parce que servir la france peut donner droit à bien plus qu`une

PARCE QUE SERVIR LA FRANCE
PEUT DONNER DROIT À BIEN PLUS
QU’UNE RETRAITE ORDINAIRE...
Ouvert aux
OPEX
Contrat individuel de rente viagère différée
La Retraite Mutualiste du
une retraite complémentaire
LA RETRAITE
MUTUALISTE DU
COMBATTANT :
UN DROIT À
RÉPARATION
Conditions d’obtention :
n Vous avez participé au
moins 90 jours à un conflit
ou une mission extérieure ;
vous pouvez le justifier en
présentant :
• Soit la Carte du Combattant,
• Soit le Titre de
Reconnaissance de la Nation
n Vous êtes Veuve, Veuf,
Orphelin ou Ascendant
d’un Militaire « MORT
POUR LA FRANCE À TITRE
MILITAIRE ».
La Retraite Mutualiste du Combattant,
un droit à réparation pour ceux qui ont servi la France.
Le choix d’une retraite complémentaire
assortie d’avantages uniques
n
L
’État participe à la constitution de
votre retraite*.
n
os versements sont intégraleV
ment déductibles de votre revenu
imposable*.
n
Vos versements sont modulables
et s’adaptent à votre situation
personnelle.
n
L’État revalorise annuellement le
montant de votre retraite.
n
Chaque année vous bénéficiez de la
participation aux excédents de La
France Mutualiste.
LE SAVIEZ-VOUS ?
n La Retraite Mutualiste
du Combattant peut être
souscrite à tout âge.
n Tout en percevant votre
retraite, vous pouvez
poursuivre vos versements
pour augmenter son montant
et suivre notamment
l’évolution du plafond fixé par
l’État (plafond majorable).
n
otre rente est exonérée de l’impôt
V
sur le revenu et des prélèvements
sociaux*.
n En
cas d’option pour le régime à
capitaux réservés, vous vous constituez, parallèlement à votre retraite,
un capital transmissible hors succession dans les conditions fiscales
avantageuses de l’assurance-vie**.
garantie « Doublement capital
réservé » permet, en cas de décès
survenu pendant une opération
extérieure, d’apporter une garantie
complémentaire aux proches désignés bénéficiaires.**
nL
a
* dans la limite d’un plafond de rente fixé chaque année par l’État. ** sous certaines conditions.
n La Retraite Mutualiste du
Combattant est cumulable
avec toute autre retraite
notamment avec la Retraite
du Combattant allouée
par l’État à 65 ans si vous
êtes titulaire de la Carte du
Combattant.
En 2015,
la Retraite
Mutualiste du
Combattant a
été primée par
la presse
financière.
SANS
LIMITE
D’ÂGE
Combattant :
e d’exception réservée aux combattants d’hier
La Retraite Mutualiste du Combattant : vo­­­s avantages à la
VOS VERSEMENTS
n
n
VOTRE RETRAITE
V
ous avez toute liberté pour fixer
vous-même le montant de chacun
de vos versements annuels ; ces
derniers doivent être situés entre
un minimum, actuellement fixé à 80
euros, et un maximum qui vous est
indiqué, chaque année, pour tenir
compte des variations éventuelles
des barèmes et du plafond
majorable. Entre ces limites, vous
versez, chaque année, la somme
que vous souhaitez.
n
a Retraite Mutualiste du Combattant
L
est versée à vie dès l’âge de 50 ans
(minimum 10 années de cotisations).
Elle est versée trimestriellement
et est proportionnelle aux versements effectués.
n
Votre retraite est revalorisée
périodiquement par l’État pour
conforter votre pouvoir d’achat,
grâce aux majorations légales
des rentes viagères fixées, chaque
année, par arrêté ministériel.
V
otre versement peut intervenir
à n’importe quel moment. Vous
pouvez, selon vos disponibilités,
effectuer plusieurs versements
dans l’année ou opter pour le
prélèvement automatique (à partir
de 30 euros par mois ou 50 euros
par trimestre).
n
Votre retraite bénéficie d’une
participation aux excédents (P.A.E.)
versée par La France Mutualiste.
n
La France Mutualiste est une mutuelle
régie par le Code de la mutualité. Les
excédents dégagés par la gestion de
la Retraite Mutualiste du Combattant
sont donc redistribués sous forme
de participation.
n
V
os versements sont déductibles
de votre revenu imposable* (Article
156 II, Alinéa 5 du Code général
des impôts).
n
E
n outre, l’année où vous désirez
obtenir une importante déduction
fiscale, vous pouvez augmenter vos
versements quitte à les réduire au
minimum les années suivantes.
n
L
es frais sur versements bruts sont
limités et dégressifs :
• v ersement inférieur à 10 000 O :
2,10%
• versement
de 10 000 O à moins
de 30 000 O : 1,70%
• versement
de 30 000 O et plus :
1,40%.
n
L
es frais annuels de gestion sont
de 0,50%.
