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CHAM8R.:
Entrée le:
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2Z5
zOru.
Monsieur Lucien Weiler
.
Présiden~ de la Chambre
Luxembourg
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de!:?
Députés
...,,/
Luxembourg,
le 22 décembre 2004
.
Monsieur le Président,
",)
Par la présente et 'conform~ment à l'article 75 du Règlement de la Ch~rnbre des
Députés. je souhaiterais PQser certaines questions à MonsieLlr Lucien LL/x, Ministre
de l'Environnement et à Mcin$ieur Mars Di Bartolomeo, Ministre de la Santé.
En juin 2003, la Commis~i~n européenne a lancé une stratégie européenne en
matière d'environnement e~ de santé. Cette nouvelle stratégie a conduit la
Commission.à adopter un plan d'action européen 2004 2010, qui a pour but Qe
~
s'att~qLler
aux problèmes
d~s maladies
environnementaux.
1
l
croissantes
liées à des facteurs
'
La Présidence néerlanq~15e de l'Union européenne a accordé une grande
importance à ce plan d'aotlon et a de ce fait organisé, conjointement avec la
Commission, une grande' conférence sur les démarches prioritaires du plan. ,
i
Dans ce' contexte, j'aimer~is poser les questions s'uivantes aux Ministres concernés.
..
Quel bilan tirez-vou~ dl!s conclusions de la conférence sur l'environnement du
2 et 3 décembre 2004 à Egmond aan Zee?
Vu l'importance
aQqorqée au plan d'action européen par la Présicf~nce
néerlandai$e, que"~ continuité entendez-vous donner à ce dossier d~lë!nt fa
Présidence luxemppurgeoise ?
,
1
-
Quelle forme pren'~ra votre engagement éventuel
-
Au~delà de la Pr~si~ence
Présidence luxemblÇ)Llrgeoise ?
luxembourgeoise,
~ cette qLlestion
durant I~
que compte faire le gouvernement
pqur appliquer les mesures concrètes du plan d'action
.
européen 2004 - 2?1 0 ?
luxembourgeois
Je vous prie d'~gréert Mprsieur
respectueLlX.
le Président, l'expression
1
1
,I
1
Il
~
Jean HUS8~
député
de mes sentiments
LE GOUVERN
JI\)
~
Luxembourg, le 24 février 2005
EMENT
DU GRAND-DUCHÉ
DE LUXEMBOURG
AAÍnÍstèrc d'État
La Secrétaire
d'État aux Relations
ServÌce Central
avec le Parlement
de Législation
Monsieur le Président
de la Chambre des Députés
-E CHAMBRE
DES-
Entrée
Personne
en charge du dossier:
Luxembourg
DËPU"TES
le:
25 FEV. 2005
Nicole Sontag-Hirsch
tif 478 - 2952
Réf.: 2004 - 2005 / 225 - 06
Objet: Réponse commune à la question parlementaire n° 225 du 22 décembre 2004
de Monsieur le Député Jean Huss.
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous transmettre en annexe la réponse commune de Monsieur le
Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale et de Monsieur le Ministre de
l'Environnement
à la question parlementaire sous objet, concernant les actions
communautaires et nationales en matière d'environnement et de santé.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Pour la Secrétaire d'Etat aux Relations
avec le Parlement
~
Daniel Andrich
Conseiller de Gouvernement 1re classe
43, bou leva rd F.-D. Roosevelt
L-2450
Luxembourg
Tél.: (+352) 478-29
52
Fax: (+352)
46 74 58
.
.
GRAND-DUCHE
DE LUXEMBOURG
Luxembourg,
MINISTERE DE LA SANTE
le 23 février 2005
Madame la Secrétaire d'Etat
aux Relations avec le Parlement
Service Central de Législation
L - 2931 LUXEMBOURG
Madame la Secrétaire d'Etat,
J'ai l'honneur de vous faire parvenir en annexe ma réponse à la question parlementaire no 225
du 22 décembre 2004 de Monsieur le député Jean HUSS.
Veuillez agréer, Madame la Secrétaire d'Etat, l'expression
distinguée.
Mars DI
2 ",l,
rr~r~
1370001- 11.04
de ma considération très
~
23.02.2005
Réponse du Ministre de la Santé
à la question parlementaire N° 225 de Monsieur le député Jean Buss
relative aux actions communautaires et nationales
en matière d'environnement et de santé.
En date du 13 juin 2003, la Commission européenne a lancé une communication relative à sa
nouvelle stratégie en matière d'environnement et de santé, suivie au mois de juin 2004 par le
Plan d'Action européen 2004-2010 en faveur de l'environnement et de la santé. Ce plan
d'action a fait l'objet d'une conférence internationale organisée par la Présidence néerlandaise
qui en a informé le Conseil des Ministres de la Santé en décembre dernier.
Le bilan que l'on peut tirer de la conférence d'Egmond aan Zee est généralement positif dans
la mesure où cet événement est considéré comme étant une étape utile et nécessaire pour
passer d'un plan d'action européen à l'action concrète. Les différentes recommandations
adoptées en la matière pourront en effet catalyser et guider la mise en place d'actions dans les
Etats membres.
Etant donné que la connexité entre les domaines de l'environnement et de la santé ne cesse de
devenir de plus en plus complexe, que beaucoup de mesures prises en matière de
l'environnement ont un impact positif sur la santé, la Présidence luxembourgeoise y attache
une très grande importance. A cela s'ajoute sa volonté de continuer et de contribuer à mettre
en place, en collaboration avec la Commission et le Parlement européen, les initiatives qui ont
été lancées par les précédentes présidences. L'activité de la Présidence luxembourgeoise dans
le dossier environnement et santé consistera en la sensibilisation de tous les Etats membres
pour mettre en place des interventions concrètes en la matière et à promouvoir ensemble avec
la Commission des projets palpables, comme par exemple la création de cliniques de
l'environnement respectivement d'ambulances en matière d'environnement.
Au-delà de ces activités liées directement à la Présidence européenne, des initiatives
nationales du Gouvernement luxembourgeois sont à souligner.
Je tiens à rappeler le cycle de formation complémentaire en médecine de l'environnement
auquel ont participé une quarantaine de médecins luxembourgeois. Actuellement, des
réflexions autour d'un concept cohérent permettant de valoriser ces acquis et s'inscrivant dans
le cadre d'une politique de prévention en matière de santé et de qualité de l'environnement
sont en cours au sein de mon Ministère.
De même, j'ai récemment été autorisé par le Conseil de Gouvernement à saisir la commission
permanente pour le secteur hospitalier de l'analyse du projet envisageant la création d'une
structure nationale de médecine de l'environnement.
.
Mes services ont entamé l'élaboration d'un projet de loi pour l'amélioration de la protection
des non-fumeurs. Cette initiative s'inscrit aussi en ligne directe dans une politique en matière
de santé publique qui met un accent particulier sur le volet prévention dans la mesure où
l'amélioration de la qualité de l'air à l'intérieur de locaux publics est visée, afin de protéger
la santé des non-fumeurs.
De concert avec les associations oeuvrant dans le domaine j'envisage l'organisation d'une
conférence SANTÉ/ENVIRONNEMENT et plus précisément sur les suites précises à donner
à la stratégie de l'UE.
D'une manière générale, la politique du Gouvernement en matière d'environnement et de
santé consiste à renforcer les efforts déjà déployés tant en ce qui concerne la sensibilisation
de la population pour ces domaines que par la mise en place d'interventions ayant un impact
direct sur le terrain.