circulaire retraite 2-1

Transcription

circulaire retraite 2-1
Cayenne, le 19/03/2010
Le Recteur de l’Académie de Guyane
à
Mesdames et Messieurs les Chefs d'Etablissements
Mesdames et Messieurs les Chefs de Division
Monsieur le Directeur de l' I.U.F.M.
Monsieur le Directeur de l' I. E. S. G.
Monsieur le Directeur du C.R.O.U.S
Monsieur le Directeur de l' I.U.T. de Kourou
Madame et Monsieur les Directeurs des C. I. O.
MINISTÈRE
DE L’ÉDUCATION NATIONALE
MINISTÈRE
DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
POUR AFFICHAGE
Objet : admission à la retraite – année scolaire 2011/2012
Réf. :
Loi n° 2003-75 du 21/08/2003 portant réforme des re traites
Décrets n° 2003-1305, 1307, 1308, 1309, 1310 DU 26/ 12/2003
Rectorat
Service des Pensions et
de l' Indemnisation du
chômage
Dossier suivi par
Christiane ROGIER
Téléphone
05 94 27 20 15
Fax
05 94 27 20 34
Mél.
christiane.rogier
@ac-guyane.fr
B.P. 6011
97306 Cayenne
Cedex
Je vous prie de trouver ci-dessous, les informations nécessaires aux personnels
enseignants, d'éducation et d'orientation, concernant l'admission à la retraite au
titre de l'année scolaire 2011/2012.
A – PERSONNELS CONCERNES :
−
−
−
Les personnels atteints par la limite d'âge (65 ans)
les personnels non atteints par la limite d'âge (60 ans)
Les personnels parents de 3 enfants qui ont interrompu leur activité 2 mois
minimum à l'occasion de la naissance ou de l'adoption
B – RETRAIT ET DEPOT DES DEMANDES PAR LES INTERESSES :
1) RETRAIT :
Les dossiers sont adressés aux intéressés, sur simple demande, soit par
téléphone, soit par courriel, soit par voie hiérarchique.
2) DEPOT :
Les personnels désirant cesser leur activité dans le courant de l'année
scolaire 2011-2012, avec mise en paiement immédiate de la pension,
devront déposer leur demande avant le 30/09/2010. Les dossiers dûment
complétés, visés par le chef d'établissement et accompagnés des pièces
demandées en double exemplaires seront transmis uniquement par la
voie hiérarchique à :
Madame le Recteur de l'Académie de la Guyane
D.P.I.C. / Bureau des Pensions
A l'attention de Mme ROGIER
.../...
.../...
La réception d'un dossier d'examen des droits à pension (D.E.D.P.) ou d'estimation
indicative globale (E .I. G.) ne vous dispense pas de déposer votre demande
d'admission à la retraite dans les délais impartis. Il est toutefois important
de signaler que ce dossier a été constitué antérieurement.
Une information sur la réglementation en matière de retraite, accompagnée de
simulateurs de calcul est disponible sur les sites internet aux adresses suivantes :
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http://www.retraite.gouv.fr
http://retraite.orion.education.fr
www.pension.minefi.gouv.fr
Je vous remercie de bien vouloir assurer la plus large diffusion
possible de cette information dans les meilleurs délais ; les
personnels s'exposant à des retards dans le paiement de leur
pension, en cas d'envoi tardif.
Le Recteur
Florence ROBINE