SANS
CONDITION
DE SANTÉ
­­­­­n
C
haque année, le Conseil d’administration de La France Mutualiste, en
fonction des excédents de l’exercice
écoulé, fixe les taux de participation
s’appliquant :
• à la rente
• aux capitaux remboursés en cas
de décès.
n
Votre retraite est exonérée d’impôt :
• Dans la limite du plafond de rente
fixé chaque année par l’État
(plafond majorable),
• Sur la totalité de la revalorisation
annuelle accordée par l’État.­­­­
BON À SAVOIR
Pour l’impôt sur les revenus perçus en
2015 et déclarés en 2016, les titulaires
de la Carte d’ancien combattant
bénéficient désormais d’une demipart supplémentaire dès l’âge de
74 ans (au lieu de 75 ans). Cette
majoration est également accordée
à leurs veufs ou veuves du même
âge. Si les 2 conjoints sont anciens
combattants âgés d’au moins 74 ans,
l’avantage reste toutefois limité à une
demi-part supplémentaire pour le
couple, sans cumul.
et d’aujourd’hui
loupe
LA PARTICIPATION
DE L’ÉTAT
VOTRE CAPITAL
« RÉSERVÉ »
vous verse, gratuitement, une
majoration dont le taux varie de 12,5%
à 60%. Il est déterminé en fonction de
votre âge, du conflit auquel vous avez
participé et de la date d’obtention de
votre Carte du Combattant ou votre
Titre de Reconnaissance de la Nation.
­­­­­
Pour les Victimes de Guerre, c’est
la date de délivrance de la mention
« Mort pour la France à titre militaire »
qui sera prise en considération.
En cas de décès, votre capital, augmenté
de la participation aux excédents,
est versé au(x) bénéficiaire(s) de
votre choix hors succession, dans les
conditions fiscales avantageuses de
l’assurance-vie.
­­­­­L’État
n Versements réalisés avant 70 ans
:
• E xonération d’impôts dans la
limite de 152 500 O de capital
par bénéficiaire (tous contrats
confondus).
• Au-delà, prélèvement de :
- 2 0% sur la fraction inférieure
ou égale à 700 000 O ;
- 3 1,25% sur la fraction excédant cette tranche.
Découvrez
nos simulateurs
Vous souhaitez constituer un capital
ou percevoir des revenus réguliers ?
Effectuez autant de simulations
que vous le souhaitez à partir de
la rubrique « VOS BESOINS » sur :
www.lafrancemutualiste.fr
n
Versements
réalisés après 70 ans :
dans la limite de 30 500 euros de
versements (tous contrats confondus). Au-delà, application des droits
de succession. Les intérêts sont intégralement exonérés.
NB : régime à capital « aliéné » :
La Retraite Mutualiste du Combattant
peut être souscrite à capital aliéné.
Dans ce cas, les versements, pour
un même montant de rente, sont
moins élevés mais il n’y a pas de
remboursement de capital au décès.­­
À NOTER
Exonération totale
lorsque le bénéficiaire
désigné est :
n le conjoint ou le
partenaire pacsé,
n les frères et sœurs
sous certaines
conditions.
RETRAITE
PERCEPTIBLE
DÈS L’ÂGE
DE 50 ANS
NOUVEAU
Depuis le 1er octobre 2015,
vous pouvez obtenir la Carte
du Combattant si vous justifiez
d’une durée de service d’au
moins quatre mois (ou 120
jours) effectuée en Opérations
Extérieures sur un ou des territoire(s) pris en compte au titre
de la réglementation actuelle.
PRINCIPAUX CONFLITS OUVRANT DROIT À
LA RETRAITE MUTUALISTE DU COMBATTANT
Afghanistan • Algérie • Cambodge • Cameroun • Congo •
Côte d’Ivoire • Gabon • Golfes • Indochine et Corée • Irak •
Liban • Madagascar • Mauritanie • Ouganda • Maroc •
Méditerranée Orientale • République Centrafricaine • RDC •
Rwanda • Somalie • Tchad • Timor Oriental • Tunisie •
Yougoslavie • Zaïre • 39/45
Renseignez-vous auprès de La France Mutualiste
pour tout autre conflit
Comme Mathilde, Pierre, Laurent, Madeleine
et Bernard, profitez des avantages de
la Retraite Mutualiste du Combattant !
Depuis 1925, La France
Mutualiste gère la Retraite
Mutualiste du Combattant,
contrat ouvert aux Anciens
Combattants
et
Victimes
de Guerre. Aujourd’hui, la
Mutuelle propose des contrats
d’épargne et de retraite,
performants et ouverts à tous.
Solide
Avec 8,9 milliards d’euros d’actifs
(au 31/12/2015) et un patrimoine
immobilier important, La France
Mutualiste compte désormais
près de 230 000 adhérents.
‘‘
Mes versements déductibles
de mes revenus imposables­­
Né en 1976, j’ai servi en ex-Yougoslavie.
