Vente de terrains.cdr - Ville de Ste-Anne-des

AVIS PUBLIC
VENTE DE TERRAINS
Ville de
Sainte-Anne-des-Plaines
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné de ce qui suit :
La Ville de Sainte-Anne-des-Plaines met en vente huit (8) terrains situés à l'extrémité de la rue des Frênes.
Vous trouverez ci-après les conditions de mise en vente pour les personnes intéressées à acquérir un de ces
terrains aux fins de construction d'une résidence unifamiliale.
PROCÉDURE DE VENTE
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Les personnes intéressées peuvent faire valoir leur intérêt à acquérir un de ces terrains en
complétant le formulaire d'inscription disponible au Service du Greffe.
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La date limite pour s'inscrire est le mardi 16 juin 2015 à 16 h 30.
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Une même personne ne peut compléter plus d'un formulaire et les formalités légales de la vente du
terrain devront être faites sous le nom de la personne favorisée par ce tirage au sort.
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Les terrains seront octroyés par tirage au sort le mardi 16 juin 2015 à 19 h, dans la salle du conseil
de l'hôtel de ville situé au 139, boul. Ste-Anne, Sainte-Anne-des-Plaines. La première personne
dont le nom aura été pigé aura le premier choix et ainsi de suite. La présence de la personne ou d'un
représentant est donc nécessaire.
CONDITIONS FINANCIÈRES
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Le prix de vente est fixé à 13,00 $ du pied carré (plus les taxes applicables, le cas échéant), incluant
les frais de subdivision, de notaire et ceux d'infrastructures d'aqueduc, d'égout et de pavage.
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Les personnes dont les noms auront été pigés devront verser un montant de 10 000 $ à titre de
dépôt. Le paiement du dépôt devra être effectué au plus tard le mercredi 17 juin 2015 avant
16 h 30 auprès du Service des finances de la municipalité, par chèque visé ou paiement comptant. À
défaut, ce terrain sera soumis ultérieurement à un nouveau tirage au sort. Le solde du prix de vente
sera payable lors de la signature du contrat de vente devant notaire.
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Une promesse d'achat énonçant les conditions de construction devra être signée lors du dépôt de la
somme mentionnée au paragraphe précédent.
CONDITIONS DE CONSTRUCTION
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L'acquéreur devra s'engager à débuter la construction d'une résidence de type unifamilial conforme
aux normes du PIIA en vigueur, dans un délai de douze (12) mois de la date de signature devant le
notaire.
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À la fin de ce délai et à défaut d'avoir débuté la construction, la municipalité pourra exiger la
rétrocession du terrain et conserver le dépôt de 10 000 $, en diminution du paiement de cette
rétrocession.
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L'acquéreur ne pourra, sans l'autorisation de la municipalité, céder le terrain à une tierce personne.
Si l'acquéreur désire vendre son terrain, il devra en aviser la municipalité qui pourra, soit autoriser la
vente ou se prévaloir d'une option de rachat au prix déboursé par l'acquéreur.
Pour de plus amples renseignements ou pour consulter le plan de subdivision des terrains mis en vente, les
gens peuvent communiquer avec le Service du Greffe ou le Service de l'urbanisme au 450 478-0211.
Donné à Sainte-Anne-des-Plaines, ce 20 mai 2015.
Me Serge Lepage, LL.L. –OMA
Greffier