Loi Sapin 2 Menace sur l`assurance vie

Loi Sapin 2
Menace sur l’assurance vie ?
Le projet de loi Sapin 2 prévoit deux modifications importantes concernant l’assurance vie.
S’il est voté en l’état, il donnera en effet au Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), présidé par le Ministre
des Finances, deux nouveaux pouvoirs pour protéger les épargnants :
1. Intervenir dans la détermination du rendement des « fonds en euros » à capital garanti. L’objectif est
de contraindre les assureurs à accroitre leurs réserves pour faire face à une éventuelle dégradation de
la conjoncture, en l’occurrence une forte hausse des taux d’intérêt.
Cette mesure fera baisser plus vite les rendements des fonds en euros (en dessous de 2 % en 2016 en
moyenne), les pouvoirs publics considérant que les assureurs servent encore des rémunérations trop
élevées dans un contexte de taux zéro.
2. Geler les contrats d’assurance vie, actuellement totalement liquides puisque les fonds sont disponibles
à tout moment, en bloquant les retraits, avances et arbitrages.
Il est toutefois important de souligner que cette mesure :

ne pourrait intervenir que dans des circonstances exceptionnelles pour « préserver la stabilité du
système financier » ou « prévenir des risques menaçant gravement les assureurs ».

serait temporaire, pour une durée de 3 mois, renouvelable.

étendrait simplement à plusieurs compagnies (ou à l’ensemble du marché en cas de risque
systémique) un dispositif déjà prévu dans le Code Monétaire et Financier (Art. L612-33) qui donne
les mêmes pouvoirs à l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel).
Ce changement vise a priori les seuls fonds en euros, dont le capital est garanti par les compagnies
d’assurance, et pas les autres supports (fonds et Sicav, SCPI, produits structurés…) pour lesquels le risque
est supporté intégralement par le souscripteur.
Synthèse
 Le rendement moyen des fonds en euros va continuer à baisser, un mouvement accéléré par la
nouvelle Loi.
 La liquidité pourra être affectée, avec une extension de la possibilité de blocage des fonds. Cette
mesure n’interviendrait que dans des cas extrêmes, à titre provisoire, à l’initiative du HCSF (et pas des
assureurs), et a priori sur les seuls fonds en euros.
 La sécurité et la fiscalité de l’assurance vie demeurent inchangées.
ASFIDIA – 20 Rue du Carré du Roi – 34000 MONTPELLIER – 04.67.42.41.74
Loi Sapin 2
Menace sur l’assurance vie ?
Stratégie d’investissement
Cette Loi et le contexte de taux historiquement bas, conduisent :

A réfléchir à une minoration de la part investie en fonds en euros classiques, moins rentables et
potentiellement moins liquides, au profit de solutions alternatives.
Les fonds immobiliers (SCPI, SCI), obligataires, patrimoniaux, ou encore les produits
structurés, peuvent ainsi être retenus, en fonction des objectifs de gestion et de l’horizon
de placement de chacun.

A privilégier les fonds en euros « différenciants », peu ou pas sensibles à une future remontée des taux
d’intérêts qui pénaliseront les fonds en euros majoritairement composés d’obligations :
- investis en immobilier tels Sécurité Pierre Euro dans le contrat Sérénipierre.
- Sécurité Target + qui, tout en garantissant en permanence le capital, vise à
capter une partie de la hausse des marchés financiers, en contrepartie d’une
performance nulle les années de crise.
Les performances historiques sont convaincantes : +4.95 % net en 2015, 7.97 % en
2014 mais 0 % en 2008 (année d’effondrement des marchés d’actions).
A long terme, « Sécurité Target + » surperformera les fonds en euros classiques.

A s’orienter, pour les nouvelles souscriptions, vers :
Les contrats d’assurance vie Luxembourgeois, non concernés par la Loi Sapin 2, et qui
disposent par ailleurs de nombreux avantages.
À noter que « Sécurité Target + » est accessible désormais dans le cadre d’un contrat
Luxembourgeois.
ASFIDIA – 20 Rue du Carré du Roi – 34000 MONTPELLIER – 04.67.42.41.74