Le règlement intérieur

REGLEMENTINTERIEURdeHDD
PRÉAMBULE
Lerèglementintérieurapourobjetdepréciserlesconditionsetexigences,notammenttechniques,
juridiques,administrativesetfinancièresdanslesquellesl’objetdel’associationseraaccompli,ainsi
quecertainesrèglesdefonctionnementdel'associationHDD,dontlesiègeest4RuedesDouvesà
Bordeaux.
Le présent règlement intérieur est consultable dans les locaux de l'association par l'ensemble des
membresetsurlesiteInternetdel’associationrubrique«adhérents».
Le conseil d'administration de l'association HDD a établi et arrêté le présent règlement intérieur,
prévuàl'article18desstatuts.
ARTICLE1-Champd’application
CeREGLEMENTINTERIEUR(R.I)déterminelesrèglesàrespecterauseindel’association,qu’ils’agisse
desespropresactivitésoudecellesréaliséessoussoncontrôle.
ARTICLE2-Lesmembres
ARTICLE2-1.Lesadhésions
Lademanded’admissionàl’Associationestouverteàtous.Ellesefaitsurbulletind'adhésionetest
effectiveaprèspaiementdelacotisationetaprèsagrémentpourlespersonnesmorales.
L'adhésionimpliquel'acceptationdesstatutsetdurèglementintérieurdel'Associationainsiquele
respectdesmembresquilaconstituent.
L'associationdistingue:
-lesmembresactifs
Sont appelés membres actifs les membres adhérents de l'association qui participent régulièrement
aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation
annuelledontlemontantestfixéparlerèglementintérieur.
-Lesmembressympathisants
Sont appelés membres sympathisants les membres de l'association qui adhèrent aux statuts et au
présent règlement intérieur en s'acquittant d'une cotisation annuelle réduite dont le montant est
fixé par le conseil d’administration, mais ne participent pas régulièrement aux activités de
l'association,commeparexemplelesAmisdel’associationliésàl’activitéCaféassociatif.
ARTICLE2-2.Agrémentdesmembrespersonnesmorales
Lebureaustatueàlamajoritésimplelorsdechacunedesesréunionssurlesdemandesd’admission
présentéesparlespersonnesmorales.
Le bureau donnera une priorité aux associations ou aux structures respectant les principes de
l’économie sociale et solidaire qui ont une ou des actions dans le Sud de la Ville de Bordeaux et
prioritairementdanslesquartiersCapucins,SaintMichel,SainteCroix.
Pour diverses autres raisons (constitution de réseau, partenariats, motivation ou engagement
personnels,compétenceprofessionnelle)uneadhésionhorsdecepérimètregéographiquepeutêtre
acceptéeparlebureau.
ARTICLE2-3.Lalistedesmembres
La liste des membres actifs est publiée et consultable sur le site internet de l'Association en page
«adhérents»(saufoppositiondumembre).
ARTICLE3–Lescotisations
Lemontantdesdifférentescotisationsestfixéparleconseild’administration.
Lacotisationverséepourl'annéeencoursestdéfinitivementacquiseàl’association.
Lacotisationouvredroitàl'accèsausystèmed'échangespécifiqueauxDouvesappelé«capu».
PourlesAmisdel’association,membressympathisants,lacotisationindividuellede1eurosen2016
réclaméecontrelacartemembreparl'activitéCaféAssociatifHdDduRDCn'estpaslacotisationà
HdDetn'ouvrepasaubénéficedusystèmed'échangeniaudroitdevoteàl'AG.del'association.
Par contre cette cotisation réduite liée à l’activité café associatif n’est pas nécessaire pour les
membresactifsdel'associationHdDpuisqu’elleestinclusedansleurcotisationannuelle.
ARTICLE4–Pertedelaqualitéd'adhérent
Laqualitédemembresseperdpardémission,exclusionoudécès.
ARTICLE4-1. Ladémissiondoitêtreadresséeauprésidentduconseild’administrationparcourrier.Ellen’apasà
être motivée par le membre démissionnaire et est effective dès réception. Elle entraîne
automatiquementetimmédiatementlapertedelaqualitédemembredel'association.
