montarville a adopté le Premier projet de règlement URB-UC2012-001
modifiant le Règlement relatif aux usages conditionnels URB-UC2012 afin de rendre
admissible aux usages conditionnels la zone HA 405 et d’y autoriser l’aménagement d’un
logement additionnel dans une habitation unifamiliale existante.
Ce règlement a pour objet d’autoriser, à titre d’usage conditionnel, l’aménagement d’un
logement additionnel dans une habitation unifamiliale existante située dans la zone HA
405.
Zone concernée
Situation
HA 405
Délimitée au nord par le boulevard Seigneurial Ouest, à
l’ouest par les arrières lots des propriétés situées entre le
1718 et 1770 rue de Cambrai, au sud-ouest par les arrières
lots des propriétés situées entre le 1797 et 1829 rue de
Cambrai, à l’est par la rue Roberval et au sud par la propriété
située au 1820 rue de Cambrai et la rue Roberval (cul-desac).
2.
Une assemblée publique de consultation sur le Premier projet de règlement URBUC2012-001 aura lieu le mercredi 6 janvier 2016 à 16 h 30 dans la salle du conseil
située au 1585, rue Montarville, à Saint-Bruno-de-Montarville. Au cours de cette
assemblée publique, celui par l’intermédiaire duquel elle sera tenue, expliquera ce projet
de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer à cet effet.
De plus, comme le Premier projet de règlement URB-UC2012-001 contient des
dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire, la personne
responsable de l’explication de ce projet, identifiera ces dispositions et expliquera la
nature et les modalités d’exercice du droit de certaines personnes de demander que tout
règlement contenant ces dispositions soit soumis à l’approbation de certaines personnes
habiles à voter.
3.
Le projet de règlement, la description et l’illustration de la zone concernée par ce
Premier projet de règlement URB-UC2012-001 peuvent être consultés à l’hôtel de ville
situé au 1585, rue Montarville, Saint-Bruno-de-Montarville, du lundi au vendredi de 8 h 30
à 12 h et de 13 h à 16 h 30.
Donné à Saint-Bruno-de-Montarville, le 16 décembre 2015.
Lucie Tousignant, avocate
Greffière