Fiche de renseignement sur les groupes d`âge, ratios, taille des

Centres de garde agréés
Groupes d’âge, ratios, effectif des groupes
et qualités requises du personnel
APERÇU
À compter du 1er septembre 2017, une nouvelle approche facultative sera
mise en œuvre pour les groupes d’âge, les ratios et les qualités requises du
personnel. Dans le cadre de cette nouvelle approche, les titulaires de permis
pourront soit continuer à offrir des services de garde selon les exigences
actuelles pour les groupes d’âge, les ratios et les qualités requises du personnel
(annexe 1), soit demander à adopter le nouveau modèle (annexe 2). Les
titulaires de permis et ceux qui souhaitent obtenir un permis pourront faire une
demande en vertu de l’annexe 2. Les demandes seront évaluées d’après des
critères définis.
En donnant plus de latitude aux titulaires de permis dans l’adoption ou non des
nouveaux groupes d’âge, le Ministère veut tenir compte du lien complexe qui
existe entre les ratios employés-enfants, l’effectif des groupes et la formation et
les qualités des éducateurs, tout en répondant aux divers besoins des familles,
des enfants et des collectivités de l’Ontario et en adoptant des modèles de gestion
qui fonctionnent.
La présente fiche d’information vise à présenter quelques-unes des principales
exigences d’agrément du nouveau modèle (annexe 2).
ontario.ca/gardedenfants
Voici les exigences relatives aux groupes d’âge, aux ratios, au nombre
maximal d’enfants et au nombre minimal d’employés qualifiés pour le
modèle de l’annexe 2 :
Catégorie
d’âge
Tranche d’âge
Ratio
employésenfants
Nombre
maximal
d’enfants
Nombre minimal
d’employés
qualifiés
Poupon/
bambin
Moins de
24 mois
1 pour 3
(enfants de moins
de 12 mois)
12
2 sur 3
Préscolaire
Jardin
d’enfants
Âge scolaire
primaire/
moyen
Âge scolaire
moyen
1 pour 4
(enfants de 12
mois ou plus mais
de moins de
24 mois)
24 mois ou plus
mais moins de
5 ans
1 pour 8
24
2 sur 3
44 mois ou plus
mais moins de
7 ans
1 pour 13
26
1 sur 2
68 mois ou plus
mais moins de
13 ans
1 pour 15
30
1 sur 2
9 ans ou plus
mais moins
de 13 ans
1 pour 20
20
1 sur 1
Les centres pourront-ils adopter le modèle de l’annexe 2, mais
n’offrir des services qu’à des enfants de certaines tranches d’âge
(p. ex., 12 à 24 mois)?
Oui. Les centres conserveront la possibilité de choisir les tranches d’âge
auxquelles ils offrent des services, en fonction des groupes d’âge qu’ils sont
autorisés à accueillir.
Les centres pourront-ils opter pour les deux modèles (annexes 1 et 2)?
Non. Les centres de garde ne seront agréés qu’en fonction de l’une des deux
annexes.
Quand les nouvelles exigences entreront-elles en vigueur?
Le modèle de l’annexe 2, qui sera facultatif, entrera en vigueur le 1er septembre
2017. Les titulaires de permis seront informés d’ici l’automne 2016 de la date à
laquelle ils pourront présenter une demande pour changer d’option.
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EXIGENCES RELATIVES À LA DOTATION POUR
LE MODÈLE DE L’ANNEXE 2
Personnel exigé pour la catégorie des poupons et des bambins
La formule qui suit sert à calculer le personnel exigé pour le groupe des poupons
et des bambins. Dans tous les cas, le total sera arrondi.
Nombre total d’enfants par
tranche d’âge
Facteur de multiplication
(pondération par enfant)
Personnel exigé
Nombre d’enfants de moins
de 12 mois
Multiplié par 0,33
Nombre d’employés
Nombre d’enfants de 12
mois ou plus mais de moins
de 24 mois
Multiplié par 0,25
Nombre d’employés
Nombre total d’enfants
Nombre total
d’employés requis
Personnel exigé pour la catégorie des enfants d’âge préscolaire
Le ratio employés-enfants pour le groupe des enfants d’âge préscolaire est de
1 pour 8. Toutefois, un employé supplémentaire est requis lorsque le groupe
compte au moins quatre enfants de moins de 30 mois.
Les regroupements d’enfants d’âge mixte seront-ils encore possibles?
Oui. Moyennant l’approbation du directeur, les services de garde pourront faire
plusieurs regroupements d’enfants d’âge mixte.