ARTICLE4-2. Commeindiquéàl’article8desstatuts,l’exclusiond’unmembrepeutêtreprononcéeparleconseil,
pourmotifgrave.Sontnotammentréputésconstituerdesmotifsgraves:
− lenon-respectdesvaleursdel’associationdéfiniesnotammentparlepréambuledesstatuts
− touteactiondenatureàporterpréjudice,directementouindirectement,auxactivitésetau
fonctionnementdel’associationouàsaréputation
L’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense. L'association lui adresse par simple
courrieroucourriellesmotifsduprojetd'exclusion.Aprèsunentretienetl'analysedesargumentsde
l'intéressé,leconseild’administrationstatuesurleprincipeetladuréedel’exclusionduditmembre,
dansledélaid’unmois.L’adhérentpeutsefaireassisterd’unadhérentdesonchoixàcetentretien.
Encasd'exclusion,l'adhérentreçoitunelettrerecommandéeavecdemanded’accuséderéception
le lui signifiant. La décision d’exclusion est adoptée par le conseil d’administration statuant à la
majoritédesdeuxtiersdesmembresprésentsoureprésentés.
Lors de l'AG suivante, les motifs et modalités des exclusions sont portés à la connaissance des
membres.
ARTICLE4-3.
Encasdedécèsd'unepersonnephysiquemembredel'association,commeencasdedissolutiond'un
membre personne morale, les héritiers ou ayants droit ne peuvent prétendre, sauf à être
personnellement agréés dans les conditions définies dans les statuts de l'association et au présent
règlementintérieur,àunquelconquemaintiendansl'association.
ARTICLE4-4.
L’absencedepaiementdelacotisationannuellefaitperdrelaqualitédemembresansquesoitobligé
l’envoid’unemiseendemeure.
ARTICLE5-Assembléesgénérales
ARTICLE5-1.Convocationàl’assembléegénérale
Lebureauconvoquelesmembresdel’Associationetlesinformedel’ordredujour,parcourrieletou
courrier et par affichage. La convocation doit être envoyée quinze jours avant la date prévue de
l’assembléegénéraleetcomprendretouslespointsàl’ordredujourainsiquel’appelàcandidature
pour pourvoir les postes vacants au conseil d’administration. Une formule de procuration pour les
adhérentsquiveulentsefairereprésenterestjointeàlaconvocation.
L’ordredujourcomprendobligatoirementunerubrique«questionsdiverses».
Lesdocumentsnécessairesàlatenuedel’assembléegénéralesontmisàladispositiondesmembres
ausiègedel’associationdèsl’envoidelaconvocation.
En ce qui concerne les assemblées générales extraordinaires, les documents nécessaires sont
adressésparcourriel(courrierélectronique).
ARTICLE5-2.Organisationdel’assembléegénérale
Le Président soumet le rapport moral annuel et les éventuelles évolutions du règlement intérieur
préparéesparleconseild’administration.Cesélémentsdoiventêtreapprouvésàlamajoritésimple
desmembresprésentsoureprésentés.
Letrésorierprésentelescomptesdel’exerciceclosetlebudgetdel’exerciceencours,quidoivent
êtreapprouvésàlamajoritésimpledesmembresprésentsoureprésentés.
Lerèglementintérieurestapplicableàpartirdelaclôturedel’assembléegénéralequil’aapprouvé
oumodifié.
ARTICLE6–Conseild’administration
ARTICLE6-1.Convocation
L'ordredujourestétabliparleBureauetcomporteobligatoirementlessujetsdontladiscussionest
demandéeparlequartdesmembresduConseil.
Toute personne qualifiée dont la présence paraît utile peut être invitée aux réunions du Conseil, à
titreconsultatif.
Lesréunionsduconseild’administrationsontprésidéesparunmembredubureau.
ARTICLE6-2–Compétences
LeConseild'administrationestinvestidetoutpouvoirpouradministrerl'association,dansleslimites
desonobjetetsousréservedespouvoirsdévolusàl'Assembléegénérale.Ilarrêtelebudgetetles
comptesannuelsdel'association.IlprépareleRèglementintérieurdel’association.
ARTICLE7–Bureau
ARTICLE7-1.Electiondubureau
Leconseild’administrationélitlebureau.Encasdedéfectiond’unmembredubureau,ilestpourvu
aupostevacantlorsdelaplusprocheréunionduconseild’administration.
ARTICLE7-2.Compétences
Le Bureau assure la gestion courante de l'association. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de
l'associationl'exigeàl'initiativeduPrésidentoudelamoitiédesesmembres.
Le Conseil d'administration délègue au Bureau tout pouvoir de décision d'engagement des
ressourcesfinancièresdel'Associationnécessitéparlefonctionnementcourantdel'association,dans
le cadre du budget approuvé par l'Assemblée Générale. Notamment, le Bureau est compétent en
matièredegestiondupersonneletderecrutement.