Lorsque mes compagnons d’armes m’ont
appris que j’avais droit à la Retraite
Mutualiste du Combattant de La France
Mutualiste, je n’ai pas hésité. Comme
eux, j’ai commencé à préparer ma retraite
en versant 500 € par an, déduits de mon
revenu ; je paye moins d’impôts et j’ai la
certitude d’obtenir une rente non imposable
dès 50 ans, abondée par l’État et revalorisée
régulièrement pour maintenir mon pouvoir
d’achat. De plus, en tant qu’adhérent à La
France Mutualiste et adjudant d’active, je
suis sensible à la garantie « Doublement
capital réservé » qui permet d’être solidaire
des militaires en Opex…
Mutualiste
Proche
Présente
sur
l’ensemble
du territoire grâce à ses 61
délégations et antennes, La
France Mutualiste préserve
les liens de proximité avec
chacun de ses adhérents.
‘‘
Madeleine veuve de
Roland souscripteur
RMC depuis 1975
Un capital
transmis
avec tous les
avantages
de l’assurance-vie
Née en 1946, j’ai perdu mon mari il
y a deux ans. Il avait souscrit depuis
longtemps à la RMC. De son vivant, nous
avons bien sûr perçu la retraite non
imposable. A son décès, j’ai bénéficié,
sans droits de succession, du capital
constitué par nos versements. La France
Mutualiste m’a conseillé de transférer cette
somme sur un contrat d’épargne, sans
frais ; ce qui me permet aujourd’hui de
percevoir des revenus réguliers chaque
trimestre.
Bernard, souscripteur
RMC depuis 2002
‘‘
Pour mon mari et moi,
c’est une vraie sécurité,
quoi qu’il lui arrive…
Mon mari a 27 ans et, en tant que militaire, il
risque à tout moment de partir sur des opérations de maintien de la paix. Lorsque mes
amies m’ont fait savoir qu’il avait le droit à la
Retraite Mutualiste du Combattant, on n’a
pas hésité ! Depuis, nous préparons l’avenir
sans sacrifier nos objectifs : l’achat d’une
maison et l’éducation de nos deux filles. Nous
versons 500 € par an, déductibles de nos revenus et nous payons donc moins d’impôts !
Plus tard nous pourrons épargner davantage et
avoir un complément de retraite non imposable,
dès que
Pierre
aura
50 ans…­­­­­­­
‘‘
Organisme à but non lucratif,
sans actionnariat, La France
Mutualiste
rend
compte
régulièrement à ses adhérents
de la gestion rigoureuse de
ses actifs. Chaque année, ses
résultats lui permettent d’offrir
des rendements attractifs qui
placent ses contrats parmi les
meilleurs du marché.
En 1993, j’ai été détaché en Bosnie pour
une mission militaire internationale.
J’avais à l’époque 47 ans.
Pendant les quatre premières années, j’ai
effectué mes versements en fonction de
mes disponibilités et de l’économie d’impôt
que je souhaitais réaliser, tout en bénéficiant d’une participation de l’État de 25%.
Désormais, je touche mon complément de
retraite sur lequel je ne suis pas fiscalisé
et je continue à verser, de temps en temps,
pour suivre l’évolution du plafond fixé par
l’État et continuer à réduire mes impôts.
Et puis, je suis satisfait car je sais
que le capital que
j’ai constitué sera
transmis, hors succession, à mon amie
d’enfance.
‘‘
Performante
Laurent­, souscripteur
RMC depuis 2007
‘‘
Mutuelle de retraite et
d’épargne ouverte à tous, La
France Mutualiste propose des
solutions performantes pour
la préparation de la retraite,
l’épargne et la transmission.
‘‘
‘‘
Spécialiste retraite
et épargne
Des versements libres
et modulables, et la
participation de l’État
Les témoignages sont inspirés de propos tenus par nos adhérents.­­­
Mathilde et Pierre;
souscripteurs RMC depuis 2007
Vous avez 6 bonnes raisons
de souscrire un contrat exclusif
5.
6.
Des versements déductibles*.
Une retraite non imposable*.
Une participation de l’État*.
ne retraite qui bénéficie de la participation aux excédents
U
de La France Mutualiste.
Une revalorisation de votre retraite par l’État.
n capital transmissible hors succession dans les conditions
U
fiscales avantageuses de l’assurance-vie**.
* dans la limite d’un plafond de rente fixé chaque année par l’État.
** en cas d’option pour le régime à capitaux réservés.
Cachet Délégation
44, avenue de Villiers - 75854 Paris cedex 17 - Tél. 01 40 53 78 00 (prix d’un appel local)
www.lafrancemutualiste.fr
La France Mutualiste - Mutuelle nationale de retraite et d’épargne soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité.
Immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° SIREN 7 691 132.
Documentation à caractère publicitaire - Ne pas jeter sur la voie publique - Crédits photos : ECPAD France / Sirpa Gendarmerie / Fotolia – Document non contractuel - 000BRM0116/D5
1.
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