Groupe de poupons et de bambins : Si au plus 20 % des enfants sont âgés
de 10 à 12 mois, un ratio d’un employé pour quatre enfants s’appliquera.
Groupe d’enfants d’âge préscolaire : Les regroupements d’enfants d’âge
mixte seront possibles, mais le groupe ne devra pas comprendre plus de 20 %
d’enfants appartenant à un groupe d’âge inférieur.
Services de garde offerts aux enfants de jardin d’enfants, aux enfants
d’âge préscolaire primaire/moyen et aux enfants d’âge scolaire moyen :
Les exigences de l’annexe 1 relatives à la dotation et aux regroupements
d’enfants d’âge mixte s’appliqueront également à l’annexe 2.
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Voici quelques exemples du nombre d’employés exigé pour les groupes
de poupons et de bambins et pour les groupes d’enfants d’âge
préscolaire, en vertu de l’annexe 2.
Poupon/bambin ––moins
Poupon/bambin
moinsde
de24
24mois
mois
12 mois ou plus
mais de moins
de 24 mois
Moins de
12 mois
Personnel
exigé
4
8
4
2
10
3
6
6
4
0
12
3
12
0
4
(enfants âgés d’au moins 10 mois
placés dans un regroupement
d’enfants d’âge mixte)
Préscolaire –– 24
ans
Préscolaire
24mois
moisou
ouplus
plusetetmoins
moinsdedecinq
cinq
ans
Moins de 30 mois
Personnel
exigé
Plus de 30 mois
3
21
3
4
20
4
4
(quatre employés sont requis, puisque
quatre enfants ont moins de 30 mois)
EXIGENCES RELATIVES AUX QUALITÉS
REQUISES DU PERSONNEL POUR LE MODÈLE
DE L’ANNEXE 2
Poupon/bambin et préscolaire
Le nombre de professionnels qualifiés (éducateurs de la petite enfance inscrits)
requis est de 1 lorsque deux employés ou moins doivent être présents, et de
2 lorsque trois employés ou plus sont requis, sauf dérogation approuvée par le
directeur.
Les services de garde agréés avant le 1er septembre 2017 qui souhaitent opter
pour le modèle de l’annexe 2 peuvent conserver le même nombre d’employés.
Les nouvelles exigences s’appliqueront dès que les postes actuels deviendront
vacants.
Enfants de jardin d’enfants, enfants d’âge préscolaire primaire/moyen et
enfants d’âge scolaire moyen
Un employé qualifié est exigé, sauf dérogation approuvée par le directeur.
En plus des éducateurs de la petite enfance inscrits, les personnes qui travaillent
dans des services qui assurent la garde d’enfants âgés de 9 à 12 ans uniquement
seront considérées comme des employés qualifiés (aucune approbation du
directeur n’est nécessaire) si elles :
•sont diplômées en services à l’enfance et à la jeunesse;
•sont diplômées en techniques des services de loisirs;
•sont membres en règle de l’Ordre des enseignantes et des enseignants
de l’Ontario.
Exigences relatives aux ratios réduits dans les services de garde agréés
(nouveau)
Enfants de moins de 12 mois : aucun ratio réduit n’est autorisé.
Enfants de plus de 12 mois : une réduction de ratio est autorisée.
Services de garde à temps plein
Les ratios réduits sont autorisés pendant les périodes de repos ainsi que jusqu’à
90 minutes après l’ouverture du centre et à partir d’une heure avant sa fermeture.
Pendant ces périodes, le ratio employés-enfants peut être réduit aux deux tiers
du ratio exigé.
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Services de garde ouverts moins de six heures par jour
Jusqu’à une demi-heure après l’ouverture du centre et à partir d’une demi-heure
avant sa fermeture, le ratio employés-enfants peut être réduit jusqu’aux deux
tiers du ratio exigé, conformément à la politique en vigueur.
Jeux d’extérieur
Aucun ratio réduit n’est autorisé quel que soit le groupe d’âge, conformément à
la politique en vigueur.
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EXIGENCES EN MATIÈRE DE SUPERFICIE POUR
LE MODÈLE DE L’ANNEXE 2
Aire de jeux
Comme pour le modèle de l’annexe 1, les services de garde doivent être dotés
d’une aire de jeux d’au moins 2,8 mètres carrés de surface dégagée pour chaque
enfant qui fait partie d’un groupe d’âge autorisé (groupe de poupons et de bambins,
groupe d’enfants d’âge préscolaire ou groupe d’âge familial), selon la capacité
autorisée.
