Acte d`engagement - Mairie de Feyzin

Acte d’engagement
(article 11 du Code des Marchés Publics)
______
TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU SYSTEME D'ACCROCHES
LUMIERE AU CENTRE LEONARD DE VINCI
A - IDENTIFIANTS-----------------------------------------------------------------Désignation, adresse, téléphone du pouvoir adjudicateur : Ville de Feyzin - 18 rue de la Mairie BP 46 - 69552 FEYZIN cedex - Tél : 04.72.21.46.00 - Fax : 04.72.36.48.70
Objet du marché : Il s’agit de travaux de remplacement du système d'accroches lumière au Centre
Léonard de Vinci à Feyzin.
lot n°1 : Remplacement système accroche lumière
Type de procédure : marché à procédure adaptée conformément à l’article 28 du code des
marchés publics (décret n°2006.975 du 1er août 2006)
Décision du Maire n° : DC 2010.
Marché n° : 10 073 T
Date prévisible de démarrage des prestations : le 1er mars 2011
Durée d'exécution : 7 mois
Mois d’établissement des prix M0 : décembre 2010
Désignation du signataire du marché : Monsieur Yves Blein, Maire
Désignation, adresse, téléphone du Comptable assignataire : Monsieur le Trésorier de Saint
Symphorien d’Ozon - Rue Centrale - 69360 SAINT SYMPHORIEN D’OZON
Imputation budgétaire : compte n° 61522, pôle culture
1
B - ENGAGEMENT DU CANDIDAT-------------------------------------------Je soussigné (nom, prénoms) :
agissant pour mon propre compte 
pour le compte de  :
Adresse du siège social :
Téléphone / Télécopie :
Adresse e-mail :
Immatriculation SIRET :
Code APE :
OU
Nous soussignés, entreprises :
Groupées en groupement conjoint sans solidarité du mandataire
Groupées en groupement conjoint avec solidarité du mandataire
Groupées en groupement solidaire



La première entreprise nommée étant mandataire :
Je soussigné (nom, prénoms) :
agissant pour mon propre compte 
pour le compte de  :
Adresse du siège social :
Adresse e-mail :
Téléphone / Télécopie :
Immatriculation SIRET :
Code APE :
2
B - ENGAGEMENT DU CANDIDAT (suite) --------------------------Je soussigné (nom, prénoms) :
agissant pour mon propre compte 
pour le compte de  :
Adresse du siège social :
Téléphone / Télécopie :
Adresse e-mail :
Immatriculation SIRET :
Code APE :
Je soussigné (nom, prénoms) :
agissant pour mon propre compte 
pour le compte de  :
Adresse du siège social :
Téléphone / Télécopie :
Immatriculation SIRET :
Code APE :
après avoir pris connaissance de l'ensemble des pièces contractuelles et après avoir établi les
déclarations et fourni les certificats prévus aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics :
3
B - ENGAGEMENT DU CANDIDAT (suite) --------------------------1°-
a) -m’engage (nous engageons), conformément aux clauses et conditions des documents visés
dans le présent acte d’engagement, à exécuter les prestations demandées par la personne publique
contractante pour un montant forfaitaire de :
Montant offre de base :
Montant en € hors TVA
Taux TVA
Montant de la TVA
Montant en € TVA comprise
Montant offre option n°1 :
Montant en € hors TVA
Taux TVA
Montant de la TVA
Montant en € TVA comprise
2°-
Accepte que les pièces contractuelles du marché soient, par ordre de priorité :
a) Pièces particulières :
-
Le présent acte d’engagement,
Le CCAP,
Le CCTP,
La DPGF,
b) Pièces générales :
Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d’établissement des prix, à savoir
le mois de décembre 2010 :
- Cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de travaux (arrêté
du 8 septembre 2009),
3°Demande que l'administration règle les sommes dues au titre du présent marché en
faisant porter le montant au crédit du compte ouvert au nom de
sous le numéro :
 banque :
 Trésor public :
4°Mon offre me lie pour la durée de validité des offres indiquées au règlement de la
consultation ou dans l’avis de consultation.
4
5°Demande, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50.000 euros HT et le délai
d'exécution supérieur à deux mois :
 de verser l'avance sur le compte référencé ci-dessus
 de ne pas verser l'avance forfaitaire sur le compte référencé ci-dessus
A
, le
Le candidat ou le mandataire
(En cas de groupement, devra être joint le pouvoir donné au mandataire par chaque représentant
légal des entreprises co-traitantes de signer et de diriger les marchés en leur nom et pour leur
compte).
C - REPONSE DE L’ADMINISTRATION---------------------------------------La présente offre est acceptée :
 en ce qui concerne le lot
Fait à Feyzin, le
Signature du Maire,
Yves Blein
(ma signature fait du présent acte d’engagement la pièce principale du marché.)
5
D - CADRE POUR FORMULE DE NANTISSEMENT OU DE CESSION DE
CREANCES(1) -------------------------------------------------------------Formule d’origine
Copie certifiée conforme à l’original délivrée en unique exemplaire pour être remise à l’établissement de crédit en cas
de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la Loi n°81.1 du 2 janvier 1981 modifiée facilitant
le crédit aux entreprises en ce qui concerne :
 la totalité du marché (2)
€
 la partie des prestations évaluées à
(en lettres)
que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct.
€
 la partie des prestations évaluées à
(en lettres)
et devant être exécutées par
 co-traitant
en qualité de :
 sous-traitant
A
le (3)
Signature,
Annotations ultérieures éventuelles
La part de prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est
ramenée à
€
A
le (3)
La part de prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est
ramenée à
€
A
le (3)
Signature,
---------(1) à remplir par la collectivité en original sur une photocopie.
(2) cocher la case utile.
(3) Date et signature originales
6