ARTICLE7-3.Délégationdepouvoir
Le Président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, au Directeur ou aux
autresmembresduBureau.
ARTICLE8–Lescommissions
ARTICLE8-1Lacréationdescommissions
L’assembléegénéraleetleconseild'administrationontcompétencepourcréerdescommissionset
enfixerlesthématiquesetlesobjectifs.
ARTICLE8-2Lesmembresdescommissions
Touslesadhérentsdel'associationpeuventêtremembred'uneouplusieurscommissions.
Chaque commission désigne pour un an son référent qui peut être membre ou non du Conseil
d'administration.
Ce référent a en charge de faire vivre et d’animer la commission et d'informer le conseil
d'administrationdel’avancéedesestravaux.
ARTICLE8-3Lerôledescommissions
Cescommissionssontforcedepropositionsetderéflexions.
Unecommissionnepeutengagernifinancièrement,nijuridiquementl'association.
Les travaux des commissions n’ont pas vocation à être diffusés sauf décision du conseil
d’administration.
ARTICLE8-4Lefonctionnementdescommissions
Chaquecommissiondéfinitsesmodalitésdefonctionnementàconditionqu'ellesnecontreviennent
pasaurèglementintérieur.
ARTICLE9–Procédures
ARTICLE9-1.L’engagement
L'engagement est l'acte juridique par lequel l’association crée ou constate à son encontre une
obligationfinancière.
Leprésidentoulevice-présidentdel’associationengagelesdépenses.Pour les dépenses inférieures
à 1 000€ mais égales ou supérieures à 150€, le président ou le vice-président peut déléguer sa
signatureaucoordinateur/directeurdel’association.
En dessous de 150€ le coordinateur/directeur est compétent pour engager les dépenses de
l’association.
L’engagementestmatérialiséparlasignaturedelapersonnehabilitée.
DepluslePrésidentoulevice-présidentsigne:
-
Lesdocumentsjuridiques(PVAG,CA…);
-
Lesconventionsaveclesfinanceurs(Subventionsville,Département,Région,Etat…);
-
Lescontratsd’embauchedupersonnelpermanent(CDI,CDDetavenants).
Parailleurs,ilviselesfraisdesmembresdubureau.LeTrésorierouletrésorieradjointviselesfrais
duPrésidentetduCoordinateur/Directeur.
ARTICLE9-2.
Avant chaque paiement supérieur à 150€, le trésorier ou le trésorier adjoint s’assure de sa
conformitéàl’engagement.Cettecertificationestmatérialiséeparl’appositiondelamention«bonà
payer».
La gestion de la trésorerie de l’association (placements financiers, découverts bancaires, etc.) est
assurée par le trésorier ou le trésorier adjoint. Les ouvertures de comptes courants et les
souscriptions de nouveaux supports de placement sont réalisées par le trésorier ou le trésorier
adjoint.
ARTICLE9-3.
Ceprocessusdeséparationdesfonctionsnes’appliquepasauxdépensesquirésultentd’uncontratà
paiementrégulieretpériodique(loyer,EDF,maintenance,salaires,…).Néanmoins,letrésorieroule
trésorier adjoint s’assurera régulièrement et au moins une fois par an de la conformité de la
liquidationdelapayeparrapportauxcontratsdetravailetàlaconventioncollective.
ARTICLE9-4.
L’enregistrementcomptableesteffectuésurlelogicielcomptabledel’association.Letrésorieroule
trésorieradjointeffectueunefoispartrimestreunrapprochementdessoldesbancaires.
ARTICLE10–Registresassociatifs
Enplusduregistreréglementaireprévuparl’article6dudécretdu16août1901,ilseratenu:
•Undossierouclasseurdansl'ordrechronologiquedesdélibérationsdel’AssembléeGénérale;
•Undossierouclasseurdansl'ordrechronologiquedesdélibérationsduConseild’Administration.
Lesdélibérationsdesassembléesetdesconseilssontconstatéessurdesprocès-verbauxcontenantle
textedesdélibérationsetlerésultatdesvotes.
LesCompterendusdesAssembléesGénéralessontconservésdansundossierouclasseursuivant
l'ordrechronologique.
Lesprocès-verbauxdesdélibérationssontrédigésparleSecrétaireoulesecrétaireadjointetsignés
parlePrésidentetunautremembreduconseil.