Exceptions
Une aire de jeux d’au moins 2,33 mètres carrés par enfant sera autorisée dans
les cas suivants :
•Le titulaire de permis souhaite transformer une salle actuellement utilisée pour
•
un groupe de poupons et de bambins autorisé avant le 1er septembre 2017 en
salle pour poupons et bambins pour le modèle de l’annexe 2, et aucuns travaux
de rénovation ne sont nécessaires, sauf la création d’une aire de couchage
séparée.
Cette exception sera en vigueur jusqu’à ce que l’aire de jeux soit rénovée
ou que le service de garde déménage, après quoi, l’exigence de 2,8 mètres
carrés s’appliquera.
Tous les services de garde doivent être dotés d’une table ou d’un espace de
comptoir contigu à un évier permettant de changer la couche des poupons et
des bambins ainsi que des enfants d’âge préscolaire pour les groupes autorisés
en vertu de l’annexe 2.
Exigences relatives aux projets d’immobilisations en cours
Une aire de jeux d’au moins 2,33 mètres carrés par enfant sera autorisée pour les
projets des conseils scolaires si le centre de garde se trouve dans une école et que :
•la construction de locaux pour un service de garde qui accueille des poupons
ou des bambins a été approuvée par le Ministère avant le 1er juin 2016,
conformément aux exigences énoncées dans la note de service ministérielle
2015 : B11, Financement de projets d’immobilisations pour la construction de
nouveaux locaux pour la garde d’enfants (et la note de service 2015 : B16);
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OU
•la construction de locaux pour un service de garde qui accueille des poupons
ou des bambins a été approuvée en même temps que le plan commun
présenté au Ministère avant le 1er juin 2016, conformément aux exigences
énoncées dans les notes de service 2012 : EL3, Politique « Les écoles
d’abord » concernant les fonds d’immobilisations destinés à l’aménagement
des locaux pour la garde d’enfants, 2012 : EL4, Politique « Les écoles d’abord
» concernant les fonds d’immobilisations destinés à l’aménagement des
locaux pour la garde d’enfants – Financement et mise en œuvre, et 2013 :
EY3, Politique « Les écoles d’abord » concernant les fonds d’immobilisations
destinés à l’aménagement des locaux pour la garde d’enfants – Allocations
par conseil pour 20132014 et mise à jour de la politique.
Une aire de jeux d’au moins 2,33 mètres carrés par enfant sera autorisée pour
les projets autres que ceux des conseils scolaires, dans le cas suivant :
•Le titulaire de permis a présenté un plan d’étage en vue de la construction ou
de la rénovation d’un centre de garde au directeur avant le 1er juin 2016.
Ces exceptions seront en vigueur jusqu’à ce que l’aire de jeux soit rénovée ou
que le service de garde déménage.
Aire de couchage et ameublement pour le modèle de l’annexe 2
Tous les services de garde doivent être dotés de lits d’enfants ou de berceaux
pour les enfants de moins de 12 mois. Ils doivent coucher les enfants de 12 à 24
mois dans des lits d’enfants ou des lits de camp, selon l’entente conclue avec les
parents pour les siestes de leur enfant et les directives écrites de ces derniers.
Tous les services de garde doivent être dotés de lits de camp pour les enfants
d’âge préscolaire inscrits au service de garde pendant au moins six heures par
jour, sauf dérogation approuvée par le directeur.
Une aire de couchage doit être aménagée pour les poupons et les bambins qui
couchent dans des lits d’enfants ou des berceaux. Il ne doit pas nécessairement
s’agir d’une pièce séparée; il peut tout simplement s’agir d’une aire de couchage
séparée où sont installés des lits d’enfants et des berceaux.
Deux ou plusieurs groupes de poupons et de bambins autorisés peuvent partager
la même aire de couchage, à condition qu’au plus 12 enfants dorment dans la
salle en même temps.
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SERVICE DE GARDE SELON LE MODÈLE DE
L’ANNEXE 2
Points à prendre en compte pour offrir des services de garde aux enfants
des nouveaux groupes d’âge
À compter du 29 août 2016, les titulaires de permis n’auront plus à séparer les
poupons qui ne marchent pas encore des autres enfants pendant les périodes de
jeu actif à l’intérieur et à l’extérieur. Ils jouiront donc d’une plus grande souplesse
pour planifier des services qui correspondent aux capacités variées et aux
caractéristiques propres à chaque enfant.
Étant donné que les enfants n’apprennent pas et ne se développent pas tous
au même rythme, ces nouveaux groupements permettent de tenir compte des
habiletés et des intérêts de chaque enfant. Le document Comment apprend-on?
Pédagogie de l’Ontario pour la petite enfance aide les éducateurs à planifier et
à créer un environnement et des expériences qui correspondent aux capacités
variées et aux caractéristiques propres à chaque enfant, tout en assurant la
sécurité des enfants.
En consultation avec les parents et les employés, les superviseurs peuvent
planifier la journée en fonction des besoins de chaque enfant inscrit au service
de garde. Par exemple, les enfants peuvent être divisés en plus petits groupes
à différents moments de la journée pour que leurs horaires personnels soient
respectés et que soit favorisée la création de bonnes relations entre eux et les
adultes du service de garde.
Voici quelques ressources professionnelles qui peuvent être consultées sur le
site Web du Ministère pour favoriser l’apprentissage continu des enfants :
Comment apprend-on?
http://www.edu.gov.on.ca/gardedenfants/pedagogy.html
Penser, sentir, agir et autres ressources connexes
http://www.edu.gov.on.ca/gardedenfants/Premieres.html
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CHANGEMENTS À L’ANNEXE 1 DU RÈGLEMENT
DE L’ONTARIO 137/15
Les exigences actuelles de l’annexe 1 relativement aux qualités requises du
personnel demeurent en vigueur, à l’exception de ce qui suit :
•À compter du 29 août 2016 : En plus des éducateurs de la petite enfance
inscrits, les personnes qui travaillent dans des services de garde qui assurent
la garde d’enfants âgés de 9 à 12 ans uniquement seront considérées comme
des employés qualifiés (aucune approbation du directeur n’est nécessaire) si
elles sont diplômées en services à l’enfance et à la jeunesse ou en techniques
des services de loisirs ou si elles sont membres en règle de l’Ordre des
enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
Regroupements d’enfants d’âge mixte
Les exigences actuelles relativement aux regroupements d’enfants d’âge mixte
demeurent les mêmes que celles pour les poupons, les bambins, les enfants
d’âge préscolaire et les enfants d’âge préscolaire primaire/moyen indiquées à
l’annexe 1, à l’exception de ce qui suit :
•À compter du 29 août 2016 : Le directeur peut approuver les regroupements
d’enfants d’âge mixte dans plus d’une salle.
•À compter du 29 août 2016 : Le directeur peut approuver les regroupements
d’enfants d’âge mixte pour les groupes d’enfants de jardin d’enfants si au
plus 25 % des enfants les plus jeunes ont trois ans, ou si les enfants inscrits
au service de garde le 1er septembre ou après cette date auront trois ans
au cours de l’année et que tous les autres enfants sont des enfants de jardin
d’enfants. La disposition afférente à l’exigence d’avoir, dans le regroupement
d’enfants d’âge mixte, au plus 20 % d’enfants appartenant à une catégorie
d’âge inférieure a été supprimée pour les groupes d’enfants de jardin
d’enfants, les groupes d’enfants d’âge scolaire primaire/moyen et les groupes
d’enfants d’âge scolaire moyen.
Ratios réduits
Services de garde pour poupons
Aucun changement : aucun ratio réduit n’est autorisé.
Services de garde agréés à temps plein
Un changement à compter du 1er septembre 2017 : Jusqu’à 90 minutes
après l’ouverture du centre et à partir d’une heure avant sa fermeture, le ratio
employés-enfants peut être réduit aux deux tiers du ratio exigé.
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Services de garde agréés ouverts moins de six heures par jour
À compter du 1er septembre 2017, jusqu’à une demi-heure après l’ouverture
du centre et à partir d’une demi-heure avant sa fermeture, le ratio employésenfants peut être réduit jusqu’aux deux tiers du ratio exigé, conformément à la
politique en vigueur.
Jeux d’extérieur
À compter du 29 août 2016 : aucun ratio réduit n’est autorisé, quel que soit le
groupe d’âge, conformément à la politique en vigueur.
Nouvelle exigence pour les services de garde
À compter du 1er janvier 2017, les services de garde qui offrent des
programmes avant et après l’école devront inclure au moins 30 minutes
d’activités extérieures chaque jour.
16-017 • ISBN 978-1-4606-8050-6 (HTML) • ISBN 978-1-4606-8051-3 (PDF) • © Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2016